PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES
DU PAS-DE-CALAIS | ADMINISTRATIFS N°82
Fraternité
Publié le 13 novembre 2020
Rue Ferdinand Buisson :
62020 ARRAS Cedex 9 (€) or] Tél : 03 21 21 20 OOrue Ferdinand BUISSON www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais = @prefet62
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET DU PRÉFET.ennnnnnnse srneneeneenenennnes 3
Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité.
- Arrêté CAB-BRS-2020-642 en date du 13 novembre 2020 modifiant la liste des établissements mentionnés à l’article 1
de l'arrêté du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.
- Arrêté CAB-BRS-2020-641 du 13 novembre 2020 portant mesures réglement:
du virus COVID-19 dans le département du äs-de-Calais...
3
es visant à lutter contre la propagation CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
- Arrêté CAB-BRS-2020-642 en date du 13 novembre 2020 modifiant la liste des établissements mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Liber Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-BRS-2020.642
Arrêté préfectoral modifiant la liste des établissements mentionnés à l’article 1 de l'arrêté du 7
novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Gflicier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agriccle
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3136-1
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescnvant les mesures générales pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article
Vu le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 moüifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans te cadre de l'état d'urgence sanitaire
Vu le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1262 du 16 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Vu lé décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation : à l'action des services dé l'État dans les régions et départements, notamment son article
er,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination dé M. Louis LE FRANC, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe};
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré. le 30 janvier 2020. que l'émergence d'un nouveau caronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée interiationale Considérant que, face à la dégradation rapide st alarmante de la situation sanitaire, l'étal d'urgence saritaire a été déclaré sur l'ensernble du territoire dé la République par décrel n° 2020- 1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avañt qu'un nolveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les concitions définies par 1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :
Considérant que le décrei n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnets du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concemés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l'article 40 du décret n° 2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-dé-Calais ,
ARRÊTE
Article 1°. La liste des établissements mentionnés au | de l'article 40 dudécret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égaré à leur proximilé des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueilr du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, et annexée à l'arrété préfectoral du 7 novembre 2020, est modifiée comme suit :
- Station Total, Rocade portuaire de Calais, Zi Marcel Doret, 62100 CALAIS
- Station Total, Plateforme Multimodale de Dourges, 52119 DOURGES Restaurant « AUTOGRILL », Autoroute A1, Aire de Wancourt Est, 62128 WANCÇCOURT - Station Total, Autocoute 4 16, Aire de l'Epitre, sens Boulogne-Calais, 82250 BEUVREQUEN - Parking CAT, 62548 MARCK
- Restaurant « Le moulin de la Bame », 160 avenue du Général de Gaulle, 6250 ARQUES - Restaurant « Aux mille Pattes ». 3 route nationale, 62490 VITRY EN ARTOIS - Restaurant « Chez Mimi », 28 avenue de la République, 62950 NOYELLES-GODAULT
Article 2 : Le présent arrèté entre en vigueur immédiatement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recüurs devant le tribunal administratif
teritoriaiement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut égälément faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'inténeur.
Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais
ke
Fait à Arras, le 1 1 HV. 200
Louis LE FRANC - Arrêté CAB-BRS-2020-641 du 13 novembre 2020 portant mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID- 19 dans le département du äs-de-Calais .
