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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 231128)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vingt-huit novembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 22 novembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Marie-Hélène NICOLA,
Pierre-Marie REXER, Eliane WAECHTER, Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Evelyne DING, Paul HECHT, Pierre LORENTZ,
Louis KOENIG, Monique MACHI, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT,
Daniel BALDAUFF, Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Raphaël BURCKERT, Michel MEYER,
Elodie REPPERT, Mohamed DIB, Serge KOCH, Marie-Lyne UNTEREINER, Marc REYMANN et
Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés avec procuration :
e M. Thierry BURCKER a donné procuration à M. Hubert WALTER,
e Mme Charlotte BACH a donné procuration à Mme Marie-Lyne UNTEREINER.
Assistaient également à la réunion :
e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 27 présents au moment de l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut
délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : Mme Nathalie GASSER.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/157 ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2023-11-079 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
2023-11-080 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations
accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
2023-11-081 Désignation d’un représentant au sein du Comité Social Territorial
2023-11-082 Désignation de représentants au sein de la Commission d’Accessibilité
2023-11-083 Désignation d’un représentant auprès du SIVU des Communes Forestières du Massif du
Wintersberg
2023-11-084 Désignation d’un représentant au Conseil d'Administration de REICHSHOFFEN Animation
AFFAIRES FINANCIERES
2023-11-085 Budget Principal 2023 : Décision Modificative Budgétaire n° 1
2023-11-086 Budget Assainissement 2023 : Décision Modificative Budgétaire n° 2
2023-11-087 Acquisition de terrains : Lieudit « Naechstenbach »
2023-11-088 Acquisition d’un terrain : Lieudit « Dachsberg »
2023-11-089 Contrat d'assurance des risques statutaires :
Convention d'adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion du Bas-Rhin
PERSONNEL
2023-11-090 Modification du tableau des effectifs communaux
159
159
160
161
163
163
164
169
171
172
173
174
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/158 COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. || procède à l'appel des membres présents et rappelle l’ordre
du jour.
2023-11-079. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2023
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 5 abstentions (MM. BALDAUFF, MEYER et DIB, Mmes
KELLER et UNTEREINER) :
Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023.
2023-11-080. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 20 septembre au 7 novembre 2023
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
Terrain de pétanque : Branchement électrique du local et des toilettes
20.9.2023 | Titulaire : WACKERMANN Electricité
Montant : 4 794,09 €
Station d'épuration : Réparation vis de relevage
17.10.2023 | Titulaire : SAETTLER & Cie
Montant : 16 884 €
Rue du Général Michel : Réfection trottoir
24.10.2023 | Titulaire : WILLEM Routes et Travaux Publics
Montant : 27 896,66 €
Plaquettes en bois
7.11.2023 | Titulaire : Scierie TRENDEL
Montant : 4 404 €
Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières
Date Objet de la décision
23.10.2023 | Concession cimetière — Fernand CLAUSSMANN
23.10.2023 | Concession cimetière — Isabelle DIEMER
23.10.2023 | Concession cimetière — Théodore FORTHOFFER
23.10.2023 | Concession cimetière — Brigitte GRAFF
23.10.2023 | Concession cimetière — François HAAS
23.10.2023 | Concession cimetière — Christophe JUNG
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/159 23.10.2023 | Concession cimetière — François KOEHLER
23.10.2023 | Concession cimetière — Guy MAGIN
23.10.2023 | Concession cimetière — Danièle WEBER
23.10.2023 | Concession cimetière — Béatrice WILLEM
23.10.2023 | Concession cimetière —- Marie-José BROCKLY
23.10.2023 | Concession cimetière — Béatrice CLEMENTZ
23.10.2023 | Concession cimetière — Nathalie FLORIAN SCHWENK
23.10.2023 | Concession cimetière — Claude JOST
23.10.2023 | Concession cimetière — Brigitte KNAUS
23.10.2023 | Concession cimetière — Delphine PICAMELOT
23.10.2023 | Concession cimetière —- Marie-Antoinette SERWINE
23.10.2023 | Concession cimetière — Anne-Marie WAMBST
23.10.2023 | Concession cimetière — Robert WURTH
23.10.2023 | Concession cimetière — Robert WURTH
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
2023-11-081. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
M. le Maire rappelle au Conseil qu’un Comité Social Territorial a été créé par délibération en date du 12 juillet
2022, en application de l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret 2021-571 du 10 mai 2021.
Le Comité Social Territorial est entré en application à partir du 1° janvier 2023, en remplacement des anciens
Comité Technique et C.H.S.C.T. et relève des mêmes fonctions et compétences.
Il rappelle également que le Conseil Municipal a désigné les représentants des élus au Comité Social Territorial,
par délibération en date du 14 septembre 2022, comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Hubert WALTER M. Thierry BURCKER
M. Jean-Marc LELLE M. Jean-Guy CLEMENT
M. Paul HECHT M. Michel SCHMITT
M. Daniel BALDAUFF M. Raphaël BURCKERT
M. Louis KOENIG M. Pierre LORENTZ
M. Michel SCHMITT, membre suppléant, étant malheureusement décédé le 26 avril 2023, il convient de
désigner un autre élu pour le remplacer au sein du Comité Social Territorial.
