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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 024 creation emploi adj tech TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024 TT
Publié le 29/02/2024
ID : 048-214800393-20240220-D_2024_024-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 15 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire
CORDESSE, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence
FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L'313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins pour le ménage des 30 gîtes du village de vacances, il convient de renforcer les effectifs du service pour l’entretien des bâtiments communaux
(village de vacances/camping/salle polyvalente/piscine.…).
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles
au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique (catégorie C) à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires annualisées (12/35È"S) en raison des besoins pour l’entretien des bâtiments communaux (village de
vacances, camping, salle polyvalente, piscine, etc...)
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique (Catégorie C) à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires annualisées (12/35è"%), à compter du 1*mars 2024, pour assurer les fonctions d’agent de propreté et d'hygiène. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024 ET
Publié le 29/02/2024
ID : 048-214800393-20240220-D_2024_024-DE
Le tableau des emplois serait ainsi modifié au 1° mars 2024:
Filière : technique
Cadre d'emplois : Adjoint technique
Catégorie hiérarchique : C
Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 3.68 ETP
- nouvel effectif : 4.02 ETP
Il indique au Conseil qu’en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 (5°) du Code général de la fonction publique (pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de trav ail est inférieure à 50 %) l’agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en
compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus,
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude),
- l'expérience professionnelle de l’agent
Cet agent contractuel ne devrait pas justifier de condition de diplôme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette proposition et DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ 5 Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et
de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.