Procès Verbal - PV du CM du 27.03.2026 compressed

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Procès Verbal - PV du CM du 27.03.2026 compressed Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Fougères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27.03.2026 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 27 mars 2026 à 19h00

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué le vingt-trois mars, s'est réuni dans la salle des mariages de l’hôtel-de-ville.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Alice LEBRET, M. Gilbert FESSELIER, Mme Patricia RAULT, M. François BOUVATTIER, Mme Amélie GARNIER, M. Anthony HUE, Mme Patricia DESANNAUX, M. Benoît DU PORTAL, Mme Ghislaine DAVID, M. Thierry TOUTAIN, Mme Catherine DUCHATELET, M. Claude HERVE, Mme Céline CARRE, M. Wilfrid GODEUX, Mme Zoé GALICHE, M. Stéphane BARBE, Mme Cécilia GUILLOIS, M. Aldwin SOLLIER, Mme Marie-Elisabeth MAUPILET, M. Mathieu CONNANGLE, Mme Romane SERRAND, M. Daniel CORVAISIER, Mme Stéphanie BORDAIS, M. Yvan MIROUX, Mme Lucie MILON, M. Nicolas BOSSARD, Mme Laetitia LERAY, M. Jules LERAY-LEBRETON, Mme Elsa LAFAYE, M. Pascal DALLE, Mme Claire GUINAUDEAU, M. Julien MARTIN, Mme Diana LEFEUVRE, Mme Virginie D’ORSANNE, M. Mattéo GENAR.

Ordre du jour

1. Installation des conseillers municipaux et désignation d’un(e) secrétaire de séance.

2. Election du Maire.

3. Présentation de la charte de l’élu local.

4. Détermination du nombre des Adjoints.

5. Election des Adjoints.

6. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et

L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Monsieur Louis FEUVRIER, maire, ouvre la séance.- 2 -

Monsieur FEUVRIER : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs de services, Mesdames et Messieurs, avant de procéder à l’installation officielle du conseil municipal je voudrais vous dire quelques mots.

Nous sommes réunis ce soir à l’Hôtel-de-Ville pour un temps fort et très important de la vie publique locale. L’élection municipale est toujours un moment de grande importance, c’est l’un des fondements de la démocratie et de la République, elle permet aujourd’hui de vous réunir autour de cette table en tant que conseillères et conseillers municipaux.

Vous le savez, le Maire et les services municipaux restent l’échelon de notre organisation territoriale préféré par nos concitoyens. Ce vote des électrices et des électeurs fougerais, vous donne mesdames et messieurs les conseillères et conseillers, toute légitimité pour agir, pour prendre des décisions relatives à la vie quotidienne de nos concitoyens et construire l’avenir de notre ville et ce pour les six, voir sept années à venir.

Je veux saluer l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui se sont présentés à l’élection municipale. Dans une société où les relations deviennent de plus en plus tendue et où les élus sont de plus en plus confrontés à de l’agressivité, cet engagement est plus que jamais nécessaire pour que vive notre démocratie.

J’adresse bien sûr mes compliments aux candidates et candidats élus et dans un instant, comme je l’ai indiqué, je procéderai à l’installation du conseil municipal, puis je céderai ma place à Patricia DESANNAUX pour procéder à l’élection du Maire.

Les électrices et les électeurs ayant largement choisi votre liste, c’est donc vous chère Alice LEBRET qui allez devenir Maire de Fougères, vous serez ainsi la première femme Maire de notre ville.

C’est un honneur d’être Maire et une grande responsabilité. Dans une ville à taille humaine comme la nôtre, les sollicitations sont nombreuses, quotidiennes et les sujets s’enchaînent plus vite qu’on ne le pense.

Pour mener à bien votre projet vous pouvez compter et vous appuyer sur les services municipaux, notamment sur les compétences, le savoir-faire et le sens du service public du Directeur Général ainsi que des Directrices, Directeurs et responsables de notre collectivité. Ils seront, j’en suis sûr, vous accueillir comme il se doit, vous accompagner et vous conseiller. L’engagement est entier et nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler avec toutes les équipes municipales.

Comme vous le savez, puisque vous étiez membre de notre majorité municipale, nous vous transmettons une collectivité en bon état de marche. Les indicateurs sont favorables dans de nombreux domaines, ceux de l’économie et de la transition écologique, du logement, mais aussi de la valorisation du patrimoine, du développement culturel, sportif et touristique. C’est aussi le cas concernant la gestion des finances, comme je l’ai indiqué lors du dernier conseil municipal.