M. le Maire propose de désigner Mme Marie-Hélène NICOLA pour siéger au sein du Comité Social Territorial en
qualité de membre suppléant représentant la collectivité, en remplacement de M. Michel SCHMITT.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/160 VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des Collectivités Territoriales et
de leurs Etablissements Publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
CONSIDERANT que la Commune emploie plus de 50 agents et dispose d’un Comité Social Territorial propre,
créé par délibération en date du 12 juillet 2022,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer M. Michel SCHMITT, membre suppléant représentant la collectivité au
Comité Social Territorial, suite à son décès en avril 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q désigne Mme Marie-Hélène NICOLA pour siéger au sein du Comité Social Territorial en qualité de membre
suppléant représentant la collectivité, en remplacement de M. Michel SCHMITT,
Q approuve la liste des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial, fixée comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Hubert WALTER M. Thierry BURCKER
M. Jean-Marc LELLE M. Jean-Guy CLEMENT
M. Paul HECHT Mme Marie-Hélène NICOLA
M. Daniel BALDAUFF M. Raphaël BURCKERT
M. Louis KOENIG M. Pierre LORENTZ
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des formalités découlant de la présente délibération.
2023-11-082. DESIGNATION DE _REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE
M. le Maire informe que la Commission Communale pour l’Accessibilité a été créée par délibération du Conseil
Municipal en date du 27 novembre 2007, puis a fait l’objet d’un renouvellement de ses membres après les
élections municipales de mars 2020, par délibération du 10 juillet 2020.
En application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 article 27 (V), et conformément aux dispositions de
l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 5 000 habitants et
plus, l’existence d’une Commission Communale pour l'Accessibilité (CCPA) est obligatoire.
L'article n° 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la Commission Communale pour
l’Accessibilité doit être composée notamment :
e de représentants de la Commune,
+ de représentants d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
+ de représentants d'associations ou organismes représentant les personnes âgées,
+ de représentants des acteurs économiques,
e de représentants d'autres usagers de la Ville.
A ce titre, plusieurs associations et organismes du territoire représentant les personnes âgées et les personnes
handicapées ont été sollicités pour désigner chacun un membre pour siéger à la Commission Communale pour l’Accessibilité.
Cette Commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en
fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres
autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du Code des Transports.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/161 Le rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité est présenté au Conseil Municipal et est transmis
au représentant de l'Etat dans le département, au président du Conseil Départemental, au Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments,
installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le Maire préside la Commission et arrête la liste de ses membres dans le respect du cadre légal.
Il convient de remplacer certains des membres désignés pour représenter la Commune à la Commission
d’Accessibilité, suite à deux démissions et au décès d’un élu siégeant dans la Commission.
En effet, M. Jean-Yves JUNG a démissionné le 15 mars 2021, M. Julien SILVA le 5 juillet 2022 et M. Michel
SCHMITT est malheureusement décédé le 26 avril 2023.
Il convient de désigner trois autres membres pour les remplacer en qualité de représentants de la Commune au
sein de la Commission d’Accessibilité.
Le Conseil est informé que le siège vacant précédemment occupé par M. Jean-Yves JUNG a été proposé dans
un premier temps à M. Serge KOCH du groupe « Unis », dont était issu M. Jean-Yves JUNG. M. Serge KOCH a
décliné la proposition. Le siège vacant a ensuite été proposé aux autres membres du groupe. M. Mohamed DIB
a accepté de siéger au sein de la Commission d’Accessibilité.
M. le Maire propose de désigner, en qualité de représentants de la Commune au sein de la Commission
d’Accessibilité, les membres suivants :
e M.Paul HECHT,
e Mme Marie-Hélène NICOLA,
e M.Mohameld DIB.
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 article 27 {V),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2143-3,
Bien que la composition de la liste des membres de la Commission relève de la compétence du Maire,
Président,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q désigne M. Paul HECHT, Mme Marie-Hélène NICOLA et M. Mohamed DIB pour siéger au sein de la
Commission d’Accessibilité en qualité de représentants de la Commune, en remplacement de MM. Jean-
Yves JUNG, Julien SILVA et Michel SCHMITT,
Q approuve la liste des représentants de la Commune au sein de la Commission d’Accessibilité, fixée comme
suit :
M. Jean-Guy CLEMENT,
Mme Christine SICOT,
M. Paul HECHT,
M. Hubert WALTER,
Mme Marie-Hélène NICOLA,
M. Jean-Marc LELLE,
M. Mohamed DIB,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des formalités découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/162 2023-11-083. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUPRES DU SIVU DES COMMUNES
FORESTIERES DU MASSIF DU WINTERSBERG
M. le Maire rappelle qu'après le renouvellement des assemblées délibérantes lors des élections municipales du
15 mars 2020, des élus ont été désignés pour représenter la Commune au sein des structures intercommunales
par délibération en date du 16 juin 2020, puis a fait l’objet du renouvellement de l’un de ses membres par
délibération en date du 14 septembre 2022.
Ainsi, le Conseil avait désigné pour siéger au sein du Syndicat des Communes Forestières du Massif du
Wintersberg les membres suivants :
Nombre Représentants
M. Paul HECHT
3 délégués titulaires M. Thierry BURCKER
SIVU des Communes Forestières M. Jean-Guy CLEMENT
du Massif du Wintersberg M. Michel SCHMITT
3 délégués suppléants M. Daniel BALDAUFF
M. Louis KOENIG
M. Michel SCHMITT, délégué suppléant, étant malheureusement décédé le 26 avril 2023, il convient de
désigner un autre élu pour le remplacer au sein du SIVU des Communes Forestières du Massif du Wintersberg.
