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unknown - RSU 2021
unknown - RSU 2021 VILLE
Acte - 07 2026 PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
unknown - RSU 2021 CCAS
Déliberation - 2023.01.06.44a1 rsu 2021
Déliberation - DEL2023 023 Présentation RSU 2021
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 023 Présentation RSU 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEL2023-023
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au D Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 21
| OBJET : Présentation du Rapport Social Unique 2021 |
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI
- Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL
à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTÉ à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
DEL2023-023 & Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre FAURET
SYNTHESE
Les administrations sont tenues d’élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU).
Le RSU rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans la collectivité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du RSU portant sur les données de l’année 2021.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L253-5,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 mars 2023,
Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service le 07 mars 2023,
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le RSU permet d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents au sein de la collectivité, de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l’évolution de cette situation et enfin, d’apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap,
Considérant que le RSU est établi autour de plusieurs thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...),
Considérant que le RSU a pour vocation à rassembler en un seul document et donc se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d’égalité professionnelle et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
Considérant que les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport de synthèse qui reprend les principaux indicateurs : effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme, etc.
Considérant “que le RSU 2021 a été Présens au Comité Social Territorial le 7 mars 2023,
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2021 ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— DE PRENDRE ACTE du Rapport Social Unique 2021 de la commune, ci-annexé.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE Le
Le DEL2023-023 Pr d Pare 2 sur2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Annexe 1 à la délibération DEL2023-023
SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE DE PEYMEINADE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.
—— Effectifs
111 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 92 fonctionnaires
> 15 contractuels permanents
= fonctionnaires
» contractuels permanents
# contractuels non permanents >4 contractuels non permanents
Un agent sur emploi fonctionnel dans la 1 contractuel permanent en CDI
collectivité
Précisions emplois non permanents
© 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
© Personnel temporaire intervenu en 2021 : 2 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 29% 13% 27% 7%
Technique 49% 67% 51% ne 12% |
Culturelle 1% 7% 2% F He: RE
Sportive M s Catégorie B
Médico-sociale 10% 13% 10% |
Police 8% 7% * Catégorie C
Incendie
__] Animation 3%— 3% —_—
— —
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d'emplois
* Hommes * Femmes Cadres d'emplois %
d'agents
Fonctionnaires ÉrL 4 Adjoints techniques 36%
Adjoints administratifs 15%
Contractuels Agents de maîtrise 11%
ATSEM 8%
Ensemble METZ ANNE: NE Rédacteurs 7%
synthese des principaux indicateurs du Rapport Sorial linique 2021
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 — Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet Répartition des agents à temps plein ou
ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires 96% 4% Fonctionnaires
Contractuels 87% 13% Contractuels
Temps complet » Temps non complet * Temps plein = Temps partiel
La filière la plus concernée par le temps Part des agents permanents à temps
non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 9% 20% 3% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 48,86
14% 29% Contractuels 39,50
permanents
Ensemble des 47,55 de 30 à 49 ans — 31% ‘
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 1% fl 3%
des agents non permanent
Contractuels non
permanents
& Hommes M Femmes
25,00
"L'age moyen est calcule sur le base des tranches d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
104,39 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
a > 88,24 fonctionnaires Répartition des ETPRpermanents par catégorie PRE TP RE Een > 12,73 contractuels permanents Catégorie A M 7,68 ETPR > 3,42 contractuels non permanents Catégorie 8 HN 12,49 ETPR
189 990 heures travaillées rémunérées en 2021 CatégorieC SRE 0 ETPR
— Positions particulières
> 9 agents en disponibilité
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 AA.
LA] otverrents
En 2021, 22 arrivées d'agents
permanents et 21 départs
5 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2020' 31/12/2021
106 agents 107 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Fonctionnaires "> 0,0%
Contractuels #ñ 7,1%
Ensemble A 0,9%
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 418%
Mise en disponibilité 38%
Départ à la retraite 10%
Démission 5%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 55%
Voie de mutation 23%
Arrivées de contractuels 23%
— Evolution professionnelle
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel dont 3 n'ayant pas été
nommé(s)
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
36 avancements d'échelon et
18 avancements de grade
1 lauréat d'un examen professionnel n'ayant pas
été nommé
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1” groupe
Sanctions 2°"* groupe
Sanctions 3°"° groupe ème
Sanctions 4°" groupe Q
OOo
OO
OO
©
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 —— Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 62,39 %, des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
| tr e {nr {
Montant global
7 016 240 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Charges de
personnel*
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 62,39 % des dépenses de 4377 221€ Ex
3772 fonctionnement
2955979€ Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
524 343 €
71189 €
33 490 €
28 817 €
24 646 €
0€
49 349 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
- tesgaorie À
Late SUTIE À Catégorie B Categorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 50 390 € S 33 478 € 29 285 € S
Technique s 37 862€ s 25 916 € 24 397 €
Culturelle s s
Sportive
Médico-sociale 24 503 € s Police s 30 219 € Incendie
Animation s S Toutes filières 52 489 € s 35 361€ s 26 824 € 24 585 €
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 17,74 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 18,10%
Contractuels sur emplois permanents 14,93%
Ensemble 17,74%
æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
“> Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
æ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
27%
%
— Catégorie A CatégorieB — CatégorieE
# Fonctionnaires # Contractuels
4523 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
“> 453 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 — Âbsences
En moyenne, 18,9 jours d'absence pour >
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Contractuels
permanents
Doha EE
Taux d'absentéisme
En moyenne, 1,4 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Ensemble agents
permanents
Contractuels
Le liN el Tati CS
. 3,41% 0,38% 2,99% 12,67%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail}
Taux d'absentéisme médical 5 18% 0,38% 4,51% 12,67%
(toutes absences o ! :
pour motif médical) 4
Taux d'absentéisme global 5,57% 0,38% 4,85% 12,67%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre}
Cf p7 Prscision } iméthodolügiques pour le »s groupes d'absence: aux d'absentéis:
£
nombre de jours d'absence / {nombre total d 1gents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
58,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
—— Accidents du travail
14 accidents du travail déclarés au total
en 2021]
> 12,6 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
— handicapés à hauteur-de-6 %des effectifs
6 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
100 % sont fonctionnaires*
1 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 5 en catégorie C
ÿ
&
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
FORMATION
9 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 4 790 €
Coût par jour de formation : 532 €
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 —— Formation
En 2921, 77,6% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
100% 100%
83% 78%
Ie Êl ——
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires Contractuels
52 915 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
CNFPI 48%
Coût de la formation des apprentis 6%
Frais de déplacement 4%
Autres organismes 42%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 132 € 44 €
Montant moyen par
bénéficiaire re ss
270 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021]
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
= Catégorie À
# Catégorie B
»« Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2,5 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 67%
Autres organismes 33%
L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
—— Relations sociales
ww Jours de grève 7 Comite Fechnique Teritoniot a
Aucun jour de grève recensé en 2021 5 réunions en 2021 dans la collectivité
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 — Précisions méthodologiques
‘Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021 31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
2 , +
Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
1 a
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
. paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
omptabilisés les jours de formation et les absences pour matif syndical ou de représentation Ne sont pas
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
, ® L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
a” ® ps développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
= _*Y}7 DONNÉES SOCIALES 252! Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés S CEN TION j'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Annexe 2 à la délibération DEL2023-03
SE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2021
COMMUNE DE PEYMEINADE
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre 2021. Elle a été
réalisée par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes par extraction des données du
Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022
par la collectivité.