Dans les circonstances présentes, il me paraît indispensable de s’appuyer sur les valeurs. Celle de l’engagement, de la solidarité, de l’entraide, du respect des différences qui ont toujours été au cœur des choix que nous avons effectués, ainsi que du fonctionnement des services de la ville et des relations que nous avons entretenues avec les associations.

J’espère aussi, comme vous l’avez souligné et comme je le souhaite ardemment, que vous parviendrez à renforcer l’entité urbaine de Fougères, à créer le Grand Fougères, afin de demeurer le troisième pôle de services d’Ille-et-Vilaine et conforter le Pays de Fougères. Je le répète souvent, il n’y a pas de territoires forts sans ville centre forte.

Au moment où je m’apprête à quitter ma fonction de Maire, j’espère que ce prochain mandat permettra de poursuivre la dynamique mise en œuvre dans l’intérêt des fougeraises et des fougerais. Je vous souhaite très sincèrement chère Alice, de vous épanouir dans cette belle fonction et de toujours passer la porte de l’Hôtel- de-Ville avec plaisir, comme ce fut le cas pour moi.

Monsieur FEUVRIER procède à l’appel nominal des membres du conseil.

Il déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Il propose au conseil municipal de désigner un(e) secrétaire de séance (article L 2121-15 du CGCT).- 3 -

Madame Lucie MILON est désignée secrétaire de séance.

2- ELECTION DU MAIRE

Madame DESANNAUX, la doyenne de l’assemblée prend la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Elle rappelle que le vote se déroule à scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Madame DESANNAUX : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs les directeurs de la collectivité, mesdames et messieurs, en tant que doyenne j’ai le plaisir, l’honneur et la fierté de présider cette assemblée. Conformément à la loi nous allons procéder à l’élection du maire, avez-vous des candidatures à me présenter ?

Monsieur GENARD : Mesdames, messieurs, j’ai l’honneur de vous présenter la candidature de Madame Virginie D’ORSANNE pour le groupe Rassemblement pour Fougères.

Madame DESANNAUX : J’ai pris note. Il y a d’autres candidatures ?

Madame LEBRET : J’ai l’honneur de me présenter.

Madame DESANNAUX : Il y a d’autres candidatures ?

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, veuillez prendre connaissance des candidatures d’Alice LEBRET et de Virginie D’ORSANNE.

Je demande aux conseillers municipaux de désigner un assesseur dans chaque groupe.

Le groupe Fiers d’être Fougerais a désigné Mathieu CONNANGLE et Jules LERAY-LEBRETON. Qu’en est-il du groupe Fougères un avenir commun et le groupe Rassemblement pour Fougères ?

Madame LAFAYE : Nous proposons Claire GUINAUDEAU.

Madame D’ORSANNE : Monsieur Mattéo GENAR.

Madame DESANNAUX : Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, est invité à déposer son enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement du scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

- Décompte des voix :

Candidats Nombre de suffrages obtenus

- D’ORSANNE Virginie 2

- LEBRET Alice 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs : 5

e) Suffrages exprimés ( b - c - d ) : 30

f) Majorité absolue : 16- 4 -

Ont obtenu :

- Madame Virginie D’ORSANNE : 2 voix.

- Madame Alice LEBRET : 28 voix.

Madame Alice LEBRET a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Monsieur Louis FEUVRIER remet l’écharpe à Madame Le Maire.

Madame DESANNAUX : Par ce geste symbolique, Madame Alice LEBRET vous avez désormais l’honneur, la fierté, la responsabilité de diriger notre belle ville de Fougères. Félicitions Madame Le Maire !

Madame Le Maire : Mesdames et Messieurs, chers élus, chers conseillers municipaux, chers fougeraises, chers fougerais.

Aujourd’hui au moment de prendre mes fonctions de Maire de Fougères, mes pensées vont d’abord vers mes parents. Arrivés en France dans les années 60, ils ont trouvé ici une véritable terre d’accueil. Une terre qui leur a permis de construire une vie, d’élever leurs enfants dans des conditions plus sereines et de nous transmettre l’essentiel. Ils nous ont donné les bases solides, le respect, les convictions, la bienveillance et le goût du travail bien fait. Ces valeurs m’ont construites, c’est aussi celles que nous avons portées tout au long de cette campagne. Ce sont celles que nous continuerons de porter avec exigence et sincérité, maintenant que vous nous avons confié les responsabilités de notre belle Ville de Fougères.

Je veux remercier chaleureusement les fougerais et les fougerais qui nous ont accordé leur confiance avec plus de 54 % des suffrages exprimés. Cette confiance nous honore, elle nous engage profondément et je veux dire avec gravité et détermination : Nous serons à la hauteur !

Je veux également m’adresser à celles et à ceux qui n’ont pas fait ce choix. Je serai la maire de toutes et de tous. Je respecterai chaque voix, chaque sensibilité et je travaillerai pour l’intérêt général sans distinction.

Je souhaite remercier sincèrement Louis FEUVRIER, Maire de Fougères, qui quitte aujourd’hui ses fonctions. Nous avons parfois eu des divergences, mais cela n’enlève en rien le respect que j’ai pour toi Louis. Pour ton engagement au service de Fougères, pour les nombreux dossiers que tu as portés avec courage et ténacité. Je te souhaite aujourd’hui de pouvoir ouvrir un nouveau chapitre de ta vie, entouré des tiens et prendre du temps pour toi après avoir tant donné à Fougères.

Je veux également m’adresser à mon équipe, une équipe engagée, unie et déterminée. Merci pour votre confiance, votre investissement, votre énergie, votre bonne humeur et cette volonté farouche de défendre notre projet. Aujourd’hui nous prenons ensemble nos responsabilités et nous les prenons avec fierté.

Je veux également m’adresser aux agents et aux services de la ville. Vous êtes au cœur du fonctionnement de notre collectivité, vous êtes celles et ceux qui chaque jour font vivre le service public au plus près des habitants. Nous sommes prêts à travailler avec vous avec envie, avec confiance et avec le sens du collectif. Avec une ambition partagée, faire avancer Fougères, améliorer le quotidien des fougerais et les habitants évidemment et porter des projets utiles et concrets pour notre territoire.

J’ai également une émotion particulière en devenant la première femme Maire de Fougères. C’est un symbole bien sûr et je suis heureuse de le porter. Mais au-delà du symbole c’est surtout une responsabilité, celle d’ouvrir, de montrer que tout est possible et de continuer à faire avancer notre belle ville.

Enfin, je veux remercier mon mari et mes enfants, votre soutien, votre patience et votre amour ont été essentiels, vous êtes mon équilibre.

Aujourd’hui une page s’ouvre, une page que nous allons écrire ensemble, un engagement avec exigence, avec détermination et avec tout notre cœur.

Merci pour votre confiance, nous en serons dignes et dès ce soir nous agissons pour Fougères.- 5 -

3- PRESENTATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Distribution est faite aux conseillers municipaux d’une copie de cette charte et du chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux.

4- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Madame Alice LEBRET élue maire, le conseil municipal est invité à procéder à la

détermination du nombre des adjoints.

L'article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le nombre des adjoints est déterminé librement par le conseil municipal, sous réserve que le nombre total des adjoints n'excède pas 30% de l'effectif légal du conseil municipal (article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Si l'application de ce pourcentage donne un nombre décimal, le nombre maximal d'adjoints à retenir est celui correspondant à l'entier inférieur.

Ville de FOUGERES :

35 conseillers municipaux

Ratio : 35 x 30% = 10,5

Nombre maximal = 10 adjoints

Madame Le Maire propose au conseil municipal de fixer à 10 le nombre des adjoints, conformément aux possibilités offertes par la loi.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5- ELECTIONS DES ADJOINTS

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus (article L.2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).- 6 -

Madame Le Maire décide de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Madame Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Le candidat placé en tête de liste est Monsieur FESSELIER Gilbert.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner quatre assesseurs chargés de l’assister :

M. Mathieu CONNANGLE, M. Mattéo GENAR, Mme Claire GUINAUDEAU, M. Jules LERAY-LEBRETON.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, est invité à déposer son enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement du scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

- Décompte des voix :

Nom et Prénom de chaque candidat placé en

tête de liste

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

- FESSELIER Gilbert 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d) Nombre de suffrages blancs : 6

e) Suffrages exprimés ( b - c - d ) : 28

f) Majorité absolue : 15

A obtenu :

- Monsieur Gilbert FESSELIER : 28 voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Monsieur Gilbert FESSELIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Madame D’ORSANNE : Madame Le Maire permettez-moi comme le veut l’usage de vous adresser toutes mes félicitations républicaines pour votre élection. Mes félicitations également à l’ensemble des 35 membres de cette assemblée.