M. le Maire propose de désigner Mme Delphine PICAMELOT en qualité de déléguée suppléante représentant la
Commune au sein du Syndicat des Communes Forestières du Massif du Wintersberg, en remplacement de M. Michel SCHMITT.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q désigne Mme Delphine PICAMELOT en qualité de déléguée suppléante représentant la Commune au sein
du SIVU des Communes Forestières du Massif du Wintersberg, en remplacement du M. Michel SCHMITT,
Q approuve la liste des représentants de la Commune au sein du SIVU des Communes Forestières du Massif
du Wintersberg, fixée comme suit :
Nombre Représentants
M. Paul HECHT
3 délégués titulaires M. Thierry BURCKER
SIVU des Communes Forestières M. Jean-Guy CLEMENT
du Massif du Wintersberg Mme Delphine PICAMELOT
3 délégués suppléants M. Daniel BALDAUFF
M. Louis KOENIG
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2023-11-084. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
REICHSHOFFEN ANIMATION
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait désigné les représentants de la Commune au sein des
différentes structures communales, suite au renouvellement général de ses membres lors des élections de mars 2020.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/163 Par délibération en date du 16 juin 2020, 4 élus du Conseil Municipal avaient été désignés pour siéger au
Conseil d'Administration de l’association REICHSHOFFEN Animation, à savoir :
Mme Céline ULLMANN,
M. Michel SCHMITT,
Mme Christine SICOT,
Mme Caroline LEININGER.
Suite au décès de M. Michel SCHMITT en date du 26 avril 2023, il convient de désigner un autre élu pour le
remplacer au sein du Conseil d'Administration de REICHSHOFFEN-Animation.
M. le Maire propose de désigner Mme Elodie REPPERT en qualité de représentante de la Commune au sein du
Conseil d'Administration de REICHSHOFFEN Animation, en remplacement de M. Michel SCHMITT.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q désigne Mme Elodie REPPERT en qualité de représentante de la Commune au sein du Conseil
d'Administration de REICHSHOFFEN Animation, en remplacement de M. Michel SCHMITT,
Q approuve la liste des représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration de REICHSHOFFEN
Animation, fixée comme suit :
Nombre Représentants
Mme Céline ULLMANN
Conseil d'Administration de 4 élus du Conseil Municipal Mme Elodie REPPERT
REICHSHOFFEN Animation p Mme Christine SICOT
Mme Caroline LEININGER
QG charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2023-11-085. BUDGET PRINCIPAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
M. le Maire rappelle au Conseil que la Décision Modificative Budgétaire a pour objectif d’ajuster les prévisions
inscrites au Budget Primitif.
L'élaboration du budget étant un acte nécessairement prévisionnel, la Commune prévoit les dépenses et les
recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Pour autant, il convient de souligner que l'élaboration du Budget Primitif reste par essence estimative et
prévisionnelle, et peut être soumise à différents aléas notamment en fonction des évolutions de la conjoncture
économique (inflation, hausse des taux d'intérêt, flambée des prix...)
En effet, au fur et à mesure de l’exécution budgétaire, il est possible que certains postes aient été sous-estimés
ou surestimés, ou que l'inflation et la hausse des prix des matières premières et des énergies aient modifié les
paramètres sur lesquels ont été basées les estimations. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la Décision Modificative Budgétaire permet d’ajuster les prévisions et de compléter ou de
réduire les crédits budgétaires en fonction de l'exécution réelle du budget et des nouveaux besoins.
Pour mémoire, le Budget Primitif (Budget Principal) 2023 a été adopté par le Conseil Municipal en date du
28 mars 2023 pour un montant global de 10 964 670 £, dont 6 635 070 € en section de fonctionnement et
4 329 600 £ en section d'investissement.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/164 Présentation de la situation budgétaire au 15 novembre 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente au 15 novembre 2023 une situation comptable équilibrée, les chapitres de
la section étant créditeurs et ne présentant pas de dépassement de crédits. Le montant des crédits en section
fonctionnement s'élève au 15 novembre 2023 à 1 476 379,40 € en dépenses et 1 235 529,90 £ en recettes.
Situation budgétaire des chapitres en section fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
: es Pre Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
011 - Charges à caractère général 1915 774,10 1 663 378,73 252 395,37
012 - Charge de personnel et frais assimilés 2 353 655,00 2 025847,61 327 807,39
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 684 200,00 644 257,53 39 942,47
65 - Autres charges de gestion courante 869 331,19 767 557,47 101 773,72
66 - Charges financières 67 598,79 50 337,84 17 260,95
67 - Charges exceptionnelles 8 500,00 7 311,42 1 188,58
68 - Dotations aux amortissements et provisions 173 610,00 0 173 610,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
: Fee os Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
013 - Atténuation de charges 57 600,00 96 572,01 38 972,01
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 28 400,00 28 243,14 156,86
70 - Produits des services et ventes diverses 423 700,00 255 853,07 167 846,93
73 - Impôts et taxes 3 989 196,84 3 377 816,20 611 380,64
74 - Dotations, subvention et participations 1 111 294,71 845 288,10 266 006,61
75 - Autres produits de gestion courante 113 900,00 147 173,00 33 273,00
77 - Produits exceptionnels 282 150,00 19 766,13 262 383,87
Focus sur certaines dépenses au chapitre 011 « Charges à caractère général »:
Réalisé Solde icle - Li â B.P. éalisé Article - Libellé 2023 | Réalisé 2022 11/2023 15.11.2023
60612 — Énergie/Électricité 185 460,00! 154075,55| 108185,61| 77 274,39
60622 - Carburants 34 000,00 13 991,96 11 693,00 22 307,00
60613 - Chauffage urbain 254 150,00 208 445,31 | 146 655,48 | 107 494,52
6135 - Locations mobilières 75 605,00 93 218,89 | 115 911,41 | -40 306,41
615221 - Entretien réparations bâtiments publics 73 500,00 89 860,90 51 994,51 21 505,49
615231 - Entretien et réparations voiries 125 000,00 119 100,39| 174194,24| -49 194,24
615232 - Entretien et réparations réseaux 40 000,00 34 038,27 76 894,89 | -36 894,89
M. le Maire précise que la colonne « Réalisé 2023 » du tableau ci-dessus n’inclut pas encore l'intégralité des
dépenses de l’année 2023 l'exercice budgétaire n’étant pas encore terminé, contrairement au « Réalisé 2022 ».
Les simulations relatives à l’évolution des dépenses prévues d’ici à fin d’année révèlent la nécessité d'opérer un
transfert de crédits afin de permettre de prendre en compte l'intégralité des dépenses à venir aux chapitres
011, 012, 66 et 67.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/165 Il explique qu’en cours d'année des évènements imprévus au niveau des ressources humaines ont déséquilibré
les crédits prévus au chapitre 012, notamment l'augmentation du point d’indice au 1° juillet 2023, qui n'avait
pas pu être prévue lors de l’élaboration du budget en mars 2023.
La Commune a également recruté par voie de mutation un peintre et un agent des espaces verts afin de
renforcer les équipes aux Ateliers Municipaux, ainsi qu’un agent des ressources humaines pour soulager le
service en difficulté en raison de l'absence pour longue maladie d’un agent depuis deux ans. D'autre part, la
Commune emploie actuellement deux agents en contrat d'apprentissage contre un seul en 2022, et pour
pallier au transfert d'un agent des espaces verts à l'Espace Cuirassiers, au départ en disponibilité et à une
mutation, trois agents contractuels à temps plein ont été embauchés. Deux agents en congé de longue maladie
ont dû être requalifiés en « maladie de longue durée » entraînant le versement de compléments de salaire à
plein traitement au lieu du demi-traitement. Plusieurs agents en arrêt maladie ont dû être remplacés par des
intérimaires ou par des personnels en contrats à durée déterminée, afin de garantir la continuité du service.
L'annonce du départ en retraite en 2023 du chef d’équipe « Bâtiments » a nécessité le recrutement d’un
remplaçant en janvier 2023 afin de permettre un tuilage de quelques mois. Après instruction du dossier, la date
de départ en retraite n’a finalement été effective qu’au 1° décembre 2023. La conséquence a été le paiement
de deux salaires pour le même poste pendant douze mois. Enfin, il y a eu deux congés de maternité pour
lesquels il a fallu recruter des remplaçantes. Il rappelle que lorsque des agents sont en congé de maternité ou
de longue maladie la Commune est assurée et indemnisée par l'assurance, cependant les remboursements ne
sont pas affectés au chapitre 012.
M. le Maire explique également que les dépassements de crédits constatés à l’article 6135 « Locations
mobilières » sont principalement liés à la location de bâtiments modulaires provisoires pour le périscolaire
« Pierre de Leusse » qui a dû être prolongée parce que la Commune n’a pas obtenu la subventions DETR. Il y a
aussi eu des interventions imprévues, pour lesquelles il a fallu louer des véhicules et des nacelles car la
Commune n’en dispose pas, sachant que le prix des locations a fortement augmenté. Les dépassements de
crédits constatés à l’article 615231 « Entretien et réparations de voirie » et à l’article 615232 « Entretien et
réparations de réseaux » sont dus à des interventions qui n'étaient pas prévues, mais qu’il a fallu réaliser en
urgence sur la voirie et sur les réseaux pour effectuer les réparations nécessaires.
De même, la souscription d’un emprunt au mois de septembre 2023 afin de financer les opérations
d'investissement rend nécessaire l'augmentation des crédits au chapitre 66/article 66111.
En conséquence, M. le Maire propose d'effectuer les transferts de crédits au sein de la section de
Fonctionnement-Dépenses, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions Chapitre 011 - Charges à caractère général
Art. 6865-01 : Dotation prov. risques et charges -171 000,00 | Art. 615231-821 : Entretien et réparations voirie +21 290,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Art. 6336-020 : Cotisations CNFPT et CDG +7 000,00
Art. 64111-020 : Rémunération principale +6 000,00
Art. 6417-020 : Rémunération des apprentis +12 200,00
Art. 64131-020 : Rémunérations +54 500,00
Art.64138-020 : Autres Indemnités +47 000,00
Art. 6454-020 : Cotisations aux ASSEDIC +3 900,00
Art. 6458-020 : Cotisations aux autres organismes sociaux +4 400,00
Chapitre 66 - Charges financières
Art. 66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance +10 996,00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Art. 673-020 : Titres annulés (exercices antérieurs +990,86
Art. 678-020 : Autres charges exceptionnelles +2 723,14
TOTAL : -171 000,000 € TOTAL : +171 000,00 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/166 SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement présente une situation comptable équilibrée, tous les chapitres étant créditeurs.
Le montant des crédits en section d'investissement s'élève au 15 novembre 2023 à 1 786 147,60 € en dépenses
et 1 726 020,68 € en recettes.
Situation budgétaire des chapitres de la section d'investissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
: sus soc Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
040 - Opérations d’ordre transfert entre sections 28 400,00 28 243,14 156,86
041 - Opérations patrimoniales 120 000,00 0 120 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 373 000,00 276 138,38 96 861,62
20 - Immobilisations incorporelles 230 793,60 183 969,36 46 824,24
204 - Subventions d'équipement versées 30 000,00 16 419,59 13 580,41
21 - Immobilisations corporelles 3 427 406,40 2 038 681,93 1 389 279,49
23 - Immobilisations en cours 120 000,00 0 120 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
. uns Pa Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
024 - Produits de cessions 79 190,00 79 190,00 0
0490 - Opérations d’ordre transfert entre sections 684 200,00 644 257,53 39 942,47
041 - Opérations patrimoniales 120 000,00 0 120 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 224 216,33 161 915,83 62 300,50
13 - Subventions d'investissement 931 122,51 517 304,73 413 817,78
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 426 194,00 1 000 000,00 426 194,00
20 - Immobilisations corporelles 0 2 444,29 2 444,29
45825 - Opération pour compte de tiers n° 5 124 875,30 21 066,00 103 809,30
l'est à noter qu'un projet inscrit au Budget Primitif 2023 ne pourra pas être réalisé cette année et n’a donc pas
été engagé comptablement. En application des règles de sincérité budgétaire auxquelles sont soumis les
budgets des collectivités territoriales en vertu de l’articie L. 1612-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de réduire les crédits y relatifs, en dépenses comme en recettes.
Projet concerné par un report en 2024 :
Projet Budget Primitif 2023
Réaménagement des parkings place de la Charte 900 000,00
et de l’île Luxembourg
TOTAL : 900 000,00 €
D'autre part, il convient de procéder à un ajustement de crédits en dépenses, au Chapitre 16 c/1641, suite à la
souscription d’un nouvel emprunt en septembre 2023.
M. Marc HASSENFRATZ se renseigne quant au montant débloqué.
M. le Maire répond que le montant global du prêt a été débloqué, soit 1 million d'Euros, afin de pouvoir faire
face aux dépenses en cours, sachant que les subventions accordées à la Commune ne seront pius versées cette année.
M. le Maire propose de procéder à une Décision Modificative Budgétaire comme suit :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/167 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées Chapitre 13 - Subventions
Art. 1641-01 : Emprunts en euros +11 405,00 | Art. 1331-824 : DETR -227 406,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Art. 1328-833 : Autres -142 600,00
Art. 2151-824 : Réseaux de voirie -11 405,00
Chapitre 21 — immobilisations corporelles Chapitre 45825 - Opération p/c de tiers
Art. 2151-824 : Réseaux de voirie -900 000,00 | Art.45825-833: Op p/ctiers -103 800,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Art. 1641-01 : Emprunt en €uros -426 194,00
TOTAL : -900 000,00 € TOTAL : -900 000,00 €
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement afin de permettre de prendre
en charge les dépenses jusqu’à la fin de l’exercice 2023,
CONSIDERANT l'obligation de réduire les crédits inscrits en investissement au Budget Primitif relatifs à des
projets qui ne pourront pas être menés à bien cette année, conformément à l’article L. 1612-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU la situation budgétaire du Budget Principal en section de fonctionnement et d'investissement,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 21 novembre 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q approuve la Décision Modificative Budgétaire n° 1 au Budget Principal 2023 suivant balance ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions
Art. 6865-01 : Dotation prov. risques et charges -171 000,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Emprunt en €uros
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Art. 2151-824 : Réseaux de voirie
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Art. 2151-824 : Réseaux de voirie
+11 405,00
-11 405,00
-900 000,00
TOTAL : -171 000,00 € TOTAL : -900 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Art. 615231-821 : Entretien et réparations voirie +21 290,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Art. 6336-020 : Cotisations CNFPT et CDG +7 000,00
Art. 64111-020 : Rémunération principale +6 000,00
Art. 6417-020 : Rémunération des apprentis +12 200,00
Art. 64131-020 : Rémunérations +54 500,00
Art.64138-020 : Autres indemnités +47 000,00
Art. 6454-0290 : Cotisations aux ASSEDIC +3 900,00
Art. 6458-020 : Cotisations autres organismes sociaux +4 400,00
Chapitre 66 - Charges financières
Art. 66111-01 : Intérêts réglés à l’échéance +10 996,00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Art. 673-020 : Titres annulés (exercices antérieurs +990,86
Art. 678-020 : Autres charges exceptionnelles +2 723,14
Chapitre 13 - Subventions
Art. 1331-824 : DETR
Art. 1328-833 : Autres
-227 406,00
-142 600,00
Chapitre 45825 - Opération p/c de tiers
Art. 45825-833: Op. p/c tiers -103 800,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Art. 1641-01 : Emprunt en €uros -426 194,00
TOTAL : +171 000,00 € TOTAL : -900 000,00 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/168 QG charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2023-11-086. BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
M. le Maire rappelle que la Décision Modificative Budgétaire permet d’ajuster en cours d'année les prévisions
de crédits inscrites au Budget Primitif. L'élaboration du budget étant un exercice nécessairement prévisionnel
et estimatif, confronté à de nombreuses incertitudes et soumis aux aléas de la conjoncture économique, la
Décision Modificative Budgétaire permet de compléter ou de réduire les crédits budgétaires en fonction de
l'exécution réelle du budget et des nouveaux besoins.
Pour mémoire, le Budget - Service Assainissement 2023 a été adopté par le Conseil Municipal en date du
28 mars 2023 pour un montant global de 1 895 478 €, dont 806 000 € en section d'exploitation et 1 089 478 €
en section d'investissement.
Présentation de la situation budgétaire au 15 novembre 2023 :
SECTION D'EXPLOITATION
Le montant des crédits en section d'exploitation s’élève au 15 novembre 2023 à 22 820,20 € en dépenses et
168 338,60 € en recettes.
La situation budgétaire de la section d'exploitation apparait fragile, notamment en dépenses. Néanmoins, tous
les chapitres de la section présentent un solde positif.
La situation budgétaire des chapitres en section d'exploitation est la suivante :
SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
. PR Pr Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
011 : Charges à caractère général 268 300,47 258 007,06 10 293,41
012 : Charge de personnel et frais assimilés 40 000,00 40 000,00 0
042 : Opérations d'ordre transfert entre sections 345000,00 343 994,87 1 005,13
65 : Autres charges de gestion courante 81 800,00 79 298,55 2 501,45
66 : Charges financières 8 125,00 7 549,79 575,21
67 : Charges exceptionnelles 3 000,00 0 3 000,00
68 : Dotations aux amortissements et provisions 5 445,00 0 5 445,00
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
: PR ue Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
042 : Opérations d’ordre transfert entre sections 88 400,00 88 156,75 243,25
70 : Produits des services et ventes diverses 679 875,00 544 469,87 135 405,13
74 : Dotations, subvention et participations 18 000,00 0 18 000,00
75 : Autres produits de gestion courante 4 857,00 3 901,98 955,02
77 : Produits exceptionnels 14 868,00 1 132,80 13 735,20
Etant donné les faibles crédits du chapitre 011 au 15 novembre 2023, les simulations de dépenses prévues d’ici
à fin d'année rendent nécessaires d'opérer un transfert de crédits supplémentaires au chapitre 011 à partir
d’un autre chapitre.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/169 D'autre part, l’un des emprunts en cours au Budget Assainissement a un taux variable qui a subi une
augmentation en raison de l'inflation. Il convient donc d'augmenter les crédits afin de pouvoir honorer
l'intégralité du montant de l'échéance de décembre 2023.
M. le Maire propose de procéder à la Décision Modificative Budgétaire suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Art. 6541-912 : Créances admises en non-valeur
Art. 6542-912 : Créances éteintes
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Art. 673-912 : Titres annulés exercices antérieurs
-2 000,00
-500,00
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Art. 6063-912 : Fournitures d'entretien
Chapitre 66 - Charges Financières
+3 460,00
-3 000,00 | Art. 66111 — 01 : intérêts réglés à l'échéance +2 040,00
TOTAL : -5 500,00 € TOTAL : +5 500,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement du Budget Assainissement présente une situation comptable équilibrée, sans
dépassement de crédits. Le montant des crédits en section d'investissement s'élève au 15 novembre 2023 à
500 387,11 € en dépenses et 652 090,17 € en recettes.
La situation budgétaire des chapitres de la section d’investissement est la suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
: sens cn Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
040 : Opérations d'ordre transfert entre sections 88 400,00 88 156,75 243,25
041 : Opérations patrimoniales 50 000,00 0 50 000,00
16 : Emprunts et dettes assimilées 63 510,61 47 578,84 15 931,77
20 : Immobilisations incorporelles 94 259,20 36 024,00 58 235,20
21 : Immobilisations corporelles 177 660,91 75 457,71 102 203,20
23 : Immobilisations en cours 615 647,28 341 873,59 273 773,69
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
. aus PR Situation Chapitre Budgétaire B.P. 2023 Réalisé 2023 au 15.11.2023
040 : Opérations d’ordre transfert entre sections 345 000,00 343 994,87 1 005,13
041 : Opérations patrimoniales 50 000,00 0 50 000,00
10 : Dotations, fonds divers et réserves 40 018,24 49 816,54 9 798,30
13 : Subventions d'investissement 25 500,00 0 25 500,00
16 : Emprunts et dettes assimilés 585 383,34 0 585 383,34
Il apparait que la situation financière de la section d'investissement du Budget Assainissement 2023 ne
nécessite pas d'effectuer de Modification Budgétaire.
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'exploitation - Dépenses afin de permettre de
prendre en charge les dépenses jusqu’à la fin de l'exercice 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter les crédits au chapitre 66 c/66111 de la section d’exploitation afin de
prendre en charge l'augmentation du taux d'intérêt variable d’un emprunt bancaire en cours,
VU la situation budgétaire du Budget - Service Assainissement en section d'exploitation et d'investissement,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 21 novembre 2023,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/170 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q approuve la Décision Modificative Budgétaire n° 2 au Budget - Service Assainissement 2023 au sein de la
section d’Exploitation-Dépenses, suivant balance ci-dessous :
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante Chapitre 011 - Charges à caractère général
Art. 6541-912 : Créances admises en non-valeur -2 000,00 | Art. 6063-912 : Fournitures d'entretien +3 460,00
Art. 6542-912 : Créances éteintes -500,00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles Chapitre 66 - Charges Financières
Art. 673-912 : Titres annulés exercices antérieurs -3 000,00 | Art. 66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance +2 040,00
TOTAL : -5 500,00 € TOTAL : +5 500,00 €
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2023-11-087. ACQUISITION DE TERRAINS : LIEUDIT « NAECHSTENBACH »
M. le Maire informe que par un courriel du 10 juillet 2023, la Ville s’est vue proposer d'acquérir deux parcelles
appartenant en indivision à M. Alain LOEB, demeurant 3 boulevard Paul Déroulède à 67000 STRASBOURG et
M. Yves LOEB, demeurant 0012 Horkanya null à JIERUSALEM 93305 (ISRAEL).
Ces parcelles, situées au lieudit « Naechstenbach », sont cadastrées comme suit :
14 15,90 a
15 19,86 a
TOTAL : 35,76 a
Le prix pour ces terrains situés en zone A est de 30 £/are, soit un total de 1 072,80 €.
