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Conseil Municipal - CM 160315
Conseil Municipal - CM 131105
Procès Verbal - pv cm 241126
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 241126)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 novembre 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le vingt-six novembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 20 novembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Marie-Hélène NICOLA,
Pierre-Marie REXER, Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Evelyne DING, Paul HECHT, Pierre LORENTZ,
Louis KOENIG, Monique MACHI, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT,
Daniel BALDAUFF, Thierry BURCKER, Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Raphaël BURCKERT (à
partir du point n° 2024-11-084) Elodie REPPERT, Mohamed DIB, Marie-Lyne UNTEREINER,
Charlotte BACH, Marc REYMANN et Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés avec procuration :
e Mme Eliane WAECHTER a donné procuration à Mme Elodie REPPERT,
e M. Michel MEYER a donné procuration à M. Jean-Guy CLEMENT,
e M. Serge KOCH a donné procuration à Mme Marie-Lyne UNTEREINER.
Absent excusé :
e M. Raphaël BURCKERT (jusqu’au point n° 2024-11-084).
Assistaient également à la réunion :
e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 25 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : Mme Marie-Lyne UNTEREINER.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/167 ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2024-11-082
2024-11-083
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations
accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES FINANCIERES
2024-11-084 Loyers et tarifs communaux 2025
2024-11-085 Convention de financement 2024 avec l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN :
Avenant n° 1
2024-11-086 Budget Principal : Décision Budgétaire Modificative n° 2
2024-11-087 Convention 2024 de mise à disposition de personnel relative à l’accueil du Musée
Historique et Industriel, Musée du Fer : Avenant n° 1
DEVELOPPEMENT URBAIN
2024-11-088 Déraccordement des eaux pluviales au Compléxe Sportif : Approbation du projet
2024-11-089 Réaménagement de la place de l’église : Approbation du projet
2024-11-090 Accord-cadre à bons de commande pour travaux de voirie
2024-11-091 Dénomination d’une rue : Impasse des Vergers
2024-11-092 Mise à jour de la longueur de voirie communale pour le calcul de la D.G.F.
DOMAINE ET PATRIMOINE
2024-11-093 Acquisition de parcelles : Lieudit « Wolfertshofen »
PERSONNEL
2024-11-094 Recensement de la population 2025 : Recrutement d'agents recenseurs
2024-11-095 Modification du tableau des effectifs communaux
AUTRES DOMAINES
2024-11-096 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit : Nouveau presbytère
2024-11-097 Versement exceptionnel de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-
REICHSHOFFEN
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Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/168 COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.
Il propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
2024-11-097. Versement exceptionnel de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-
REICHSHOFFEN.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Il procède ensuite à l’appel des membres présents et rappelle l’ordre du jour.
2024-11-082. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2024
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 5 abstentions (Mmes MACHI, SICOT, KELLER et
UNTEREINER, M. DIB) :
Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2024.
2024-11-083. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 5 au 18 novembre 2024
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
36 faubourg de Niederbronn : Réaménagement du trottoir et pos d’aquadrain
5.11.2024 | Titulaire : SOTRAVEST
Montant : 4 800 € T.T.C.
Réparation de la balayeuse
7.11.2024 | Titulaire : RUFFENACH
Montant : 5 704,38 € T.T.C.
Fleurissement 2025 : Commande de plants
13.11.2024 | Titulaire : Graines VOLTZ
Montant : 5 915,02 € T.T.C.
Remplacement de 2 vidéoprojecteurs : Ecole du Centre (salles 1 et 2)
18.11.2024 | Titulaire : Alsace Micro Services
Montant : 5 603,35 € T.T.C.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/169 Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières
Date Objet de la décision
8.11.2024 | Concession cimetière — Charles FOELLER
8.11.2024 | Concession cimetière —- Marie-Hélène NICOLA
8.11.2024 | Concession cimetière — Marie-Thérèse JUNG
8.11.2024 | Concession cimetière — André NICOLA
8.11.2024 | Concession cimetière — Alice BECK
8.11.2024 | Concession cimetière — Gérard FEST
8.11.2024 | Concession cimetière — Dominique FOURGEUX
8.11.2024 | Concession cimetière — Pierre RICKLING
8.11.2024 | Concession cimetière — Mariette HIFF
8.11.2024 | Concession cimetière — Jeannot MERCKEL
8.11.2024 | Concession cimetière — Françoise HEBERLE
8.11.2024 | Concession cimetière — Joséphine JUNG
8.11.2024 | Concession cimetière — Georges TURCK
8.11.2024 | Concession cimetière — Marie BALLIS
8.11.2024 | Concession cimetière — Michel SCHEYER
8.11.2024 | Concession cimetière — Jean-Claude NICOLA
8.11.2024 | Concession cimetière — Jeanine PROSPERT
8.11.2024 | Concession cimetière — Marie HECHT
8.11.2024 | Concession cimetière — Marie DIETRICH
8.11.2024 | Concession cimetière — Raymond WALZER
8.11.2024 | Concession cimetière — Simone ELSASS
8.11.2024 | Concession cimetière — Marie ATZENHOFFER
8.11.2024 | Concession cimetière — Michèle CURA
8.11.2024 | Concession cimetière — Claudine SPINDLER
8.11.2024 | Concession cimetière — Nicole KRAUTH
8.11.2024 | Concession cimetière — André NICOLA
8.11.2024 | Concession cimetière — Bernard ETIENNE
8.11.2024 | Concession cimetière — Frédéric STEINLAENDER
8.11.2024 | Concession cimetière — Lucienne MARTIN
8.11.2024 | Concession cimetière — André MEHN
8.11.2024 | Concession cimetière — Jean-Claude HASSENFRATZ
8.11.2024 | Concession cimetière — Marie MARTIN
8.11.2024 | Concession cimetière — Christine KIM
8.11.2024 | Concession cimetière — Elisabeth TROESCH
8.11.2024 | Concession cimetière — Thierry STEGNER
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/170 8.11.2024 | Concession cimetière — Sandra KLEINSCHMIDT
8.11.2024 | Concession cimetière — Simone KREBS
8.11.2024 | Concession cimetière — Jean-Jacques GARNY
8.11.2024 | Concession cimetière —- Audrey LOISEL
8.11.2024 | Concession cimetière — Eric SCHINDLER
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
Arrivée de M. Raphaël BURCKERT au point n° 2024-11-084.
2024-11-084. LOYERS ET TARIFS COMMUNAUX
a. Loyers
2025
M. le Maire rappelle que l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié
l'indice de Référence des Loyers créé par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. Entré en vigueur le
10 février 2008, ce nouvel Indice de Référence des Loyers se substitue à l’indice de référence institué par
l’article 35 de la loi n° 5005-841 du 26 juillet 2005 précitée
L'indice de Référence des Loyers (IRL) du 2°" trimestre 2024 à été publié par l'INSEE le 12 juillet 2024: il
s'établit à 145,17. Il est en hausse de + 3,26 % par rapport à l'IRL du 2°" trimestre 2023 (140,59).
il précise que le plafonnement de la variation en glissement annuel de l'indice de Référence des Loyers a pris
fin au 1 trimestre 2024.
Il'est proposé de fixer les loyers 2025 des logements communaux comme suit :
Loyers Loyers Loyers Loyers
Logements 2024 2025 Logements 2024 2025
6 rue des Cuirassiers Rez-de-chaussée gauche : 332,54 € 343,38 €
Rez-de-chaussée : 533,11 € 550,49 € Mme M. LEGER
M CNED et Rez-de-chaussée droit : 332,54 € 343,38 €
T° ° Mme R. VELO
1e" étage 553,48 € 571,53 € | | _. Mme F. GHALOUM Maison Forestière Eyler Mise à Mise à
M. M. REMPP disposition disposition
24 rue du Cerf . Rez-de-chaussée gauche : 332,54 € 343,38 € 1 quai Rothgraben en Mme A. COLIN Rez-de-chaussée : Mise à Mise à
C.C.P.N. (Halte-Garderie) disposition disposition
Rez-de-chaussée droit : 332,54 € 343,38 €
Mme M-M. WERNER 1 rue du Ruisseau
1°" étage (vacant) 610,65 € 630,56 €
2 rue du Stade (767,99 €) (793,00 €)
Logement de fonction 4 rue des Jardins
M. C. DURRENBACH 339,58 € 350,65 € 10 rue du Général Koenig 246,95 € 255,00 €
1er étage : (Vacant) 15 rue du Général de Gaulle
. Rez-de-chaussée : Mise à Mise à
2 place de la Castine 556,05 € 574,18 € Service Médico-Social disposition disposition M. J-F. LETZ ,
1° étage :
4 rue des Cuirassiers Logements d'urgence (CCPN) 407,26 €/an | 420,54 €/an
1e" étage : 503,06 € 519,46 €
Mme C. OBRINGER
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/171 M. Marc HASSENFRATZ fait remarquer que cette liste de biens communaux n’est pas exhaustive.
M. le Maire précise qu'il s’agit uniquement des logements communaux loués à des tiers.
b. Acomptes sur charges locatives
Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2010, le principe qui consiste à répartir le
remboursement des charges locatives sur toute l’année, en instaurant une avance mensuelle sur charges
locatives correspondant approximativement à 1/12è"° des charges locatives versées l’année précédente a été
adopté.
Il'est proposé d'approuver les montants des acomptes sur charges locatives pour l’année 2025 comme suit :
Logements Acomptes sur Logements Acomptes sur
E charges 2025 8 charges 2025
24 rue du Cerf 4 rue des Cuirassiers +
Rez-de-chaussée gauche : 40,00 € 1er étage: 30,00 €
Mme A. COLIN Mme C. OBRINGER
Rez-de-chaussée droit : 40,00 € Rez-de-chaussée gauche : 20,00 €
Mme M-M. WERNER Mme M. LEGER
10 rue du Général Koenig Rez-de-chaussée droit : 30,00 €
1er étage : (vacant) 30,00 € Mme VELOR.
6 rue des Cuirassiers 3 rue du Ruisseau
Rez-de-chaussée : 20,00 € 1 étage : (vacant) 40,00 €
Ne SERBIE et 4 rue des Jardins 40,00 €
_. ° M. C. DURRENBACH
6 rue des Cuirassiers 2 place de la Castine 40,00 € 1er étage : 20,00 € M.J-F. LETZ
Mme F. GHALOUM UT
c. Baux professionnels
Par délibération en date du 16 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’indexer la révision annuelle des
loyers en fonction de la variation de l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) créé par décret n° 2008-1139 du
4 novembre 2008.