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
galet
Srareruies
Arretè n° CABBRSE 0-641
Arsèté prélecioral portant mesurés réglementaires vrsant à lutter contre {a propagation du virus
GCOVID-15 dans le département du Pas-de Calans
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevaher de la Légion d'Honneur
Oficier de l'Ordre Naboraf du Mérite
Chevalier des paires académiques
Chevalier du mérite agncole
Vu te code de la sécurité intereure,
Vu le code de ls santé publique et notamment ses arliches L. 3131-15 et L.3136-1 :
Vu le code général des collectmés teritoriaies, notamment son article L 2215-41,
Vu le code pénal :
Vu le décret ‘2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
Vu le décret n°20201257 du 16 actobre 2020 prescnwart les mesures générales nécessaires
gGur faire face à l'épidémie de Covid-19 dans : cadre de l'état d'urgence sanitaire notamment
ses arbcies 50 at 51:
Vu ledécret n' 2020-1294 du 23 octobre 2020 macifant la décret n° 2020-1262 du 15 octobre 2029 prescrivant les mesures généraies nécessaires pour faire face à l'éposrnie de Cow -18 dans le contexte de l'état d'urgence ;
Vu # oécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrvant les mesures générales pour faire
face à l'épidémee de Cond19 dans le cadre de l'état d'urgence
Vu le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 ocicbre
2020 prescrivant les mesures génèrates nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sandaire
Vu le cécret n° 2020-1258 du 6 novembre 2020 mocriant le décret 2020-1282 du 16 octobre
2029 presenvant les masures générales nécessaires pour faire face à l'épidéaue de covid-19 dars le cadre de l'état d'urgence sanitaire Vale décret n° 2004-374 du 28 avr 2094 modifié relatif aux pouvcrs des préfets, l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son articie er:
Vu le décret du 29 juillet 2029 périant la nomwañion de M Lots LE FRANÉ, en qualité de préfet du Pas-de-Gaiais (hors classe)
Vu l'avis du directeur général de l'Agence Régiorale de Santé des Hauts de-France du 13
noembre 2020 ; :
Considérant que “Orgahisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronaveus (Covd-15} constiue une urgence dé santé publique ce portée internationale :
Considérant le caractère palhogene el contagieux du wrus SARS-Cou2,
Considérant le décret n°2020 1310 du 29 omcbre 2060 orescrivant les mesures généralss pour
far ace à l'énémie de Cowd18 dans le cadre de l'état d'urgence :
Considérant que le département du Pas-de-Calais connaît un rebond épidésique mquiétant tant
dans les principales villes du département que dans les secteurs ruraux ;
Considérant quen l'étet actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par goultelettes
respiratores, par contacts et par vous aéroportée, et que d'autre part les peracnnes peuvent ètre
contagieuses sans le avorr
Considérant que a lé rsque de comamination est micendré en plan &c 4 existe la possibilité qu'un aérosol contenant des wrus soit rhalé avec une chérge infectanite suffisante où qu'une
transmission par gouttelettes ait lieu en cas de forte concent'ahon de population :
Considérant que ls däpartement du Pas-de-Calais connait dépurs 10 semaines Le aggravation
rapide de la stuation épdémiologique confirmée par une hausse du taux d'incidence du taux de
postinité, du nome d'hospitæisalions, du nombre de personnes hospialisées en sectéur
réanimatoire et du nombre ge morts à l'hôpital pour causé de Covia-19,
Considérant que cette aggravation à conduit à classer le déoartemeré an niveau de vunératsité
* modérée » le 2 septembre 2020, an niveau de vuinérabité + élevée » le 7 séptembre 2020, en
zone + rouge » ou de « circulabon actve du ris le 41 septembre A)20 puis en zoné dx alerte » ke 25 sestembre 2020 puis en zone « d'alerte renforcée » ls 15 octobre 2000 et que depuis, le départemert du Pas-de-Calus. comme le reslé du pays est en Mai d'urgence sanitaire ,
Considérant que le taux de postivité des Lests de dépistages est er fone progression et s'établit
desormais à 17%
Considérant que, sur la période du 03 au 09 octobre 2029. le département du Pas-de-Calais
presente un laux dinoce de 159.1 cas pour 100 O0 persorres : que ce taux est largement
supérieur au nveau d'aete e& de vigilance (SC cas pour 100 GO0 personnes) et qu'i à étè mutipaé par plus de 9 en sept semaines (il altegrail 16,58
personnes le 14 octobre 2020 et 247,8 cas pour 100 000 personnes le 17 octobre 2020. Ce taux
d'incidence s'établit, au 23 octobre 2020, à 293,1. Il est de 475 cas pour 100 000 personnes au
12 novembre 2020 ;
Considérant que l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du Pas-
de-Calais se situent au dessus du seuil d'alerte de 50 cas poûr 100 000 personnes ;
Considérant que les 19 établissements publics de coopération intercommunale ont tous un taux
d'incidence supérieur à 150 cas pour 100 000 personnes, ce qui correspond au niveau d'alerte