M. le Maire propose d'acquérir ces terrains et de formaliser cette acquisition par un acte passé en la forme
administrative, conformément à l’article L. 1311-13 du Code Générale des Collectivités Territoriales, qui prévoit
que les Maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les
actes concernant les droits réels immobiliers, ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la
collectivité. {| est rappelé que l'acte administratif est soumis aux mêmes conditions de formalité et a la même
valeur juridique qu’un acte notarié.
VU l'article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’habiliter M. Jean-Guy
CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir.
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 21 novembre 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q approuve l'acquisition des parcelles suivantes :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/171 Section Parcelle Lieudit Superficie
25 14 « Naechstenbach » 15,90 a
28 15 « Naechstenbach » 19,86 a
TOTAL : 35,76 a
appartenant à M. Alain LOEB et M. Yves LOEB,
Q fixe le prix de vente à 30 €/are, soit un montant total de 1 072,80 €,
Q autorise M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir, ainsi que
l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2023-11-088. ACQUISITION D'UN TERRAIN : LIEUDIT « DACHSBERG »
M. le Maire informe que par un courriel du 20 juin 2023, la Ville s’est vue proposer d'acquérir une parcelle
appartenant à M. Jean-Luc HICKEL demeurant 3 rue du Couvent à 67500 HAGUENAU, sous tutelle du Cabinet
Michel GROUBER dont le siège est au 9 rue Saint Georges à 67500 HAGUENAU.
Cette parcelle, située lieudit « Dachsberg », est cadastrée comme suit :
Section Parcelle Superficie
23 88 19,19 a
Le prix pour ce terrain situé en zone A est de 30 €/are, soit un total de 575,70 €.
M. le Maire propose d'acquérir ce terrain et de formaliser cette acquisition par un acte passé en la forme
administrative, conformément à l’article L. 1311-13 du Code Générale des Collectivités Territoriales, qui prévoit
que les Maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les
actes concernant les droits réels immobiliers, ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la
collectivité. Il est rappelé que l’acte administratif est soumis aux mêmes conditions de formalité et à la même valeur juridique qu’un acte notarié.
VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’habiliter M. Jean-Guy
CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir.
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 21 novembre 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée comme suit :
Section Parcelle Lieudit Superficie
23 88 « Dachsberg » 19,19 a
appartenant à M. Jean-Luc HICKEL,
Q fixe le prix de vente à 30 €/are, soit un montant total de 575,70 €,
Q autorise M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir, ainsi que
l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/172 2023-11-089. CONTRAT __ D’ASSURANCE___ DES __ RISQUES _ STATUTAIRES : CONVENTION
D’ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 2 mai 2023, a décidé la résiliation à
titre conservatoire avec effet au 31 décembre 2023 du contrat d’assurance statutaire auquel la collectivité
avait souscrit pour quatre ans en 2020 auprès de SOFAXIS/ALLIANZ, afin de donner mandat d'étude au Centre
de Gestion du Bas-Rhin, dans l'optique d’adhérer éventuellement au nouveau contrat de groupe d'assurance
statutaire 2024-2027 du C.D.G. 67 « Grand Marché » (communes de plus de 29 agents affiliés CNRACL) si ce dernier offrait des conditions plus intéressantes.
Le contrat d’assurance actuel de la Commune couvrant les risques statutaires est tarifé au taux de 6,62 % de la
masse salariale relative aux agents permanents affiliés à la CNRACL.
I s'avère que le nouveau contrat de groupe du C.D.G. 67 offre de meilleures conditions tarifaires que le contrat
actuel de la Commune pour les mêmes garanties, à savoir : décès, congé pour invalidité temporaire imputable
au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption. En effet, le taux de
cotisation proposé par le nouveau contrat de groupe du C.D.G. 67 s'élève à 5,19 %.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le contrat d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au
1" janvier 2024, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des risques
statutaires, pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et
établissements du département,
CONSIDERANT que le contrat de groupe « Grand Marché » pour l'assurance des risques statutaires du C.D.G. 67
offre à la Commune des conditions plus avantageuses que son contrat actuel, à garanties équivalentes,
CONSIDERANT que la Commune a résilié à titre conservatoire avec effet au 31 décembre 2023 son contrat d'assurance couvrant les risques statutaires afin de pouvoir rejoindre le contrat de groupe proposé par le
Centre de Gestion du Bas-Rhin à partir du 1° janvier 2024,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 21 novembre 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d’adhérer au contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Bas-
Rhin, dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Assureur : GMF VIE,
e Courtier: RELYENS SPS,
Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1° janvier 2024,
Préavis : Contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois,
Contrat en capitalisation,
Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais
médicaux aux frais réels, pas d'exclusion de risques) à l'exception du décès pour lequel seuls les
éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront indemnisés,
° Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à l'égard de ses agents à
l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront pris en charge,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/173 Q décide de s’assurer pour les garanties relatives aux agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la
CNRACL, pour les risques suivants :
Décès,
Congé pour invalidité temporaire imputable au service,
Longue maladie/Longue durée,
Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant),
Q approuve que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat de groupe
d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une
contribution « Assurance Statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :
Taux : 3%,
e Assiette : Le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l'établissement public auprès de
l'assureur dans le cadre du marché,
e Modalités : Le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les
collectivités sur l’année (n),
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention d'adhésion et tous les documents s’y
rapportant, ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2023-11-090. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le tableau des effectifs communaux,
VU les crédits budgétaires,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 21 novembre 2023,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la continuité du service dans les écoles,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide de créer :
e 1 poste d’Adjoint Technique contractuel, à temps non complet (15.5/35°"°), d’une durée d’un an à
compter du 1% janvier 2024,
e 1 poste d’Adjoint Technique contractuel, à temps non complet (17.5/35°"€), d’une durée d’un an à
compter du 1° janvier 2024,
Q décide d'appliquer à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y
compris le régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,
Q autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/174 COMMUNICATIONS
e Déclarations d'intention d’Aliéner
M. le Maire informe l'assemblée que 3 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la
réunion du 18 octobre 2023.