La valeur de l'indice des Loyers Commerciaux s’établit à 136,72 au 2°" trimestre 2024, soit une augmentation
de 3,73 % par rapport au 2" trimestre 2023 (131,81).
M. le Maire précise que le plafonnement de la variation annuelle de l’Indice des Loyers Commerciaux prise en
compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises a pris fin au premier trimestre
2024.
Il rappelle également que par délibération du 19 novembre 2019, sur proposition de la Communauté de
Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains, le Conseil Municipal a décidé de ne plus indexer sur l’Indice
des Loyers Commerciaux le loyer du local occupé par l'antenne de la Mission Locale d’Alsace du Nord.
Il est proposé de fixer les loyers commerciaux pour 2025 comme suit :
Loyers Loyers Loyers Loyers
Locaux 2024 2025 Locaux 2024 2025
24 rue du Cerf 15 rue du Général de Gaulle
1° étage : ABRAPA 623,91 € 647,18 € (Vacant) 467,62 € 485,06 €
10 rue du Général Koenig 24 rue de la Liberté
Rez-de chaussée : (700,30 €) 726,42 € Mission Locale 721,69 € 721,69 €
(Occupation boutique éphémère) {Loyer non indexé sur ILC)
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/172 d. Autres tarifs
L'Indice des Prix à la Consommation (IPC) publié en septembre 2024 par l'INSEE s'établit à 119,56, soit une
hausse annuelle de 1,1 % par rapport à l'indice de septembre 2023. Il est proposé de revaloriser les tarifs
comme suit :
COMPLEXE SPORTIF Tarifs 2024 Tarifs 2025 Revalorisation sur la base de l'indice des prix à la consommation (+ 1,1 %)
Location gymnase (tarif horaire) 17,27 € 17,46 €
DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (+ 1,1 %) 2024 2025
Escaliers :
2 rue du Moulin Mme Sandra HOUSELSTEIN 37,66 € 38,07 €
2 rue de l'Eglise M. Victor KREBS 70,63 € 71,40 €
8 rue du Baillage M. Yannick GABEL 31,35 € 31,69 €
13 rue de la Synagogue M. Norbert FERNANDEZ 37,66€ | 38,07€ 11 rue de la Synagogue M. Gokhan TURGUT 37,66 € 38,07 € Rue de la Liberté Crédit Mutuel 43,45 € 43,93 €
Divers :
6 rue du Cimetière (clôture) Mme Jessie SCHAUER 37,66 € 38,07 €
Chalet du Wintersberg Club Vosgien 25,85 € 26,13 €
11 rue du Baillage M. Julien CONCHON, Mme Claire TERNET-CONCHON 37,66 € 38,07 €
Lieudit « Rehgarten » DE DIETRICH (participation branchement assainissement) 34,15 € 24,52 €
Point d’eau en forêtcommunale | M. Camille HERZOG 0,17 €/m? 0,17 €/m?
Point d’eau en forêtcommunale | Mme Suzanne JENNEVE 68,17 € 68,92 €
Point d’eau en forêtcommunale | M. Gabriel MITSCHLER 68,17 € 68,92 €
Point d’eau en forêtcommunale | M. Théophile ERDMANN 68,17 € 68,92 €
Les sommes indiquées ci-dessus sont payables au plus tard le 31 octobre 2025
Occupation privative du domaine public Tarif au m2 18,88 € 19,10 €
COÛT D'UTILISATION DU CHENIL (+ 1,1 %) 2024 2025
Tarif journalier 41,22€ 41,67 €
PHOTOCOPIES 2024 2025
Noir et blanc -
A4 simple 0,30 € 0,35 €
A4 double 0,40 € 0,45 €
A3 simple 0,45 € 0,50 €
A3 double 0,65 € 0,70 €
Couleur
A4 simple 0,65 € 0,70 €
A4 double 0,95 € 1,00 €
A3 simple 1,15 € 1,20 €
A3 double 1,75 € 1,80 €
DROITS D’ENTREE PISCINE 2024 2025
Billets à l’unité
Enfants, vestiaires gardés 2,00 € 2,50 €
Adultes, vestiaires gardés 3,00 € 3,50 €
Abonnements (12 entrées)
Enfants 19,00 € 25,00 €
Aduites 30,00 € 35,00 €
PLACE DE TAXI
Revalorisation sur la base de l'indice des prix à la consommation (+ 1,1 %) 2024 2025
Droit de place Taxi 128,22 € 129,63 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/173 PARTICIPATION POUR L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (économie de fosse septique) 2024 2025
Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) au titre du 1°" logement 890,00 € 900,00 €
Majoration pour logement supplémentaire raccordé sur le même branchement 10% 10 %
Forfait branchement d’assainissement en attente 3 500,00 €
TAUX HORAIRES DES TRAVAUX EN REGIE (Services municipaux) 2024 2025
Revalorisation sur la base de l'indice des prix à la consommation (+ 1,1 %)
Frais de dossier (forfait) 80,00 € 81,00 €
Agents communaux
Ouvrier 35,01 € 35,40 €
Chef d’équipe 36,50 € 36,90 €
Agent de service 17,42 € 17,61 €
Concierge 52,52 € 53,10 €
Technicien 60,50 € 61,16 €
Véhicules communaux
Camion 66,05€ 66,78 €
Tracteur 64,50 € 65,21 €
Camionnette 39,94 € 40,38 €
Fourgonnette 26,10 € 26,38 €
Microtracteur 35,36 € 35,75 €
Balayeuse 58,95 € 59,60 €
Broyeuse 75,00 € 75,83 €
CIMETIERE (+ 1,1%) 2024 2025
Concession tombe simple (15 ans) 100,70 € 101,80 €
Concession tombe double (15 ans) 201,40 € 203,62 €
Concession tombe triple (15 ans) 302,11 € 305,43 €
1ère concession caveau (15 ans)
e 2m? 2 406,00 € 2 432,00 €
e Am? 4 812,00 € 4 865,00 €
Renouvellement concession caveau (15 ans)
e 2m? 301,00 € 304,31 €
e Am 602,91 € 609,54 €
Columbarium — 1 alvéole (15 ans) 1 426,50 € 1 442,00 €
Renouvellement concession columbarium — 1 alvéole (15 ans) 159,00 € 160,75 €
Ouverture et fermeture plaque columbarium 79,55 € 80,43 €
DROITS DE PLACE AU MARCHE (tarif au ml) 2024 2025
Le mètre d’étalage (marchés hebdomadaires) 1,73 € 2,00 €
Le mètre d’étalage (marchés organisés à l’occasion des foires) 2,36 € 2,50 €
Exposition de voitures 4,90 € 5,00 €
Forfait branchement électrique 5,25 € 5,50 €
Abonnement (le mètre d’étalage) — un semestre 1,57 € 2,00 €
Tickets déchets 7,00 € 7,50 €
DROITS DE PLACE AU MESSTI 2025
Manège enfant - Forfait 100,00 €
Manège adulte - Forfait 200,00 €
Stands de jeux divers 2,00 €/m?
Stands alimentaires et confiserie 3,00 €/m?
Emplacement de stationnement caravane de forain (si garée sur le site des manèges, 5,00 €/m?
hors de la zone de stationnement prévue)
Il est rappelé que lors de sa séance du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir au Maire
pour la fixation des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal. Les droits de place au
Messti étant concernés par ces dispositions, le Maire est autorisé à fixer ces tarifs en fonction des conditions
météorologiques.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/174 DROITS DE PLACE - CIRQUES 2024 2025
Forfait 57,00 € 60,00 €
FERMAGE
Revalorisation sur la base de l’Indice National des Fermages 2024 (+ 5,23 x) 2024 2025
Loyer fermage 1,14 €/are 1,20 €/are
e. Loyers des jardins communaux
Les jardins potagers sont loués pour une période qui s'étend du 11 novembre au 10 novembre de l’année
suivante.
M. le Maire rappelle que les tarifs de location des jardins communaux sont revalorisés sur la base de l’Indice
National des Fermages (INF). L'indice National des Fermages, constaté par arrêté du Ministère de l'Agriculture
du 17 juillet 2024 et publié le 30 juillet 2024 au Journal Officiel, s’établit pour 2024 à 122,55 ce qui représente
une augmentation de + 5,23 %.
En tenant compte de la variation de l’indice National des Fermages, les tarifs pour 2025 sont proposés comme
suit :
Terrains Tarifs 2024 | Tarifs 2025
Terrains de moins de 3 ares 22,43 € 23,60 €
Terrains de 3 à 6 ares 31,38 € 33,02 €
Terrains de 6 à 10 ares 45,96 € 48,36 €
Terrains de plus de 10 ares 59,40 € 62,51€
Il rappelle également que ce tarif est divisé par deux pour les jardins régulièrement endommagés par des
inondations du Falkensteinerbach. Cette réduction du tarif concerne les terrains cadastrés section 2, parcelles 93, 94, 95, 226 et 227.
f. Programmes d'Aménagement d’Ensembie
La participation des constructeurs aux différents P.A.E. instaurés sur le territoire communal est indexée sur
l’évolution de l’Indice INSEE du Coût de la Construction (ICC). La valeur de lICC s’établit à 2205 au
2" trimestre 2024, contre 2123 au 2È" trimestre 2023, soit une variation annuelle de + 3,86 %.
M. Pierre-Marie REXER demande comment cela se passe quand il y a des changements de surface.
M. le Maire répond que c’est l'unité foncière qui est prise en compte.
l'est proposé de fixer les participations des constructeurs au titre de 2025 comme suit :
ou . Prix au m? de surface de plancher Désignation des P.A.E. 2024 2025
Rue du Marais 175,55 € 182,33 €
Rue des Lanciers 90,65 € 94,15 €
Rue des Sapins 188,40 € 195,67 €
Chemin des Criquets 188,40 € 195,67 €
Rue des Faisans 207,73 € 215,75 €
Rue de la Mésange 180,68 € 187,75 €
Rue des Vignes 207,73 € 215,75 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/175 g. Participation pour Voiries et Réseaux
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil Municipal à institué la
participation pour le financement des voiries et réseaux publics dans la rue des Zouaves. Son montant a été fixé
à 7,07 €/m? de terrain desservi. Par délibérations du 25 novembre 2014, la P.V.R. a été instituée dans la rue des
Myosotis et la rue de l’Aubépine. Leurs montants ont été fixés respectivement à 50 € et 35 €/m? de terrain
desservi.
Par la suite, il a été décidé d’actualiser cette participation au 1° janvier de chaque année sur la base de l’indice
TPO1. Suite à la rénovation en continu des branches, la série 849754 de l'indice TPO1 a été arrêtée en
septembre 2014 et remplacée par la nouvelle série équivalente 001711007 avec le coefficient de raccordement
6,5345.
Pour prolonger l’ancienne série au-delà de septembre 2014, les indices de la nouvelle base sont multipliés par
le coefficient de raccordement.
La valeur de l'indice TPO1 série 001711007 (coefficient 6,5345) est passée de 844,52 en juillet 2023 à 848,83 en
juillet 2024, ce qui représente une augmentation de + 0,51 %.
Il'est proposé de fixer le prix au mètre carré de la PVR pour l’année 2025 comme suit :
: : Prix au m? Désignation des P.V.R. 2024 2025
Rue des Zouaves 11,72 € 11,78€
Secteur, rue des Myosotis 61,15 € 61,46 €
Secteur, rue de l’Aubépine 42,81€ 43,03 €
h. Location de l'Espace Cuirassiers
M. le Maire propose de revaloriser les tarifs de location de l’Espace Cuirassiers pour 2025, notamment les
charges en raison de la flambée du coût des énergies. Les tarifs du gaz, de l'électricité et autres charges sont
revalorisés sur la base de l’augmentation de l’Indice des Prix à la Consommation du 2°" trimestre 2024, qui est
de + 1,1 %. |
Le tarif « Frais de nettoyage incorrect » doit également être réajusté suite à la revalorisation du coût horaire
d’un concierge valorisé en heure de dimanche, indexé sur l’indice des prix à la consommation, ce qui
représente une augmentation de + 1,1%. Le coût horaire « Concierge » passe donc de 52,52 € en 2024 à
53,10 € en 2025. Le tarif de location de la vaisselle n’a pas été revalorisé depuis plusieurs années, il est proposé
de l’augmenter à 15 € les 50 couverts au lieu de 12,50 €.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/176 TARIFS COURANTS TARIFS SPECIAUX
Manifestations payantes | Manifestations gratuites Mariages Associations locales Locations en soirée du lundi au vendredi à Non Entreprises À location SCA BUIVANES es ns, conférences, co pee Résident | Non résident | Résident | Non résident | Résident résident + paran Manifest. Manifest. d'administration, assemblées
(1'de l'année) payantes gratuites générales.
Salles 1-2-3(B-F-Verrière) 330,00 € 412,00 € 240,00 € 300,00 € 300,00 € 375,00€| 495,00 € 330,00 € 240,00 €| 50,00 €/heure
Salles 1-3(B-Verrière) 215,00 € 269,00 €| 130,00 € 163,00 €) 16300€] 20400€] 323,00] 215,00 € 130,00 €| Fes ot
Salles 2-3(F-Verrière) 195,00 € 244,00 € 120,00 € 150,00 € 150,00 € 188,00 €| _293,00 el Forfait de 195,00 €| 120,00 €| 25,00 €/heure | :ottoyage incorrect
Salle 3 (Verrière) 75,00 € 94,00 € 60,00 € 75,00 € 75,00 € 94,00 € 113,00 € 100€ 75,00 € 60,00 €
ges en
Cuisine sus ethors
- repas chaud 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00€| frais de 70,00 el nettoyage Toute autre location/manifestation
- repas froid 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € Messe 30,00 € sera facturée au tarif courant.
Location vaisselle
(par 50 couverts)
| AUTRES CONDITIONS
Particuliers Associations
100,00 €
50 % du montant de la location
charges (électricité...)
nettoyage
de la station de tirage de bière 7,00 €
détruits ou perdus - 120 % de la valeur de renouvellement ou
détériorations
Il'est proposé d'approuver les tarifs de location de l’espace Cuirassiers pour 2025.
i. Location de la Cour des Tanneurs
M. le Maire rappelle que suite à la rénovation du bâtiment de la Cour des Tanneurs et à l'instauration d’un
règlement d’utilisation des locaux, les tarifs de location ont été établis en 2021 afin de proposer ce lieu à la
location. :
Pour 2025, il propose de revaloriser les charges, en raison de la flambée du coût des énergies. Les tarifs de
l'électricité et autres charges sont revalorisés sur la base de l’augmentation de l’Indice des Prix à la
Consommation valeur 2È"® trimestre 2024 qui est de + 1,1 %.
Le tarif « Frais de nettoyage incorrect » doit être réajusté suite à la revalorisation du coût horaire d’un
concierge valorisé en heure de dimanche, indexé sur l’Indice des Prix à la Consommation qui est de + 1,1 %
(source INSEE 2" trimestre 2024). Le coût horaire passe donc de 52,52 € en 2024 à 53,10 € en 2025. Le tarif
de location de la vaisselle n’a pas été revalorisé depuis plusieurs années, il est proposé de l’augmenter à 15 €
les 50 couverts au lieu de 12,50 €.
TARIFS COURANTS EN SEMAINE TARIFS SPECIAUX dratuites tee Locations à la 1/2 journée Locations Week-end
Journée samedi ou Locations suivantes Re forfait WE complet
Résident | Non résident | Résident Non 4 pes = Forfait 4H résident an Mantifest. Manifest. RU RUne Non Résidont Non-
payantes gratuites sident | /ésident nt | résident
80€ Salle + Cuisine + Cour | 90,00€ 120,00 € 110,00 € 137,50 € Foret 110,00 € ‘90,00 € 29,00 130,00 162,50 220,00 275,00
Charges en
sus et hors Charges an sus et hors frais frais nettoyage de nettoyage incorrect
incorrect
Location val
(par 30 couverts)
[ AUTRES CONDITIONS ]
Particuliers Associations Une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à l'occupation et l'utilisation des € ux (avecses équipements) est obligatoire pour tout occupant. 50 % du montant de la location
charges (électricité .….) détérioration (perte, vol, destruction...) sera directement facturée à l'occupant.
de nettoyage (suite nettoyage
En cas de réservation non honorée du fait de l'occupant, celui-ci reste redevable de 50% Dierdenat de la somme due (location sans les charges Shiter astruis ou 120 % de la valeur de renouvellement ou réparation il re) perdus - Autres détérlorations
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/177 VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve l’ensemble des loyers et tarifs communaux applicables au 1° janvier 2025 tels que détaillés
ci-dessus,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2024-11-085. CONVENTION DE FINANCEMENT 2024 AVEC L'ASSOCIATION CULTURELLE DE
REICHSHOFFEN : AVENANT N° 1
M. le Maire rappelle au Conseil que la Ville soutient financièrement l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN
au titre de son fonctionnement général avec pour objectifs, ceux définis par la convention de financement
2024 régissant les relations partenariales entre la Ville et l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN.
Pour l’année 2024, l’aide communale a été fixée à 340 000 € par délibération en date du 26 mars 2024, au vu
du budget prévisionnel présenté par l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN qui s'élevait à 551 465 €.
La subvention communale est versée à l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN selon l’échéancier suivant :
e 120000€le 1° avril,
e 110 000 € le 1° juillet,
e 110 000 € le 1° octobre
Au 30 septembre 2024, un total de 230 000 € avaient d'ores et déjà été versés à l'Association Culturelle de
REICHSHOFFEN. Or, il s’avère qu’au courant de l’année 2024, l'absence de Directrice pendant 6 mois et
l'absence de Chargé de Communication pendant 9 mois, dont les charges salariales avaient été prévues au
budget prévisionnel 2024, ont généré pour la Castine un excédent de fonctionnement de 70 000 €.
Dans ce contexte d’excédent de fonctionnement, par souci de sincérité budgétaire s’agissant d’argent public et
afin de soulager le budget communal, l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN a sollicité la diminution de la
subvention communale à hauteur de 70 000 €, en déduisant ce montant du dernier versement de la
subvention. M. le Maire explique que cette économie de fonctionnement sera compensée en 2025, soit par le
versement d’une subvention communale d'investissement équivalente, soit par un investissement direct pris
en charge par le budget communal, des investissements lourds étant nécessaires, tant pour les équipements
cinéma que pour le système d'éclairage scénique.
Il est proposé sur sollicitation de l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN de réduire, par avenant n° 1 à la
convention de financement 2024, à 40 000 € au lieu de 110 000 € le montant du dernier versement de la
subvention communale versée à la Castine, portant le montant total de l’aide financière communale pour l’année 2024 à 270 000 €.
L’avenant n° 1 modifierait les articles 2 et 3 de la convention de financement 2024 comme suit :
Article 2 : Pour l’année 2024, en raison d’un excédent de fonctionnement constaté au budget de l’Association
Culturelle de REICHSHOFFEN et sur sollicitation de l’association, l’aide financière annuelle de la
collectivité est portée à 270 000 € au lieu de 340 000 €.
Article 3 : Le montant annuel de l’aide financière de la Commune ayant été réduit à 270 000 €, le solde de la
subvention de fonctionnement 2024 sera versé à l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN en
décembre 2024 et s’élèvera à 40 000 €.
L'économie ainsi réalisée sera compensée en 2025, soit par le versement d’une subvention communale
d'investissement équivalente, soit par un investissement direct pris en charge par le budget communal.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/178 Les autres articles de la convention demeureront inchangés.
Mme Charlotte BACH rappelle qu’au début du mandat, il avait été expliqué que le fonctionnement de la
Castine était soutenu en partie par la Commune selon un certain pourcentage. Elle demande si ce n’est plus le cas actuellement.
M. le Maire explique que l’aide financière qui était versée par la Collectivité Européenne d'Alsace à
l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN était effectivement calculée selon un pourtentage de ce que versait
la Commune, ce qui n’est plus le cas.
M. Jean-Guy CLEMENT précise que le Département du Bas-Rhin soutenait la Castine pour un peu plus de
40 000 €. Depuis le contexte de crise financière, la Collectivité Européenne d’Alsace a annoncé qu’elle ne
pourrait plus apporter le même soutien financier, d'autant plus que la Castine n’est pas classée parmi les
« Relais Culturels » alsaciens, et que depuis la création de la Collectivité Européenne d’Alsace le montant des
aides financières à la Culture est partagé entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. L'aide va dégressivement, sur
plusieurs années, passer de 40 000 £ à 20 000 € suite aux négociations menées par la Commune.
CONSIDERANT les éléments conjoncturels constitués par l’absence de Directeur pendant 6 mois et de Chargé
de Communication pendant 9 mois, ayant impacté le budget 2024 de l'Association Culturelle de
REICHSHOFFEN en produisant un excédent de fonctionnement,
VU la sollicitation de l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN proposant de modifier les termes de la
convention de financement 2024, afin de contribuer à soulager l’effort financier de la Commune, ainsi que
par souci de sincérité budgétaire s’agissant d'argent public,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q approuve les termes de l'avenant n° 1, modifiant la convention de financement 2024 avec l'Association
Culturelle de REICHSHOFFEN, comme suit :
Article 2 : Pour l’année 2024, en raison d’un excédent de fonctionnement constaté au budget de
l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN et sur sollicitation de l'association, l’aide financière
annuelle de la collectivité est portée à 270 000 € au lieu de 340 000 €.
Article 3 : Le montant annuel de l’aide financière de la Commune ayant été réduit à 270 000 €, le solde de
la subvention de fonctionnement 2024 sera versé à l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN en
décembre 2024 et s’élèvera à 40 000 €.
L'économie ainsi réalisée sera compensée en 2025, soit par le versement d’une subvention communale
d'investissement équivalente, soir par un investissement direct pris en charge par le budget communal.
Tous les autres articles de la convention demeurant inchangés,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l'avenant n° 1 ainsi que l’ensemble des pièces
découlant de la présente délibération.
2024-11-086. BUDGET PRINCIPAL : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2
M. le Maire rappelle que la Décision Budgétaire Modificative a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites
au Budget Primitif, L'élaboration du budget étant un acte nécessairement prévisionnel, la Commune prévoit
en début d'exercice les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement
avec une estimation la plus sincère possible.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/179 Pour autant, il convient de souligner que l’élaboration du Budget Primitif reste par essence estimative et
prévisionnelle, et peut être soumise à différents aléas notamment en fonction des évolutions de la conjoncture
économique : inflation, hausse des taux d'intérêt, flambée des prix, dépenses imprévues..
En effet, au fur et à mesure de l’exécution budgétaire, il est possible que certains postes aient été sous-estimés
ou surestimés, ou que l'inflation et la hausse des prix des matières premières et des énergies aient modifié les
paramètres sur lesquels ont été basées les estimations. De plus, de nouvelles situations ou des besoins
nouveaux peuvent apparaître et nécessiter l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Pour mémoire, le Budget Primitif 2024 a été adopté par le Conseil Municipal en date du 26 mars 2024 pour un
montant global de 11032 000 €, dont 6 841 635 € en section de fonctionnement et 4 190 365 € en section
d'investissement.
Présentation de la situation budgétaire au 15 novembre 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente au 15 novembre 2024 une situation comptable équilibrée, les chapitres de
la section étant créditeurs et ne présentant pas de dépassement de crédits.
Le montant des crédits en section fonctionnement s'élève au 15 novembre 2024 à 2 213 139,03 € en dépenses et
1761 371,15 £ en recettes. La situation budgétaire des chapitres en section fonctionnement est la suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
Chapitre Budgétaire B.P. 2024 Réalisé 2024 Situation au 15.11.24
011 - Charges à caractère général 1 867 494,00 1 792 208,52 75 285,48
012 - Charge de personnel et frais assimilés 2 530 149,40 2 097 151,90 432 997,50
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 704 400,00 0 704 400,00
65 - Autres charges de gestion courante 905 260,00 665 476,76 239 783,24
66 - Charges financières 98 774,50 73 658,79 25 115,71
67 - Charges exceptionnelles 2 900,00 0 2 900,00
68 - Dotations aux amortissements et provisions 178 000,00 0 178 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Chapitre Budgétaire B.P. 2024 Réalisé 2024 Situation au 15.11.24
013 - Atténuation de charges 100 000,00 99 477,27 522,73
042 - Opérations d’ordre transfert entre sections 31 850,00 0 31 850,00
70 - Produits des services et ventes diverses 521 744,03 267 617,95 254 126,08
73 - Impôts et taxes 4 164 296,83 3 036 808,60 1 127 488,23
74 - Dotations, subvention et participations 1 044 490,21 812 177,23 232 312,98
75 - Autres produits de gestion courante 225 549,40 119 478,27 106 071,13
77 - Produits exceptionnels 9 000,00 0 9 000,00
Focus sur certains comptes du chapitre 011 « Charges à caractère général » :
Article — Libellé B.P. 2024 Réalisé 2023 Réalisé 11/2024 | Solde au 15.11.24
6068 - Autres matières et fournitures 90 000,00 84 465,30 117 421,46 -27 421,46
611 - Contrats de prestations de service 49 500,00 49 301,37 65 452,53 -15 952,53
61358 - Autres locations mobilières 66 000,00 75 605,00 83 089,60 -17 089,60
6184 - Versements à organismes de formation 12 000,00 9 382,80 44 692,67 -32 692,67
6188 - Autres frais divers 47 000,00 67 655,64 76 913,02 -29 913,02
615232 - Entretien et réparations réseaux 55 000,00 40 000,00 77 139,16 -22 139,16
61351 - Locations de matériel roulant 21 000,00 37 443,22 32 895,78 -11 895,78
61551 - Entretien et réparations matériel roulant 36 000,00 21 294,43 54 951,13 -18 951,13
62268 - Autres honoraires, Conseils 39 200,00 19 276,04 54 072,43 -14 872,43
6236 - Catalogues et imprimés, publications 5 500,00 19 425,30 18 909,61 -13 409,61
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/180 M. le Maire précise que la colonne « Réalisé 2024 » du tableau ci-dessus n’inclut pas encore l'intégralité des
dépenses de l’année 2024 l'exercice budgétaire n’étant pas encore terminé, contrairement au « Réalisé 2023 ».
Les simulations relatives à l’évolution des dépenses prévues d'ici à fin d'année 2024 révèlent la nécessité
d'opérer un transfert de crédits afin de permettre de prendre en compte l'intégralité des dépenses à venir aux
chapitres 011 et 012.
Il explique que les crédits provisionnés au chapitre 68/Article 6865 « Provision pour risques et charges » en
raison d’un contentieux en cours avec le F.I.V.A. n’ont pas été sollicités à ce jour et peuvent faire l’objet d’un
transfert de fonds sur les chapitres 011 et 012, le dossier étant toujours en phase de négociation amiable. Ces
crédits seront réinscrits au chapitre 68 au Budget Primitif 2025.
D'autre part, le Conseil Municipal ayant approuvé un avenant n°1 à la convention de financement 2024 de la
Castine, opérant une réduction de la subvention de fonctionnement annuelle allouée à la Castine, les crédits
dégagés au chapitre 65 par cette diminution peuvent être transférés au chapitre 011 et 012.
Afin d'ajuster les crédits entre chapitres au sein de la section de fonctionnement-dépense, il est proposé
d'adopter la Décision Budgétaire Modificative n° 2 au Budget Principal 2024, selon balance suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions Chapitre 011 - Charges à caractère général
Art. 6865-01 - Dotation prov. risques et charges -171 000,00 | Art. 60611-323 - Fournitures non stockables eau/assaini. + 5 400,00
Art. 60612-020 - Fournitures non-stockables - électricité + 7 000,00
Chapitre 65- Autres charges de gestion Art. 6068-020 - Autres matières et fournitures + 25 000,00
Art. 65748-311 - Subventions personnes de droit privé -70 000,00 | Art. 611-020 - Contrats de prestations de service + 16 000,00
Art. 61351-020 - Locations de matériel roulant + 13 000,00
Art. 615232-512 - Entretien et réparations réseaux EP + 25 000,00
Art. 61551-020 - Entretien et réparations matériel roulant + 19 000,00
Art. 6184-020 - Versements à des organismes de formation + 33 900,00
Art. 6188-020 - Autres frais divers + 17 900,00
Art. 62268-76 - Autres honoraires, Conseils + 15 000,00
Art. 6236-314 - Catalogues et imprimés, publications + 13 800,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Art. 6478-020 - Autres charges sociales diverses + 50 000,00
Total : - 241 000,00 € Total: +241 000,00 €
M. le Maire précise que le principe de fongibilité des crédits n’est pas applicable dans ce cas précis, car la
nomenclature budgétaire et comptable M57 interdit spécifiquement d'augmenter ou de diminuer les crédits au
chapitre 012 par la procédure de fongibilité. Il est donc nécessaire de procéder à une Décision Budgétaire
Modificative.
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement présente une situation comptable équilibrée, tous les chapitres étant créditeurs. Le
montant des crédits en section d'investissement s'élève au 15 novembre 2024 à 1 210 428,28 € en dépenses et
3 124 891,87 € en recettes.
La situation budgétaire des chapitres de la section d'investissement est la suivante :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/181 SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
Chapitre Budgétaire B.P. 2024 Réalisé 2024 Situation au 15.11.24
040 - Opérations d’ordre transfert entre sections 31 850,00 0 31 850,00
13 - Subventions d’Investissement associations 50 000,00 0 50 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 431 365,71 320 346,36 111 019,35
20 - Immobilisations incorporelles 142 381,04 115 445,74 26 935,30
204 - Subventions d'équipement versées 30 400,00 9 748,00 20 652,00
21 - Immobilisations corporelles 1 746 368,25 1 392 441,77 353 926,48
23 - Immobilisations en cours 1 758 000,00 1 141 954,85 616 045,15
SECTION D’INVESTISSEMENT — R ECETTES
Chapitre Budgétaire B.P. 2024 Réalisé 2024 Situation au 15.11.24
001 - Solde d'exécution section d’INV reporté 596 804,13 596 804,13 0
021 - Virement de la section de Fonctionnement 554 657,10 0 554 657,10
040 - Opérations d’ordre transfert entre sections 704 400,00 0 704 400,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves + FCTVA 300 410,00 37 399,49 263 010,51
13 - Subventions d’investissement 948 313.67 400 908,00 547 405,67
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 051 160,10 0 1 051 160,10
21 - Immobilisations corporelles 34 620,00 30361,51 4 258,49
M. le Maire explique que la colonne « Réalisé 2024 » du tableau ci-dessus n’inclut pas encore l'intégralité des
opérations de l’année 2024, l'exercice budgétaire n'étant pas encore terminé, contrairement au « Réalisé
2023 ».
Il précise que le chapitre 23 « Immobilisations en cours » présente un solde de 616 045,15 € à l’article 2315, il
s’agit de crédits affectés au paiement d’avances forfaitaires sur marchés publics, ainsi qu’à certaines opérations
de travaux prévues au Budget Primitif 2024.
Rappel des prévisions budgétaires au Budget Primitif 2024 inscrites au chapitre 23 :
Chapitre 23 - Article 2315 B.P. 2024 Etat d'avancement
NEHWILLER : Rue d'Alsace — 2ème tranche 300 000,00 € Non-engagé
Travaux de réaménagement de la place de la Charte 1 150 000,00 € Marchés notifiés et engagés
Réaménagement de la place de l’église - Maitrise d'œuvre 50 000,00 € Montant engagé
Versements d’avances forfaitaires sur marchés publics 120 000,00 € Non- engagé
Travaux de voirie : Rue des Myosotis 100 000,00 € Non engagé
Piste éducative sécurité routière 100 000,00 € Non engagé
Total : 1 820 000,00 €
Certaines de ces opérations d'investissement ne pourront pas être réalisées cette année et seront reportées en
2025 :
Chapitre 23 - Article 2315 B.P. 2024
NEHWILLER : Rue d'Alsace — 2ème tranche 300 000,00 €
Piste éducative sécurité routière 100 000,00 €
Total : 400 000,00 €
Par souci de sincérité budgétaire et de transparence, il convient par conséquent de réduire les crédits
d'investissement au chapitre 23 en dépenses et au chapitre 16 en recettes, comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 23/Article 2315/Fonction 518
Recettes
Chapitre 16/Article 1641/Fonction 01 - 400 000,000 € - 400 000,00 €
Total : -400 000 € Total: -400 000 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/182 VU les crédits budgétaires inscrits au Budget Primitif 2024 et notamment l'insuffisance de crédits prévus au
chapitre 012 et au chapitre 011 en section de fonctionnement-dépense, au regard des projections relatives
à l’évolution des dépenses d'ici à fin décembre et des dépenses de fonctionnement constatées au
15 novembre 2024,
VU l’impossibilité imposée par la nomenclature budgétaire et comptable M57 d'appliquer la fongibilité des
crédits au chapitre 012 en section de fonctionnement-dépense,
CONSIDERANT que la section d'investissement présente une situation budgétaire saine et équilibrée qui ne
nécessite pas de réaliser de transferts de crédits entre chapitres,
CONSIDERANT que néanmoins certaines opérations de travaux prévues au Budget Primitif 2024 ne pourront
finalement pas être réalisées en 2024, mais devront être reportées au Budget Primitif 2025 et qu’il y a lieu de
réduire ces crédits d'investissement en dépenses et en recettes par souci de transparence et de sincérité
budgétaire,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve la Décision Budgétaire Modificative n° 2 au Budget Principal, selon la balance ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions Chapitre 011 - Charges à caractère général
Art. 6865-01 - Dotation prov. risques et charges -171 000,00 | Art. 60611-323 - Fournitures non stockables eau/assaini. +5 400,00
Art. 60612-020 - Fournitures non-stockables - électricité + 7 000,00
Chapitre 65- Autres charges de gestion Art. 6068-020 - Autres matières et fournitures + 25 000,00
Art. 65748-311 - Subventions personnes de droit privé -70 000,00 | Art. 611-020 - Contrats de prestations de service + 16 000,00
Art. 61351-020 - Locations de matériel roulant + 13 000,00
Art. 615232-512 - Entretien et réparations réseaux EP + 25 000,00
Art. 61551-020 - Entretien et réparations matériel roulant + 19 000,00
Art. 6184-020 - Versements à des organismes de formation + 33 900,00
Art. 6188-020 - Autres frais divers + 17 900,00
Art. 62268-76 - Autres honoraires, Conseils + 15 000,00
Art. 6236-314 - Catalogues et imprimés, publications + 13 800,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Art. 6478-020 - Autres charges sociales diverses + 50 000,00
Total : - 241 000,00 € Total : +241 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 23/Art. 2315-518 - Immobilisations en cours - 400 000,000 € | Chapitre 16/Art. 1641-01 - Emprunt en €uros - 400 000,00 €
Total: - 400 000,00 € Total: - 400 000,00 €
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/183 2024-11-087. CONVENTION 2024 DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL RELATIVE A
L'ACCUEIL DU MUSEE HISTORIQUE ET INDUSTRIEL, MUSEE DU FER :
AVENANT N°1
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé les termes
de la convention 2024 de mise à disposition de personnel relative à l’accueil du Musée Historique et Industriel,
Musée du Fer conclue entre la Commune et le Centre Culturel « La Castine » pour assurer l’accueil du Musée
du Fer.
Ladite convention prévoit que l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN se charge directement de la
procédure de recrutement du personnel d’accueil pour le Musée du Fer, prenant en charge la rémunération de
l'agent, et que les frais de personnel engagés annuellement pour ce poste feraient l’objet d’une refacturation à
la Commune. En contrepartie, la Ville s'engage à rembourser intégralement à l'Association Culturelle de
REICHSHOFFEN les frais qu’elle aura engagés pour ce poste, sur présentation d'un état récapitulatif des
débours réalisés pour le compte de la Ville, accompagnés des copies des factures et des bulletins de salaire.
M. le Maire propose de modifier les termes de la convention de mise à disposition de personnel 2024, afin de
verser à l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN une subvention de fonctionnement spécifique destinée à
prendre en charge l'intégralité des frais de personnels assumés par l’association en 2024 pour l’accueil du
Musée Historique et Industriel, Musée du Fer.
Au vu des justificatifs transmis par l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN à la Commune début novembre,
ces frais s'élèvent pour l’année 2024 à un montant total de 10 440,39 €.
En conséquence, il conviendra de modifier par avenant n° 1 les articles n° 5 et n° 6 de la convention, comme
suit :
Article 5 : REMUNERATION |
La Castine prendra en charge les frais de personnel relatifs au poste d’agent d’accueil du Musée du Fer. Elle
établira les fiches de paye des agents et leur versera une rémunération mensuelle. Elle s'engage à transmettre
annuellement à la Commune, à la fin du mois de novembre, un état récapitulatif des débours réalisés pour le
compte de la Commune détaillant l’ensemble des frais engagés annuellement, accompagné des copies des
contrats de travail et des bulletins de salaire des personnels. La Castine ne facturera pas de frais de gestion
supplémentaires à la Commune. |
Article 6 : REMBOURSEMENT
La Commune s'engage à verser à l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN en décembre 2024, une subvention
de fonctionnement spécifique destinée à couvrir l'intégralité des montants des salaires et charges sociales versés
par la Castine aux personnels recrutés spécifiquement pour assurer l'accueil du Musée Historique et industriel,
Musée du Fer.
Le calcul du montant de ladite subvention sera effectué à l’appui des justificatifs transmis par la Castine, sur la
base d’un état récapitulatif des débours réalisés annuellement pour le compte de la Commune, accompagné des
copies des contrats de travail et des bulletins de salaire.
Tous les autres articles de la convention demeureront inchangés.
VU f'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve les termes de l’avenant n° 1, modifiant la convention 2024 de mise à disposition de personnel
relative à l'accueil du Musée Historique et Industriel, Musée du Fer avec l'Association Culturelle de
REICHSHOFFEN, comme suit :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/184 Article 5 : REMUNERATION
La Castine prendra en charge les frais de personnel relatifs au poste d’agent d'accueil du Musée du Fer. Elle
établira les fiches de paye des agents et leur versera une rémunération mensuelle. Elle s’engage à
transmettre annuellement à la Commune, à la fin du mois de novembre, un état récapitulatif des débours
réalisés pour le compte de la Commune détaillant l'ensemble des frais engagés annuellement, accompagné
des copies des contrats de travail et des bulletins de salaire des personnels. La Castine ne facturera pas de
frais de gestion supplémentaires à la Commune.
Article 6 : REMBOURSEMENT
La Commune s'engage à verser à l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN en décembre 2024, une
subvention de fonctionnement spécifique destinée à couvrir l'intégralité des montants des salaires et charges
sociales versés par la Castine aux personnels recrutés spécifiquement pour assurer l'accueil du Musée
Historique et Industriel, Musée du Fer.
Le calcul du montant de ladite subvention sera effectué à l'appui des justificatifs transmis par la Castine, sur
la base d'un état récapitulatif des débours réalisés annuellement pour le compte de la Commune,
accompagné des copies des contrats de travail et des bulletins de salaire.
Tous les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Q approuve le versement à l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN au titre de l’année 2024, d’une
subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 10 440,39 € calculée sur la base des justificatifs
transmis, destinée à couvrir l’intégralité des frais de personnel payés par la Castine en 2024 pour le poste
d’agent d’accueil du Musée du Fer,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’avenant n° 1 ainsi que l’ensemble des pièces
découlant de la présente délibération,
Q autorise le Maire à procéder au versement de la subvention susmentionnée à l'Association Culturelle de
REICHSHOFFEN.
2024-11-088. DERACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES AU COMPLEXE SPORTIF :
APPROBATION DU PROJET
M. le Maire rappelle au Conseil qu’en date du 12 juin 2023 la Commune avait lancé deux études préliminaires
de faisabilité et d’avant-projet de déraccordement et de récupération des eaux pluviales afin de les réutiliser
pour l’arrosage des espaces verts de la Commune. La première concerne le déraccordement des eaux pluviales
du Groupe Scolaire « Pierre de Leusse » et la deuxième pour le Complexe Sportif. Le déraccordement des eaux
pluviales du Groupe Scolaire « Pierre de Leusse » a été réalisé pendant l’été 2024.
