unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 762026 representants EPTB Vidourle tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 762026 representants EPTB Vidourle tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 762026 representants EPTB Vidourle tampon)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

Co nse i | Comm unauta Ï F@ |10:034-243400520-20260512-762026-DE

Délibération n°762026 Lunel | (

Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 da 99

UNE TERRE DE LIENS L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de

Saussines, sous la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.

Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne

POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,

Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,

Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, M. David COULOMB, Mme Julie CROIN, MM. Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent

GARCIA , David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE

représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE

représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Nicolas

GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie GARAND représentée par Yves QUESADA et M.

Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.

Objet : Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’EPTB Vidourle

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, rappelle que

l'EPTB Vidourle a pour objet de faciliter, à l'échelle du bassin versant du Vidourle, la prévention des

inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la

gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de

contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

L'EPTB Vidourle est composé de 11 membres :

- Le Conseil Départemental de l'Hérault,

- La Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises,

- La Communauté de Communes du Pays de Sommières,

- La Communauté de Communes de Petite Camargue,

- La Communauté de Communes du Piémont Cévenol,

- La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle,

- La Communauté de Communes Terre de Camargue,

- La Communauté d'Agglomération d’Alès,

- La Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or,

- La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup,

- La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

Il convient donc de désigner 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants appelés à

siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

L'élection des représentants sera réalisée selon un scrutin uninominal et à la majorité absolue. Si

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.ILest précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin.

Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de Lunel Agglo à l’EPTB

Vidourle. Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Concernant l'élection du 1° représentant titulaire : Pub | ublié le

Candidat du Président : ID : 034-243400520-20260512-762026-DE

- David COULOMB

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l'élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’'EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia) : Monsieur David COULOMB en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour siéger au sein de l'EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses

fonctions.

Concernant l'élection du 2°"° représentant titulaire :

Candidat du Président :

- Loïc FATACCIOLI

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l’élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia) : Monsieur Loïc FATACCIOLI en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses

fonctions.

Concernant l'élection du 3°"° représentant titulaire :

Candidat du Président :

- Jérôme BOISSON

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l’élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l'EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

2Garcia) : Monsieur Jérôme BOISSON en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses fonctions.

Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Concernant l'élection du 4?"° représentant titulaire : Reçu en préfecture le 12/05/2026

Candidat du Président : Publié le = Christophe CALVET ID : 034-243400520-20260512-762026-DE

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l'élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia) : Monsieur Christophe CALVET en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses

fonctions.

Concernant l'élection du 5°" représentant titulaire :

Candidat du Président :

- Pascal CHABERT

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l’élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’'EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia) : Monsieur Pascal CHABERT en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 1° représentant suppléant :

Candidat du Président :

- Julie CROIN

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l'élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia) : Madame Julie CROIN en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération Lunel

3Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses

fonctions.

Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Concernant l'élection du 2°"° représentant suppléant : Reçu en préfecture le 12/05/2026

Candidat du Président : Publié le - David JEANJEAN ID : 034-243400520-20260512-762026-DE

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’'EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l’élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’'EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia) : Monsieur David JEANJEAN en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses

fonctions.

Concernant l'élection du 3°"° représentant suppléant :

Candidat du Président :

- Adeline MARTINEZ

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l'élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia): Madame Adeline MARTINEZ en tant que représentante de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclarée immédiatement

installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 4°"° représentant suppléant :

Candidat du Président :

- Jean-Antoine OTALORA i

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l’élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l’unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia): Monsieur Jean-Antoine OTALORA en tant que représentant de la Communauté

4d'Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement

installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 5°"° représentant suppléant :

Candidat du Président :

- Jean-Louis MANIEZ

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président propose au conseil de

procéder à l'élection du candidat de la Communauté d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB

Vidourle, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération qui siègera au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.

Est désigné à l'unanimité des votants, 7 abstentions (M. Fabrice Fenoy, Mme Marie Pellet-Laporte,

M. Jean-Luc Chadourne, M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée

Garcia) : Monsieur Jean-Louis MANIEZ en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle qui est déclaré immédiatement installé dans ses fonctions.

Conformément aux votes, les représentants de Lunel Agglo au sein de l’'EPTB Vidourle sont les

suivants:

Titulaires Suppléants

David COULOMB Julie CROIN Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Loïc FATACCIOLI David JEANJEAN Reçu en préfecture le 12/05/2026 Jérôme BOISSON Adeline MARTINEZ Publié le

Christophe CALVET Jean-Antoine OTALORA ID : 034-243400520-20260512-762026-DE

Pascal CHABERT Jean-Louis MANIEZ

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON

Président de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le A/S 26

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex