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Procès Verbal - DEL20230918PV06 modification tableau des effectifs publié le 21 09 23
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230918PV06 modification tableau des effectifs publié le 21 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PV06-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2023
Dombre
OC COnseNES
CLEO
|
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
Nombre
de conseillers
en fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers
présents
: 23
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundoisheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 4
,
,
.
.
.
légale
envoyée
le
douze
septembre
deux
mil
vingt-trois,
Date d'affichage de la convocation
: 12.09.2023
|
sous
La présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT -
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIHI
—
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP
-
Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT -
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
-
Sophie
DIEMER
- Ornella
PFEIFFER
- Lydie
MOUGEL
-—
Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD
-— Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Henri
BECKER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Lydie
MOUGEL
Monsieur
Serge
KURT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Sylvie
RISSE
donne
procuration
de
vote
à Madame
Julie
LINGELSER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
septembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 21
septembre
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PV06-DE
6.
Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
4
avec
procuration
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
conformément
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-14
ou
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
à l’article
L.
713-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
-
les
fonctions
exercées,
-
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
-
l'expérience
de
l’agent
L’autorité
territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la
rémunération
de
l’agent.
Il y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
le motif
suivant :
-
Le
recrutement
à un
poste
d’agent
d’entretien
des
locaux
à temps
non
complet
à compter
du
19
septembre
2023
-
Le
recrutement
à un
poste
de
concierge
à temps
complet
à compter
du
1°" octobre
2023
Madame
le Maire
propose
la création
de
poste
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
modifications
et
créations
de
postes
présentées
en
annexe
3.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
27
voix
pour
Mundolsheim,
le 20
septembre
2023
ar
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
JENUNG
u
ê
Y
a.
À
(+
7 Béatrice BULOU
Nathalie MAUVIEUX
GE
RAS
R Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le
ID : 067-216703090-20230918-DEL20230918PVO06-DE
Conseil Municipal – Séance du 18/09/2023
Annexe 3 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Création de poste :
Date
délibération
portant
création
Date
création
Date
délibération
portant
suppression
Date
suppression/m
odification
Observations Filière
Catégo
rie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunéra
tion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibératio
n
Voie
contractu
elle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
18/09/2023 19/09/2023 CST du 11/09/2023 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial Niveau 3 C1 à C3 35 1,00 Concierge NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI
18/09/2023 19/09/2023 CST du 11/09/2023 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique teritorial Niveau 3 C1 à C3 18,94 0,54 Agent d'entretien des locaux NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI