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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai2008SIDPC
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai2008SIDPC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
2 5
Liberté + Égalité + Fraternité ere SBQURE 2 Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Secourisme etformations spécialisées
Tr PRHOMME Caterine ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1880/08
portant renouvellement de l'agrément de l’Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Orientales
Pour assurer les formations aux premiers secours
Le PRÉFET du DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment
l’article 5 ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours :
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
le décret n° 97-48 du 20 Janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
é
4444
le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions
des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales
de sécurité ;
él'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
éles arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de la sécurité civile ;
& la demande en date du 16 avril 2008 par laquelle le président de l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Pyrénées-Orientales sollicite le renouvellement de Fagrément pour organisation des
formations aux premiers secours ;
VU le dossier annexé, notamment lattestation d’affiliation à une fédération nationale reconnue dans ce
domaine ;
SUR la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° 4598 du 31 décembre 2007 portant délégation de signature :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : =Standard 04.68.51.66.66 SITE
INTERNET http-pyrenees-orientales.pref gouv.fr
SSIDPC 04.68.5168 80
G 0 }- ARRETE
ARTICLE _1 - L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Orientales (UDSP66), dont le
siège sacial est fixé : 1, rue du Lieutenant Gourbault - BP 69003 — 66963 — Perpignan Cedex 09, est agréée
au niveau départemental pour assurer les formations aux premiers secours (PSC 1, PSEI et PSE 2) pour une
durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté ;
ARTICLE 2- M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le chef du service interministériel
de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Faït à Perpignan, le *
Pour le préfet,
et par délégation :
le sous-préfet, directeurde cabinet,
Oo eo © Sa NW