—— Conditions générales d'emploi
Au 31 décembre 2021, la collectivité employait 67
femmes et 40 hommes sur emploi permanent
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
* Femmes
+ Hommes
La collectivité emploie 1 agent sur emploi fonctionnel
qui est une femme
» Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
* 34,1 fonctionnaires hommes
* 54,2 fonctionnaires femmes
»* 5,2 contractuels hommes
* 7,5 contractuelles femmes
” Répartition des agents par genre et par catégorie
{emplois permanents)
* 13 % des femmes sont contractuelles
permanentes contre 15 % des hommes
# Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Hommes 15%
Femmes D 13%
Ensemble D 14%
> 63 % des fonctionnaires sont des femmes et
37 % des hommes
> 60 % des contractuels permanents sont des
femmes et 40 % des hommes
” 11% des femmes contractuelles sont en CDi
contre aucun homme
Au total, 1 agent en CDI sur 15 agents
contractuels, soit 7 %
Hommes 100%
CDD
& = CDI Femmes 89%
* Répartition par genre selon la filière {emplois
permanents)
AIT # CatégorieA «Catégorie B Catégorie C ni ACLUTUEE É AU
ÈCE
Administrative DOM O Hommes
sx 85% Technique 44% 56%
Mes Culturelle . 100% Femmes 15% 78%
” ’ REA t ne È
Sportive ” -
Ensemble MR 80% Médico-sociale ADO SRE
Police 14% 86%
— Catégorie A 63% Incendie : ë Taux de féminisation par RER
Prnr RES ut
catégorie hiérarchique: C2tÉ80reB 77% Animation 100% Catégorie C 60%
>ynthese redlisee par le Centre de Gestion des Aine<-Maritimes par extraction des donnao:
dt; Rapport sur l'Etat de la Coilectiité 2021 Fransmis en 2022 par la cotiectivite
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 ecacre-hempios te pros femmmsé est celui des Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui
asem des agents de police municipale
ASEM 100% Agents de police municipale 83%
Adjoints administratifs 94% Agents de maîtrise 67%
Rédacteurs 88% Adjoints techniques 53%
Attachés 80%
“Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compote
® Âge moyen des agents sur emploi permanent
Femmes 48,97
Hommes 48,68
” Pyramide des âges des fonctionnaires ” Pyramide des ages des contractuels
permanents
“Hommes ÿ Femmes ÿ Hommes si Femmes
de + de 50 ans 15% Fe ê » 32% de + de 50 ans 7% se 13%
o AS, D |
de 30 à 50 ans 227 Fa Le de 30 à 50 ans 27% Re
1% 7% JE 13% de - de 30 ans de - de 30 ans 1
” Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2021*
Taux de Répartition globale des emplois
féminisation non permanents par genre
Saisonniers/occasionnels 0%
Emplois aidés 100%
Apprentis 0% * Hommes * ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2020 et le * Femmes 31/12/2020
. \ LEE. » 4: ___.— Evolution de carriere et titularisation
% 4 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen ” lauréat d'un examen professionnel n'ayant pas
professionnel dont 3 n'ayant pas été nommét{(s) été nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
” Aucun lauréat d'un concours d'agents déja
fonctionnaires dans la collectivité
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Organisation du femps de travail à: 2enis Su
Répartition des emplois à temps complet où
non complet
Temps non complet Temps complet
Femmes
Hommes
Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Temps plein # Temps partiel
Femmes 95% sx
Hommes 98% 3h
—— Conditions de travail et congés
“ Taux d'absentéisme des agents permanents
DT 2e En Hommes
2,09% 4,49%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail} Ensemble : 2,99%
Taux d'absentéisme médical*
{absences pour motif médical hors
congés maternité)
4,52% 4,49%
Ensemble : 4,51%
Taux d'absentéisme
Global {toutes absences y compris
maternité, paternité et autre “*)
5,06% 4,49%
Ensemble : 4,85%
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
” Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2021
? En moyenne, 16,5 jours d'absence pour tout motif
médical* en 2021 pour chaque femme présente
dans la collectivité
En moyenne, 16,4 jours d'absence pour tout motif
médical* en 2021 pour chaque homme présent
dans la collectivité
“Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels. Ne sont pas comptabilisés les Jours de Jormotlon, les
"emploi 2e/manent)
La collectivité dispose d'une charte du temps
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
” Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
Temps partiel de droit »* Temps partiel sur autorisation
“
Femmes
Hommes
Taux d'absentéisme
= Hommes
en 345% |
& 1,05%
s Femmes
Maladie ordinaire # 2,09%
Accidents de service
Accidents de trajet
Maladie de longue durée Le 2,43%
Pour disponibilité... :
Maladie professionnelle 1
Maternité et adoption
Paternité et adoption -!
Autorisation spéciale
+
nn
Ÿ 0,54%
mhnmretoneeolynn,
” Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
} 2 congés maternité ou adoption en 2021
D Aucun congé paternité ou adoption en 2021
” 14 accidents du travail déclarés en 2021
> 8 accidents du travail pour 69 femmes en position
d'activité au 31 décembre 2021
> 6 accidents du travail pour 42 hommes en position
d'activité au 31 décembre 2021
> Les accidents du travail concernant des femmes ont
été suivis de 211 jours d'arrêt
» Les accidents du travail concernant des hommes
absences pour motif syndical ou de représentation.
été uivis de 153 jours d'arrêt a
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 EE ITICIONT
” 83 départs en formation concernant des
agents permanents
% 1 départ en formation pour les agents non
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
90% o, 80% g: ms 67% 79% 71%
Se À æ mis
Categorie A Categorie B Catégorie C
— Rémunérations !/53271: permanents)
#2 Hommes
Hommes
permanents
Ce départ en formation concernait une femme
sur emploi non permanent
” Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
35%
29%
23% | 21%
Catégorie À Catégorie B
Fonctionnaires
15% 14%,
Catégorie C
28%
Categorie À
27%
Catégorie B
Contractuels
” Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière
20% 21%
17% 17%
Administrative Technique Culturelle Sportive
12%
Médico-sociale
22%
20%
Police Incendie
s Hommes
2 Femmes
11% 9%
Catégorie C
18%
# Hommes
# Femmes
Animation
” Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière et la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative 38% 31% 6% 23% 8% 17%
Technique 33% 26% 26% 14% 11%
Culturelle 6% 24%
Sportive
Médico-sociale 12%
Police 30% 20% 20%
incendie
Animation 125% —— 12%
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Kémunerations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la catégorie hiérarchique
et le statut
54 942€
2 Hommes 25 898€
# remmes
Categorie À Catégorie B Categorie C Catégorie À Catégorie B Categorie C
Fonctionnaires Contractuels
* Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
38 819€
k 32 228€ 28 898€
€
2 = Hommes
€
2 € # Femmes
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police incendie Animation
” Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative s 48 991 € S 32 485 €
s _29115€ Technique
s s s 26 728€ : 24062€.
Culturelle s
s Sportive
Médico-sociale 24 499€ Police
s 30470€ s
Incendie
Animation S
S
"5 : secret statistique apoliqué en dessous de 2 ETPR
—— Acte de violence ou de harcèlement
* Nombre d'actes de violences physiques envers
le personnel (y compris violences sexuelles)
“= Nombre de signalements au DRH pour
harcelement moral pour 1 000 agents
pour 1 000 agents
Hommes Femmes Hommes
Femmes Émanant du personnel
avec Émanant du personnel avec ”
0%o 0%o F 0%0 0% arrêt de travail arrêt de travail
Émanant du personnel sans Émanant
du personnel sans P 0% 0%
‘ P 0% 0% arrêt de travail arrêt de travail Émanant des usagers avec Émanant des usagers avec : AE 0%o
0% ‘ ie 0%o 0%o arrêt de travail arrêt de travail
Émanant des usagers sans Émanant des usagers
sans 8 25% 0% 6
0%o 0% arrêt de travail arrêt de travail
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Nombre de signalements au DRH pour Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel pour 1 000 agents agissements sexistes pour 1 000 agents
Hommes Femmes Hommes Femmes
Émanant du personnel avec Émanant du personnel avec . . 0% 0%o . . D%o 0%0 arrêt de travail arrêt de travail
Émanant du personnel sans Émanant du personnel sans R à 0%o 0%o x . 0%o 0%0 arrêt de travail arrêt de travail
Émanant des usagers avec Émanant des usagers avec F j è 0%o 0%o » : 0% 0%o
arrêt de travail arrêt de travail
Émanant des usagers sans Émanant des usagers sans : 0%0 0%o Si à 0%0 0%0 arrêt de travail arrêt de travail
Du diagnostic à l'action
Réaliser son plan d’actions pour l'égalité femmes-hommes au sein Accès à toutes les ressources liées à l'outil
de la FPT grâce à l'outil « Actions Égalité Pro » (AEP) Actions Égalité Pro (AEP) : Le premier outil d'évaluation de l'égalité professionnelle a été créé par LL site tente - y l'Observatoire de l'Emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec les CIG franciliens et le Centre Hubertine Auclert.
Une auto-évaluation simplifiée et des recommandations personnalisées
permettront aux collectivités de toutes tailles de diagnostiquer leurs besoins et
leurs priorités et d'élaborer leur plan d'actions pour l'égalité professionnelle, rendu
obligatoire depuis 2019.
Le baromètre de l’égalité professionnelle comprend 12 indicateurs portant sur les
rémunérations, l'égal accès aux emplois, l'articulation des temps de vie et la
prévention des discriminations et des violences. Il est directement relié au RSU et
génère une note sur 100 permettant à l'employeur public d'évaluer ses points forts
et ses marges de progression.
L'outil « Actions Égalité Pro » (AEP) propose également des actions à sélectionner
pour élaborer un plan d'actions personnalisé.
Méthodologie
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport Social Unique.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT
de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion.
OBSERVATOIRE
HOUYELLE AQUITAINE
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023