Procès Verbal - PV 27.03.26 compressed

Documents similaires

Conseil Municipal - Tableau CM 27.03.26 compressed

Déliberation - Liste des deliberations 27.03.26 compressed

Procès Verbal - PV du CM du 27.03.2026 compressed

Procès Verbal - Feuille de proclamation 27.03.26 compressed

Procès Verbal - PV du 06.11.25 compressed

Procès Verbal - PV du 27.03.25 compressed

Procès Verbal - PV du 22.05.25 compressed

Ordre du Jour - Ordre du Jour 16.04.26 compressed

Déliberation - Liste des deliberations 16.04.26 compressed

Procès Verbal - PV du CM du 29.01.26 compressed

Procès Verbal - PV 27.03.26 compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.03.26 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le

ID :025-213501158-20260327-PV_MARS_26-DE

DÉPARTEMENT

ones:

35 COMMUNE : FOUGERES outes les communes

ARRONDISSEMENT Élection

du maire et

des adjoints

Fougères - Vitré

Effectif légal du conseil municipal P R O C È S = V E

R B A L 35

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

® ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT}),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de FOUGERES.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

LEBRET Alice SOLLIER Aldwin GENAR Mattéo

FESSELIER Gilbert MAUPILET Marie-Elisabeth

RAULT Patricia CONNANGLE Mathieu

BOUVATTIER François SERRAND Romane

GARNIER Amélie CORVAISIER Daniel

HUE Anthony MONTIGNE Stéphanie

DESANNAUX Patricia MIROUX Yvan

DU PORTAL Benoît MILON Lucie

DAVID Ghislaine BOSSARD Nicolas

TOUTAIN Thierry LERAY Laetitia

DUCHATELET Catherine LERAY-LEBRETON Jules

HERVE Claude LAFAYE Elsa

CARRE Céline DALLE Pascal

GODEUX Wilfrid GUINAUDEAU Ciaire

GALICHE Zoé MARTIN Julien

BARBE Stéphane LEFEUVRE Diana

GUILLOIS Cécilia D'ORSANNE VirginieEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le

Absents 1 : 7 ID :085-213501158-20260827-PV_MARS_26-DE

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Louis FEUVRIER, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents} installés dans leurs fonctions.

Mme MILON Lucie a été désigné{e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il à procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 35

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. CONNANGLE Mathieu, M.

GENAR Mattéo, Mme GUINAUDEAU Claire, M. LERAY-LEBRETON Jules.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. II a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, à été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de là cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

| | -3 . . Publié le même pour les bulletins blancs qui sont” décomptés sépar( dà5-21a50 158. 20260207-PV MARS 26.DE

verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un builetin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 85

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)….0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEBRET Alice 28 Vingt-huit

D'ORSANNE Virginie 2 Deux

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nornbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nornbre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4 …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

4 Publié le

ème tour de = scrutin $ ID :035-213501158-20260327-PV_MARS_26-DE 2.6. Résultats du troi

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme LEBRET Alice a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme LEBRET Alice élu(e) maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 10

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 10 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si l-adjeint-doi élu-te-président ppok-auil-est-ét ton-le: à

modalités-que-le-maire.-à-savoir-au-s inal-secret-et-àla-majorité-absolue{danscecss

defigure--ne-pas-remplirle-partie-3-2-et-passer-directement-à-le-partie-3-3}7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusLe conseil municipal a décidé de”

-5

Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le

laisser un délai | 5. Gi521201{88 20pe0807.Pv Mate 26e

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d

f. Majorité absolue * …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FESSELIER Gilbert 28 Vingt-huit

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nornbre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le

ID :025-213501158-20260327-PV_MARS_26-DE

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d] …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE = Er (dans l’ordre alphabétique) En chiffres n toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. FESSELIER Gilbert Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le

ID :025-213501158-20260327-PV_MARS_26-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept mars 2026, à vingt heures zéro

minutes, en double exemplaire ! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant}, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou-son-remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

1! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la PUS de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le

ID :025-213501158-20260327-PV_MARS_26-DE