Cette campagne a malheureusement été marquée par une atmosphère de violence et d’agressivité qui nuit a la bonne tenue du débat républicain. Soyez assurée que de notre côté nous refuserons toute opposition caricaturale. Nous incarnerons une opposition certes offensive, mais pragmatique et de bon sens, avec pour seule boussole l’intérêt des fougerais.

Nous prenons également la parole pour les 15,57 % des fougerais qui ont souhaité voir un Maire issu de notre mouvement à la tête de notre ville. Nous soutiendrons ce qui va dans leur intérêt, nous amenderons lorsque cela sera nécessaire et nous nous opposerons quand il le faudra. J’ose espérer que nous trouverons en face de nous la même exigence d’écoute et d’ouverture.

Et cela m’amène au véritable enseignement de ces élections municipales. Au-delà de votre victoire, le fait marquant de cette élection municipale est sans contexte la progression historique du Rassemblement National à Fougères. Avec 1670 voix au premier tour, soit un triplement par rapport au scrutin de 2020, jamais nous- 7 -

n’avons réalisé un tel score à une élection locale. Après les 24,99 % réalisés par Jordan BARDELLA aux élections européennes et les 28 % aux élections législatives, il est désormais clair que le Rassemblement National fait clairement partie du paysage politique fougerais.

Au-delà de nos remerciements que nous adressons à nos électeurs, cette confiance nous oblige et elle vous oblige aussi, Madame Le Maire. Votre score au second tour, bien qu’impressionnant, ne doit pas faire illusion. Par leur vote, la grande majorité des fougerais a exprimé sa volonté de barrer la route de la mairie à l’extrême gauche conduite par Madame LAFAYE. Les fougerais ne veulent pas d’un maire communiste et nous nous en réjouissons.

Ils ont également exprimé massivement leur rejet d’une politique municipale conduite depuis 18 ans par Monsieur FEUVRIER, en sanctionnant durement son héritier. Ce vote de rejet et non d’adhésion vous oblige donc Madame Le Maire, à prendre en compte leurs préoccupations et leur volonté d’un réel changement pour Fougères. On parle souvent du Rassemblement National comme le parti de la France des oubliés, trop rapidement réduit à la seule ruralité. Notre résultat montre que ces oubliés existent aussi ici à Fougères. Des oubliés des politiques nationales certes, mais aussi des oubliés de la politique municipale de gauche de ces dernières années. Ces électeurs incarnent la France qui travaille, qui participe à la vie de notre commune, qui attend d’être pleinement entendue. Des travailleurs qui gagnent trop pour être aidés et pas assez pour être aisé. Ils sont employés, ouvriers et vivent dans des quartiers comme la Forairie, la Chattière ou les Cotterêts qui ont massivement voté Rassemblement National, n’en déplaise à ceux qui a l’extrême gauche prétendant en être les porte-parole.

Tous ces électeurs quelques soient leur quartier, quel que soit leur situation personnelle, tiennent au fond le même discours, ils ne reconnaissent plus la ville qu’il aiment. Avec une insécurité qui progresse quoi que vous en disiez, un centre-ville qui peine à s’animer, un sentiment d’abandon qui s’installe dans de nombreux quartiers. J’insiste particulièrement sur ce dernier point, car une fracture territoriale est en train de se créer dans notre commune entre un centre-ville qui bénéficie de l’attention et de tous les services publics et des quartiers périphériques qui subissent un enclavement social et économique.

Nous refusons de voir s’installer ce Fougères à deux vitesses entre les gagnants et les perdants de la politique de gauche de ces 18 dernières années. Car oui cette dégradation que beaucoup ressente, bien au-delà de nos électeurs, n’est pas une fatalité. Des choix politiques clairs existent pour préserver notre cadre de vie et l’équilibre de notre ville, cette ambition est simple, faire de Fougères une ville plus sûre en créant une vraie police municipale, en rétablissant l’éclairage public dont vous nous avez dit que c’était la première action que vous mettrez en œuvre arrivée en tant que Maire, en agissant efficacement contre les cambriolages et les trafics de stupéfiants, faire de Fougères une ville plus propre, plus fluide, plus dynamique, une ville qui préserve l’identité de ces quartiers, une ville qui investit dans sa jeunesse et ses familles, notamment par le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles qui est une demande très forte des parents, une ville qui protège le pouvoir d’achat en instaurant une stabilité fiscale réelle pour les propriétaires, une ville qui protège les plus fragiles tout en valorisant le mérite, une ville qui rend des comptes et qui redonne pleinement la parole aux habitants.

Cette vision nous la porterons, nous vous la proposerons tout au long de ce mandat car notre engagement Rassemblement National ne s’est pas arrêté le 22 mars au soir, au contraire il ne fait que commencer et nous serons au rendez-vous des attentes des fougerais.

Madame LAFAYE : Cette campagne qui s’achève a été longue et à la hauteur de l’enjeu d’une page qui se tourne avec le départ de Louis FEUVRIER après 19 ans à la tête de la Ville de Fougères.

Nous tenions ce soir à adresser nos félicitations républicaines à vous Madame La Maire, Alice LEBRET, aux membres de votre équipe car les résultats de l’élection sont sans appel.

Nous tenons aussi à revenir sur une tempête qui déferle depuis un peu plus de 10 ans avec plusieurs vagues inquiétantes sur la ville. La première de ces vagues c’est le vote élevé de plus en plus important de l’extrême droite qui est un vote de défiance, mais qui est aussi un vote volatile nous l’avons vu dimanche.

Il faut que les responsables politiques que nous sommes prenions ce score comme une alerte à résoudre sans rester spectateur. Surfer sur des peurs et des caricatures pour être élu n’est pas une réponse sur le long terme pour répondre aux inquiétudes parfois légitimes des électeurs du Rassemblement National.- 8 -

La seconde de ces vagues c’est l’abstention, avec un score plus important qu’en 2014, alors que Monsieur le Maire ne briguait pas de nouveau mandat et que les jeux semblaient donc plus ouverts. Plus de 5 000 fougerais et fougeraises ne se sont pas rendus aux urnes, soit 39 % des électeurs. Un certain nombre de nos concitoyens ne se sentent pas concernés, ne voient pas les différences, préfèrent se laisser guider sans vouloir ou pouvoir être acteur. Une fois qu’on fait ce constat que peut-on faire à notre échelle pour que des jeunes et des moins jeunes, de toutes les catégories sociales, trouvent ou retrouvent l’envie, le besoin de s’occuper des affaires de la cité, de faire du collectif. Nous estimons depuis 2020 que l’une des solutions c’est la démocratie participative, mais plus on attend et plus cela va être dur d’apprendre ou de réapprendre à construire collectivement à l’échelle de son quartier.

L’autre enjeu réside dans les politiques de la ville. A l’heure où nous débutons un long mandat de 7 ans, nous nous permettons par mon entremise de vous faire part de 3 points sur lesquels nous serons particulièrement vigilants et vigilantes. Une Maire ne peut pas tout faire face aux événements internationaux et au dérèglement climatique, mais en tant que responsable politique, la ville et l’agglomération peuvent choisir l’adaptation, voir l’atténuation. Nous sommes assis sur une poudrière au niveau mondial qui va entraîner des surcoûts énergétiques, mais aussi alimentaires dûs à notre dépendance qui desserviront en premier lieu les classes sociales les moins aisées.

La guerre en Ukraine nous a en effet montré que des solutions locales devaient être trouvées rapidement et que nous ne pouvions nous positionner en vase clos. Nous devons donc assurer notre souveraineté énergétique via le renouvelable qui est rapidement réalisable, notamment par l’implication citoyenne qui est une clé de sa réussite avec un retour sur investissement qui peut être intéressant. A l’échelle de l’agglomération et comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en 2022/2023, la souveraineté alimentaire relative est nécessaire afin de ne plus être dépendant des importations d’engrais ou d’entrants extérieurs. Nous devons impérativement produire en priorité ce que nous consommons et consommer aussi ce que nous produisons.

La question enfin de l’eau et de sa préservation sera aussi au cœur des préoccupations de notre nouvelle assemblée communautaire. Notre organisation à Fougères en régie est une originalité, mais c’est aussi une force qui nous faudra défendre.

Vous le voyez nous avons une véritable réflexion économique car tout cela est une économie endogène qui sert le territoire et qui reste sur le territoire. L’économie est ce que l’on peut appeler attractivité, n’est à notre sens rien si elle n’est pas mise au service du plus grand nombre avec une vision durable à long terme. Dans votre programme vous affirmez vouloir que Fougères reste une ville au service des entreprises existantes, le mandat commence avec les conséquences d’un redressement judiciaire pour l’entreprise Royer et une cinquantaine de licenciements sur la ville. Nous regarderons avec attention la place de la ville dans le cadre de cette reprise.

