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Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 06 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE TRAMAYES
Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76
Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 avril 2018,
L'an deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire. Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cédric DUBOIS, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Dominique BONNIN, Annie ACCARY.
Absents excusés : Véronique MAZOYER qui donne procuration à Dominique BONNIN, Cécile CHUZEVILLE qui donne procuration à Amélie AUCAGNE, Olivier PARDON qui donne procuration à Daniel GERBIER. Absente : Christèle STALLA,
Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE
Membres en exercice : 15 / présents ou représentés : 14 / votants: 14
Convocation du 2 avril 2018
Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
VOTE BUDGETAIRE
Le Maire rappelle que les comptes administratifs correspondent aux comptes tenus par la commune tandis que les comptes de gestion sont issus du suivi fait par le Trésor public. Il propose au conseil de se prononcer après débat sur les documents suivants : comptes administratifs, comptes de gestion, affectation des résultats 2017, et budget primitif 2018 pour le budget général et pour le budget annexe Chaufferie.
COMPTES ADMINISTRATIFS
Devant légalement ne pas voter le compte administratif, le maire quitte momentanément la séance et revient une fois le vote réalisé. Le premier adjoint procède à la lecture des comptes administratifs 2017.
Budget Principal
Budget Réalisé Solde annuel
Dépenses de fonctionnement 1 115 003,96 832 562,73 Recettes de fonctionnement 1 115 003,96 1 269 869,71 437 306,98 Dépenses d’investissement 4 177 856,38 755 024,31
Recettes d’investissement 4 177 856,38 405 225,73 -349 798,58 87 508,40
Budget Chaufferie HT
Budget Réalisé Solde annuel
Dépenses de fonctionnement 161 767,23 137 513,83 Recettes de fonctionnement 161 767,23 152 924,72 15 410,89 Dépenses d’investissement 131 575,26 110 158,48
Recettes d’investissement 131 575,26 100 275,26 -9 883,22 5 527,67
Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Budget Principal Fonctionnement Investissement
Constatation Excédent de fonctionnement 234 592 ,02 Déficit d’investissement 349 798,58
Excédent reporté 202 714 ,96 Reste à réaliser 93 344,18
Excédent de fonctionnement cumulé 437 306,98 Besoin de financement 256 454,40 2
Affectation des
résultats 2017
Il est décidé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit
Résultat d’exploitation au 31/12/2017 Excédent 437 306,98
Affectation complémentaire en réserve (1068) 256 454,40
Résultat reporté en fonctionnement (002) 180 852,58
Résultat d’investissement reporté (001) - Déficit 349 798,58
L’essentiel du déficit de la section investissement dans le budget principal est dû à la réalisation des travaux pour le groupe scolaire alors que les subventions ne vont arriver qu’en 2018
Budget Annexe
Chaufferie
Fonctionnement Investissement
Constatation Excédent de fonctionnement 15 410,89 Déficit d’investissement 9 883,22
Déficit reporté de 0 Déficit des restes à réaliser 0
Excédent de fonctionnement cumulé 15 410,89 Besoin de financement 9 883,22
Affectation des
résultats 2017
Il est décidé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit
Résultat d’exploitation au 31/12/2017 Excédent 15 410,89
Affectation complémentaire en réserve (1068) 9 883,22
Résultat reporté en fonctionnement (002) 5 527,67
Résultat d’investissement reporté (001) - Déficit 9 883,22
Comme on peut le constater, le budget chaufferie est autonome.
BUDGET PRIMITIF 2018
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL 914 488,58 914 488,58 886 963,16 793 618,98
TOTAL BUDGET 914 488,58
(dont 0 de reste à
réaliser)
914 488,58
( dont 0 de reste à
réaliser)
4 295 198, 98
(dont 3 408 235,82
de restes à réaliser)
4 295 198,98
(dont 3 501 580,00
de restes à réaliser)
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BUDGET ANNEXE
CHAUFFERIE
173 389,90 173 389,90 80 553,40 80 553,40
TOTAL BUDGET 173 389,90
(dont 0 de reste à
réaliser)
173 389,90
(dont 0 de reste à
réaliser)
80 553,40
(dont 0 de reste à
réaliser)
80 553,40
(dont 0 de reste à
réaliser)
Après en avoir débattu, le conseil municipal procède à l’unanimité pour le Budget principal et le Budget annexe Chaufferie, au vote des comptes de gestion, des affectations de résultats 2017, et des budgets primitifs 2018. Les comptes de gestion du budget général et du budget chaufferie sont votés à l’unanimité.
FISCALITE LOCALE
Comme annoncé l’an dernier, la municipalité poursuit le lissage des taux des trois taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) afin de compenser l’impact de la fusion des deux communautés de communes. Le tableau ci-dessous montre ce qui a été fait en 2017 et ce qui va être fait en 2018. 3
Année 2017
Taux d'imposition
communaux 2016 Variation taux
Taux d'imposition
communaux 2017
Bases d'imposition
prévisionnelles 2017
Produits
attendus
Taxe d'habitation 9,27 0,19 9,46 1 120 000 105 952 Foncier bâti 14,59 0,15 14,74 821 800 121 133 Foncier non bâti 27,97 0,66 28,63 77 200 22 102
Total 249 188
Année 2018
Taux d'imposition
communaux 2017 Variation taux
Taux d'imposition
communaux 2018
Bases d'imposition
prévisionnelles 2018
Produits
attendus
Taxe d'habitation 9,46 0,15 9,61 1 163 000 111 764 Foncier bâti 14,74 0,23 14,97 830 400 124 311 Foncier non bâti 28,63 0,45 29,08 78 100 22 711
Total 258 786
Pour l’année 2018, il y a trois projets importants en investissement qui sont en fait la continuité d’engagements antérieurs :
• La finalisation de l’aménagement des écorces avec en particulier la réalisation d’un cheminement piétonnier arboré d’un kilomètre de long.
• L’achèvement des travaux du groupe scolaire.
• La mise en route du projet de rénovation de l’ancienne gendarmerie dans l’hypothèse d’un jugement rapide.
D’autre part, le conseil municipal examine la proposition d’attribution de subvention aux associations. Le maire présente un tableau des subventions demandées par différentes associations.
Le conseil municipal après en avoir débattu décide à l’unanimité d’attribuer un montant de 1000 € aux Enfants de la Mère Boitier (batterie fanfare), au comité des Foires (organisation de la foire de la Sainte Catherine) et à Amitiés Loisirs qui fait un gros travail d’animation au sein de l’hôpital Corsin.
Avenants aux marchés de travaux de regroupement scolaire
Comme dans tout chantier d’envergure il est difficile de tout prévoir à l’avance. En particulier les problèmes de présence importante d’eau sur le terrain ont conduit à des modifications structurelles. De plus, lors des réunions de chantier, il apparait nécessaire de modifier certaines prestations. De fait, maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le vote des avenants suivants :
Lot concerné Montant initial HT Avenant HT Montant final HT Démolition – gros œuvre 583 884,48 15 851,47 599 735,95 Menuiseries intérieures et extérieures 248 579,72 1 712,50 250 292,22 Electricité courants forts et faibles 109 485,86 949,57 110 435,43
Il informe le conseil municipal que l’architecte fait passer les plus-values dès maintenant tandis que les moins-values, voire les pénalités de retard arriveront à la fin du chantier.
Le conseil municipal après en avoir débattu décide à l’unanimité de voter les avenants présentés.
Information sur le service civique
Ce service civique est proposé à des jeunes volontaires qui, pendant une période de quelques mois, peuvent être pris en charge et encadrés dans des structures de type associatif ou collectivité territoriale. Une réflexion est en cours au sein du conseil municipal pour voir si cela pourrait présenter un intérêt pour la commune.
Modification des statuts de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier Créée au 1er janvier 2017, cette communauté de communes est conduite à améliorer son mode de fonctionnement. Compte tenu de la législation cela passe par des modifications statutaires qui doivent être adoptées par tous les membres.
Le conseil municipal après en avoir débattu décide à l’unanimité de donner son accord sur des précisions de compétences prises en charge par la communauté de communes, en particulier pour la gestion de la petite enfance. 4
Questions diverses
Cadeau de départ en retraite
Des agents sont partis à la retraite l’an passé, et il avait été décidé de leur faire un cadeau, ce qui a été fait . Mais l’un d’entre eux n’avait pas consommé toute l’enveloppe pécuniaire qui lui avait été attribuée et a passer une commande sur l’année 2018.
Pour des questions de pur formalisme lié à un nouveau contrôle interne, le Trésor public nous demande de prendre une délibération pour valider cette commande sur 2018, d’un montant de 208 €, Le conseil municipal après en avoir débattu décide à l’unanimité de voter ce cadeau de 208 €.
Droit de préemption urbain.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la mise en action ou pas de son droit de préemption pour les parcelles situées 16 rue neuve et référencées au cadastre : AE 177 et AE 184.
Le conseil municipal après en avoir débattu décide à l’unanimité de ne pas faire prévaloir son droit de préemption.
Horaires de La Poste
Suite à la contre-proposition concernant les horaires d’ouverture au public que nous avons faite à la Poste, cette dernière déclare ne pas vouloir ouvrir le samedi matin pour des problèmes de gestion de personnel. Ayant pris connaissance de ce positionnement, le conseil municipal maintient la demande d’ouverture du bureau de poste le samedi matin, considérant que, compte tenu des activités des uns et des autres, cette ouverture est essentielle pour le maintien d’un service public de qualité.
Office de tourisme : antenne de Tramayes
En relation avec la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, le bureau d’information touristique de Tramayes, antenne de l’office de touriste communautaire, dont le siège est à Matour, vient de rouvrir ses portes et ce jusqu’à fin septembre. Pour cette année 2018, l’accueil et l’information aux touristes seront assurés par Coralie (animatrice professionnelle détaché par le siège de Matour) dans les conditions suivantes : - mai et juin : les mardis, mercredis, jeudis et vendredis (sauf jours fériés) de 9 h à 12 h - juillet et août : les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis (sauf jours fériés) de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17h - septembre : la première semaine : les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h.
D’autre part, une équipe de fidèles bénévoles, chevronnés et motivés, étendra ces ouvertures par la tenue de permanences (matin de 10 h à 12 h 15 après-midi de 15 h à 17 h 30) les samedis complets plus les matins du dimanche et jours fériés durant les mois d’avril, mai et juin ; pour juillet, août et septembre, ces bénévoles (qui souhaiteraient voir grossir la troupe par l’apport de nouveaux volontaires) seront présents les matins des dimanches et jours fériés. Pour plus de renseignements, prendre contact auprès du bureau de Tramayes, ou du siège, ou à défaut de messieurs Jacques VIAL (co-président) ou Gérard DESRAYAUD.
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne
Une présentation du bilan comptable de l’année 2017 et du budget 2018 est présentée aux conseillers municipaux.
Le prochain conseil se tiendra le 18 mai 2018.
L
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