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unknown - RSU 2021 VILLE
unknown - RSU 2021 CCAS
Déliberation - DEL2023 023 Présentation RSU 2021
Déliberation - 2023.01.06.44a1 rsu 2021
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.06.44a1 rsu 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
1
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
ANNEE 2021
En 2022, le rapport sur l’état de la collectivité qui était présenté tous les deux ans, pour les années impaires et appelé plus communément le bilan social, a été remplacé par le Rapport Social Unique (RSU). Créé par l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le RSU est donc obligatoire et annuel. Il regroupe le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il est présenté à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial qui remplace le Comité Technique Paritaire et le Comité d’Hygiène et de Sécurité depuis 2022, issu des élections professionnelles de 2021.
Ce rapport comprend un bilan des effectifs, du temps de travail, de la rémunération, des conditions de travail, de la formation et des droits sociaux.
Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le RSU est un outil statistique qui permet de réaliser des études sur l’emploi public local.
L’article 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet créé par l’article 80-1-2° de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a modifié la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en introduisant l’obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Aux termes du décret n°2020-528 du 4 mai 2020, le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle doit contenir :
- la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de 3 ans prévue par la loi, - la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines suivants :
- l’égalité de rémunération,
- l’égalité en terme de promotion et d’avancement,
- l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
- la prévention et la lutte contre les discriminations les actes de violence de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexties,
- les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre pour chacun de ses domaines.
Le plan d’action est établi après consultation du Comité Technique/Comité Social Territorial et rendu accessible par voie numérique. Il est transmis au Préfet avant le 31 mars.
Le 5 mars 2021, la Ville de Bastia présentait pour la première fois son premier plan égalité hommes femmes, un des engagements politiques pour la mandature 2020-2026, s’inscrivant dans une démarche plus globale portée par la Collectivité de Corse qui avait présenté son plan d'action égalité femmes-hommes 2021-2023, le 25 février 2021.
Il a fait l’objet d’un renouvellement lors du conseil municipal du 23 mars 2023. 2
Pour mémoire, La Ville de Bastia a souhaité s’engager sur trois axes majeurs sur une durée de trois ans au regard de l’obligation imposée par la loi en terme de durée.
1) L’égalité professionnelle au sein de la commune, bilan et perspectives
Objet du présent rapport
2) L’égalité femme homme dans la vie politique de la commune
A cet effet, on note que la commune respecte la parité dans sa vie politique notamment dans la désignation de ses adjoints au Maire mais également dans la désignation de ses représentants au sein de ses instances paritaires : - Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C),
- Commission Consultatives Administratives Paritaires (catégories A, B et C), - Comité Social Territorial et sa formation spécialisée en hygiène et sécurité ; mais aussi dans la composition du cabinet du Maire.
3) L’égalité femme homme dans les actions menées par la Ville de Bastia
- Dans sa politique de communication inclusive
(Champ lexical adapté dans les formulaires administratifs ; signature d’une convention avec le haut conseil à l‘égalité entre les femmes et les hommes pour une communication publique sans stéréotypes de sexe)
- Dans sa politique de soutien aux acteurs privés dédiés à la promotion de l’égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations
(Organisation de la journée internationale des droits et de promotion pour l’égalité femmes hommes)
- Dans sa collaboration avec l’observatoire territorial des violences faites aux femmes
(Mis en place par la Collectivité de Corse, depuis novembre 2021, visant à recenser tous les types d’informations sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
A toutes fins utiles, il est rappelé que le montant de la pénalité financière est fixé à 1% de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels de l’employeur public concerné, en cas de non-respect de l’obligation d’élaborer le plan d’action.
Enfin, il est à noter que la collectivité n’est pas assujettie à la pénalité financière concernant le dispositif des nominations équilibrées (mis en place par la loi n° 2012- 347 du 12/03/2012).
Celui-ci a été étendu aux emplois de direction des communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants. Les nominations dans les emplois fonctionnels de direction doivent concerner, à l’exclusion des renouvellements dans un même emploi ou des nominations dans un même type d’emploi, au moins 40% de personnes de chaque sexe. Le respect de l’obligation est désormais apprécié par cycle de 4 nominations, intervenues soit dans une même année civile, soit entre deux renouvellements de l’organe délibérant (si la collectivité a procédé à moins de 4 nominations sur l’année civile). 3
En cas de non-respect de cette obligation, une contribution est due, dont le montant est égal au nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un montant unitaire.
Toutefois, une dispense de contribution est instituée, en cas de non-respect de l’obligation sur un cycle de 4 nominations, si les emplois de la collectivité assujettis à l’obligation de primo-nominations équilibrées sont occupés par 40% au moins de personnes de chaque sexe.
Le montant de la contribution financière due en cas de non-respect de l’obligation est fixé à 50 000 € par bénéficiaire manquant pour les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants et de moins de 80 000 habitants. Les collectivités concernées par l’obligation de nominations équilibrées aux emplois de direction sont tenues de déposer, auprès du représentant de l’Etat, une déclaration annuelle.
Il y a donc actuellement 2 Directrices Générales Adjointes femmes et 2 Directeurs Généraux Adjoints hommes / 1 Directeur Général des Services homme et 1 Directeur Général des Services Techniques homme.
Le présent bilan social/Rapport Social Unique sert ainsi de grille de diagnostic et d’indicateurs pour élaborer le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
A - L'EMPLOI
La strate démographique des communes de 20 à 50 000 comprend un effectif moyen de 616 agents. Or, la Ville de Bastia est surclassée à hauteur de 40 000 – 80 000 habitants. L’effectif moyen pour une ville entre 50 000 et 100 000 est de 1318 agents. La Ville de situe dans cette tranche.
EFFECTIF PAR SEXE
Répartition des effectifs titulaires par sexe en 2021
F M
Total
général
Categorie A 41 17 58
Attaché 18 1 19
Attaché conserv patr 1 1
Attaché HCl 1 1 2
Attaché Pal 12 2 14
Conserv biblio (Promo) 1 1
D.G. 40 à 80 mille hab. 1 1
D.G.A.40 a 150 mille
hab 2 2 4
DGST 40 à 80 mille
hab 1 1
Educateur j enfant
ClEx 1 1
Educateur Jeunes
Enfants 2 2
Ingénieur 1 3 4
Ingénieur en chef 1 1
Ingénieur en chef H CL 1 1 4
Ingénieur Pal 2 3 5
Puér HCl 1 1
Categorie B 28 26 54
Assist conserv Pal 1Cl 4 4
Chef service PM 1 1
Chef service PM Pal
1Cl 1 1
Chef service PM Pal
2Cl 1 1
Rédacteur 7 3 10
Rédacteur Pal 1Cl 13 3 16
Rédacteur Pal 2Cl 2 1 3
Technicien 7 7
Technicien Pal 1Cl 2 6 8
Technicien Pal 2Cl 3 3
Categorie C 248 261 510
Adjt adm 28 9 37
Adjt adm Pal 1Cl 40 9 49
Adjt adm Pal 2Cl 8 1 9
Adjt tech ter 55 67 122
Adjt tech ter Pal 1Cl 3 14 17
Adjt tech ter Pal 2Cl 2 2 4
Adjt ter anim Pal 1Cl 2 1 3
Adjt ter anim Pal 2Cl 1 1
Adjt ter animation 6 1 7
Adjt ter patr Pal 2Cl 1 1
Agent maitrise 27 32 59
Agent maitrise Pal 32 109 141
Agent Pal ATSEM 1Cl 9 9
Agent Pal ATSEM 2Cl 7 7
Agent social Pal 1Cl 2 2
Agent social Pal 2Cl 3 3
Agent social ter 11 11
Aux. puér Pal 1Cl (anc) 10 10
Aux. puér Pal 2Cl (anc) 2 2
Brigadier-chef Pal 2 12 14
Gardien-brigadier 1 1
Total général 317 304 621
L’effectif de la Ville de Bastia compte 304 hommes (48.9% de l’effectif) et 317 femmes (51.1 % de l’effectif) pour un effectif total de 621 agents titulaires en 2021.
Pour Rappel en 2019 :
L’effectif de la Ville de Bastia comptait 297 hommes (49.17% de l’effectif) et 307 femmes (50.8 % de l’effectif) pour un effectif total de 604 agents. 5
Répartition des effectifs non titulaires par sexe en 2021
Catégorie Grade F M Total général
Categorie A
Attaché 6 5 11
Attaché conserv
patr 1 1
Attaché Pal 1 1
Collaborateur de
Cabinet 1 1
Ingénieur 2 2
ISGX ClN (anc) 1 1
Médecin 1Cl 1 1
Total Categorie A 10 8 18
Categorie B Rédacteur 1 1 Technicien Pal 1Cl 1 1
Total Categorie B 1 1 2
Categorie C
Adjt adm 5 2 7
Adjt tech ter 11 16 27
Agent Pal ATSEM
2Cl 9 9
Agent social ter 3 3
Aux. puér Pal 2Cl
(anc) 1 1
Total Categorie C 29 18 47
Sans categorie Apprenti 6 1 7 CAE 3 4 7
Total Sans categorie 10 5 15
Total général 50 31 81
*7 contractuels sont en CDI (1 agent de catégorie C femme, 2 agents de catégorie B hommes et 4 agents de catégorie A, parité homme femme respectée).
A noter : 87 vacataires (22 ETP au regard de leur temps de travail concentré sur la pause méridienne) mais une politique de résorption emploi précaire permettant depuis 2020 de pérenniser entre 10 et 20 agents chaque année à la faveur des départs en retraite
L’effectif de la Ville de Bastia compte 31 hommes (38.2% de l’effectif) et 50 femmes (61.7 % de l’effectif) pour un effectif total de 81 agents non titulaires en 2021.
Pour Rappel en 2019 :
L’effectif de la Ville de Bastia comptait 61 hommes (49.1% de l’effectif) et 63 femmes (50.8 % de l’effectif) pour un effectif total de 124 agents. 6
Etat des fonctionnaires par catégorie, filière grade, position et sexe
Femmes
Total
Femme
s
Hommes
Total
Homme
s
Total
génér
al
Positions A0 1 A5 0 A5 5 AA 7 AA 8 AA 9 AD 5 AD 6 AD 8 AD 9 C0 1 D0 1 A0 1 A5 5 AA 5 D0 1
Categorie A 34 1 5 1 41 17 17 58
Filière administrative 27 1 4 1 33 7 7 40
Attachés Territoriaux 25 1 4 1 31 4 4 35
Attaché 14 1 2 1 18 1 1 19
Attaché HCl 1 1 1 1 2
Attaché Pal 10 2 12 2 2 14
Emplois fonctionnels
administratifs 2 2 3 3 5
D.G. 40 à 80 mille hab. 1 1 1
D.G.A.40 a 150 mille hab 2 2 2 2 4
Filiere culturelle 1 1 1 1 2
Attachés ter. de conserv. du
patrimoine 1 1 1
Attaché conserv patr 1 1 1
Conservateurs territor. de
bibliothèques 1 1 1
Conserv biblio (Promo) 1 1 1
Filière médico-sociale 1 1 1
Puéricultrices territoriales 1 1 1 7
Puér HCl 1 1 1
Filière Sociale 3 3 3
Educateurs terr. de jeunes
enfants 3 3 3
Educateur j enfant ClEx 1 1 1
Educateur Jeunes Enfants 2 2 2
Filière technique 2 1 3 9 9 12
Emplois fonctionnels techniques 1 1 1
DGST 40 à 80 mille hab 1 1 1
Ingénieur Chef 1 1 1
Ingénieur en chef H CL 1 1 1
Ingénieurs en chef territoriaux 1 1 1
Ingénieur en chef 1 1 1
Ingénieurs Territoriaux 2 1 3 6 6 9
Ingénieur 1 1 3 3 4
Ingénieur Pal 1 1 2 3 3 5
Categorie B 21 2 3 2 28 24 1 1 26 54
Filière administrative 17 2 1 2 22 7 7 29
Rédacteurs Territoriaux 17 2 1 2 22 7 7 29
Rédacteur 5 1 1 7 3 3 10
Rédacteur Pal 1Cl 11 1 1 13 3 3 16
Rédacteur Pal 2Cl 1 1 2 1 1 3 8
Filiere culturelle 3 1 4 4
Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&
Biblio 3 1 4 4
Assist conserv Pal 1Cl 3 1 4 4
Filière Sécurité (Police
Municipale) 3 3 3 Chef de service de Police
Municipale 3 3 3
Chef service PM 1 1 1
Chef service PM Pal 1Cl 1 1 1
Chef service PM Pal 2Cl 1 1 1
Filière technique 1 1 2 14 1 1 16 18
Techniciens territoriaux 1 1 2 14 1 1 16 18
Technicien 6 1 7 7
Technicien Pal 1Cl 1 1 2 5 1 6 8
Technicien Pal 2Cl 3 3 3
Categorie C 21 3 1 9 1 9 1 1 2 5 2 1 4 249 25 5 3 3 261 510
Filière administrative 63 1 2 2 1 3 1 3 76 19 19 95
Adjoints administratifs
territoriaux 63 1 2 2 1 3 1 3 76 19 19 95
Adjt adm 26 1 1 28 9 9 37
Adjt adm Pal 1Cl 30 1 2 1 3 1 2 40 9 9 49
Adjt adm Pal 2Cl 7 1 8 1 1 9
Filière animation 7 1 8 3 3 11 9
Adjoints territoriaux d'animation 7 1 8 3 3 11
Adjt ter anim Pal 1Cl 2 2 1 1 3
Adjt ter anim Pal 2Cl 1 1 1
Adjt ter animation 5 1 6 1 1 7
Filiere culturelle 1 1 1
Adjoints du patrimoine
territoriaux 1 1 1
Adjt ter patr Pal 2Cl 1 1 1
Filière médico-sociale 7 2 1 1 1 12 12
Auxiliaires de puériculture
territoriaux 7 2 1 1 1 12 12
Aux. puér Pal 1Cl (anc) 6 2 1 1 10 10
Aux. puér Pal 2Cl (anc) 1 1 2 2
Filière Sécurité (Police
Municipale) 2 2 13 13 15
Agents de police municipale 2 2 13 13 15
Brigadier-chef Pal 2 2 12 12 14
Gardien-brigadier 1 1 1
Filière Sociale 26 1 1 1 1 1 1 32 32
Agents sociaux territoriaux 12 1 1 1 1 16 16
Agent social Pal 1Cl 1 1 2 2
Agent social Pal 2Cl 2 1 3 3
Agent social ter 9 1 1 11 11 10
Agents ter.spécialis. écoles
maternelles 14 1 1 16 16
Agent Pal ATSEM 1Cl 8 1 9 9
Agent Pal ATSEM 2Cl 6 1 7 7
Filière technique 10 8 4 5 1 1 119 21 9 3 3 225 344
Adjoints techniques territoriaux 52 2 5 1 60 83 83 143
Adjt tech ter 47 2 5 1 55 67 67 122
Adjt tech ter Pal 1Cl 3 3 14 14 17
Adjt tech ter Pal 2Cl 2 2 2 2 4
Agents de maîtrise Territoriaux 56 2 59 13 6 3 3 142 201
Agent maitrise 24 2 27 30 2 1 33 60
Agent maitrise Pal 32 32 10 6 1 2 109 141
Total général 26 8 1 10 1 16 4 1 2 8 2 1 3 317 29 6 4 1 3 304 621
LEGENDE :
AA : temps partiel sur autorisation
AD : temps partiel de droit
C01 : congé parental
D01 : disponibilité pour convenances personnelles
01 : temps plein
55 : mi-temps thérapeutique
6 : 60%
7 : 70%
8 : 80%
9 : 90% 11
Etat des contractuels par catégorie, filière grade, position et sexe
Femmes Total Femmes Hommes Total Hommes Total général
Positions A01 A85 AA7 AA8 AA9 AD8 A01 AD8
Categorie A 6 1 1 2 10 7 1 8 18
Filière
administrative 4 1 1 6 5 1 6 12 Attachés
Territoriaux 4 1 1 6 5 1 6 12
Attaché 4 1 1 6 4 1 5 11
Attaché Pal 1 1 1
Filiere culturelle 1 1 1
Attachés ter. de
conserv. du
patrimoine
1 1 1
Attaché conserv
patr 1 1 1 Filière médico-
sociale 1 1 2 2 Infirmiers Terr.
en Soins
Généraux
1 1 1
ISGX ClN (anc) 1 1 1
Médecins
territoriaux 1 1 1
Médecin 1Cl 1 1 1
Filière technique 2 2 2
Ingénieurs
Territoriaux 2 2 2
Ingénieur 2 2 2
Sans filière -
historique 1 1 1 Sans cadre
d'emploi -
Historique
1 1 1
Collaborateur de
Cabinet 1 1 1
Categorie B 1 1 1 1 2
Filière
administrative 1 1 1 Rédacteurs
Territoriaux 1 1 1
Rédacteur 1 1 1 12
Filière technique 1 1 1
Techniciens
territoriaux 1 1 1 Technicien Pal
1Cl 1 1 1
Categorie C 20 1 1 7 29 17 17 46
Filière
administrative 5 5 2 2 7 Adjoints
administratifs
territoriaux
5 5 2 2 7
Adjt adm 5 5 2 2 7
Filière médico-
sociale 1 1 1 Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
1 1 1
Aux. puér Pal
2Cl (anc) 1 1 1
Filière Sociale 4 1 7 12 12
Agents sociaux
territoriaux 3 3 3
Agent social ter 3 3 3
Agents
ter.spécialis.
