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Déliberation - DEL2025 005 Présentation Rapport Social Unique 2023
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 005 Présentation Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Mise en ligne le 13/03/2025
Publiée du 13/03/2025 au 13/05/2025
DEL2025 005
+
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 mars 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au . Qui ont pris part
Conseil Municipal | Pn CXercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 février 2025, s’est réuni le mercredi 5 mars à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLIT - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - Mme Mireille JEUDY - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Huguette LACROIX - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - M. Didier MOUTTE.
POUVOIRS DE: Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - M. Didier MOUTTE à Mme Audrey MOUTTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2025 005 Page 1 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250305-DEL2025_005-DE
Reçu le 11/03/2025 DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Les administrations sont tenues d’élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU).
Le RSU rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans la
collectivité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du RSU portant sur les données
de l’année 2023.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L253-S ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU
dans la fonction publique ;
Vu le débat et l’avis rendu sur le RSU 2023 par le Comité Social Territorial le 25 février 2025 ;
Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service le 25 février 2025.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le RSU permet d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents au sein de la collectivité, de comparer la situation des hommes et des femmes, de suivre l’évolution de cette situation et enfin, d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap ;
Considérant que le RSU est établi autour de plusieurs thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Effectifs et des Compétences...) ;
Considérant que le RSU a pour vocation à rassembler en un seul document et donc à se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d’égalité professionnelle et le rapport sur l'obligation d’emploi des travailleurs
handicapés ;
Considérant que les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport de synthèse qui reprend les principaux indicateurs : effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme, etc.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2023
ci-annexé.
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AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ DE PRENDRE ACTE du Rapport Social Unique 2023 de la Commune, ci-annexé ;
- DE DIRE que l'avis du Comité Social Territorial sur ce rapport et la présente délibération seront transmis au Centre de Gestion des Alpes Maritimes.
Peymeinade, le 5 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025 AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025