La Commune s'inscrit dans la nouvelle doctrine de l’Etat (loi Climat et Résilience du 22 août 2021), tous les
aménagements d’imperméabilisation des sols doivent gérer les eaux pluviales au plus proche d’où elles
tombent par de l'infiltration. Aucun rejet vers le réseau unitaire n’est accepté. Un rejet vers le milieu récepteur
(ruisseau, fossé) est cependant accepté. Ce n’est qu’en dernier recours, si aucune solution n’est viable, qu'un
rejet vers un réseau pluvial est toléré.
Les bénéfices attendus du déraccordement des eaux pluviales par la récupération et par de l’infiitration sont :
e Limiter les surcharges des réseaux et de la station d’épuration,
e Réduire de la pollution du milieu notamment par la diminution des déversements du réseau
d'assainissement au niveau des déversoirs d'orage,
e Réduire le coût énergétique de la station de pompage et de la station d'épuration,
e Favoriser la biodiversité en zone urbanise — EAU = RESSOURCE,
° Retrouver un cycle de l’eau naturel permettant la recharge des nappes phréatiques.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/185 L'enjeu du déraccordement du Complexe Sportif réside également dans le fait de réutiliser cette eau pour
l’arrosage des terrains de foot, permettant ainsi également une économie sur la ressource en eau potable.
Après avoir consulté plusieurs cabinets spécialisés, la Commune a retenu le Bureau d'Etudes BEREST pour une
mission de maîtrise d'œuvre pour réaliser le dossier de marché public ainsi que le suivi de chantier (PRO/DCE).
Le budget prévisionnel du projet s'établit comme suit :
BUDGET PREVISIONNEL
Dépenses prévisionnelles Montants
Travaux préliminaires (Installation du chantier, démolition,
piquetage, constat commissaire de justice) 13 000,00 €
Travaux terrassement + Pose de conduites 169 290,00 €
Stockage - Réutilisation des eaux pluviales 101 750,00 €
Revêtements de surface (enrobée etc...) 146 800,00 €
Alimentation en eau et arrosage 72 500,00 €
Divers imprévus 75 501,00 €
Total H.T. : 578 841,00 €
T.V.A. 20 % : 115 768,20 €
Total T.T.C. : 694 609,20 €
Le planning prévisionnel du projet s'établit comme suit :
e Décembre 2024, Janvier-Février 2025 : Etablissement du dossier PRO-DCE
e Mars-Avril 2025 : Consultation des entreprises
e Mai2025: Analyse des offres
e Juin 2025: Attribution du marché
e Juillet 2025 : Démarrage des travaux
VU les enjeux de déraccorder des eaux pluviales en les réutilisant et en surpression en les infiltrants
naturellement dans le sol et en créant des noues,
VU la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve le projet de déraccordement du Complexe Sportif tel que présenté,
Q approuve le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,
Q autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
Q autorise le Maire à solliciter les Fonds Verts,
Q autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses adjoints, à lancer l'appel d'offre,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/186 2024-11-089. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE : APPROBATION DU PROJET
La redynamisation du bourg centre de REICHSHOFFEN est plus que jamais le projet central et structurant porté
par la Municipalité depuis 2018. Les conclusions de l’étude menée sur notre Commune par le Cabinet LESTOUX
& Associés en 2018 et 2019 dans le cadre de la démarche de « Redynamisation des bourgs centres structurants
en milieu rural » ont abouti à la préconisation d'actions essentielles à mettre en œuvre afin de permettre de
revitaliser notre centre-ville ancien.
M. le Maire rappelle que l'étude du Cabinet LESTOUX a notamment permis de mettre l’accent sur la
problématique liée à l'aménagement de la place de l'Eglise et de ses abords. La place étant très minérale et
empreinte d’une certaine austérité, la modification et le remodelage de ses espaces pourraient permettre d’en
améliorer l'attractivité et la convivialité. || convient de redonner toute la dimension à cette place en respectant
le front urbain et d’en faciliter la lecture visuelle.
Il précise que le secteur concerné par ce réaménagement est situé dans le périmètre de protection de
bâtiments au titre des Monuments de France, en ZPPAUP, par conséquent soumis à l’avis conforme de
l’Architecte des Bâtiments de France.
La Commune a notamment souhaité orienter les grands axes du projet de réaménagement sur les objectifs
suivants :
e Réaménagement et optimisation des espaces de stationnement de la place de la Charte,
e Amélioration du cadre de vie des habitants en optimisant l’aménagement et le fonctionnement des espaces
publics,
e Création d’un cœur de ville permettant le croisement et la rencontre dans un cadre sécurisé et apaisant,
e Création d'espaces de rencontre multifonctionnels, attractifs et adaptés à tous les publics (séniors, enfants,
familles...),
e Renaturation de l’espace public, en développant la notion de « ville-jardin »,
e Déraccordement des eaux pluviales avec infiltrations naturelle et créations de noues,
e Renforcement et amélioration des cheminements doux destiné à constituer un nœud de circulations
piétonnes et cyclistes entre les différents secteurs et équipements de la Commune.
Après avoir consulté plusieurs cabinets spécialisés, la Commune a mandaté le Bureau d'Etudes BEREST pour
réaliser une étude préliminaire de faisabilité et d’avant-projet, en lui confiant un cahier des charges pour le
réaménagement et la restructuration de la place de l'Eglise et de ses abords, dont fait partie le site de l’ancien
presbytère.
Le budget prévisionnel du projet s'établit comme suit :
BUDGET PREVISIONNEL
Dépenses prévisionnelles Montants
Travaux préliminaires (démolition, piquetage, constat
commissaire de justice) 90 000,00 €
Travaux terrassement + Revêtements 530 745,00 €
Travaux espace verts 29 110,00 €
Réseaux (secs et humides) 31 700,00 €
Mobiliers divers 113 250,00 €
Divers imprévus 80 195,00 €
Total HT. : 875 000,00 €
T.V.A. 20 %: 175 000,00 €
Total T.T.C. : 1 050 000,00 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/187 CONSIDERANT l'engagement de la Commune depuis 2018 dans la démarche de « Redynamisation des. bourgs
centres structurants en milieu rural » portée par la Région Grand Est,
CONSIDERANT les préconisations émises par l'étude menée par le Cabinet LESTOUX & associés pour la
revitalisation du centre-ville, mettant particulièrement l'accent sur la nécessité de réaménagement des espaces
dans le secteur de la place de l'Eglise et de l’actuel presbytère,
VU les enjeux importants de ce projet en termes de redynamisation, d’attractivité et de revalorisation de
l’espace public au centre-ville,
VU les enjeux de renaturation de l’espace public, en développant la notion de « ville-jardin »,
VU les enjeux de déraccorder des eaux pluviales en les infiltrants naturellement dans le sol et créations de
noues,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 5 voix contre (MM. DIB, KOCH et HASSENFRATZ,
Mmes UNTEREINER et BACH) et 1 abstention (M. REYMANN) :
Q approuve le projet de réaménagement des espaces dans le secteur place de l’église et de l'actuel
presbytère,
Q approuve le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-avant,
Q autorise le Maire à solliciter les Fonds Verts,
Q autorise le Maire à solliciter l’aide financière de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien aux
centralités urbaines et rurales, ‘
Q autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR,
Q autorise le Maire à solliciter les dispositifs d’aide financière de la Collectivité Européenne d'Alsace,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2024-11-090. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VOIRIE
M. le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 24 décembre 2020, le Conseil Municipal approuvait la
passation d’un accord-cadre à bons de commande, reconductible jusqu’à trois fois, pour une durée maximum
totale de quatre ans, pour des travaux de voirie comprenant des travaux d’entretien et de réparation et des travaux neufs.
Par délibération du 23 février 2021, le Conseil Municipal attribuait l’accord-cadre à bons de commande pour
des travaux de voirie à l’entreprise SOTRAVEST, mieux-disante.
Il informe que le marché, signé le 15 mars 2021, a été reconduit le 20 janvier 2022 pour l’année 2022, le 23
janvier 2023 pour l’année 2023, et le 15 janvier 2024 pour l’année 2024 ; il expire le 31 décembre 2024.
Sur la période 2020 à 2024, le montant annuel pour ce marché était compris entre 68 966,28 € et 167 193,06 €
T.TF.C. pour les travaux de voirie.
La formule de l’accord-cadre à bons de commande ayant donné entière satisfaction jusqu’à présent, il est
proposé de reconduire cette formule pour les années à venir.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/188 Les dispositions en matière d’accord-cadre à bons de commande sont régies par les articles 78 et 80 du décret
2016-360 du 25 mars 2016, en application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, transcrivant en droit
français les textes européens en la matière.
VU les dispositions en matière du décret 2016-360 du 25 mars 2016, et notamment les articles 78 et 80 relatifs
aux accords-cadres à bons de commande,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
CONSIDERANT que le marché en cours arrive à échéance au 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de le relancer,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve la passation d’un accord-cadre à bons de commande, reconductible jusqu’à trois fois, pour une
durée maximum totale de quatre ans, pour les travaux de voirie, comprenant les travaux de réparation et
d'entretien, ainsi que de petits travaux neufs pour un montant maximum de 250 000,00 € T.T.C. par an,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à lancer un appel d'offres sous la forme de la procédure
adaptée,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2024-11-091. DENOMINATION D’UNE RUE : IMPASSE DES VERGERS
M. le Maire rappelle que la dénomination des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal
qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’articlé L. 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la Commune.
Par ailleurs, en application de l’article 1° du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, les communes de plus de
2 000 habitants doivent notifier au Centre des Impôts Foncier ou au Bureau du Cadastre concerné, la liste
alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite, notamment, soit du
changement de dénomination d’une voie ancienne, soit de la création d’une voie nouvelle.
Un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle ayant déjà été délivré dans une
impasse prenant naissance sur la rue des Myosotis appelé « Chemin Wasserweg », il convient de dénommer
cette impasse.
A ce titre, il est proposé d'attribuer le nom suivant, en cohérence avec les rues du quartier et les espaces situés
autour de cette impasse :
e Impasse des Vergers.
M. Raphaël BURCKERT demande s’il existe une rue des Vergers à REICHSHOFFEN.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas de rue des Vergers sur le ban communal.
