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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - 20200514135030436
Document publié le Jeudi 14 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - 20200514135030436)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 14 mai 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2020-134-001
du
13
mai
2020
portant
autorisation
d’ouverture du musée d’art moderne de Collioure Arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2020-134-002
du
13
mai
2020
portant
autorisation
d’ouverture du parc animalier de Casteil 7
Le | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Direction
des
sécurités
Service
interministériel
de défense et
de
protection
civiles
Arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2020-134-001 du
13
mai
2020 portant autorisation
d’ouverture du musée
d’art moderne de Collioure
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3131-17 ; Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Vu
le
décret n°2004-374
du
29
avril
2004 modifié
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
9
mai
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN, préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de l'épidémie covid-19 ; Vu
le décret n° 2020-548 du
11
mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
Pépidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu
la demande de réouverture du
musée d’art moderne, ERP de type Y, de 5ème catégorie, formulée par
Monsieur le maire de Collioure le 12 mai 2020 ; Considérant
que,
par
dérogation
au
principe
d’interdiction
d’ouverture
des
établissements
recevant
du
public
de
type Y (musées),
fixé
par
le
I-1-3°
de
l’article
10
du
décret précité pris
sur le
fondement des
dispositions
de
l’article
L.
3131-15
du
code
de
la
santé
publique,
le
préfet
peut,
après
avis
du
maire,
autoriser
l’ouverture
des
musées
dont
la
fréquentation
habituelle
est
essentiellement
locale
et
dont
la
réouverture
n’est
pas
susceptible
de
provoquer
des
déplacements
significatifs
de
population
(Cf. art 10-1-1-39) ; Considérant que Monsieur le maire de Collioure s’est engagé a rouvrir le musée d’art moderne dans des conditions
de
nature
à
garantir
le
respect
des
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale
prévues
par
l’article 1° du décret du 11 mai 2020 ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Considérant que la fréquentation habituelle du musée d’art moderne de Collioure est essentiellement locale dans
le contexte sanitaire actuel et que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements
significatifs de population ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Céret ;
ARRÊTE :
Article
1°, :
Monsieur le maire de Collioure est autorisé à rouvrir le musée d’art moderne de Collioure,
à
compter
du
21
mai
2020,
dans
le
respect
des
mesures
d’hygiène
destinées
à
prévenir
la
propagation
de
Pépidémie de covid-19. Article 2.
:
Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui Pa délivrée. Article
3.
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(ivww.pyrenees-
orientales.pref.gouv.fr). Article
4.:
Monsieur
le
sous-préfet
de
Céret,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le maire de Collioure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Perpignan, le
13 mai 2020
Le préfet, Liberté + Liberté» Égaité » Fratentté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Direction
des
sécurités
Service
interministériel
de défense et
de
protection
civiles
Arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2020-134-002 du
13
mai
2020
portant
autorisation
d’ouverture
du
parc
animalier de Casteil
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-17 ; Vu
le
décret n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
9
mai
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN, préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence de l’épidémie covid-19 ; Vu
le décret n° 2020-548
du
11
mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu la demande de réouverture du parc animalier de Casteil formulée par Madame le maire de Casteil le
12
mai 2020 ; Considérant
que,
par
dérogation
au
principe
d’interdiction
d'ouverture
des
établissements
recevant
du
public
de
type
PA
(établissements
de plein
air
dont parcs
zoologiques)
fixé
par
le
I-1°
de
l’article
10
du
décret précité pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le préfet peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture des parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est
essentiellement
locale
et
dont
la
réouverture
n’est
pas
susceptible
de
provoquer
des
déplacements
significatifs de population (Cf. art 10- I-1-3°) ; Considérant
que
le
propriétaire
du
parc
animalier
de
Casteil
s’est
engagé
a
rouvrir
son
parc
dans
des
conditions
de
nature
à garantir
le
respect des
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale
prévues
par
l’article 1° du décret du 11
mai 2020 ;
Considérant
que
l’avis
de
Madame
le
maire
de
Casteil
confirme
que
la
fréquentation
habituelle
du
parc
animalier de Casteil est essentiellement locale et que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ARRÊTE :
Article 1°. :
Madame
le maire de Casteil
est autorisée à rouvrir le parc animalier de Casteil,
à compter du
16
mai
2020,
dans
le respect des mesures
d’hygiène
destinées
à prévenir
la propagation
de
l’épidémie
de
covid-19. Article 2.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article
3,
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-
orientales.pref.gouv.fr). Article 4.
: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur de cabinet du préfet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Prades,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale, Madame le maire de Casteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Perpignan, le 13 mai 2020
Le préfet,