renforcée ; :
Considérant que les personnes de plus de 65 ans sont les plus exposées à des formes graves
de la Covid-19, ce qui correspond aux situations les plus susceptibles de nécessiter le recours à
une hospitalisation. Le taux d'incidence pour cette catégorie d'âge s'établit à 483 cas pour 100
000 cas lé 12 novembre 2020 ,
Considérant que la circulation du virus en population générale se traduit désormais par une
présence, en augmentation régulière, de patients testés positifs dans les établissements
hospitaliers ;
Considérant que Santé Publique France recensait, le 31 août 2020, 90 personnes hospitalisées
pour cause de Covid-19 dans le Pas-de-Calais, dont 9 personnes en soins de réanimation ; que
le total des hospitalisations pour cause de Covid-19 est de 190 personnes le 14 octobre 2020
dont 22 personnes placées en réanimation. A ce jour, 769 patients sont accueillis dans les
services hospitaliers conventionnels, 112 patients hospitalisés sont en réanimation :
Considérant que le taux d'occupation global en réanimation a conduit, le 19 octobre 2020, les
établissements hospitaliers du Pas-de-Calais à rajouter. douze lits supplémentaires ce qui
correspond, à la mi octobre, à 80 % de la capacité de soins pour le département du Pas-de-
Calais ;
Considérant que le nombre des décès à l'hôpital pour cause de Covid-19 a poursuivi son
augmentation régulière dans le département pour atteindre le chiffre de 517 personnes décédées
à l'hôpital depuis le 1er mars 2020 ;
Considérant que les rassemblements festifs ou familiaux rassemblant un nombre important de
personnes sont des évènements susceptibles de constituer des clusters épidémiques et ainsi
d'accélérer la propagation du virus de la Covid-19 :
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augménter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public
favorisant les rassemblements et, par la suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une
hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les
capacités d'accueil du système médical départemental ; Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les
conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ,
ARRÊTE
Article 1*: Toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection
lorsqu'elle accède aux rues piétonnes et/ou lieux commerçants et/ou sites très fortement
fréquentés mentionnés dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Cette liste abroge celle figurant en annexe de l'arrêté CAB BRS 2020 618 du 30 octobre 2020.
Article 2: La vente de boissons alcoolisées est interdite de 21 h à 8 h sur l'ensemble du
territoire du Pas-de-Calais.
Article 3 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le domaine public de 17h à 8 h dans l'ensemble des communes du département du Pas-de-Calais
Article 4 : La pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et
les lieux publics couverts ou non est interdite sur l'ensemble du territoire du département du
Pas-de-Calais, à l'exception des pratiques mentionnées au 6°) de l'article 35 du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Article 5: Toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux évènements de plein air ouverts au public dans le département du Pas- de-Calais et créant une concentration de personnes dans les cas ci-après cités :
- les marchés non couverts alimentaires ;
-les criées
Article 6 : Le port du masque est obligatoire, pour les personnes âgées de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d'accueil de la petite enfance, écoles, collèges, lycées, locaux d'enseignements, bâtiments universitaires et établissements d'enseignements artistiques du Pas-de-Calais.
Tout rassemblement statique prolongé sans nécessité particulière se faisant devant les entrées
et sorties des établissements ci-dessus énoncés est proscrit.
Le port du masque est également obligatoire, pour les personnes âgées de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des gares routières et ferroviaires.
Article 7 : Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans et plus sur l'ensemble des zones de stationnement, de parking et de voies d'accès appartenant etmenant
à tout établissement recevant du public, y compris dans les zones d'activité et zones commerciales, dans l’ensemble des communes du département du Pas-de-Calais. Cette disposition est applicable dans un périmètre de 50 mètres autour de chacun des
établissements concernés. Article 8: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation d'handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation
et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, telles que définies par le décret modifié du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le vendredi 13 novembre 2020 dés sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture jusqu’au vendredi 27 novembre 2020 minuit.