D’autre part, vouloir accueillir des entreprises est une chose mais que faire quand leurs responsabilités semblent engagées dans des pollutions portant atteintes à l’environnement et à la biodiversité, je parle évidemment de la pollution de l’étang du parc des Orières qui a secoué de nombreux habitants la semaine dernière. La ville sera-t-elle en soutien des associations qui ont porté plainte ?

Notre deuxième point de vigilance concerne les services publics dont vous avez peu ou pas parlé durant la campagne électorale. J’aime cette maxime qui dit que ce sont le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas. Partout ils perdent de l’efficacité où ils disparaissent, c’est la désespérance qui croit et avec elle l’augmentation du vote RN. En tant qu’élus nous serons donc aux côtés de ceux qui se battent pour le maintien des services publics où leur déploiement. Je pense particulièrement à la question de la santé, mais aussi aux mobilités. On peut aussi penser à la sécurité avec une attention particulière au maintien du commissariat de plein exercice. Parce que les services techniques sont efficients, vous l’avez rappelé Madame Le Maire, mais aussi réactifs et reconnus, nous serons particulièrement attentifs au maintien de la régie municipale pour les nombreux travaux dans notre ville.

Je ne peux m’empêcher de parler aussi de l’offre de loisirs que vous proposez pour cet été, un accueil dégradé dans une seule école celle des Bleuets, sans possibilité d’accueillir les enfants des communes extérieures, un accueil de moins d’une centaine d’enfants ce qui est bien peu pour une ville centre comme Fougères. Offrir des jeux, des rires, des activités, surtout pendant les grandes vacances, revêt d’une responsabilité majeure,- 9 -

pas seulement à celles et ceux dont les parents travaillent, mais aussi pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pas le droit aux vacances.

Enfin, nous tenions à conclure sur les quartiers populaires que vous nommez dans votre programme les quartiers périphériques, comme Madame D’ORSANNE, ces quartiers parce qu’ils sont l’âme de Fougères, peuvent être mis au cœur des politiques de la ville au cours d’un mandat, avec des rénovations, des services publics améliorés, des mobilités repensées et une écologie au service du mieux vivre.

Vous voyez Madame La Maire, nous reconnaissons que votre travail est énorme et vous l’avez dit et comptez bien sur nous pour être présent et attentif à ces enjeux qui nous paraissent essentiels et parfaitement reliés entre eux. Nous souhaitons être des élus utiles aux fougeraises et aux fougerais.

Madame Le Maire : Comme vous l’avez indiqué nous avons un mandat qui arrive aujourd’hui dont les enjeux sont très importants et nous nous engageons avec notre équipe bien évidemment et on sera à l’écoute de vos propositions pour travailler de façon coordonnée et intelligente. Merci.

6- DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteuse : Madame Le Maire

Au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de déléguer au maire les pouvoirs suivants :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer dans la limite de 5 fois le montant actuellement en vigueur les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 2 500 000 € par emprunt et dans la limite des crédits inscrits au titre des emprunts chaque année au budget (BP, BS et DM), ces emprunts étant contractés sans différé d’amortissement, et pour une durée inférieure ou égale à 30 ans, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;- 10 -

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 à L. 211-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle auprès de tout tribunal du territoire français et à tout stade de procédure (recours, appel, cassation, etc.) dans les domaines suivants :

 ouvrages, marchés, services (en régie ou délégués) et agents publics,

 domaines public et privé de la collectivité,

 responsabilité, dommage, excès de pouvoirs,

 expropriation, préemption, occupation des sols, permis et autorisation de construire ou de démolir,

 police municipale.

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000 € ;

21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;- 11 -

27° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est précisé que l'article L. 2122.23 prévoit que :

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte des délégations reçues du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

N.B : L'application de ces dispositions permet de réduire sensiblement les délais de réalisation des affaires concernées.

C'est pourquoi, il vous est proposé :

 De confier la délégation de l'ensemble des attributions sus-visées au Maire pour la durée de son mandat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame Le Maire indique la date du prochain conseil municipal : le jeudi 16 avril 2026 à 20h00.

Madame Le Maire : Je vous remercie pour ce conseil qui est le premier de notre mandature. Je suis particulièrement émue évidemment de ce conseil et d’avoir emmené toute une équipe de 28 conseillers de notre majorité. On sera très attentif à travailler avec l’ensemble des fougeraises et les fougerais.

Les membres du conseil municipal vont déposer une gerbe au monument aux morts, ceux qui le souhaitent peuvent nous accompagner.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Madame Le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 20h30.

La secrétaire de séance Madame Le Maire

Lucie MILON Alice LEBRET