Procès Verbal - 2018 06 29 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 02 02 PV CM

Procès Verbal - 2018 04 06 PV CM

Procès Verbal - 2018 09 28 PV CM

Procès Verbal - PV CM 06 05 2022

Procès Verbal - 2016 06 02 PV CM

Procès Verbal - 2016 04 29 PV CM

Procès Verbal - 2018 05 25 PV CM

Procès Verbal - 2018 07 27 PV CM

Compte-Rendu - 2020 11 06 PV CM

Procès Verbal - 2017 06 30 PV CM

Procès Verbal - 2018 06 29 PV CM Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 06 29 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2018,

L'an deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire. Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Dominique BONNIN.

Absents excusés : Cédric DUBOIS (pouvoir à Jean-Marie BERTHOU, Annie ACCARY (pouvoir à Michel MAYA) Absents :

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Membres en exercice : 15 / présents ou représentés : 15 / votants: 15

Convocation du 25 juin 2018 -

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2018, modifié avec les ajouts proposés lors de la séance du 25 mai 2018, est voté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2018 est voté à l’unanimité.

Fusion de sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 sont des sites de protection environnementale déclarés au niveau de l’Union Européenne. La commune de Tramayes fait partie du site « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois ». Ce site touche le site « Cavité à Chauve-souris en Bourgogne ». De fait les services de l’Etat proposent la fusion de ces deux sites ce qui devrait permettre une mutualisation des moyens en particulier pour l’animation.

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité, la fusion de ces deux sites Natura 2000.

Examen de l’évolution des finances communales

Pour la première fois, la perception a donné un dossier permettant d’apprécier l’évolution des données comptables et fiscales sur les 5 dernières années. On y trouve par exemple l’évolution des dettes et des charges financières.

Année 2013 2014 2015 2016 2017 Montant de la dette au 31/12 929 737 862 794 793 867 723 199 635 988 Charge financière dû à la dette 65 931 41 685 38 664 35 576 32 353

Bien entendu, avec les emprunts liés à l’école, cette tendance à la baisse va être modifiée dans les années à venir. D’autre part le tableau suivant permet de comparer nos taux de fiscalité avec ceux de la moyenne nationale des communes de 500 à 2 000 habitants.

Taxe en 2017 Habitation Foncier bâti Foncier non bâti Tramayes 9,46 14,74 28,63 Moyenne nationale 12,22 15,42 43,71

On peut voir que nous sommes en dessous de cette moyenne. Toutefois, il faudrait analyser ces résultats en tenant compte des effets de fiscalité au niveau des communautés de communes.

Raccordement sur le réseau de chaleur

Une demande de raccordement au réseau de chaleur a été formulée. Toutefois, à l’analyse du devis établi par une entreprise, 13 494 € HT, d’une part et des frais de participation posée par une délibération du conseil, 1000 € d’autre part , il apparaît que les coûts ne seront pas raisonnablement compensés par les tarifs actuels de gestion du réseau. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de raccordement.

Dossier POSTE

Suite aux différentes actions, le groupe La Poste a accepté une ouverture du bureau de Poste de Tramayes le samedi matin, mais fermera en contrepartie le lundi toute la journée. De nouveaux horaires ont été définis et seront appliqués début septembre. Cependant la Poste nous propose également de contractualiser dans le cadre d’une Maison de Service au Public (MSAP), ce qui permettrait de pérenniser le service postal. En effet, cela figerait les horaires sur une période de 9 ans renouvelable une fois.2

Actuellement ce service est assuré deux demi-journées par semaine par l’association Villages Solidaires en Haute Grosne dans les locaux de la mairie. L’avantage de cette solution permet de résoudre le problème de la salle d’attente faisant défaut actuellement, et de la maintenance du réseau informatique puisqu'il serait géré par La Poste. De plus elle permettrait d’assurer une partie du Service au Public pendant les heures d’ouverture de la Poste et en dehors des permanences assurées par Villages Solidaires en Haute Grosne.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une étude de faisabilité pour la création d’un MSAP en lien avec la Poste avec les créneaux horaires du 1er janvier 2018 à savoir 30h d’ouverture au lieu des 23h proposées par La Poste.

Avancement des travaux de l’école

Les travaux ont bien avancé. D’un point de vue financier, le maire indique qu’il doit faire un point global sur cette question et qu’il est probable qu’il faille recourir à un emprunt supplémentaire.

En juillet, tout sera mis en carton et stocké sur une remorque, ceci dans le but de pouvoir rendre les modules sans avoir à payer de location pour le mois d’août.

L’école maternelle sera prête pour la rentrée de septembre tandis que l’école élémentaire le sera pour celle des vacances de la Toussaint.

Le Maire évoque la date d’inauguration de l’école et propose que cela se fasse au moment de la Foire de la Sainte Catherine afin de pouvoir inviter la présidente de Région et de donner une retombée médiatique à cette inauguration. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de dissocier les deux événements.

Rapport annuel 2017 du SIRTOM de la Vallée de la Grosne

Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne est le syndicat auquel, par l’intermédiaire de la communauté de communes, nous avons confié la gestion des ordures ménagères. Le Maire présente le rapport annuel 2017 du SIRTOM en indiquant qu'il est consultable sur http://www.sirtomgrosne.fr/wp-content/uploads/2018/06/rapport-annuel-2017.pdf. L’infographie suivante synthétise l’organisation du SIRTOM en quelques chiffres.

Ma commune a des projets

Le maire rappelle que c’est une opération qui consiste à présenter, via le Journal de Saône et Loire, la commune de Tramayes et les projets de la municipalité. Cette opération a déjà été faite il y a deux ans. Le coût est de 426 € distribution incluse. La date de distribution est fixée au 24 décembre.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire à cette opération de communication.

Questions diverses

Installation du service Enfance et Jeunesse

Comme tous les ans le SEJ prend ses marques dans les locaux de l’école élémentaire, la date du 6 juillet est retenue. Un appel à candidatures est fait pour aider à cette mise en place le soir du 6 juillet.

Etat de la voirie

Il est évoqué l’état de la voirie, en particulier les passages piétons effacés, le manque de visibilité en sortant de la place de la Poste en raison de problèmes de stationnement, ainsi que des nids de poule notamment rue de l’église aux roches et dans les autres hameaux. Des travaux de voirie sont prévus, des devis ayant été faits. Ils doivent être acceptés par la communauté de communes.

Le prochain conseil se tiendra le 27 juillet 2018. La séance est levée à 23h15.