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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. Delib convention LBE)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Départemient de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 27 septembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 27 septembre à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
| , - Présents
| Bouxières-aux-Dames | D — M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
| Champigneulles MME PLAYE - M. DETHOU — M. VERGANCE | Custines MME HENRY
LU Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU) Frouard M. BARTOSIK - M. BECKER - MME DROUOT - M. Î | GRANDBASTIEN — MME ROTA = M. TRANCHINA Lay-St-Christophe : MME BEGORRE-MAIRE - M. MEDART
| Liverdun | M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. DOSE —- MME GUENSER - : M. HUET- M. KOCH
L Malleloy | MME DOUGOUD
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY - M. KUHN | M. HALLIER Saizerais
Absents représentés
Bouxières-aux-Darmnes M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. DETHOU
|
Champigneulles | MME SCHREIBER à M. VERGANCE
| M. MARLIN à MME PLAYE
Custines | M. JULIEN à MME HENRY
Frouard | MME FOUET à M. TRANCHINA
Marbache : M. MAXANT à M. TROGRLIC {Pompey)
Millery M. BERGEROT à MME LEPRUN (Faulx)
Pompey | MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles | MME SCHWARZ
Custines | M. VERY
Montenoy | M. POINT
N°22 — DA du 27/09/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Collecte des bouchons plastiques en déchetterie
Convention avec « Les Bouchons de l'Espoir en Lorraine »
L'association « Les Bouchons de l'Espoir en Lorraine » organise depuis près de 15 ans une collecte de bouchons en plastique de bouteilles sur quelques plateformes d'apport volontaire du Bassin de Pompey, par l'intermédiaire du Lion's Club de
Liverdun. Les recettes liées à la vente de ces matériaux ont pour objet l'acquisition
de matériel pour handicapés auprès de club handisports.
Dans un contexte de cohérence d'information liée à la gestion des déchets et afin
de limiter les vandalismes des contenants sur les plateformes de point tri, il a été
proposé à l'association d'organiser un point de collecte unique et suivi sur le site de la déchetterie intercommunale dans des contenants identifiés.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-22-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 L'association sera chargéé d'organiser la collecte régulière des bouchons vers son centre de stockage situé à Maxéville afin de les diriger ensuite vers une entreprise de recyclage agréée (actuellement la société Atmos située en Eure-et-Loir).
Par la mise en place d’une convention, le Bassin de Pompey s'engage à fournir des contenants pour les collectes sur le site de la déchetterie de Frouard, d'effectuer un suivi des enlèvements des bouchons et d'en assurer la promotion.
L'association s'engage à n'utiliser les recettes des ventes de ces bouchons que pour le financement d'actions liées au soutien des activités handisport.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 11 septembre 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention avec l'association « Les Bouchons de
l'Espoir en Lorraine », pour la reprise des bouchons en plastique sur la déchetterie
intercommunale.
AUTORISE le Président à signer la convention avec l'association « Les Bouchons de l'Espoir en Lorraine ».
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
H Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-22-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018