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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 94 2026 suppression adj tech 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 10 septembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 septembre 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Stéphane FAUDON, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Laure PODEVIGNE, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Marion ALA ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Jérémy CANTAGREL, ayant donné procuration à Serge CHAZALMARTIN, Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Monique LOUBIER, M. Franck GERVAIS, M. Olivier FOLCHER ayant donné procuration à M. Vincent MALON
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
94/2026 - Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe et modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30 relatifs aux compétences de l’assemblée délibérante en matière de création et suppression d’emplois ;
VU le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
VU la délibération n° 72/2026 du 28 mai 2026 portant création d’un emploi d’agent de maîtrise territorial au sein des services techniques, responsable des chantiers bâtiment, mécanique, déneigement avec coordination des adjoints techniques ;
VU la promotion interne de Monsieur André SOULLIE adjoint technique principal de 1ère classe, au grade d’agent de maîtrise, effective à compter du 15 septembre 2026 conformément à la décision du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère en date du 06 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que la promotion interne de l’agent susnommé entraîne la vacance du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe qu’il occupait ;
CONSIDÉRANT que cette vacance ne nécessite pas le maintien de l’emploi au regard des besoins actuels du service et de la création concomitante du poste d’agent de maîtrise ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
Après en avoir délibéré,
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
Présents : 18
Procurations :4
Absents : 1Le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
1. De supprimer, à compter du 15 septembre 2026 l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35/35èmes) relevant de la catégorie C, au sein du service technique
2. De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Bourgs sur Colagne, le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Magali ROUSSET
Le Maire,
Lionel BOUNIOL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.