Le droit de préemption de la Ville n’a pas été exercé à l’occasion de ces ventes.
e Evènements à venir
Jeudi 30 novembre : 20h00 Conférence ALTAÏR « CAPPADOCE, sur un tapis de Turquie »
de Olivier BERTHELOT
La Castine
Vendredi 1° décembre : 18h04 Sonnerie pour l'entrée solennelle en temps de Noël
au Samedi 2 décembre Championnats par équipes séniors / Tennis Club de REICHSHOFFEN
Dimanche 14 janvier 14h00 Les samedis pour les dames
9h00 Les dimanches pour les hommes
Gymnase D — Complexe Sportif
Jusqu’au 7 janvier : Patinoire éphémère
Place de l’Eglise
Jusqu’au 2 février : à 10h00 Sentier des Crèches
17h00 Eglise Saint Michel et Chapelle Saint Joseph (où est installée la
crèche de Wohlfahrtshoffen)
Visite libre tous les jours
Les dimanches : à 14h00 Visite commentée de l’église Saint Michel
17h00 avec audition du carillon
jusqu’au 17 décembre : Marché de Noël
Cour des Tanneurs et île Luxembourg
Les samedis de 14 h 00 à 20 h00
Les dimanches de 14 h 00 à 19 h 00
Possibilité de restauration sur place
Samedi 2 décembre : 14h00 Vente de l’Avent / Paroisse Protestante
t 16h30 Spectacle du TELETHON / PROMODANSE
20h30 La Castine
17h00 Lancement officiel des Festivités de Noël
Place de l'Eglise (à proximité de la patinoire)
19h00 Animation musicale par le Cuirass’Band
Winàchtstüb, Cour des Tanneurs
20h00 Loto Bingo / Pétanque Club « Les Cuirassiers »
Espace Cuirassiers
Dimanche 3 décembre : 17h00 Concert de l’Avent / Musique Municipale de REICHSHOFFEN
Eglise Saint Michel (Plateau pour le TELETHON)
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Page n° 2023/175 Vendredi 8 décembre :
Samedi 9 décembre :
Samedi 9 décembre
Dimanche 10 décembre
Dimanche 10 décembre :
Samedi 16 décembre :
Dimanche 17 décembre :
Lundi 18 décembre :
18 h 00
20 h 00
à 15 h 00
18 h 00
16 h 00
N 17 h 00
18 h 00
18 h 30
17 h 00
16 h 00
19 h 00
16 h 00
17 h O0
16 h 00
16 h 30
Hubert WALT,
Acte publié le: ? 4 BEC
Marche de l’Avent / Paroisse Protestante
Départ sur le parvis de l’église Saint Michel
Culte à l’église Saint Michel à l’arrivée
suivi d’un moment de convivialité à l’église protestante
Opération « Bûche de Noël » / ACAIRN
pour un enfant de REICHSHOFFEN
Spectacle de Feu « Féérie des Flammes »
par la Troupe « Light of Fire » avec numéros équestres
Place du Moulin
Animation Jeunes « Labyrinthe de Noël » / RAI
Aire de jeux — Île Luxembourg
Sentier des Lumières
Du parc de la Mairie à l’île Luxembourg
Distribution de lampions
Sur le parvis de la Mairie et sur l’aire de jeux de l’île Luxembourg
Veillée Musiques et Chants de Noël du Grand Est
Samedi à 18 h 00 et dimanche à 17 h 00
Wihnàchtstüb, Cour des Tanneurs
Chansons de Noël par Aline SPACH
Wihnächtstüb, Cour des Tanneurs
Audition des Classes de Piano de l'EMCN
Auditorium de la Castine
Réunion du jury du Concours de Bredele
Remise des Prix à la Wihnächtstüb
Hafele & Storichele avec Manon ZINCK
Jeu de piste en alsacien au départ de la Winächtstüb
Concert de l'Orchestre d'Harmonie de la Musique Union
de PREUSCHDORF, organisé par le LION’S Club
Eglise Saint Michel
Don du Sang
Espace Cuirassiers
La séance est levée à 21 h 05.
Le Secrétaire de séance
Nathalie GASSER
mn,
=
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