unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 872026 designation representants CLE tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 872026 designation representants CLE tampon 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 872026 designation representants CLE tampon 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le

ID : 034-243400520-20260709-872026-DE

Conseil Communautaire

Délibération n°872026 1501 (

Vendredi 26 juin 2026 - 15h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous

la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes

Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M. Patrick CIROU,

Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL,

Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA,

MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND, MM. Stéphane

ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et

M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Loïc FATTACCIOLI représenté par Denis DEVRIENT, M. Jacques GRAVEGEAL

représenté par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles

FLUTET représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia

MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René

HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER,

M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme

BOISSON, Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey SOMMER.

Absents excusés : MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.

Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.

Objet: Désignation des représentants au sein de la commission Locale de l’Eau (CLE) du Bassin de l’Or

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que

depuis le 1° janvier 2018, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité

Propre (EPCI-FP) exercent à titre obligatoire les missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du | de l’article

L.211-7 du Code de l’environnement correspondant à la compétence « Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GEMAPI.

Par délibération du 12 décembre 2019, la Communauté de Communes du Pays de Lunel, devenue

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, a décidé de confier l'exercice de la compétence aux

Syndicats déjà existants. Sur le bassin de l’Etang de l'Or, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO)

s'est vu confié la mise en œuvre de la GEMAPI sous la forme de conventions de délégations de compétence.

Dans le cadre de l'émergence du SAGE du Bassin de l’Or, une instance de gouvernance est créée : la

Commission Locale de l'Eau. Cette instance de gouvernance est un « parlement local de l’eau » qui

établit un projet de territoire pour la gestion locale de l’eau sur le long terme. Les thématiques

abordées traitent du partage de la ressource en eau et de résolution des conflits, de l'approche

globale et cohérente de l'aménagement du territoire dans un contexte de dérèglement climatique

croissant.

En conséquence, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est appelée à désigner

2 représentants titulaires afin de siéger au sein de la Commission Locale de l'Eau du Bassin de l’Or. Ilest proposé de procéder à l'élection des membres de la commission selon les modalités de scrutin

exposées.

Monsieur le Président propose au conseil de désigner 2 représentants titulaires de la Communauté

d'Agglomération au sein de la Commission Locale de l’Eau du Bassin de l'Or.

Ilest précisé que toute candidature peut être enregistrée jusqu'à l’ouverture du scrutin.

Monsieur le Président demande aux autres candidats de se déclarer pour siéger au sein de la

Commission Locale de l'Eau du Bassin de l’Or.

Candidats proposés par Monsieur le Président :

1- Madame Isabelle DE MONTGOLFIER

2- M. Christophe CALVET

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de

bien vouloir procéder à la désignation des 2 représentants titulaires de la Communauté

d'Agglomération au sein de la Commission Locale de l’Eau du Bassin de l'Or.

Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection des représentants de la

Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Locale de l'Eau du Bassin de l’Or, par scrutin

public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté

d'Agglomération au sein de la Commission Locale de l’Eau du Bassin de l’Or par scrutin public.

Sont désignés à l'unanimité des votants, 4 abstentions (Mme Julia Plane, Dorothée Garcia, MM.

Anthony Belin et Jean Charpentier) :

1- Madame Isabelle DE MONTGOLFIER

2- M. Christophe CALVET

en tant que représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de la

Commission Locale de l'Eau du Bassin de l’Or et les déclare immédiatement installés dans leur

fonction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026

POUR EXTRAIT CONFORME Publié le ME — ID : 034-243400520-20260709-872026-DE ETAGE

S"

Jérôme BOISSON = 5 * Paulette GOUGEON Secrétaire de séance Président de la Commu auté

d'Agglomération Lunel G

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le Seed

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpelliér,-dans'uh”d ai de deux mois à

compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex