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Déliberation - 19 Musee Galle Juillet don de 61 faiences
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Musee Galle Juillet don de 61 faiences)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 28 septembre 2016 Envoyé en préfecture le 03/10/2016
20160926.
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil munlctpal du 26 septembre 2016 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 8 septembre 2016
Internationales »
Musée Gallé-Juillet - don d'un ensemble de 61 faïences fines de Creil et
19 Montereau
Etalent présents les membres Inscrits au tableau :
Claude VILLEMAIN joints:
ÆEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
m_ Conseillères municipales & conseillers municipaux : Mme OUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m Conselllères munlclpales & conselllers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI
M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M, ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTÉ Pouvoir M. ASSAMTI
Mme MEHADJI Pouvoir M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir M. RIFI SAIOI
M Conselllères municipales & conseillers municipaux : Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 3
Nombre de conseillers en exercice : 3 Nombre de consellers absents non représentés : d
3 Nombre de conseillers présents et de consellers représentés :
M Rapport de présentation :
Madame Danièle CARLIER, maire-adjointe, expose:
Par délibération en date du 26 septembre 2011, le consell municipal a décidé d'accepter les dons au litre de mécénat pour le musée Gallé-Juillet
En complément de cette décision, la Direction Générale des Finances Publiques, par courrier en date du 16 avril 2012, a habité la Ville de Creil à recevoir des dons el à délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gallé-Juilet.
Madame et Monsieur Joanny DECRESSAT, domiciliés à Crell (60100), souhaitent effectuer, sous forme de mécénat, le don de 61 faïences fines de Creil el Montereau, ensemble estimé à 1 221 €, par l'expert Amold
ROUSSELLE.
En contrepartie, la mention « Don de M. el Mme DECRESSAT » sera apposée sur le cartel de ces faïences fines lors de leur exposition.
11 vous est proposé d'accepter ce don en mécénat de 61 faïences fines de Creil et Montereau offertes par Madame et Monsieur Joanny DECRESSAT.
Vous êtes appelés à voter.
12 Conseil municipal du 28 septembre 2016 ne
rétecare 1e 03110)
Éozisotz,
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 8 septembre 2016, Entendu le rapport de présentalion,
M Vote ordinaire : Votants : 38
Pour:38 Contre: 0 Abstenlion : 0
M Décide à l'unanimité : Article 1° + d'accepter le don en mécénat de 61 faïences fines de Creil et Montereau, d'une valeur globale de
1221 €, de Madame et Monsieur Joanny DECRESSAT.
Article 2 : de mentionner le don de Madame el Monsieur Joanny DECRESSAT sur le cartel d'exposition des
faïences fines, lors de leur exposition.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens
(80000) dans un délai de deux (2) mois à compler de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: 2 8 SEP. 2016 Accusé réceplion de la Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le HU
tion le ….c@l4olAGs. Maire de Creil se ALL SEM Conseiller Départerenhéi 4//oise affiché le …< 1
CREIL, le …Chl4Rl. 2oi €. EY
Pour le Maire et pardélégation
Le Directeur Général des Services Te
Jacques VILMOI
A