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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. convention d objectifs 2018 2020 avec ALACA
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. convention d objectifs 2018 2020 avec ALACA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Départerent de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de , ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté au Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Boux'ères-aux-Deames M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE = MME Champigneulles SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines MME HENRY= M. JULIEN — MME PANO
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Erouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA - M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M MEDART L
Li M. BERNARDO -— M. DOSE - MME GUENSER - M. HUET - M. iverdun KOCH |
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Porpey M. TROGRLIC - M. FALCETTA - MME GEOFFROY— M. KUHN Saizerais M. HALLIER
: Absents représentés :
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
+: CE 2 Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
N° 09 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : MME DOUGOUD
Convention d'objectifs 2018-2020 avec l'Association Lorraine
d’Accompagnement à la Création et au développement d'Activité (ALACA) -
L'association ALACA, depuis sa création en 1994, a pour objectifs de favoriser l'initiative économique, accompagner les créateurs/repreneurs d'entreprises dans leurs démarches, assurer le suivi de la jeune entreprise, mettre en relation les porteurs de projet et les jeunes entrepreneurs en vue d'échanges, de mise en place d'actions communes et participer à la revitalisation du tissu socio-économique local.
L'association intervient essentiellement auprès d’un public en situation précaire : demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA où d'autres allocations, jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, travailleurs reconnus handicapés.
L'équipe d'ALACA accompagne chaque année environ 250 porteurs de projet qui trouvent ainsi le conseil, l'aide et le soutien nécessaire à l'étude, au développement et à la concrétisation de leur projet.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-09-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Une première convention [a été signée entre les deux parties, en 2009 et a été reconduite à chaque échéance.
Un suivi régulier de l’activité de l'association, réalisé par la Communauté de Communes, met en avant un bilan satisfaisant. Au cours de l’année 2016, ALACA a apporté un conseil individualisé à 34 porteurs de projet issus du Bassin de Pompey. 10 porteurs de projet ont pu bénéficier d'un conseil adapté à leurs besoins. 2 plans d'affaires ont été montés sur les communes de Frouard, Pompey
et Champigneulles.
Il est proposé de continuer d'accompagner cette association à travers le financement de rendez-vous d'accompagnement et de montage effectif de plans d'affaires pour les porteurs de projet du territoire de la Communauté de Communes.
Le financement proposé, identique au conventionnement précédent s'élève à 3 540 € par an maximum, il correspond à :
- 45 heures de conseil avec des porteurs de projet issus du territoire (dans la limite de 18 rendez-vous d'accueil par an)
- 430 euros par montage de plans d’affaires (dans la limite de 3 plans d'affaires par an).
Il est donc proposé d'apporter à ALACA un concours financier s’élevant au maximum à 3 540 € par an au cours des exercices 2018, 2019 et 2020, selon la
convention jointe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
. Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Emploi et Insertion du 11/01/2018,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention qui lui est présentée.
AUTORISE je Président à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'application de cette décision.
INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primitif 2018 sur la ligne 6574.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
+
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-09-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018