M. Raphaël BURCKERT demande pourquoi dans ce cas l’appeler « impasse des Vergers » et non «rue des
Vergers ».
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une impasse donc une voie sans issue, contrairement à une rue, qui dispose de
plusieurs accès. Cela permet de donner une indication très précise aux habitants et aux services qui s’y
rendent.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/189 VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Foncier où au
Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve l'attribution du nom suivant : p
e Impasse des Vergers.
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2024-11-092. MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE POUR LE CALCUL
DE LA D.G.F.
M. le Maire informe le Conseil que la longueur de voirie communale impacte directement les montants de la
Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) allouée aux communes par l'Etat.
Dans ce contexte, chaque année la Mairie doit communiquer aux Services de la Préfecture la longueur de voirie
classée dans le domaine public communal.
La loi du 9 décembre 2004 précise les critères nécessaires à la prise en compte des modifications concernant la
longueur de la voirie communale. Ainsi, le classement et le déclassement des voies communales sont
prononcés par le Conseil Municipal, sans enquête publique à condition de ne pas porter atteinte aux fonctions
de desserte et de circulation des voies (Cf. art. L. 2334-1 à L. 2324-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales). Ainsi, le Conseil Municipal est appelé à délibérer en cas d’opérations de classement ou de
déclassement du domaine public, ainsi qu’en cas de création ou d'aménagement de nouvelles voies.
La longueur de la voirie communale déclarée pour la Ville en vue du calcul de la D.G.F. pour 2024 est de 33 516
mètres linéaires.
Au courant de l’année 2024, une nouvelle voie a été aménagée rue des Myosotis afin de créer l'impasse des
Vergers, ce qui représente 56 mètres linéaires supplémentaires qui s’ajoutent au linéaire existant, portant la
nouvelle longueur de voirie communale à 33 572 mètres linéaires.
I convient d'approuver cette nouvelle longueur de voirie communale afin de mettre à jour les données pour le
calcul de la D.G.F.
M. Marc HASSENFRATZ relève que sauf erreur de sa part la rue des Myosotis faisait partie de la P.V.R. C’est un
plan avec emprise.
M. le Maire rappelle que la Participation pour Voirie et Réseaux concerne une zone donnée.
VU les articles L. 121-29, L. 2334-1 à L. 2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'aménagement de voie réalisé dans la rue des Myosotis et impasse des Vergers, représentant 56 ml
supplémentaires de voirie communale, s’ajoutant aux 33 516 ml de voirie classée déjà comptabilisés,
CONSIDERANT le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant sur le critère relatif à la
longueur de voirie communale,
CONSIDERANT l'obligation de déclarer chaque année auprès des Services de la Préfecture la longueur de voirie
communale mise à jour, compte-tenu du classement ou déclassement de voies dans le domaine public
communal ou de l'aménagement de nouvelles voies,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/190 CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie mise à jour de 33 572 mètres linéaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve le nouveau linéaire de voirie communale mis à jour à 33 572 mètres linéaires,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à déclarer ce nouveau linéaire auprès des Services de la
Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2024-11-093. ACQUISITION DE PARCELLES : LIEUDIT « WOLFERTSHOFEN »
La Ville s’est vue proposer d'acquérir trois parcelles boisées appartenant à M. Jean-Louis GRUSSENMEYER
demeurant 25 rue des Cigognes à 67110 REICHSHOFFEN et M. Jacques GRUSSENMEYER demeurant 9 rue
Neuve à 67500 HAGUENAU, cadastrées comme suit :
Section | Parcelles Lieudit Superficie Propriétaires
10 33 « Wolfertshofen » 17,74 a Ni AUS GRUSSENMEER
10 34 « Wolfertshofen » Doll re +
10 111 « Wolfertshofen » do) ha) MadPeaues CRUSSENMEYER
Total 71,20 a
Le prix d'acquisition a été fixé à 20 €/are, soit un montant total de 1 424 €.
M. le Maire propose de formaliser cette opération sous la forme d’un acte administratif.
VU l'accord formalisé relatif à la cession à la Commune desdites parcelles, signé par M. Jean-Louis
GRUSSENMEYER le 9 octobre 2024,
VU l'accord relatif à la cession à la Commune desdites parcelles, signé et transmis par courriel par
M. Jacques GRUSSENMEYER à la Commune en date du 12 novembre 2024,
VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’habiliter M. Jean-Guy
CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve l'acquisition des parcelles cadastrées comme suit :
Section | Parcelles Lieudit Superficie Propriétaires
10 33 « Wolfertshofen » 17,74 a M. UE GHUSSENNEYER
10 34 « Wolfertshofen » 13,51 a Aou
10 111 « Wolfertshofen » 2006. | NL ARNAQUE GRUSSENMIEYER
Total 71,20 a
Q fixe le prix d'acquisition à 20 €/are soit un montant total de 1 424 €,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/191 Q autorise M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l'acte administratif à intervenir ainsi que
l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération,
Q dit que les dispositions adoptées par la présente délibération annuülent et remplacent les termes de la
délibération en date du 22 octobre 2026.
2024-11-094. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 :
RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS
M. le Maire rappelle au Conseil que les dernières opérations de recensement de la population ont eu lieu sur la
Commune de REICHSHOFFEN en 2019.
A partir de l’année 2003, le recensement de la population a fait l’objet d’une nouvelle méthode de comptage
destinée à fournir des résultats réguliers et récents sur les logements et la population.
Il explique que le changement majeur du nouveau recensement a été d’appliquer une méthode de collecte
différente selon la taille des communes, en fonction du seuil de la population fixé par la loi à 10 000 habitants.
Ces dernières sont réparties en 5 groupes. Chaque année, les communes appartenant à l’un de ces groupes
sont recensées. Au bout de 5 ans, par rotation des groupes, l’ensemble des communes de moins de 10 000
habitants aura été pris en compte et 100 % de la population aura été recensée.
IL informe le Conseil que la Ville de REICHSHOFFEN sera à nouveau concernée par le recensement de la
population en 2025. Dans ce cadre, il y a lieu de recruter 11 agents recenseurs.
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003
portant répartition des communes pour les besoins du recénsement de la population,
CONSIDERANT que la Commune de REICHSHOFFEN est chargée d’organiser le recensement de la population sur
son territoire du 16 janvier au 15 février 2025,
CONSIDERANT que pour l’organisation du recensement le territoire communal est divisé en 11 districts,
CONSIDERANT qu’il serait prudent de créer 12 postes d'agent recenseur permettant un recrutement
supplémentaire en cas de défaillance d’un agent titulaire,
CONSIDERANT qu’il appartient à la Commune de procéder au recrutement des agents recenseurs,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide de créer 12 postes d’agent recenseur occasionnels à temps complet du 2 janvier au 20 février 2025,
Q fixe la rémunération à :
e 1,45 € brut la feuille de logement,
° 2,15 € bruts le bulletin individuel,
e Forfait de 150 € bruts pour l’ensemble des formations et la tournée de reconnaissance,
Q charge le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWIELER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/192 2024-11-095. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le tableau des effectifs communaux,
VU les crédits budgétaires,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 novembre 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la continuité du service dans les écoles,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'assurer la continuité du service dans les services extérieurs,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide de créer :
e 1 poste d’Adjoint Technique contractuel, à temps complet, d’une durée d’un an à compter du
1° décembre 2024,
e 1 poste d’Adjoint Technique contractuel, à temps non complet (15.5/35è"€}, d’une durée d’un an à
compter du 1°’ janvier 2025,
e 1 poste d’Adjoint Technique contractuel à temps non complet (17.5/35è"°) d’une durée d’un an à
compter du 1° janvier 2025,
Q applique à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y compris le
régime indemnitaire qui est laissé à l'appréciation du Maire,
Q autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2024-11-096. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT :
NOUVEAU PRESBYTERE
M. le Maire rappelle au Conseil que la Ville a fait l’acquisition de l'immeuble situé au 5 rue Jeanne d’Arc,
communément appelée « Maison METZINGER » le 8 décembre 2017, avec la volonté de revaloriser et restaurer
ce patrimoine ancien, afin de redonner un certain cachet à son centre-ville, dans un objectif affirmé de
revitalisation et de développement de l'attractivité du bourg centre.
Dans ce contexte, la Commune a missionné en novembre 2020 un architecte expérimenté, pour réaliser une
étude de maitrise d'œuvre et d’avant-projet en vue de réhabiliter entièrement l’intérieur de l'immeuble et
ainsi restructurer cette belle bâtisse emblématique du patrimoine bâti de REICHSHOFFEN en presbytère et en
logement.
En effet, l’actuel presbytère est situé dans un bâtiment des années 70 très mal isolé, qui s’avère être une
véritable passoire thermique, subissant des déperditions importantes d'énergie, qui a subi à plusieurs reprises
des dégâts en raison d’infiltrations d’eau. En outre, il convient de souligner que l’immeuble ne répond plus aux
normes en vigueur, n’est plus fonctionnel ni adapté et coûteraïit trop cher à réhabiliter.
Un appel d'offres a été publié par la Commune le 9 mai 2023 pour la réalisation des travaux de réhabilitation,
avec une remise des offres le 9 juin 2023. Après validation par la Commission d’Appels d'Offres en date du
23 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 4 juillet 2023 l'attribution des marchés aux
entreprises retenues.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/193 L'opération de travaux pour la réhabilitation et la restructuration de l’ancienne « Maison METZINGER » s’est
achevée en octobre 2024.
Le logement aménagé dans la partie gauche de l’étage est destiné à l'hébergement de prêtres ou autres
personnels religieux catholiques. Le rez-de-chaussée et la partie droite de l'étage sont affectés à l’usage de lieu
de culte en tant que nouveau presbytère et mis à disposition gratuitement du Conseil de Fabrique de la
Paroisse catholique.
Pour ce faire, il convient de conclure avec le Conseil de Fabrique une convention de mise à disposition de
locaux à titre gratuit, afin de définir les conditions juridiques et les modalités pratiques de cette mise à
disposition.
Le projet de convention stipule que la Commune met à disposition du Conseil de Fabrique de la Paroisse
Catholique, les locaux nus sis 5 rue Jeanne d’Arc, composés des pièces suivantes :
e une salle de réunion de 31 m?,
e trois bureaux de 10,90, 12,20 et 17 m?,
e deux toilettes de 2,20 et 3 m? dont 1 PMR,
e une kitchenette de 9 m?,
+ une entrée et de deux dégagements.
