Compte-Rendu - cr 20201211

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Compte-Rendu - cr 20201211 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20201211)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Département de Seine-et-Marne Arrondissement de Provins

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 11 décembre 2020 à 18 heures 30

Maison communale de la Cidrerie

Présents: M. BAYLE Jérôme, M. DEFER Marc, M. GIRAUDOT Francis, Mme HAMEL Pascale, M. MIGNARD Laurent, M. MIREAUX Jean, M. MOREL Frédéric, Mme PAIX Josiane, Mme REIGNOUX Christine, M.

ROUSSET André, M. THOVERON Éric

Procuration(s) : M. ASTIER Stéphane donne pouvoir à M. MIGNARD Laurent, Mme BOREL Emilie donne

pouvoir à Mme HAMEL Pascale

Excusé(s) : M. ASTIER Stéphane, Mme BOREL Emilie, Mme LEROUX-SALEINE Marie

Secrétaire de séance : M. THOVERON Éric

Président de séance : M. MOREL Frédéric

Le maire exprime ses regrets quant à la tenue des réunions sans public du fait des restrictions sanitaires. Il s'engage à informer autant que possible la population des décisions prises, par des comptes rendus et/ou des publications sur internet. Les points non essentiels où non urgents seront par conséquent retirés de l'ordre du jour du présent conseil ainsi que des suivants, jusqu’à une normalisation de la tenue des réunions publiques.

1 - Désignation secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la

nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur THOVERON Éric a été

désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Le dernier compte-rendu n'appelant aucune observation, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le

compte-rendu de la séance du 2 octobre 2020.

3 - Participation de la commune pour 3 élèves scolarisés à Coulommiers Vu la demande de la Ville de Coulommiers en date du 9 novembre 2020 pour une participation suite à la scolarisation en casse ULIS de 3 élèves demeurant à Bellot, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité, accepte de verser la participation pour un total de 1632 €.

4 - Approbation du RPQS S2E77

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.1224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice et en obtenir son approbation.

Après présentation du rapport rédigé par le S.2.E 77,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (R.P.Q.S.) 2019.

5 - Décision Modificative n°7 - Participation SMEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Considérant la nécessité de prendre une décision modificative pour la participation SMEP, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°7. Ainsi :

DF 65548 + 311,60 €

DF 65737 - 311,60 €

6 - Décision Modificative n°8 - Trop perçu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Considérant la nécessité de prendre une décision modificative pour trop perçu et rattachement 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°9. Ainsi :

DF65737 22 TAN,35 €

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 1 ) Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30DF 65737 +2771,35€

6bis —- Décision Modificative n° 8 - Remboursement de dépenses occasionnées par un agent Considérant la nécessité de prendre une décision modificative pour rembourser de dépenses occasionnées par

un agent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°8. Ainsi :

DF 6218 + 3 034,68 € DF 65737 - 3 034,68 €

7 - Clôture du budget assainissement

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes

des Deux Morin, il convient de supprimer le budget assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PRONONCE la clôture du budget annexe « assainissement » au 31 décembre 2019 par réintégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la commune par le comptable public, - DIT que les écritures seront reprises sur le Budget Principal de la commune au 01/01/2020

8 - Tarifs du cimetière et columbarium

Considérant la nécessité de reprendre les tarifs concernant le Cimetière, le Columbarium et le Jardin du souvenir,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire concernant les tarifs du Cimetière et du Columbarium,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'instituer les catégories et les durées de la façon suivante à compter du 1er janvier 2021 :

Concessions 1 et 2 places : pour 30 ans : 150 €

pour 50 ans : 250 €

Concessions 3 et 4 places : pour 30 ans : 250 €

pour 50 ans : 450 €

Columbarium 1 case : pour 15 ans : 250 €

pour 30 ans : 350 €

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : gratuit

La plaque pour le jardin du souvenir qui est obligatoire : 40 €

9 — Tarifs et règlements pour la location de la salle communale Vu l'exposé de Monsieur le Maire concernant les tarifs de la salle communale et du règlement intérieur, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les tarifs des réservations de la salle communale de la commune de Bellot

s'établiront comme suit à compter 1” janvier 2021:

