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Arrêté - 2025 362 Fete des Associations Allee de la Faiencerie Allee du Musee Ile Saint Maurice le 07 septembre 2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 362 Fete des Associations Allee de la Faiencerie Allee du Musee Ile Saint Maurice le 07 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-362
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
B Considérant:
Que pour assurer le bon déroulement de la « Fête des Associations » organisée le dimanche 07 septembre 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement aux abords de l'Ile Saint Maurice.
B Arrête :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules autres que ceux de l’organisation sera interdite le dimanche 07 septembre 2025 de 6 heures à 20 heures, allée de la Faïencerie, allée du Musée et rue de l'Ile.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules autres que ceux de l'organisation sera interdit : - du mercredi 03 septembre 2025 à O heure au mercredi 10 septembre à 12 heures : rue de l'Ile.
- et le dimanche 07 septembre 2025 de 0 heure à 20 heures : allée de la Faïencerie et sur le parking de l'Hôtel de Ville.
Aticle 3 : Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux et un
service d'ordre mis en place par l'organisation et le service de la Police Municipale, porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Aticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - _M.le commissaire de police
- _M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 25 juillet 2025
Pour la Maire et par Délégation
La Directrice Générale Adjointe des
Services
Date de notification : 2 5 JUIL. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) Vé Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 5 JUIL 2095