écoles
maternelles
1 1 7 9 9
Agent Pal
ATSEM 2Cl 1 1 7 9 9
Filière technique 10 1 11 15 15 26
Adjoints
techniques
territoriaux
10 1 11 15 15 26
Adjt tech ter 10 1 11 15 15 26
Sans categorie 10 10 5 5 15
Sans filière -
historique 10 10 5 5 15 Sans cadre
d'emploi -
Historique
10 10 5 5 15
Apprenti 6 6 2 2 8
CAE 3 3 3 3 6
Femme de
Service 1 1 1 13
Total général 37 1 1 2 7 2 50 30 1 31 81
LEGENDE :
AD : temps partiel de droit
C01 : congé parental
D01 : disponibilité pour convenances personnelles
01 : temps plein
55 : mi-temps thérapeutique
Quotité de travail :
6 : 60%
7 : 70%
8 : 80%
9 : 90%
Au sein des emplois non permanents et notamment du personnel vacataire, l’emploi féminin représente 99% de l’effectif au sein du pôle jeunesse et loisirs. L’effectif moyen y est d’environ 80 agents (en comptant le pôle nettoiement bâtiments communaux).
EFFECTIF PAR FILIERES ET PAR SEXE EN 2021
F M Total général
Filière administrative 143 41 184 Filière animation 8 3 11 Filiere culturelle 6 2 8 Filière médico-sociale 16 16 Filière Sécurité (Police
Municipale) 2 16 18
Filière Sociale 47 47 Filière technique 135 268 403 Sans filière - historique 10 5 15 (vide)
Total général 367 335 702
Pour Rappel en 2019 :
Étiquettes de lignes F M
Total
général
Filière administrative 141 39 180
Filière animation 10 8 18
Filière culturelle 7 2 9
Filière médico-sociale 20 20 Filière Sécurité (Police
Municipale) 2 18 20
Filière Sociale 46 46
Filière technique 124 264 388
Sans filière - historique 21 26 47
Total général 371 357 728 14
On note toujours une prépondérance de la filière technique au regard des services en régie directe assurés par la Ville et de la filière administrative eu égard à l’importance des services supports.
EVOLUTION FILIERE ADMINISTRATIVE
2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009
183 174 168 152 122 130 126
25.27% 24.4% 24.85% 23.56% 19.2% 18.81% 17.62%
Au sein de la filière administrative, les agents de sexe féminin représentent 78% de l’effectif la filière. Ce chiffre était de 80% en 2019.
EVOLUTION FILIERE TECHNIQUE
2021 2019 2017 2015 2013 2011
418 373 367 337 335 394
57.7% 52.3% 54.28% 52.24% 52.8% 57%
Au sein de la filière technique, les agents de sexe masculin représentent 66% de l’effectif la filière. Ce chiffre était de 65% en 2019.
EVOLUTION FILIERE ANIMATION
2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009
19 12 21 16 21 23 24
2.62% 1.68% 3.10% 2.52% 3.03% 3.21% 3.33%
Au sein de la filière animation, les agents de sexe féminin représentent 72% de la filière. Ce chiffre était de 55.5% en 2019.
EVOLUTION FILIERE CULTURELLE
2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009
7 9 13 14 15 16 17
0.97% 1.26% 1.92% 2.17% 2.36% 2.31% 2.37%
Au sein de la filière culturelle, les agents de sexe féminin représentent 75% de la filière. Ce chiffre était de 50% en 2019.
EVOLUTION FILIERE SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
2021 2019 2017 2015 2013 2011
16 63 88 83 74 85
2.21% 8.8% 13% 13.09% 10.70% 11.88%
On constate une baisse de cette filière en raison de la nomination par voie d’avancement au grade d’agent de maîtrise des ATSEM. Cette filière est exclusivement féminine depuis de nombreuses années. Cette filière est exclusivement féminine comme en 2019.
EVOLUTION FILIERE POLICE MUNICIPALE
2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009
20 20 19 17 20 21 20
2.76% 2.8% 2.81% 2.63% 3.15% 3% 2.79% 15
Au sein de la filière police, les agents de sexe féminin ne représentent que 11.1% de la filière. Ce chiffre était de 11.7% en 2019.
Au total, 53.1% de nos effectifs sont féminins.
Pour Rappel en 2019 :
Au total, en 2019, 50.9% de nos effectifs sont féminins.
Au niveau national, 2 agents sur 3 sont féminins au sein de la fonction publique. Les effectifs titulaires font état d’une parité remarquable depuis 2019 alors que les emplois contractuels sont essentiellement féminins.
EFFECTIF PAR CATEGORIES ET PAR SEXE EN 2021
F M Total général
Categorie A 51 25 76
Categorie B 29 27 56
Categorie C 278 278 556
Sans categorie 19 5 15
Total général 367 335 702
Les femmes sont mieux représentées dans les catégories A et B. La parité est respectée au niveau de la catégorie C. Au niveau national, 66% des femmes occupent des emplois de catégorie A, 52% de catégorie B et 64% de catégorie C.
Pour Rappel en 2019 :
F M Total général
Categorie A 57 24 81
Categorie B 29 31 60
Categorie C 266 278 544
Sans categorie 19 24 43
Total général 371 357 728
EFFECTIF PAR AGE ET PAR SEXE EN 2021
La moyenne d’âge des agents était de plus de 50 ans avant 2015 et de moins de 47 ans depuis 2019. Elle est aujourd’hui passé à 45 ans (46 ans pour les hommes / 44 ans pour les femmes) contre 46 ans et 7 mois au niveau national pour les communes de + de 350 agents.
59% des agents titulaires hommes se situent dans la tranche d’âge des plus 50 ans contre 45% des femmes.
Pour Rappel en 2019 :
51.47% des effectifs ont moins de 49 ans, contre 60.7% au niveau national. 55.74% des agents de cette tranche d’âge sont des femmes 16
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/21
BENEFICIAIRES DE L OBLIGATION D EMPLOI (BOE) PAR SEXE 2021
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique et sexe
- 81 agents
- 6 agents en catégorie B (5 hommes et 1 femme) / 75 en catégorie C (47 hommes et 28 femmes)
Soit 52 hommes et 29 femmes démontrant ainsi la prééminence de la filière technique au sein de la collectivité.
Taux d'emploi des BOE : 11.67% (contre 6,9% au niveau national pour les communes de + de 350 agents)
Ce taux subit peu de fluctuations depuis 5 ans.
Pour rappel :
- 2017 : Le taux d’emploi de travailleurs handicapés s’élève à 14.58% de notre effectif, essentiellement des agents de catégorie C (contre 6.39% dans la fonction publique territoriale). Ce taux n’est pas exhaustif car il tient compte uniquement des agents bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité et ne tient pas compte des agents faisant l’objet d’aménagements sur leur poste de travail ou d’un reclassement.
-60 -40 -20 0 20 40 60 80
15-20
21-25
26-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
61-65
66-70
Pyramide des âges 2021
Femmes Hommes 17
- 2019 : Le taux d’emploi de travailleurs handicapés s’élève toujours à 14.59% de notre effectif, essentiellement des agents de catégorie C. On rappelle à nouveau que ce taux n’est pas exhaustif car il tient compte uniquement des agents bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité et ne tient pas compte des agents faisant l’objet d’aménagements sur leur poste de travail ou d’un reclassement (2 agents ont fait l’objet d’un reclassement en 2019).
CUMUL D EMPLOIS PAR SEXE EN 2021
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Catégorie Grade Sexe Total M F
A
Attaché 3 1 4
Attaché Pal 1 1
Ingénieur Pal 1 1
B
Auxiliaire de puér Cl
Sup 1 1
Technicien Pal 2CL 1 1
C
Adj adm 1 1 2
Adj tech 1 1 2
Adj ter anim Pal 2cl 1 1
Agent de Maitrise 2 2
Agent de Maitrise
Principal 1 1 2
Total 9 8 17
Champ d’activités :
Expertise et consultation (Art.11, 1°) pour les catégories A et B
Enseignement et formation (Art.11, 2°) pour les catégories A
Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°)
pour les catégories C 18
B – RECRUTEMENT
Nombre d'arrivées dans la collectivité en 2021 par motifs, statut et sexe
STATUT / MOTIF F M Total général
Apprenti 4 1 5
Début de contrat
d'apprentissage 4 1 5
Contractuel 0 1 1
Début de contrat 0 1 1
Contrat accompagnement
emploi 0 3 3
Début de contrat d'insertion 0 3 3
Détaché FPT 1 0 1
Recrutement 1 0 1
Non titulaire auxiliaire 6 15 21
Début de contrat 1 2 3
Recrutement temporaire 5 13 18
Saisonnier 30 15 45
Recrutement saisonnier 30 15 45
Stagiaire 1 0 1
Arrivée collectivité 1 0 1
Total général 42 35 77
Nombre d'arrivées dans la collectivité en 2021 par cadre d’emploi et motif Adjoints administratifs
territoriaux 40
Début de contrat 1
Recrutement saisonnier 38
Recrutement temporaire 1
Adjoints techniques territoriaux 24
Début de contrat 1
Recrutement saisonnier 7
Recrutement temporaire 16
Adjoints territoriaux d'animation 3
Recrutement saisonnier 2
Recrutement temporaire 1
Agents sociaux territoriaux 3
Début de contrat 1
Recrutement temporaire 2
Attachés Territoriaux 3
Début de contrat 1
Recrutement temporaire 1
Auxiliaires de puériculture
territoriaux 3 19
Recrutement temporaire 3
Educateurs terr. de jeunes
enfants 1
Arrivée collectivité (reprise) 1
Total général 77
On constate un recrutement plutôt féminin eu égard à l’importance des services liés à l’enfance où le personnel y est exclusivement féminin.
Pour rappel en 2019 :
Grade et motif Nombre
Adjt adm 32
Recrutement saisonnier 31
Recrutement temporaire 1
Adjt adm Pal 2Cl 1
Intégration suite à détachement 1
Adjt tech ter 23
Arrivée collectivité (reprise) 1
Début de contrat 1
Début de contrat d'insertion 1
Recrutement besoin
occasionnel 2
Recrutement saisonnier 9
Recrutement temporaire 9
Adjt ter animation 2
Début de contrat d'insertion 1
Recrutement saisonnier 1
Agent Pal ATSEM 1Cl 1
Recrutement par voie de
mutation 1
Agent Pal ATSEM 2Cl 1
Recrutement temporaire 1
Agent social ter 2
Recrutement temporaire 2
Apprenti 5
Début de contrat
d'apprentissage 5
Assist soc-ed 2Cl (anc) 1
Recrutement temporaire 1
Attaché 4
Début de contrat 1
Intégration suite à détachement 1
Recrutement par voie de
mutation 1
Recrutement temporaire 1
Aux. puér Pal 2Cl (anc) 1
Recrutement temporaire 1 20
Brigadier-chef Pal 1
Recrutement voie de
détachement 1
CAE 11
Début de contrat d'insertion 11
Educ j enfant 2Cl (anc) 2
Début de contrat 1
Recrutement temporaire 1
Rédacteur 1
Recrutement temporaire 1
Total général 88 21
C- PARCOURS PROFESSIONNEL
Pour mémoire, les lignes directrices de gestion présentées en comité technique du 30.12.2020 de :
- Maintenir un accès équitable à l'emploi public et protéger tous les personnels actuels de la ville dans leurs compétences et prérogatives
- Poursuivre la politique de pérennisation de l’emploi vacataire
- Maintenir des critères transparents de gestion des carrières
- Respecter strictement la liberté de conscience et d'opinion de tous les personnels et les défendre
- Renforcer la formation des agents
- Maintenir le dialogue social
- Soutenir l'insertion professionnelle à travers le recrutement d’apprentis, de contrats aidé et de bénéficiaires de l’obligation d’Emploi
Nombre de départs par motifs et statut et sexe
STATUT et MOTIF DE DEPART
Nombre de
Nom/Prénom
Sexe
F M
Apprenti 9
Fin de contrat d'apprentissage 9 4 5 Chomeur indemnise 6
Fin indemnisation chômage 6 1 5 Collaborateur de cabinet 2
Fin de contrat 2 1 1 Contractuel 1
Fin de contrat 1 1 0 Contrat accompagnement
emploi 3
Fin de contrat 3 1 2 Intervenant exterieur 11
Fin de contrat d'insertion 2 1 1 Fin de Gratification Stagiaire 3 2 1 Fin de recrutement vacataire 2 1 1 Fin paiement personnel
extérieur 4
1 3
Non titulaire auxiliaire 14
Démission 2 1 1 Fin de contrat 1 0 1 Fin de recrutement temporaire 10 4 6 Licenciement 1 0 1 Non titulaire vacataire 4
Fin de contrat 3 2 1 22
Fin de recrutement temporaire 1 0 1 Saisonnier 46
Fin de besoin saisonnier 44 28 16 Fin de contrat 2 2 0 Stagiaire 1
Démission 1 0 1
Titulaire 31
Décès 2 1 1 Mutation 4 3 1 Radiation pour abandon de
poste 1
0 1
Retraite (demande d’agent) (A) 18 7 11 Retraite d'office invalidité(A) 2 1 1
Retraite d'office limite d'age 4 1 3 Total général 127 60 64
On constate une répartition équitable par sexe pour les départs toutes situations confondues.
Pour les retraites :
5 femmes et 14 hommes catégorie C
2 femmes catégorie B
2 femmes et 1 homme de catégorie A
Les fins de contrats concernent essentiellement les hommes recrutés en catégorie C qui sont ensuite mis en stage dans leur cadre d’emplois (53 titularisations et 23 mises en stages).
Pour rappel en 2019 :
12 départs en retraite : 6 hommes et 6 femmes de catégorie C
59 pour les autres motifs
Avancements 2021 par sexe
F M Total général
Avancement grade 36 22 58 Cadencement unique
d'échelon 133 126 259
Total général 169 148 317
Les lignes de grandes gestion s’appliquent à toutes les catégories et filières et par conséquent au sexe, si l’agent remplit les conditions réglementaires et que sa valeur professionnelle est avérée. 23
Pour rappel en 2019 :
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un
: Hommes Femmes . avancement d'échelon 113 100 . avancement de grade 34 14
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un
avancement de grade à la suite d'une : Hommes Femmes . promotion au choix 34 14
. réussite à un examen professionnel de promotion interne : 0 0
- ayant entrainé une "nomination stagiaire" 0 0 - n'ayant pas entrainé une "nomination stagiaire" 0 0 .réussite à un concours : 0 0 - ayant entrainé "une nomination stagiaire" 0 0 - n'ayant pas entrainé "une nomination stagiaire" 0 0
Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe en 2021
Nombres de lauréats concours et examens professionnels 2021
Filière Cadre d'emplois Grade Sexe Total M F
Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
Administratif 1 1
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
Territorial 1 1 2
Médico-sociale
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
Aux. puér
Pal 2Cl
(anc)
1 1
Sociale
Educateurs
terr. de
jeunes
enfants
Educateur
Jeunes
Enfants
1 1
Total 1 4 5
Les femmes s’investissent plus dans leur parcours professionnel en dépit des charges familiales, passent donc des concours et les réussissent. 24
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
Contraintes particulières concernant le temps de travail :
Afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires aux 35 heures antérieurs à la loi du 3 janvier 2001 et fixé une date butoir pour les communes au 1er janvier 2022 afin d’instaurer de nouvelles règles de travail. La délibération du 17 décembre 2021 s’est mise en conformité avec la réglementation en organisant comme suit les cycles de travail au sein des services de la ville :
- des régimes à 1607 heures avec horaires fixes
- des régimes à 1607 heures avec horaires variables
- des régimes dérogatoires aux 1607 heures au titre des sujétions particulières
Dans ces services, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent (travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux), la durée annuelle de travail peut être réduite en deçà de 1607 heures au regard de l’article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
75% de l’effectif travaille sur un cycle hebdomadaire avec un équilibre homme femme quasi parfait.
51 personnes travaillent de nuit. Il s’agit d’hommes travaillant dans les services du balayage et du lavage (services de propreté urbaine).
98 agents travaillent le week-end : 64 hommes et 34 femmes. Il s’agit des agents précédemment cités mais également des agents des services culturels (musée, bibliothèques).
Les services à forte pénibilité et en régie directe soit les 2/3 de l’effectif sont les services qui bénéficient de dérogations en matière de temps de travail. Il s’agit des services du centre technique et liés à l’enfance.
Les services techniques de propreté urbaine, des espaces verts et des festivités travaillent en journée continue pour des raisons liés à l’organisation du travail. Les autres services du centre technique bénéficient d’horaires d’hiver et d’été car travaillant en extérieur.
Les agents de restauration scolaire travaillent la semaine d’école, 4 jours sur 7, en journée continue de 8h à 17h et dans les centres de loisirs de 9h à 15h. Les ATSEM quant à elles travaillent de 7h30 à 18h15 soit 41h40/semaine.
Dans ces services, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent (en horaires décalés en raison de la pénibilité des travaux à réaliser en extérieur en période de fortes chaleur ou de travail de nuit ou le dimanche ou en équipes ou en raison de la réalisation de travaux 25
pénibles ou dangereux), la durée annuelle de travail a été réduite en deçà de 1607 heures.
Les services culturels n’entrent pas dans un régime dérogatoire à proprement parler, ils sont dotés d’un cycle de travail adapté dans la mesure où l’amplitude des horaires de travail s’établit entre 10 h et 22 h sur une base de travail annuel de 1607 heures avec une durée de travail minimum de 7h30 modulable dans le cadre de l’amplitude de travail susmentionnée. Le temps de travail est donc annualisé à hauteur de 160 heures par mois (10 mois de travail effectif et deux mois de congés annuels : Noël, juillet et Août / 27 jours de congés annuels et 15 jours de RTT).
Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents :
2 mais 0 depuis les recommandations de la chambre régionale des comptes. 26
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif, présents dans les effectifs au 31/12/2021
Moins
de 20
ans
20 ans à
24 ans
25 ans à
29 ans
30 ans à
34 ans
35 ans à
39 ans
40 ans à
44 ans
45 ans à
49 ans
50 ans à
54 ans
55 ans à
59 ans
60 ans à
64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 1 25 30 29 36 42 28 36 38 10 275
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 1 6 4 8 5 3 4 2 33
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 1 0 0 0 1 1 1 0 0 4
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 1 0 1 0 0 3 1 0 0 6
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 2 0 0 1 4 1 5 5 0 18
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 2 1 2 3 3 5 5 0 21
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 3 3 1 0 7
Pour maternité ou adoption 0 0 2 2 2 0 0 0 0 0 0 6
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant
(25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30
jours)
0 0 0 0 3 3 0 0 1 0 0 7
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives, participation
au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire,
...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou
de représentation
0 1 23 31 41 47 43 38 53 50 11 338
Total 0 2 54 66 83 93 101 82 108 103 23 715
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2021*
Médical
Compressible
Non-
compressible
Autres raisons 27
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif présents au 31/12/2021
Moins
de 20
ans
20 ans à
24 ans
25 ans à
29 ans
30 ans à
34 ans
35 ans à
39 ans
40 ans à
44 ans
45 ans à
49 ans
50 ans à
54 ans
55 ans à
59 ans
60 ans à
64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 4 9 6 7 8 0 3 3 2 1 0 43
Pour accidents du travail imputables au service 1 1 0 0 0 0 1 1 0 1 0 5
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant
(25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30
jours)
0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 2
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives, participation
au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire,
...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou
de représentation
3 17 10 12 6 6 4 4 2 2 2 68
Total 8 27 16 21 15 6 8 8 4 4 2 119
Médical
Compressible
Non-
compressible
Autres raisons
Nombre de contractuels absents au moins un jour dans l'année 2021* 28
Nombre de jours de congés 2021 par sexe (titulaires)
F FEMININ M MASCULIN TOTAL
NB
JOURS
Nombre
d’agents NB JOURS
Nombre
d’agents
NB
JOURS
Nombre
d’agents
011 Maladie ordinaire 6246,5 480 5790 363 12036,5 843 01 Maladies 6246,5 480 5790 363 12036,5 843 012 Congé de longue maladie 3251 28 635 5 3886 33 01 Maladies 3251 28 635 5 3886 33 013 Congé de longue durée 4035 35 1520 12 5555 47 01 Maladies 4035 35 1520 12 5555 47 021 Accident du travail 1369 73 2677 96 4046 169 02 Accident du travail 1369 73 2677 96 4046 169 022 Maladie professionnelle 300 7 454 18 754 25 02 Accident du travail 300 7 454 18 754 25 031 Maternité 501 8 501 8 03 Maternité/
Paternité/Adoption 501 8 501 8
033 paternité 120 14 120 14 03 Maternité/
Paternité/Adoption 120 14 120 14 081 Congés évenementiels 4610,25 797 2971,25 469 7581,5 1266 08 Conges évènementiels 4610,25 797 2971,25 469 7581,5 1266 082 Congés exceptionnels 195 84 170 56 365 140 08 Conges évènementiels 195 84 170 56 365 140 Total général 20507,75 1512 14337,25 1033 34845 2545 29
Nombre de jours de congés 2021 par sexe (non titulaires)
F FEMININ M MASCULIN
NB
JOURS
Nombre
d’agents
NB
JOURS
Nombre
d’agents NB JOURS
Nombre
d’agents
011 Maladie ordinaire 299 48 409 38 708 86 01 Maladies 299 48 409 38 708 86
021 Accident du travail 136 14 136 14 02 Accident du travail 136 14 136 14 031 Maternité 13 1 13 1 03 Maternité/
Paternité/Adoption 13 1 13 1 081 Congés évenementiels 749 108 280 73 1029 181 08 Conges évènementiels 749 108 280 73 1029 181
082 Congés exceptionnels 23 7 18 10 41 17 08 Conges évènementiels 23 7 18 10 41 17 Total général 1220 178 707 121 1927 299
Le taux d’absentéisme est de 10,28% contre 9,6% au niveau national. L’absentéisme s’explique bien évidemment par le vieillissement des agents mais aussi par les nombreux services en régie directe à forte pénibilité et contrainte physique.
La comparaison de la pyramide des agents absents depuis 10 ans montre le glissement de la part des absences vers les strates d’âge les plus élevées.
On constate enfin que la maladie concerne plus les femmes que les hommes et que ces derniers sont plus touchés par les accidents du travail. 30
Pour Rappel en 2019 :
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires)
Nombre de journées
d'absence (en jours
calendaires)
Nombre d'arrêts
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Medical
Compressible
Pour maladie ordinaire 84 167 3 759,0 4 762,5 132 309
Pour accidents du travail imputables au service 31 11 2 111,0 384,0 80 20
Pour accidents du travail imputables au trajet 2 7 72,0 110,0 4 8
Non-
compressible
Pour longue maladie, disponibilité d'office et
grave maladie 5 18 1 345,0 3 889,0 4 18
Pour maladie de longue durée 1 7 365,0 1 757,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable
au
service ou à caractère professionnel
3 4 562,0 255,0 11 11
Autres raisons
Pour maternité ou adoption (1) 14 1 287,0 26
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour
paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18
jours en cas de naissance multiple) et congé
d’adoption (article 57-5° de la loi du 26 janvier
1984)
7 0 77,0 0,0 8 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant
malade, mariage, décès, concours, fonctions
électives, participation au Comité d'Oeuvres
Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif
syndical ou de représentation
122 230 425,2 839,6
Total 255 458 8 716,2 13 284,1 239 392 31
Nombre de contractuels
sur emploi permanent
Nombre de journées
d'absence Nombre d'arrêts
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Medical
Compressible
Pour maladie ordinaire 7 13 125,0 80,0 9 19
Pour accidents du travail imputables au service 1 0 46,0 0,0 1 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Non-
compressible
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie de longue durée 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable
au service ou à caractère professionnel 1 0 89,0 0,0 1 0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption (1) 0 0,0 0
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour
paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours
en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours) et
pour congé d’adoption (article 10 du décret n° 88-
145 du 15 février 1988)
2 0 22,0 0,0 2 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant
malade, mariage, décès, concours, fonctions
électives, participation au Comité d'Oeuvres
Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif
syndical ou de représentation
15 21 56,3 60,8
Total 26 34 338,3 140,8 13 19 32
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues en 2021
NBRE JOURS COUT
F 217 16 548,28 €
20 A 29 ans 24 1 587,54 €
C 24 1 587,54 €
30 A 39 ans 44 3 076,83 €
A 5 554,18 €
B 2 191,20 €
C 37 2 331,45 €
40 A 49 ans 64 4 889,25 €
A 6 747,06 €
B 2 185,05 €
C 56 3 957,14 €
50 A 59 ans 60 4 718,16 €
A 3 446,46 €
B 4 378,53 €
C 53 3 893,17 €
60 A 69 ans 25 2 276,50 €
A 2 272,79 €
B 4 407,51 €
C 19 1 596,20 €
M 149 11 595,98 €
20 A 29 ans 13 844,20 €
C 13 844,20 €
30 A 39 ans 41 2 895,20 €
B 1 82,72 €
C 40 2 812,48 €
40 A 49 ans 44 3 520,64 €
B 2 204,27 €
C 42 3 316,37 €
50 A 59 ans 26 2 056,72 €
B 1 102,62 €
C 25 1 954,10 €
60 A 69 ans 25 2 279,22 €
B 2 227,13 €
C 23 2 052,09 €
Total général 366 28 144,26 €
Modalités de contrôle des arrêts maladie : les expertises sont effectuées par des médecins agréés et la médecine préventive 33
Nombre de compte epargne temps par categorie statut et sexe en 2021
F FEMININ M MASCULIN
Total
général
A Categorie A 24 11 35 B Categorie B 12 3 15 C Categorie C 42 49 91 Total général 78 63 141
Pour rappel en 2019 :
Étiquettes de
lignes F FEMININ M MASCULIN
Total
général
A Categorie A 14 10 24 B Categorie B 22 5 27 C Categorie C 52 29 81 Total général 88 44 132
Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours : 0
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2021 par sexe, filière et cadre d'emplois
Somme de
NBRE HS
Somme de
COUT HS
F 4 644,00 93 219,67 €
Filière administrative 2 701,50 55 472,13 € Adjoints administratifs territoriaux 2 564,50 52 121,58 € Rédacteurs Territoriaux 137,00 3 350,55 € Filière animation 35,00 744,56 € Adjoints territoriaux d'animation 35,00 744,56 € Filière médico-sociale 57,00 1 367,98 € Auxiliaires de puériculture
territoriaux 57,00 1 367,98 € Filière Sécurité (Police Municipale) 136,50 3 159,11 € Agents de police municipale 136,50 3 159,11 € Filière Sociale 136,50 3 033,50 € Agents sociaux territoriaux 85,00 1 915,80 € Agents ter.spécialis. écoles
maternelles 51,50 1 117,70 € Filière technique 1 577,50 29 442,39 € Adjoints techniques territoriaux 884,50 15 485,18 € Agents de maîtrise Territoriaux 693,00 13 957,21 € Sans filière - historique 0,00 0,00 € Sans cadre d'emploi - Historique 0,00 0,00 € M 15 683,75 373 477,54 € Filière administrative 573,25 12 887,33 € Adjoints administratifs territoriaux 569,75 12 779,53 € Rédacteurs Territoriaux 3,50 107,80 € Filière animation 59,00 1 121,93 € Adjoints territoriaux d'animation 59,00 1 121,93 € 34
Filière Sécurité (Police Municipale) 2 113,00 55 934,61 €
Agents de police municipale 1 476,50 36 474,28 € Chef de service de Police
Municipale 636,50 19 460,33 € Filière technique 12 938,50 303 533,67 € Adjoints techniques territoriaux 6 590,00 138 424,40 € Agents de maîtrise Territoriaux 5 798,00 149 018,36 € Techniciens territoriaux 550,50 16 090,91 €
Total général 20 327,75 466 697,21 €
Le nombre d’heures supplémentaires en 2021 diminuent en comparaison à 2019.