Caution pour réservation : 350 €

Arrhes de réservation : 50 €

Indemnité pour prestation de ménage non effectuée : 100 €

Journée complète : Habitants de la commune : 100 €

Habitants hors communes : 170€

Week-end : Habitants de la commune : 180 €

Habitants hors commune : 320 €

Associations : dont le siège social est situé à Bellot : Gratuit

Extérieures à Bellot : 100 €

Syndicats de communes, communauté de communes, réunions électorales : gratuit jusqu'à 3 fois par an.

10 —- Règlement et tarifs de la cantine scolaire

Le maire précise que le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également des charges annexes : personnel de service, encadrement, administratif, entretien des locaux, chauffage, eau, taxe

d'assainissement, électricité, taxe d'ordures ménagères, analyses bactériologiques … notamment. || demande par conséquent que soient ajustés les tarifs de la cantine scolaire pour mieux appréhender le volume des

dépenses, et ajoute qu'il souhaite introduire un coefficient modérateur pour les familles en difficulté. Il est d’ailleurs rappelé que les familles en difficulté peuvent faire appel au Centre d'Actions Sociale Communale

à tout moment (contact : Mme Christine REIGNOUX en mairie)

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 2 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil acceptent le règlement de la cantine présenté par l'adjointe au maire, en charge de la vie scolaire.

Pour soutenir les familles en difficulté, le conseil Municipal décide de pondérer le montant du repas en fonction du quotient familial. Les prix par repas s'établiront comme suit :

Quotient familial de O à 500 : 3.60 €

Quotient familial de 501 à 1000 : 4€

Quotient familial supérieur à 1001: 4,40 €

Restauration scolaire sans repas (enfants avec PAI ..) : 1,50 € / uniquement si une convention est signée entre les familles et la mairie.

Les tarifs s'appliqueront à compter du 1° septembre 2021

11 - Scolarisation d'enfants hors communes à Bellot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education et notamment son article L212-8

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de ne pas fixer de montant pour la scolarisation des enfants non domiciliés à Bellot.

Le maire tient à préciser au conseil qu'il refusera toute demande de dérogation de scolarisation d'enfants de Bellot dans un autre établissement (sauf classes ULIS ...), afin de préserver l'école d'une éventuelle fermeture de classe.

12- Réflexion sur un éventuel RPI pour l’école de Bellot

Point retiré de l'ordre du jour et reporté à une prochaine réunion de conseil municipal

13 - Reprise ou non de la garderie scolaire en gestion communale Point retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine réunion de conseil municipal

14 - Passation des chemins ruraux du domaine privé au domaine public

Le Conseil Municipal décide de classer les chemins suivants dans le domaine communal public : - Chemin rural de Coupigny à Retourneloup (247m)

-__ Chemin du Clos Josse (232m) - pour partie

- Chemin rural de Saint-Barthélémy à Chalendon (118m)

- Chemin rural n°1 dit du Moulin des Brus (224m)

- Impasse du Vagnier (94m) — pour partie

Selon le cabinet WIENER géomètre expert, le linéaire de voirie classé dans le domaine public a été porté à 17 457 mètres. Le maire précise que cette réforme engendrera des recettes supplémentaires pour la commune chaque année.

15 — Étude de faisabilité pour la réhabilitation le local du P’ti Bellot et ses annexes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, concernant une réflexion sur les locaux et la sécurisation de l’activité du P'ti Bellot d'une part, et sur la nécessité de générer des recettes supplémentaires de fonctionnement pour la commune d'autre part. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal, - demande à Monsieur le Maire de lancer une évaluation du coût de réhabilitation du

de l'épicerie « Au P'ti Bellot » en étudiant notamment

+ La remise en état et la sécurisation de la toiture

*__ Garantir une issue de secours du bâtiment aux normes en vigueur

+ __ Créer une zone de stockage pour l'épicerie

+ __ Créer des logements pour apporter de nouvelles recettes à la commune

1° étage du local communal

16 — Représentants pour le PNR (Parc Naturel Régional)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le deuxième tour des élections en date du 28 juin 2020,

Considérant la demande de désignation de représentants pour le PNR, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne - _ Monsieur MOREL Frédéric comme représentant titulaire

-__ Madame BOREL Émilie comme représentante suppléante.

17 - Représentant de la commune pour les bois communaux

Suite au Conseil Municipal de février 2017, un référent forestier avait été nommé par les membres. Le Conseil

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 3

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Municipal décide de supprimer cette fonction de référent Forestier. Le maire remercie le travail effectué par Monsieur Rouyer qui n'exerce plus cette fonction.

18 —- Courrier d'une administrée de Launoy Brûlé

Point retiré de l'ordre du jour et reporté à une prochaine réunion de conseil municipal

19 - Subvention à l’association du comité des fêtes « Pomme en fête » Point retiré de l'ordre du jour et reporté à une prochaine réunion de conseil municipal

20 — Délégation de pouvoir au Maire pour lancer des procédures de non-conformité de travaux Monsieur le Maire alerte le conseil sur le fait que plusieurs administrés de la commune entament des travaux sans demande de Déclaration Préalable, sans autorisation ou non conforme aux autorisations reçues. Ces sujets

concernent des permis de construire, des isolations par l'extérieur, des occupations du domaine public ou des clôtures. Une quinzaine de cas sont exposés, sans que le nom des administrés ne soit communiqué au conseil. Au vu des constations, le conseil municipal propose à Monsieur le Maire de classer les litiges en deux catégories - D'une part les situations régularisables qui seront réglées à l'amiable

- D'autre part les situations relevant de graves entorses aux règles d'urbanisme qui nécessiteront d'engager des procédures, après épuisement des voies amiables.

Il est rappelé à tous que travaux qui touchent à l'aspect extérieur des habitations (clôtures comprises) sont soumis à autorisation, que ce soit ravalement de façades, montage de clôture de toutes sortes, changement de fenêtres, isolation extérieure de façade, abri de jardin, piscine, véranda, etc... Les documents d'autorisations

(normalisés CERFA) sont téléchargeables sur le site de la mairie.

21 — Choix de la Charte Graphiques

Monsieur le Maire présente la nouvelle charte visuelle conçue en collaboration avec la Commission Communication. Ce travail de conception / réalisation graphique a été offert par le prestataire qui ne souhaite pas se faire connaitre. Le conseil l'en remercie vivement et a bien noté que la prestation a été offerte.

Le logo met en scène trois symboles emblématiques de Bellot : la vannerie, la pomme et le Petit Morin. Autour de ce logo, plusieurs déclinaisons graphiques sont présentées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Adopte le logo à la majorité

-__ Adopte la charte visuelle à la majorité

22 - DETR 2021 - Mise en conformité et sécurité des bâtiments recevant du public Le Maire expose le fait qu'une demande de DETR va être déposée pour la mise en conformité et sécurité des bâtiments recevant du public. Cette subvention accordée par l'état, peut s'élever jusqu'à 80% du montant Hors

Taxes des travaux.

Le conseil approuve, à l'unanimité, le dépôt d'un dossier de subvention au titre de la DETR

23 — Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Direct)

L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit la mise en place dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID), composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. À la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale

des impôts directs, dont six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Au vu de ces éléments et compte tenu du nombre d'habitants de la commune,

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :

- Éric THOVERON - Marc DEFER - Jean GALLOIS - Christine REIGNOUX - Jérôme BAYLE - Benoît BOURGUIGNON - Josiane PAIX - Laurent MIGNARD - Nicolas HAVARD - Francis GIRAUDOT - Isabelle THOVERON

24 - Convention de rénovation de l’éclairage public avec le SDESM Le Maire expose les devis parvenus ce jour. Après lecture de la Convention avec le SDESM, le Conseil

Municipal, à l'unanimité accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h35.

Fait à Bellot

Frédéric MOREL, m#

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 70Ù

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr