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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. convention d objectifs avec le CAREP 2018 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY D d épartement de Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Meurthe et Moselle
Arrondissement de . , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 28 mars 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 mars 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 mars 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — MME LOZINGUEZ - M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME SCHREIBER - M. VERGANCE Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Probard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Liverdun M. DOSE à M. HUET
MME GEOFFROY à M. TROGRLIC
Far M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME PLAYE —- MME SCHWARZ Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°21 — DA du 28/03/2019 Rapporteur : M. BERGEROT
CAREP
Convention d’objectifs en faveur de la création et du développement d'entreprises pour la période 2018-2020
Le Bassin de Pompey est chargé de l'accompagnement à la création d'entreprises au titre de la compétence « Actions de développement économique ». || partage cette compétence avec la Région Grand Est dans le cadre de la loi NOTRé. La Région Grand Est ayant mis en place son dispositif BE EST Entreprendre et BE EST Financement mais destiné uniquement aux demandeurs d'emploi de plus de 6 mois. Ce dispositif ne permet pas de trouver un financement pour des personnes non inscrites comme demandeurs d'emploi ou en formation, par exemple. Il vous est proposé de compléter le dispositif prévu par la Région Grand Est afin d’avoir une réponse globale pour tout type de demande sur notre territoire.
La pépinière d'entreprises est un moyen reconnu de stimuler et permettre l'émergence sur le territoire du Bassin de Pompey de projets de création d'entreprises avec un accompagnement personnalisé qui permet d'obtenir un taux
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-21-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 8 ns contre 40% pour des projets hors pépinière non accompagnés. L'objectif est également de pouvoir accueillir les entreprises créées sur le territoire économique à leur sortie de pépinière, ce qui a justifié la création du lotissement de TPE/TPI CIT entreprises Il sur le Parc Eiffel Energie dont le succès n'est plus à démontrer.
Afin de poursuivre notre partenariat avec la pépinière d'entreprises du CAREP, il vous est proposé de mettre en place une convention annuelle pour les années 2018 à 2020 (partenariat qui existe depuis 2006 et reconduit à chaque échéance). Il s’agit d'apporter une aide à la pépinière d'entreprises à travers un accompagnement en ingénierie de projet aux créateurs d'entreprise, un appui en formation pour les sociétés existantes et une animation économique renforcée sur le Bassin de Pompey.
Le Bassin de Pompey souhaite continuer à soutenir la pépinière d'entreprises en renouvelant cette convention pour une durée de trois ans sur 2018-2020.
Le soutien financier de la Communauté de Communes est évalué à 22 000 € par an.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission économie, emploi et formation du 15 mars 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la pépinière d'entreprises du CAREP joint.
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat en faveur de la création et du développement d'entreprise.
DECIDE d'imputer les crédits correspondants au compte 90 6574.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
- t
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-21-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019