Pour rappel en 2019 :
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Cadres d'emplois
Nombre d'heures
supplémentaires
réalisées et
rémunérées en
2019
Nombre d'heures
complémentaires
réalisées et
rémunérées en
2019
Nombre d'heures
supplémentaires
réalisées et
rémunérées en
2019
Nombre d'heures
supplémentaires
réalisées et
rémunérées en
2019
Nombre d'heures
complémentaires
réalisées et
rémunérées en
2019
Nombre d'heure
supplémentaire
réalisées et
rémunérées e
2019
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femm
FILIERE ADMINISTRATIVE 682 2 682,00 0 0 0 0 0 175 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 14 200,00 1 665,00 0 0 0 2 886 304 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 22 0 0 0 0 0 5 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 2 273,00 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET
SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 25 120 0 0 77 404 0 0 0 0 0
TOTAL 17 180,00 4 675,00 0 0 77 406 886 484 0 0 0
Pour un montant de 197 08 euros.
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe en 2021
Catégorie
Temps partiel de
droit
Temps partiel sur
autorisation Total
M F M F
Catégorie A 1 3 0 7 11
Catégorie B 0 2 0 6 8
Catégorie C 0 10 0 20 30
Total 1 15 0 33 49 35
Entre 2021 et 2019, les fluctuations sont quasi nulles.
Au niveau national, dans la fonction publique :
34 % des femmes sont à temps partiel / 12 % des hommes
Source: Chiffres clé 2022 vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
INFORMATION CONCERNANT LE TELETRAVAIL :
mise en place le 27.01.2022
E – REMUNERATIONS
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative au traitement indiciaire
F M Total général
Filière administrative 3 259 390,15 877 118,67 4 136 508,82 Categorie A 1 128 685,14 270 432,19 1 399 117,33 Categorie B 562 050,11 194 791,49 756 841,60 Categorie C 1 568 654,90 411 894,99 1 980 549,89 Filière animation 164 856,34 83 499,33 248 355,67 Categorie C 164 856,34 83 499,33 248 355,67 Filiere culturelle 151 897,07 55 686,75 207 583,82 Categorie A 31 566,48 33 098,79 64 665,27
Categorie B 116 270,97 116 270,97 Categorie C 4 059,62 22 587,96 26 647,58 Filière médico-sociale 291 664,73 291 664,73 Categorie A 35 099,28 35 099,28 Categorie C 256 565,45 256 565,45 Filière Sécurité (Police
Municipale) 44 612,74 405 796,55 450 409,29 Categorie B 88 963,08 88 963,08 Categorie C 44 612,74 316 833,47 361 446,21 Filière Sociale 801 557,63 801 557,63 Categorie A 84 518,70 84 518,70 Categorie B 9 878,11 9 878,11 Categorie C 707 160,82 707 160,82 Filière technique 2 572 861,34 5 886 735,58 8 459 596,92 Categorie A 103 425,26 365 859,20 469 284,46 Categorie B 63 970,32 450 082,75 514 053,07 Categorie C 2 405 465,76 5 070 793,63 7 476 259,39 Total général 7 286 840,00 7 308 836,88 14 595 676,88
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative au traitement indiciaire
F M
Total
général
Filière administrative 1 229 274,83 366 541,53 1 595 816,36 36
Categorie A 517 942,33 160 237,23 678 179,56
Categorie B 265 429,17 94 466,44 359 895,61 Categorie C 445 903,33 111 837,86 557 741,19 Filière animation 41 913,85 22 361,58 64 275,43 Categorie C 41 913,85 22 361,58 64 275,43 Filiere culturelle 50 302,00 27 010,20 77 312,20 Categorie A 11 487,80 22 271,16 33 758,96
Categorie B 38 814,20 38 814,20 Categorie C 0,00 4 739,04 4 739,04 Filière médico-sociale 88 116,66 88 116,66 Categorie A 9 849,90 9 849,90 Categorie C 78 266,76 78 266,76 Filière Sécurité (Police
Municipale) 16 993,28 144 671,42 161 664,70
Categorie B 31 325,50 31 325,50 Categorie C 16 993,28 113 345,92 130 339,20 Filière Sociale 186 103,49 186 103,49 Categorie A 16 226,66 16 226,66 Categorie B 3 060,88 3 060,88 Categorie C 166 815,95 166 815,95 Filière technique 698 467,39 1 904 057,96 2 602 525,35 Categorie A 63 828,56 188 783,02 252 611,58 Categorie B 19 584,52 171 845,58 191 430,10 Categorie C 615 054,31 1 543 429,36 2 158 483,67 Total général 2 311 171,50 2 464 642,69 4 775 814,19
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative au régime indemnitaire
F M
Total
général
Filière administrative 290 838,28 189 040,70 479 878,98 Categorie A 153 429,03 126 639,17 280 068,20 Categorie B 6 617,25 4 966,65 11 583,90 Categorie C 130 792,00 57 434,88 188 226,88 Filière animation 11 290,08 99,11 11 389,19 Categorie C 11 290,08 99,11 11 389,19 Filiere culturelle 29 290,56 29 290,56 Categorie A 29 290,56 29 290,56 Filière médico-sociale 76 428,18 7 320,20 83 748,38 Categorie A 64 734,12 64 734,12 Categorie C 11 694,06 7 320,20 19 014,26 Filière Sociale 204 759,39 204 759,39
Categorie C 204 759,39 204 759,39 Filière technique 206 775,33 345 210,12 551 985,45 Categorie A 72 167,51 72 167,51 Categorie B 39 095,64 39 095,64 37
Categorie C 206 775,33 233 946,97 440 722,30
Sans filière - historique 199 923,03 207 122,29 407 045,32 Categorie A 53 736,52 31 083,60 84 820,12 Sans categorie 146 186,51 176 038,69 322 225,20 Total général 1 019 304,85 748 792,42 1 768 097,27
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative au régime indemnitaire
F M
Total
général
Filière administrative 96 223,69 85 902,30 182 125,99 Categorie A 64 216,39 74 258,09 138 474,48 Categorie B 3 538,42 3 703,42 7 241,84 Categorie C 28 468,88 7 940,79 36 409,67 Filière animation 2 231,75 0,00 2 231,75 Categorie C 2 231,75 0,00 2 231,75 Filiere culturelle 9 551,76 9 551,76 Categorie A 9 551,76 9 551,76 Filière médico-sociale 56 164,25 2 172,79 58 337,04 Categorie A 52 608,52 52 608,52 Categorie C 3 555,73 2 172,79 5 728,52 Filière Sociale 56 820,88 56 820,88
Categorie C 56 820,88 56 820,88 Filière technique 47 858,78 115 632,15 163 490,93 Categorie A 34 740,43 34 740,43 Categorie B 14 665,64 14 665,64 Categorie C 47 858,78 66 226,08 114 084,86 Sans filière - historique 43 931,20 46 481,03 90 412,23
Categorie A 29 494,76 20 773,74 50 268,50 Sans categorie 14 436,44 25 707,29 40 143,73 Total général 312 782,31 250 188,27 562 970,58 38
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative à la nouvelle bonification indiciaire
F M
Total
général
Filière administrative 84 061,06 18 403,94 102 465,00 Categorie A 37 132,93 11 246,04 48 378,97 Categorie B 10 461,76 10 461,76 Categorie C 36 466,37 7 157,90 43 624,27 Filière animation 3 760,01 1 645,03 5 405,04 Categorie C 3 760,01 1 645,03 5 405,04
Filiere culturelle 1 125,00 2 244,24 3 369,24 Categorie A 1 686,96 1 686,96 Categorie B 1 125,00 1 125,00 Categorie C 557,28 557,28 Filière médico-sociale 10 776,05 10 776,05 Categorie A 1 686,96 1 686,96
Categorie C 9 089,09 9 089,09 Filière Sécurité (Police
Municipale) 1 470,57 13 252,70 14 723,27 Categorie B 2 529,00 2 529,00 Categorie C 1 470,57 10 723,70 12 194,27 Filière Sociale 24 005,17 24 005,17 Categorie A 2 731,51 2 731,51
Categorie B 581,85 581,85 Categorie C 20 691,81 20 691,81 Filière technique 24 550,37 34 283,45 58 833,82 Categorie A 4 000,13 1 686,00 5 686,13 Categorie B 770,76 4 774,62 5 545,38 Categorie C 19 779,48 27 822,83 47 602,31
Total général 149 748,23 69 829,36 219 577,59 39
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative à l’indemnité de résidence
F M TOTAL
Filière administrative 95 211,37 25 812,97 121 024,34 Categorie A 32 990,34 7 876,67 40 867,01 Categorie B 16 418,38 5 673,52 22 091,90 Categorie C 45 802,65 12 262,78 58 065,43 Filière animation 4 801,53 2 461,47 7 263,00 Categorie C 4 801,53 2 461,47 7 263,00
Filiere culturelle 4 305,96 1 621,97 5 927,93 Categorie A 919,44 964,01 1 883,45 Categorie B 3 386,52 3 386,52 Categorie C 657,96 657,96 Filière médico-sociale 8 598,01 8 598,01 Categorie A 1 022,28 1 022,28
Categorie C 7 575,73 7 575,73 Filière Sécurité (Police
Municipale) 1 299,49 11 937,36 13 236,85 Categorie B 2 591,16 2 591,16 Categorie C 1 299,49 9 346,20 10 645,69 Filière Sociale 23 681,86 23 681,86 Categorie A 2 461,65 2 461,65 Categorie B 287,71 287,71 Categorie C 20 932,50 20 932,50 Filière technique 76 102,59 172 167,84 248 270,43 Categorie A 3 012,44 10 656,20 13 668,64 Categorie B 1 863,24 13 114,71 14 977,95 Categorie C 71 226,91 148 396,93 219 623,84
Total général
214
000,81 214 001,61 428 002,42 40
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative à l’indemnité de résidence
F M
Total
général
Filière
administrative 8 412,81 5 505,19 13 918,00
Categorie A 4 468,90 3 688,47 8 157,37
Categorie B 192,75 144,66 337,41
Categorie C 3 751,16 1 672,06 5 423,22
Filière animation 255,91 255,91
Categorie C 255,91 255,91
Filiere culturelle 853,08 853,08
Categorie A 853,08 853,08
Filière médico-
sociale 2 226,10 182,29 2 408,39
Categorie A 1 885,50 1 885,50
Categorie C 340,60 182,29 522,89
Filière Sociale 5 960,19 5 960,19
Categorie C 5 960,19 5 960,19
Filière technique 5 938,10 9 938,86 15 876,96
Categorie A 2 101,95 2 101,95
Categorie B 1 138,68 1 138,68
Categorie C 5 938,10 6 698,23 12 636,33
Sans filière -
historique 1 565,13 905,30 2 470,43
Categorie A 1 565,13 905,30 2 470,43
Total général
25
211,32
16
531,64 41 742,96 41
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative aux heures supplémentaires
F M Total général
Filière
administrative 52 885,64 12 887,33 65 772,97
Categorie B 3 350,55 107,80 3 458,35
Categorie C 49 535,09 12 779,53 62 314,62
Filière animation 2 739,26 1 121,93 3 861,19
Categorie C 2 739,26 1 121,93 3 861,19
Filière médico-
sociale 1 367,98 1 367,98
Categorie C 1 367,98 1 367,98
Filière Sécurité
(Police Municipale) 3 159,11 55 934,61 59 093,72
Categorie B 19 460,33 19 460,33
Categorie C 3 159,11 36 474,28 39 633,39
Filière Sociale 2 693,76 2 693,76
Categorie C 2 693,76 2 693,76
Filière technique 27 304,38 288 607,44 315 911,82
Categorie B 16 090,91 16 090,91
Categorie C 27 304,38 272 516,53 299 820,91
Total général 90 150,13 358 551,31 448 701,44
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative aux heures supplémentaires
F M
Total
général
Filière
administrative 2 586,49 2 586,49
Categorie C 2 586,49 2 586,49
Filière Sociale 339,74 339,74 Categorie C 339,74 339,74
Filière technique 2 169,90 14 926,23 17 096,13 Categorie C 2 169,90 14 926,23 17 096,13
Sans filière -
historique 2 500,79 2 500,79 Sans categorie 2 500,79 2 500,79
Total général 7 596,92 14 926,23 22 523,15 42
Répartition des rémunérations homme femme
Fonctionnaires
Salaire brut moyen
des hommes
Salaire brut moyen
des femmes Ecart (en %)
(en ETPR) (en ETPR)
FILIERE
ADMINISTRATIVE 3 587,29 € 3 322,10 € 7,98% Catégorie A 5 138,33 € 4 312,73 € 19,14%
Catégorie B 3 221,71 € 3 269,04 € -1,45%
Catégorie C 2 401,84 € 2 384,52 € 0,73% FILIERE
TECHNIQUE 3 628,68 € 3 342,35 € 8,57% Catégorie A 4 907,42 € 4 284,63 € 14,54%
Catégorie B 3 365,23 € 3 535,74 € -4,82%
Catégorie C 2 613,40 € 2 206,67 € 18,43% FILIERE
CULTURELLE 3 557,41 € 2 672,74 € 33,10% Catégorie A 4 778,10 € 3 662,96 € 30,44%
Catégorie B N/A 3 350,02 € 100,00%
Catégorie C 2 336,71 € 1 005,23 € 132,46%
FILIERE SOCIALE N/A 2 435,86 € 100,00%
Catégorie A N/A 2 928,90 € 100,00%
Catégorie B N/A 2 191,42 € 100,00%
Catégorie C N/A 2 187,25 € 100,00% FILIERE MEDICO-
SOCIALE N/A 3 151,83 € 100,00% Catégorie A N/A 3 902,16 € 100,00%
Catégorie B N/A N/A 0,00%
Catégorie C N/A 2 401,50 € 100,00% FILIERE POLICE
MUNICIPALE 3 554,09 € 2 843,89 € 24,97% Catégorie A N/A N/A 0,00%
Catégorie B 4 067,51 € N/A 100,00%
Catégorie C 3 040,67 € 2 843,89 € 6,92% FILIERE
ANIMATION 2 439,97 € 2 085,67 € 16,99% Catégorie B N/A N/A N/A
Catégorie C 2 439,97 € 2 085,67 € 16,99%
Total 3 353,49 € 2 836,35 € 18,23% 43
NON
Fonctionnaires
Salaire brut moyen
des hommes
Salaire brut moyen
des femmes Ecart (en %)
(en ETPR) (en ETPR)
FILIERE
ADMINISTRATIVE 3 254,44 € 3 065,26 € 6,17% Catégorie A 4 880,29 € 3 576,71 € 36,45%
Catégorie B 2 890,02 € 3 385,22 € -14,63%
Catégorie C 1 993,00 € 2 233,86 € -10,78% FILIERE
TECHNIQUE 3 689,13 € 2 992,23 € 23,29% Catégorie A 4 498,86 € 4 064,23 € 10,69%
Catégorie B 4 547,38 € N/A 100,00%
Catégorie C 2 021,14 € 1 920,23 € 5,26% FILIERE
CULTURELLE N/A 3 271,27 € 100,00% Catégorie A N/A 3 271,27 € 100,00%
Catégorie B N/A N/A N/A
Catégorie C N/A N/A N/A
FILIERE SOCIALE N/A 1 873,85 € 100,00%
Catégorie A N/A N/A N/A
Catégorie B N/A N/A N/A
Catégorie C N/A 1 873,85 € 100,00% FILIERE MEDICO-
SOCIALE 2 034,40 € 3 745,07 € -45,68% Catégorie A N/A 5 438,29 € 100,00%
Catégorie B N/A N/A 100,00%
Catégorie C 2 034,40 € 2 051,85 € -0,85%
Catégorie C N/A N/A N/A FILIERE
ANIMATION N/A 2 070,11 € 100,00% Catégorie B N/A N/A N/A
Catégorie C N/A 2 070,11 € 100,00%
Total 2 992,66 € 2 836,30 € 5,51%
L’écart des rémunérations est plus important chez les titulaires et ce en faveur des hommes.
Pour rappel en 2019 :
La répartition globalisée des rémunérations homme femme s’effectue comme suit : 53.3% et 46.6%.
Au niveau national, dans la fonction publique :
12,6% écart rémunération homme femme
2524 salaire net moyen homme / 2205 salaire net moyen femme
Source: Chiffres clé 2022 vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 44
Budget du personnel (hors élus) géré :
32 M 895 076
Le montant total des charges de personnel s’élève à 66.13% des dépenses réelles de fonctionnement.
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) : 51 989 363,12
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Activités du Pôle Santé Sécurité au Travail
- Information et sensibilisation des élus et de l’encadrement en matière de Santé et de Sécurité au Travail
- Formation et animation du réseau des Assistants de Prévention
- Formation des agents à la sécurité au travail et aux gestes et postures - Accompagnement des responsables de service pour l’évaluation des risques professionnels dans la mise en place et la mise à jour du document unique et des plans de préventions
- Visites des locaux de la collectivité pour l’évaluation des mesures en matière d’hygiène et sécurité
- Etablissement des diagnostics sécurité (état des lieux en matière d’hygiène et sécurité)
- Recommandations en vue d’améliorer la sécurité et les conditions de travail dans la collectivité
- Gestion du Fonds pour l’Insertion de Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
- Mise en œuvre de la politique de Handicap avec le référent
- Organisation du Comité de pilotage pour les Risques Psycho-sociaux (RPS) - Assurer l’organisation et le suivi des Comité d’Hygiène et de Sécurité - Mise à disposition de la documentation et veille juridique en matière d’hygiène et sécurité
Réalisation 2021 :
Formation sur les CACES et les habilitations électriques
Effectif 2021 :
- 1 conseiller de prévention
- 1 ACFI
A noter que la collectivité est dotée d’un document unique mis à jour. 45
Total jours
[ la formation obligatoire des membres du CST
[ la formation obligatoire des membres du CST Renouvellement mandat
[ la formation obligatoire des membres du CST ne siègeant pasen
formation spécialisées (obl >200 agents)
[ Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des
Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités sociaux territoriaux (CST)
[ la formation préalable obligatoire des conseillers de prévention
[ la formation continue obligatoire des conseillers de prévention
[ la formation prélable obligatoire des assistants de prévention
[ la formation continue obligatoire des assistants de prévention 2,5 15 6
[PRAP personnel de crèche 0.5 11,5 23
[Evacuation des locaux – Musée 1 7 7
[Gestion du stress en contexte professionnel 2 6 3
[ SST 2 2 1
[ Réactualisation Hygiène alimentaire en restauration 1 19 19
[ Gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil 3 3 1
[ la formation Préalable habilitation électrique Electricien
[ la formation Recyclage habilitation électrique Electricien 2 16 8
[ la formation prélable habilitation électrique Manoeuvre
[ la formation Recyclage habilitation électrique Manoeuvre 2 4 2
[ la formation habilitation Elagage 1 et 2
[ la formation habilitation Certiphyto/certibiocide /charançon
[ Recyclage formation habilitation Certiphyto /certibiocide /charançon 9
[ la formation Habilitation Conduite d'engins 1 1 1
[PSC1 1 2 2
[Gestes qui sauvent
[ SSIAP 1 10 10 1
Total Dépenses en matière de prévention 105,5 77
1560 €
2 820 €
0 €
Formation CST
Formation obligatoire des assistants et conseillers de prévention
Formation dans le cadre des habilitations
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention
3 3
160 €
140 €
0 €
0 €
0 €
0 €
960 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Coût Nombre jours/ agent Nombre d'agents 46
Nombre de visites médicales : 240 (une infirmière à mi-temps et un médecin à 1/5 temps)
Inaptitudes au cours de l'année 2021
32 Inaptitudes temporaires : 14 hommes et 18 femmes
3 Inaptitudes définitives aux fonctions : 2 hommes et 1 femme
4 Reclassements demandés : 3 hommes et 1 femme
3 Reclassements prononcés : 2 hommes et 1 femme
5 Changements de service : 3 hommes et 2 femmes
16 Aménagements de poste : 4 hommes et 12 femmes
11 Inaptitudes liées à un AT : 5 hommes et 6 femmes
Pour rappel en 2019 :
Inaptitudes au cours de l'année
44 Inaptitudes temporaires : 25 hommes et 19 femmes
21 Inaptitudes liées à un AT : 14 hommes et 7 femmes
1 Inaptitude liées aux fonctions 1 homme
3 Reclassements demandés 3 : 2 hommes et 1 femme
1 Reclassement prononcé : 1 femme
1 Changement de service : 1 femme
23 Aménagements de poste : 6 hommes et 17 femmes
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2021
SUITE A MALADIE PROFESSIONNELLE :
3 ATI allouées
1 dossier en attente de taux (agent encore en arrêt)
3 dossiers en attente décision CDC
SUITE A ACCIDENT DE SERVICE
1 dossier en attente suite à demande contre-expertise de l’agent concernant révision taux antérieurs
1 dossier attente décision conseil médical/ ouverture de droits suite AS 2022 1 dossier en attente décision CDC (demande complément/ expert)
1 dossier en attente décision conseil médical
SUITE A ACCIDENT DE TRAJET
1 dossier en attente expertise / fixation du taux
Pour rappel en 2019 :
4 : 3 Accidents de Service et 1 Maladie Professionnelle
(+ 1 attribuée en 2019 mais pour Maladie Professionnelle contractée en 2018) 47
G – FORMATION
En 2021
Montants
pour l'année 2021
en euros
CNFPT au titre de la cotisation
obligatoire 148 429,74
CNFPT au-delà de la cotisation
obligatoire (formations payantes) 5 375,00
Autres organismes 38 635,56
Frais de déplacement à la charge
de la collectivité 4 417,59
Coût de la formation des apprentis 76 398,08
Coût total des actions de
formation 273 255,97
Pour rappel en 2019 :
Montants
pour l'année 2019
en euros
CNFPT au titre de la cotisation
obligatoire 160 590
CNFPT au-delà de la cotisation
obligatoire (formations payantes) 14 000
Autres organismes 82 487.50
Frais de déplacement à la charge
de la collectivité 1704.90
Coût total des actions de
formation 258 782.40
Nombre de formations organisées en 2021 : 93
Nombre de jours suivis : 625 jours
Nombre d’agents : 186 soit 55 hommes et 131 femmes
Pour rappel en 2019 :
Nombre de formations organisées en 2019 : hors CNFPT : 61
Nombre de jours suivis : 1323 (le nombre de journées suivies effectivement par les agents)
Nombre d’agents : 242 soit 78 hommes et 164 femmes 48
G – DIALOGUE SOCIAL
Nombre de CTP : 5
Nombre de CHS : 4
Nombre de CAP : 0
Pour rappel en 2019 : Nombre de réunions dans l'année 2019
du comité technique * 7
des commissions administratives
paritaires 8
des commissions consultatives
paritaires 1
TABLEAU GENERAL Récapitulatif des ASA et décharges
par organisation syndicale 2018-2022
Organisations
Syndicales
Art 17* et Art 14 Art 19
CGT 35 jours 566 heures FO 49 jours 784 heures STC 72 jours 1170 heures
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique, prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoit le principe d’une participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics quel que soit leur statut. Elle précise également les différents contrats PSC auxquels ces employeurs peuvent adhérer ou conclure.
Mutuelles
Montant des participations mutuelles labellisées
2021
Catégorie A 147 121,67 €
Catégorie B 105 008,08 €
Catégorie C 667 042,49 €
Agents sur emploi non permanent 3 323,32 €
Montant total des participations* (en €) 922 495,56 € 49
Pour rappel en 2019 :
En nombre de bénéficaires Santé Prévoyance Catégorie A 65 7 Catégorie B 52 10 Catégorie C 435 66 Nombre total de bénéficiaires 552 83 Montant des participations Hommes Femmes
Catégorie A 28 646 1 987 Catégorie B 23 931 1 732 Catégorie C 145 652 8 193 Montant total des
participations 198 229 11 912
Titres restaurant 2021
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
43 910,60 € 88 499,95 € 52 345,20 € 48 127,90 € 465 160,95 € 396 426,20 €
Pour rappel en 2019 :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
44 670,80 € 89 640,25 € 56 318,15 € 51 286,35 € 506 085,05 € 400 200,05 €
DISCIPLINE PAR SEXE EN 2021
2 blâmes
1 homme 1 femme
Motif : qualité de service
Pour rappel en 2019 :
Sexe
Total
H F
Avertissement 1 2 3
Blâme 3 3
Exclusion
temporaire de
fonctions
4 1 5
Total 5 6 11 50
Conclusion
La collectivité peut toujours s’enorgueillir de respecter la parité homme femme mais devra faire des efforts pour féminiser certaines filières et en masculiniser d’autres à travers ses méthodes et ses choix de recrutements pour les années à venir.