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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 16102023 Affaire n°6 Création d'un poste technicien territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
le 20/10/2023
20/10/2023
ID : 040-214901810-20231016-1510202303-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
AFFAIRE N° 6 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P,
Nombre de membres en exercice : 14 CALORME. JP, CAZES ME, VARTAVARIAN J
Nombre d bres pré és:12| pes e ’ Nombre de suffrages exprimés: 13 COUDRAY J, BOIREAU C, DABBADIE G,
VOTE : BOUXRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, Main levée Bulletin secretÎ AROCENA U
- Pour : 13 Conte: 0 Absent excusé : PELLEGRINO M, LAVIELLE G
- Absentions :0 o A donné pouvoir : LAVIELLE G à - Nuls où blancs :
Date de convocation : Jeudi 12 octobre 2023 CASTAGNET P
Secrétaire de séance : CALORME JP
Monsieur le Maire
EXPOSE au Conseil Municipal que Monsieur Jean LAMOLIATE, par arrêté en date du 11 juillet 2023, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Technicien territorial par voie de promotion interne.
Considérant sa fonction de responsable des services techniques et les missions qu’il remplit, il est proposé à l’assemblée de créer un poste de technicien territorial, poste de catégorie B de la filière technique, en vue de sa nomination.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps complet, Section I
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE 20/10/2028
cture le 20/10/2023
2310/2023
ID : 040-214901810-20231016-1510202303-DE
- de créer un poste permanent de Technicien territorial
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions de responsable des services techniques,
- la rémunération et la durée de catrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1% janvier 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBÈRE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUVRITE.