Procès Verbal - 2018 07 27 PV CM

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Procès Verbal - 2018 07 27 PV CM Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 07 27 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2018,

L'an deux mille dix huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire. Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Cédric DUBOIS, Maurice AUCAGNE,, Dominique BONNIN.

Procurations : Annie ACCARY donne pouvoir à Michel MAYA,Christèle STALLA donne pouvoir à Olivier PARDON Amélie AUCAGNE donne pouvoir à Cécile CHUZEVILLE.

Excusés : Annie ACCARY, Olivier PARDON, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE

Membres en exercice : 15 / présents : 10 / votants: 12

Convocation du 23 juillet 2018 -

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2018 est voté à l’unanimité.

Demandes associatives pour la saison 2018 - 2019

Une réunion avec les responsables des principales associations de Tramayes a eu lieu le 13 juillet 2018 afin d’étudier les demandes de locaux pour la prochaine rentrée scolaire. Les échanges ont été constructifs et il apparaît qu’il y a en définitive trois demandes principales concernant l’amicale laïque, le club jeunesse et forme et l’activité musicale au sein du foyer rural.

Le club Jeunesse et Forme ( près de 300 adhérents) a particulièrement besoin de salle pour stocker son matériel : costumes, poutres, moellons et souhaite aussi pouvoir disposer d’un local administratif. La compagnie du Petit Piment souhaite pérenniser son spectacle sur Tramayes car cela lui permet d’avoir un meilleur rayonnement et de toucher plus de monde. Le Petit Piment a déjà réservé la salle des fêtes en dehors des vacances scolaires, ce qui pose des problèmes d’organisation pour les répétitions du Club Jeunesse et Forme . Le Petit Piment a pris l’engagement d’aider le club Jeunesse et forme pour pallier à ces soucis d’organisation. Le Foyer rural, va développer une activité musicale et souhaite plus de locaux pour stocker du matériel. La possibilité d’utiliser les salles de classe rendues disponibles par le déménagement de l’école est à envisager en dépannage.

Le conseil municipal recherche des solutions pour satisfaire ces différents besoins.

Retrait de la communauté d’agglomération du grand Châlon du centre de gestion 71 le centre de gestion est une association à laquelle les collectivités adhérent. L’agglomération du Grand Châlon est autonome et souhaite se retirer du centre de gestion.

Après débat , le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la sortie de la communauté d’agglomération du grand Châlon du centre de gestion 71.

Avancement travaux école

La réception des travaux de la nouvelle école maternelle est actée pour le 2 août 2018. Le déménagement du mobilier situé dans les locaux provisoires sera effectué au cours de ce mois d’Août.

En raison des congés et des arrêts maladie, le personnel communal ne sera pas assez nombreux pour le déménagement, un appel auprès des bonnes volontés est donc fait pour aider à ce déménagement. La rentrée de septembre des maternelles pourra donc se faire comme prévu dans les nouveaux locaux. Pour l’école élémentaire et la garderie périscolaire, les travaux sont toujours en cours avec une réception prévue pour les vacances de la Toussaint. Il est à noter une bonne concertation des entreprises pour finir les travaux dans les temps.La rentrée de septembre aura donc lieu dans l’école du haut comme d’habitude pour les élèves de l’élémentaire.2

Relativement au financement , un bilan est à faire , il sera peut être nécessaire de faire appel à un emprunt complémentaire. Ceci fera l’objet d’un prochain débat en conseil municipal.

Dossier Poste – MSAP

Le conseil s’était prononcé pour une MSAP avec les horaires de 2017. La Poste a réfusé. De ce fait , un courrier va être adressé au Préfet de Saône et Loire afin de proposer une extension de la Maison de Service Au Public avec la Poste sur la base de 30 heures par semaine, à l’image de ce qui existe sur la commune de Salornay sur Guye , d’autant plus que Tramayes est mieux pourvu en commerces et associations que Salornay et que la MASP fonctionne avec des subventions de l’ Etat.

Il est à noter que les représentants de Villages solidaires sont anxieux de l’orientation que l’on pourrait prendre .

