Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2023 180 Permission de voirie rue de Saumur
Arrêté - T2023 165 Permission de voirie rue de Saumur Echaf
Arrêté - T2023 188 permission de voirie 53 rue de Saumur
Arrêté - T2024 33 Permission de Voirie EURL PELTIER 26 rue
Arrêté - T2023 124 Permission de voirie rue de Saumur
Arrêté - T2024 31 Permission de Voirie INEO RUE DE SAUMUR d
Arrêté - T2023 118 Permission de Voirie EURL PELTIER Rue de
Arrêté - T2024 12 AASGARD circulation 53 rue de Saumur
Arrêté - T2024 32 Arrete EURL PELTIER GIGON COUVERTURE 26 R
Arrêté - T2024 22 Demenagement Rue de Saumur 30 03 24
Arrêté - T2024 01 Permission de Voirie 26 rue de Saumur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 01 Permission de Voirie 26 rue de Saumur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-01
Echafaudage
RUE DE SAUMUR
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Chouzé-Sur-Loire,
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 portant création du code de voirie routière, Vu, la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’Arrêté Préfectoral du 6 février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, la permission de voirie
Vu, la demande en date du 18 Décembre 2023 de l’EURL PELTIER-GIGON – 19, Rue des Cerisiers – 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE.
Considérant, que des travaux de réfection de couverture – 26, rue de Saumur – 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE, nécessitent l’autorisation d’une permission de voirie,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux de couverture – 26, rue de Saumur – 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE, du 08 Janvier 2024 au 23 Février 2024.
A charge pour lui de de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé et de respecter les règles du dossier technique.
Article 2 : La présente permission de voirie est autorisée sans conditions particulières.
Article 3 : La présente autorisation n’est valable que pour la période visée à l’article 1, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration du délai.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur. Article 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour ne pas endommager les réseaux pouvant exister à cet endroit.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 08/01/2024.
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 08/01/2024