Compte-Rendu - 20201211 cr 11 decembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 20201211 cr 11 decembre 2020

Compte-Rendu - 20201211 CR CM du 11 Decembre 2020

Compte-Rendu - cr 11 juillet 2016

Compte-Rendu - cr 11 juillet 2016

Compte-Rendu - 20200918 cr 18 septembre 2020

Compte-Rendu - CR DU 11 DECEMBRE 2020

Conseil Municipal - cm 21 decembre 2012

Compte-Rendu - 20200204 cr 4 fevrier 2020

Conseil Municipal - cm 21 decembre 2012

Compte-Rendu - 20200616 cr 16 juin 2020

Compte-Rendu - 20201211 cr 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201211 cr 11 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil vingt le onze décembre

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 2 décembre 2020

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mme DAUNIS Sandrine, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie, Mr BOURDONCLE Denis et Mr DOLE Franck.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I – Convention AVI-CONSEIL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le renouvellement de la convention avec AVI

CONSEIL pour l’année 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – La CALI

A) Restitution de la compétence facultative « Défense extérieure contre l’incendie

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2018 relatif à la modification des statuts de La Cali,

Vu la délibération communautaire n°2020-11-246 en date du 16 novembre 2000 portant sur la restitution de la compétence « défense extérieure contre l’incendie : aménagement, entretien et vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie, sur le territoire de l’ancienne CDC du Sud Libournais à La Cali » au titre de ses compétences facultatives ainsi que sur la modification, par conséquent, de ses statuts.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 relatif à la procédure de modification des statuts et prévoyant que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées ; qu’à défaut de délibération dans ce délai la décision de la commune sera réputée favorable.

Considérant que La Cali a décidé de restituer à l’ensemble des communes de son territoire, au titre des compétences facultatives, la compétence « Défense extérieure contre l’incendie »,

Il est proposé au Conseil Municipal :2

- d’approuver la modification statutaire restituant la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » aux communes membres de La Cali ; modification traduite dans le projet de statuts ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE : d’approuver la modification des statuts de La Cali annexés à la présente délibération ;

Délibération adoptée à l’unanimité.

B) Modification des statuts

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 relatif à la modification des statuts de La Cali,

Vu la délibération de La Cali n°2020.09-185 en date du 30 septembre 2020 portant transfert de la compétence facultative construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne – Saint Emilion,

Vu l’article L5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Communautaire a décidé de transférer une compétence facultative à La Cali à savoir : « Construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne – Saint Emilion ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver le transfert de la compétence facultative « Construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne – Saint Emilion » à La Cali ;

- Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE : d’approuver le transfert de la compétence facultative « Construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne – Saint Emilion » à La Cali.

Délibération adoptée à l’unanimité.

C) Conseil de Développement : CODEV

Monsieur le Maire informe le Conseil de la création du conseil de développement de La Cali qui sera composé de membres non élus : 45 membres par candidature et 45 autres par tirage au sort effectué par La Cali. Le Président est nommé par le Président de La Cali, il s’agit de Monsieur Jack ALLAIS. Pour la Commune aucune candidature n’a été déposée malgré l’information sur le site internet, sur la page Facebook et sur les affichoirs.3

D) PLUi :

Lors de la dernière conférence des Maires et du dernier Conseil Communautaire de La Cali, il été acté de lancer le PLUi intégrateur : urbanisme – habitat et déplacements urbains pour l’ensemble du territoire pour un montant de 600 000 € soit 10 € par habitant. Chaque commune va devoir réfléchir et travailler sur l’évolution de son document d’urbanisme actuel.

Questions diverses :

Monsieur DUBET et Monsieur MICOINE ont participé à une conférence en ligne concernant un projet d’équipement pluridisciplinaire avec les élus des communes de Saint Seurin sur l’Isle, Porchères, Gours, Camps sur l’Isle, Saint Médard de Guizières, Puynormand, ainsi qu’avec Monsieur LABORDE, Vice-Président de La Cali en charge de l’action sociale, Monsieur DUMAS, pharmacien à Saint Seurin sur l’Isle et Docteur MAUTRAS. L’étude va se poursuivre.

Urbanisme :

- Le sous-seing pour le terrain impasse Leyser a été signé. L’étude de sol G1 a été effectuée. Le permis de construire a été déposé par Monsieur et Madame BOURLIAUD. - Un permis de construire Route de Puynormand a été déposé par Madame Nicole MERLIN. - L’acte d’achat du terrain de la Baumette a été signé.

- Six dossiers vont être présentés en CAA de Bordeaux concernant l’affaire Bernard GIRET début 2021.

SIAEPAVID :

Monsieur CATALAN, Président du SIAEPAVID, a répondu au courrier de Monsieur DUBET concernant les contrôles des installations des assainissements non collectifs et la présence de plomb dans le réseau d’eau potable de la Mairie. Monsieur DUBET donne lecture du courrier qui ne donne pas entière satisfaction.

VOIRIE :

Monsieur le Maire informe que les travaux de voirie ont été réalisés et la subvention demandée. Monsieur le Maire demande aux élus de la voirie de prévoir les travaux de 2021 afin qu’un dossier de demande de subvention puisse être déposé en début d’année.

CALI :

Monsieur le Maire donne lecture d’un questionnaire concernant la politique agricole et alimentaire qui a été complété et retourné à La Cali.

Madame Eveline LAVAURE CARDONA, Vice-Présidente de La Cali en charge de la politique de la Ville est venue rencontrer les élus avec deux techniciennes afin de présenter l’ensemble des dispositifs que La Cali propose pour l’aide et l’accompagnement des personnes en difficulté.

Journal Municipal :

Le journal municipal est différé pour cause de COVID-19 et pour la même raison le repas de fin d’année des anciens est annulé, un coli sera distribué en remplacement.

Club de l’Amitié :

Martine CADOT informe que le Club de l’Amitié est en arrêt depuis trois mois compte tenu de la pandémie et reprendra certainement vers le 15 janvier 2021 si les conditions sanitaires sont favorables.4

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur BOUDIÉ Florent, Député de notre circonscription, qui souhaite rencontrer le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.