Après débat le conseil municipal vote à l’unanimité pour que les horaires de La poste soient actés à 23 h avec une ouverture le samedi matin et le maintien des deux permanences avec Villages Solidaires.

Dossier CHOLLET

Depuis plusieurs années, Monsieur et Madame CHOLLET Georges contestent les travaux d’assainissement qui ont été faits sur la rue principale, travaux qui selon eux seraient à l’origine d’infiltrations d’eau dans leur cave. Par deux fois ils ont été déboutés par le tribunal administratif de Dijon, mais, par l’intermédiaire de leur avocat, ils font appel auprès du tribunal administratif de Lyon ce qui relance de nouveau toute la procédure.

Dossier Hôtel Restaurant Le Commerce

Le conseil municipal a décidé d’annoncer sur le site internet « Le Bon Coin » la mise en vente de l’hôtel restaurant « Le Commerce » pour la somme de 70 000 €. L’objet est de retrouver une activité d’hébergement restauration. Toute proposition sera examinée par le conseil municipal. Les candidats potentiels peuvent prendre contact avec le secrétariat de mairie. Un agent immobilier a contacté la mairie pour s’occuper de la vente mais cela implique des frais d’agence.

Après débat le conseil municipal décide à l’unanimité d’attendre le mois de septembre avant de confier la vente à une agence.

Création d’une balise météo sur Tramayes

Depuis 2016, une association « Air Cluny Vol Libre » développe son activité sur notre secteur avec un départ près de la Mère Boîtier. Afin d’augmenter la fréquentation du site et de le sécuriser, elle envisage d’installer une balise météo qui permettra à tout le monde de connaître en temps réel la météo sur Tramayes et de bien programmer ses envols. Après en avoir débattu et constatant que cette installation peut aussi rendre service au monde agricole, le conseil municipal donne son accord et décide d’attribuer, à l’unanimité une subvention de 500 € à cette association.

Travaux de voirie 2018

En lien avec la communauté de communes, la municipalité a fait la programmation des travaux de voirie à venir. Cela concerne la charrière des écorces dans sa totalité (24 680,50 € ht), une portion de voirie au Ciberts (6 475 €ht), des interventions sur le chemin de Toto (de la route départementale 45 aux Pugets) et les Pierres Blanches (11 475 € ht) et la voie d’accès à l’ancienne gare (12 990 € ht). Les travaux sont prévus à la fin de l’été.

Une action sera menée dans les massifs forestiers, de la vieille route au parking de la mère boîtier pour la somme de 6440 € , 50 % étant pris en charge par la région et 50 % à la charge de la communauté de communes avec fonds de concours. Les travaux commenceront dès acceptation du dossier.3

Questions diverses

Foire de la Sainte Catherine :

le « village rénovation » sera présent dans la salle des fêtes.

Une réunion avec les artisans de la communauté de communes sera organisée.

Décision budgétaire modificative

Concernant la Zone des Ecorces, il est nécessaire de prendre une décision modificative de 4000 € du comptes des dépenses imprévues et de les imputer sur le compte de prévu pour l’opération de Ecorces ( A904 art 2315) afin d’honorer les factures dues à l’entreprise Lacharme.

De même, il sera nécessaire de prendre une décision modificative pour intégrer une recette exceptionnelle de 22 000 € qui sera versée par la communauté de communes.

Après débat le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ces décisions modificatives budgétaires

Mur de soutènement de la route des Ecorces

M, Pretesac a fait un devis de 12 600 € HT. Une décision sera prise en septembre.

Personnel communal

Un agent des services techniques basculera à temps plein.

Un agent des services administratifs est en mi temps thérapeutique

Service civique

L’annonce d’emploi paraîtra dans le « En Direct »

Montillet

Un habitant demande que le tonnage soit limité sur la route entre Montillet et le pierres blanches car des camions empruntent cette voie et restent parfois bloqués.

Parking maison de la santé

L’entrée du parking sera prochainement refaite.

Le prochain conseil se tiendra le 28 septembre 2018 .

La séance est levée à 23h10.