Article 10 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé, la violation
des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende
prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises
dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi
‘que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. :
Article 13 : Le directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence
régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République du département du
Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le {3 NOV, 2020
Le Préfet,
-
Louis LE FRANC PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n° CAB-BRS-2020-641
- Liste des rues soumises à l'obligation.du port du masque
Arrondissement d'Arras
Commune d’Arras :
- Place des Héros
- Rue des Balances
- Rue de la Housse
- Rue de la Taillerie
- Rue Ronville
- Rue Wasquez Glasson
Arrondissement de Béthune
Commune de Béthune :
- Grand Place
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Commune de Boulogne-sur-Mer :
- Jardins de Nausicaa
- Jetée Nord-Est
- Place Godefroy de Bouillon
- Place Dalton (partie basse piétonne)
- Place Frédéric Sauvage
- Quai Gambetta (promenade Jean Muselet et section dite des Paquebots)
- Rue du Doyen
- Rue de Lille (partie piétonne)
- Rue Monsigny
- Rue Thiers
- Rue Victor Hugo
Commune d’Ambleteuse :
- Boulevard de la Liberté
Commune d’Audinghen :
- Belvédère et site du cap Gris-Nez
Commune de Neufchâtel-Hardelot :
- Avenue de la Concorde
- Avenue d’Eole
- Avenue François 1“ dans sa portion comprise entre l’avenue des Courtilles et la rue des Anglais
- Place de Bournonville
- Place de la Concorde
- Boulevard de la Mer
Commune de Wimereux :
- Rue Carnot Arrondissement de Calais
Commune de Calais :
- Totalité de l’espace public
Commune de Coulogne :
- Totalité de l’espace public
Commune de Sangatte :
- Digue Gaston Berthe
- Digue de Sangatte
Arrondissement de Lens
Commune d’Hénin-Beaumont :
- Place Carnot
- Place Jean Jaurès
- Place de la République
- Place Wagon
Commune de Lens :
- Boulevard Basly
- Rue de la gare
- Place du Général de Gaulle
- Place Jean Jaurès
- Rue de Lanoy
- Rue du Maréchal Leclerc
- Rue de la Paix
- Rue de Paris
Commune de Liévin :
- Place Gambetta
- Rue François Courtin
- Rue Jean-Baptiste Defernez
- Rue Victor Hugo (jusqu'à la place Gambetta) Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Commune de Berck :
- Esplanade Maritime
- Esplanade Parmentier
- Promenade du Professeur Jean Debeyre (dans sa partie comprise entre l’avenue Saint-Exupéry et le chemin aux Raïsins)
- Place de l'Entonnoir (secteur compris entre l'Esplanade Maritime, l'avenue Marianne Toute
Seule et l'avenue Francis Tattegrain)
- Rue Carnot
- Rue du Grand Hôtel (partie sise dans le prolongement de l'esplanade Parmentier et située en
façade maritime/dunaire)
Commune de Cucq-Stella-Plage :
- Boulevard de la Mer
Commune d’Etaples :
- Espace délimité par le boulevard de l’Impératrice (dans sa partie comprise entre le rond-point
du Pont Rose et le centre nautique) jusqu’au Quai Napoléon 1*
Commune de Merlimont :
- Avenue de la Plage -
- Boulevard de la Manche
Commune du Touquet-Paris-Plage :
- Espace délimité par le boulevard Jules POUGET (dans sa partie comprise entre l’avenue de Verdun et la rue Joseph Duboc)jusqu’au front de mer
- Avenue Saint Jean
- Rue de Londres (partie sise entre la rue Saint Louis et la rue de Bruxelles)
- Rue de Metz (partie sise entre la rue Jean Monnet et rue de Bruxelles)
- Rue de Paris (partie sise entre la rue Saint Louis et la rue de Bruxelles)
- Rue Saint Jean
- Route en Corniche Arrondissement de Saint-Omer
Commune de Saint-Omer :
- Totalité de l’espace public
Commune de Longuenesse :
- Chemin du Fonds Cailloux
Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem
- Place Cotillon-Belin.
Commune d’Arques :
- Place Roger Salengro RÉPUBLIQUE 2 f FRANÇAISE
; | 1
gros Régionale ce Santé
px Hauts-de-France »
Lille, le 13 NOV, 2020 Affaire suivie par Nicolas Brülé
Directeur départemental du Pas-de-Calais
Téléphone : 03.21.60,30.02 Le Directeur général de l'Agence
Mail : nicolas brule@ars,sante.fr régionale de santé Hauts-de-France
è
Monsieur Louis Le Franc
Préfet du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson,
62000 Arras
Objet : lutte contre l'épidémie de COVID 19 - avis de l'ARS quant aux nouvelles mesures envisagées dans le
Pas-de-Calais
Par courriel en date du 13 novembre, Vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France
quant à l'adoption de mesures que vous envisagez de prendre sur le Pas-de-Calais au regard de la poursuite de
la dégradation de la situation sanitaire dans ce territoire.
L'avis de l'Agence est le suivant :
L'épidémie de COVID-19 marque désormais une légère diminution en ce qui concerne les’ taux
d'incidence depuis une semaine, tant sur l’ensemble du pays que dans la région des Hauts-de-France. Le taux
d'incidence régional est passé de 517 cas à 454 cas par semaine / 100 000 habitants entre le 28 octobre et le 12
novembre, soit Une diminution de 13% (source : Santé publique France).
Dans le Pas-de-Calais, cette incidence ést passée de 417 cas le 28 octobre à 475 cas / 100 000 habitants
sur la dernière période de référence analysée (du 3 au 9 novembre), après un pic constaté pour la semaine du
28 octobre au 3 novembre à 604. Les dernières données montrent une tendance récente à la diminution de ce
taux, mais avec une incidence qui reste très élevée et très supérieure au seuil d'alerte de 250 cas / 100 000
habitants.
La diminution du taux d'incidence est particulièrement constatée pour les tranches d'âge de 15 à 64 ans;
le taux d'incidence des plus de 65 ans reste élevé, avec une tendance à la stagnation autour de 640 cas depuis
une semaine.
Le taux de positivité des tests de visée diagnostique RT-PCR s'établit désormais à 17% contre 18% au 28
octobre,
Le virus circule toujours activement sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais puisque 90% des EPCI du
département présentent un taux d'incidence supérieur à 250 cas 1100 000 habitants à ce jour.
ARS Hauts-de-France - 550 avenue Wily Brandt 59777 EURALILLE
0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr La tendance à la diminution du taux d'incidence ne se traduit pas à l'heure actuelle par une diminution de
la pression, très élevée, des conséquences de l'épidémie sur l'activité hospitalière. Au niveau régional, la
pression sur le secteur de la réanimation continue de progresser avec 455 patients COVID pris en charge le 13
novembre À cette date, le taux global d'occupation en réanimation est de 85% malgré la très forte
augmentation du capacitaire passé de 438 à 804 lits.
Au niveau départemental, les dernières données disponibles font état d'une tendance à la stabilisation
du nombre de patients Covid+ hospitalisés en secteur conventionnel dans les établissements du département
(547 dans les dernières données disponibles), le nombre de patients hospitalisés en réanimation continue à
progresser avec 101 patients Covid+ hospitalisés dans les services de réanimation du département sur un total
de 169 lits (à noter l'ouverture depuis fin août de 77 lits supplémentaires).
L'ensemble de ces éléments montre une circulation toujours très active du virus sur l'ensemble du
département du Pas-de-Calais; la tendance à l'infléchissement des données virologiques (dont taux
d'incidence) nécessite d'être confirmée et amplifiée pour envisager qu'elle se traduise à l'avenir par une
diminution de l'activité sur les établissements de santé du département.
Ceci justifie, afin de freiner la propagation du virus, le maintien Le mesures relatives à l'obligation de port du masque ainsi que toutes mesures appropriées aux circonstances Ÿns et de lieu.
ALLET
ARS Hauts-de-France = 566 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE 1 808 402 092 - san hauts-de-irenc.ars.sanle.fr