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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230918PV04 recours à lapprentissage publié le 21 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PVO4-DE
Dépariement
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de conseillers
élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
Nombre
de conseillers
en fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers
présents
: 23
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 4
.
,
.
.
.
légale
envoyée
le
douze
septembre
deux
mil
vingt-trois,
Date d'affichage de la convocation
: 12.09.2023
|
sous
ja présidence
de Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIJI
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-—
Armand
RUPP
-—
Laurent
BAVART
-
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT
-—
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER
- Ornella
PFEIFFER
- Lydie
MOUGEL
—
Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD
-
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Henri
BECKER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Lydie
MOUGEL
Monsieur
Serge
KURT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Sylvie
RISSE
donne
procuration
de
vote
à Madame
Julie
LINGELSER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
septembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 21
septembre
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PV04-DE
4.
Ressources
humaines
- Recours
à
l’apprentissage
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:23
absents
:4
dont
4
avec
procuration
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°2005-129
du
15
février
2005
relatif
aux
dérogations
à
la
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
apprentissage
:
Vu
le
décret
n°2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
pris
en
application
de
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
à
la
formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le
chapitre
II
concernant
l'expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
:
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
le
décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
;
Vu
le
décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le
décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à l'apprentissage
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
22
juin
2023
;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
(sans
limite
d’âge
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
apprentis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDERANT
que
la
commune,
en
tant
qu’employeur
public
et
local,
a
l’ambition
d'accompagner
les
jeunes
du
territoire
dans
leur
formation
professionnelle
et
de
valoriser
les
compétences
de
ses
agents
en
favorisant
la
transmission
de
leurs
savoirs
;
CONSIDÉRANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
; Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PVO4-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- _
d’autoriser
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
-
de
conclure,
1 contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
ee
;
Fonctions
de
La
:
à
Durée
de
la
Nombre
Service
d'accueil
,
:
Diplôme
ou
titre
préparé
:
,
:
l'apprenti
|
!_
formation
|d’apprentis
|
Licence
professionnelle
métiers
des
administrations
et
des
lan
1
collectivités
territoriales
Assistant administratif
Mairie
-_
d’autoriser
Mme
le
Maire
ou
son.sa
représentante
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
24
Voix
pour
1
Contre
: Henri
BECKER
(procuration
de
vote)
Gérard
CONRAD
ayant
quitté
la
salle
ne
participe
pas
au
vote
Le
secrétaire
de
séance,