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Compte-Rendu - cr 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 juillet 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil seize le onze juillet

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 5 juillet 2016

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr BOURDONCLE Denis, Mr LOUIS Fabrice, Mme DAUNIS Sandrine, Mme VIALE Anne Marie

Absent excusé : Mr DOLE Franck,

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE :

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux d’aménagement de parking nécessitent l’enfouissement de la ligne électrique.

Afin d’effectuer ces travaux, il est nécessaire de signer avec le SDEEG une convention de servitude pour le passage d’une ligne souterraine intangible sur les parcelles cadastrées ZD 258 et 256.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SDEEG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Suppression Régie de Recettes du Tennis :

Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier adressé par Monsieur le Trésorier demandant la suppression de la Régie de Recettes du Tennis.

Vu la délibération en date du 27 juin 1997 instituant la Régie de Recettes pour l’encaissement de la location du terrain de sport,

Considérant que la Régie de Recettes n’enregistre aucun mouvement de fonds,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE : de supprimer la Régie de Recettes pour l’encaissement de la location du terrain de sport.

Délibération adoptée à l’unanimité.III – Subvention exceptionnelle à l’Association Pétanque et Loisirs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs afin de participer aux frais d’organisation de la fête de la Commune qui s’est déroulée les 8,9 et 10 juillet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle, à l’association Pétanque et Loisirs, d’un montant de 282 €.

- de prévoir la dépense au budget de l’année.

III - Questions Diverses :

DEFENSE INCENDIE :

Entrée en vigueur depuis le 20 avril 2016 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie applicable au département de la Gironde.

Principales mesures :

- Le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire de la Gironde. - Obligation générale de débroussaillement.

URBANISME :

 Permis de construire : SIVU CHENIL du LIBOURNAIS

Objet : construction de boxes d’isolement

 Permis de construire : M. PERIAU Brice et Madame POUYLLAU Marie, Objet : Construction d’une maison individuelle au 6 Route de Puyreau

 Déclaration Préalable de division foncière : Monsieur et Madame LE GALLO Stéphane Objet : détacher un lot à construire

ETAT CIVIL :

 Baptême civil le samedi 30 juillet 2016 d’Elise GAILLARD

Dominique TERRIEN et Claude MICOINE

 Mariage de Fabrice GUILLEMAN et Marie DELEPLACE le 24 août prochain Monsieur DUBET et Madame CADOT

TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING :

Une réunion de préparation du chantier avec l’entreprise CMR et le SDEEG aura lieu mardi 12 juillet à 11 heures.

SUBVENTION :

Une subvention, au titre de la DETR, d’un montant de 40 123.65 € a été accordée pour les travaux d’extension de la salle des fêtes représentant 35 % du montant des travaux. L’arrêté d’attribution précise le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la subvention pour chaque poste de dépenses.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 45.