Le Conseil de Fabrique sera autorisé, à compter de la date de signature du document, à utiliser les locaux mis à
disposition à titre gratuit sous réserve du respect des clauses prévues à la convention.
Par cette convention, la Commune s’engage en tant que propriétaire, à assurer l’immeuble mis à disposition, à
prendre en charge les frais correspondants à la maintenance et aux réparations du bâtiment, à assumer
directement la responsabilité de l'équipement et des installations techniques, sous réserve du respect des
dispositions prévues par la convention, notamment à l’article 8.
La convention étant conclue intuitu personae, le Conseil de Fabrique ne pourra céder les droits en résultant à
qui que ce soit ; il ne pourra notamment pas sous-louer tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
La convention prévoit également qu’un état des lieux contradictoire d'entrée sera établi lors de la remise des
clés au preneur et sera annexé aux présentes. À défaut d'état des lieux, la présomption établie par l’article
1731 du Code Civil ne pourra être invoquée par celle des parties qui aura fait obstacle à l'établissement de
l’état des lieux. En cas de résiliation de la convention d’occupation, lors de la restitution des clés par le preneur,
un état des lieux de sortie sera dressé contradictoirement entre les parties, après rendez-vous pris avec les
services de la Commune 8 jours à l’avance à des heures ouvrables.
Les responsabilités du preneur sont également listées, à l’article 8, qui prévoit que l’occupant s'engage à
respecter et à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Il est notamment prévu que toute détérioration des
locaux et des équipements, provenant d’une négligence grave de la part du preneur, devra faire l’objet d’une
remise en état à ses frais. En signant la convention d'occupation, le preneur s’engage à assurer l’entretien
courant des locaux, qui devront être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions
d'hygiène nécessaires à la santé des personnes.
En outre, il est précisé que l'occupant devra prendre directement à sa charge tous les frais relatifs aux charges
de fonctionnement liées à son utilisation des locaux (eau, chauffage, électricité, ordures ménagères...). Il devra
également souscrire toutes polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité tant dans le cadre
de ses activités que dans le cadre de la mise à disposition des locaux (responsabilité du locataire). Il paiera les
primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la collectivité ne puisse en aucun cas être inquiétée.
Enfin, la durée de la convention d'occupation à titre gratuit est fixée à un an, reconductible annuellement de
manière tacite, sauf résiliation expresse à la demande d’une des parties. Si l’une des deux parties voulait ÿ
mettre fin, elle devrait en avertir l’autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois
avant l’expiration annuelle en cours.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/194 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q autorise le Maire à mettre à disposition gracieusement du Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique les
locaux entièrement rénovés de l’ancienne Maison METZINGER, sis 5 rue Jeanne d'Arc, pour y établir le nouveau presbytère destiné aux activités paroissiales,
Q approuve les termes de la convention d'occupation de mise à disposition de locaux à titre gratuit à conclure
entre la Commune de REICHSHOFFEN, propriétaire, et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces
découlant de la présente délibération.
2024-11-097. VERSEMENT EXCEPTIONNEL DE LA RÉGIE D’ELECTRICITE ET DE TELESERVICES
DE NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN
M. le Maire informe le Conseil que dans le contexte de cession imminente de la Régie d’Electricité et de
Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN au Groupe ES, le Conseil d'Administration de la Régie a décidé
en date du 25 octobre 2024 d'effectuer un versement exceptionnel de deux millions d’£uros, la moitié de ce
montant pour chaque commune propriétaire.
En effet, il s’avère que la situation de trésorerie actuelle de la Régie d’Electricité et de Téléservices de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN, ainsi que les fonds placés sur des comptes à terme auprès du Trésor Public
jusqu'à fin décembre et le remboursement à venir de la caution ARENH, permettent à la Régie de procéder à un
versement exceptionnel aux deux collectivités propriétaires, qui sera complété ensuite par un autre versement
exceptionnel lors de la restitution de la caution ARENH , puis à la fin des comptes à terme.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'acceptation de ce versement exceptionnel par la Commune
et l'intégration de cette recette dans le budget communal.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2024 approuvant l'opération de cession de Régie
d’Electricité et de Téléservices de Niederbronn-Reichshoffen aux sociétés du Groupe ES,
VU la décision du Conseil d'Administration de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-
REICHSHOFFEN en date du 25 octobre 2024 approuvant le versement exceptionnel aux deux communes
propriétaires, de deux millions d’Euros la moitié de ce montant pour chaque commune,
CONSIDERANT la situation de trésorerie actuelle de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-
REICHSHOFFEN, les fonds placés sur des comptes à terme auprès du Trésor Public jusqu’à fin décembre et le
remboursement à venir de la caution ARENH, qui permettent à la Régie d'effectuer ce versement exceptionnel
aux communes propriétaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve le versement exceptionnel par la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-
REICHSHOFFEN aux deux communes propriétaires, à raison d’un million d'£uros pour chaque commune,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoint, à accepter ce versement exceptionnel d’un million d'Euros
pour l'affecter au Budget Principal de la Commune,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à imputer la totalité du montant de ce versement
exceptionnel au chapitre 75/article 75862 du Budget Principal,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/195 COMMUNICATIONS
Déclarations d’Intention d’Aliéner
M. le Maire informe l'assemblée que 6 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la
réunion du 22 octobre 2024.
La Commune a exercé son droit de préemption sur la vente de parcelles non bâties au lieudit
« Muehlberg ». Ces terrains sont situés en zone agricole et la Ville est déjà propriétaire de plusieurs
parcelles dans ce secteur.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 21 octobre 2024
M. le Maire rend compte des discussions du Conseil Communautaire du 21 octobre 2024 portant sur les points suivants :
& Droit de Préemption Urbain :
> Décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire,
& Affaires Financières :
> Dotation de Solidarité Communautaire 2024,
> Décisions budgétaires modificatives,
& Services à la Personne :
> Service d'accueil périscolaire de GUMBRECHTSHOFFEN-OBERBRONN-ZINSWILLER: Convention avec
l'Hôtellerie du Couvent d'OBERBRONN,
& Habitat :
> Approbation de la convention-cadre de partenariat au titre des dispositifs et programmes opérationnels
pour l'habitat privé proposée par la Collectivité Européenne d'Alsace,
& Culture :
> Mise en réseau des bibliothèques communales sur le territoire du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains,
& Affaires de Personnel :
> Création d'emplois permanents.
$& Présentation du projet de labellisation « Pays d’Art et d'Histoire » (PAH) — Point étape
Evènements à venir
Jusqu'au 22 décembre : Boutique éphémère « La Boutique des Mères Noël » regroupant
6 créatrices dans l’ancien institut « Grain de Beauté »
Vendredi 29 novembre : 18h04 Sonnerie pour l'entrée solennelle en temps de Noël
u Samedi 30 novembre Patinoire éphémère
Dimanche 5 janvier Parvis de l’église Saint-Michel
Jusqu'au 31 décembre : Jeu-Concours des Commerçants. Tirage au sort le 2 janvier 2025
Bulletin de participation disponible chez les commerçants
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/196 Samedi 30 novembre :
Dimanche 1° décembre
Jeudi 2 janvier
Samedi 7 décembre
Dimanche 22 décembre
Samedi 7 décembre :
Dimanche 8 décembre :
Vendredi 13 décembre :
Samedi 14 décembre :
Dimanche 15 décembre :
Samedi 21 décembre :
Dimanche 22 décembre :
14 h 00
18 h 00
18 h 30
20 h 00
11h 30
17 h 00
18 h 00
16 h 00
18 h 00
20 h 00
15 h 30
16 h 00
16 h 00
18 h 00
20 h 00
14 h 00
15 h 00
Fête de l'Avent / Paroisse Protestante
Culte musical
Eglise Protestante
Sentier des Crèches
Visite libre tous les jours de 9 h 00 à 17 h 00
Visite commentée les dimanches et jours fériés de 14 h 00 à 17 h 00
Eglise Saint Michel
Marché de Noël
Cour des Tanneurs et île Luxembourg
Les samedis de 14 h 00 à 20 h 00
Les dimanches de 14 h 00 à 19 h 00
Concert du Cuirass’Band
Wihnachtstüb, Cour des Tanneurs
TELETHON / PROMODANSE
La Castine
Repas de Noël des Aînés, animé par Aline SPACH
Espace Cuirassiers
Grand Concert « Mon Premier Noël » / Mélodie en Chœur
avec les Cordes d'INGWILLER et l’Harmonie de WOERTH
Eglise Saint Michel
Marche aux Lampions et Veillée de Noël / Association PAREN
Départ de l’école « François Grussenmeyer »
vers l'Espace Cuirassiers
Sentier des Lumières
Le long du parc de la Mairie à l’île Luxembourg
Concert d’Aline SPACH
Wihnàchtstüb, Cour des Tanneurs
Spectacle de Feu « Création » / Light of Fire
Place du Moulin
Fête de Noël / Eglise Evangélique de REICHSHOFFEN
Espace Cuirassiers
Sentier des Lumières
Le long du parc de la Mairie à l’île Luxembourg
Concert de Noël / Grand Orchestre de PREUSCHDORF
Sous le patronage du Lion’s Club
Eglise Saint Michel
Veillée de Noël / Association « Kirscheknibber »
Avec la participation de la chanteuse Léna HOFFMANN
Eglise Protestante de NEHWILLER
Suivie d’une rencontre conviviale autour d’un vin chaud
Spectacle de Feu « Pheniksi » / Cie Wulkan
Place du Moulin
Atelier de distillation / Association des Arboriculteurs
Cour des Tanneurs
Philippe CANDELORO animera son émission de radio
Patinoire, place de l’église
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/197 17h00 Veiliée de Noël / Chorale Sainte Cécile
Eglise Saint Michel
Lundi 23 décembre : 16h30 Don du Sang
Espace Cuirassiers
La séance est levée à 21 h 32.
7 2 .
Le Maire ) Le Secrétaire de séance
/ f
Marie-Lyne arf
Acte publié le : Î Û DEC. 1024
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Page n° 2024/198