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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2202025 designation representants Herault Ingienerie tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2202025 designation representants Herault Ingienerie tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
Co nse Ï | Co mmunauta Ï F@ |10:034-243400520-20251121-2202025-DE
Délibération n°2202025 1881(
Jeudi 13 novembre 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 novembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, commune de Saint-Sériès, sous la présidence
de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Joël INGUIMBERT, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Isabelle AUTIER représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Michel GALKA représenté
par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET représenté par Véronique MICHEL, Mme Corine POLERI représentée Laurent
GRASSET, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS et
Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre BERTHET et Claude REMESY.
Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.
Objet : Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’Assemblée Générale d’Hérault
Ingénierie
Monsieur Yves Person, Vice-Président délégué à la solidarité aux communes, rappelle au conseil que, la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1° janvier 2024 les compétences en matière
d’eau potable, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines.
Depuis sa création en 2018, Hérault Ingénierie accompagne les communes et les syndicats du territoire
dans l'exercice de leurs compétences notamment dans le domaine de l’eau et de l'assainissement.
Par délibération n°151-2025 du 27 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé l'adhésion de Lunel
Agglo à Hérault Ingénierie au regard des prestations d'ingénierie d'appui au service eau, assainissement et pluvial pertinentes pour l'exercice des compétences de l’EPCI.
Il convient à présent de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération pour siéger au sein de l’Assemblée Generale d’Hérault Ingénierie.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au
sein d’'Hérault Ingénierie par scrutin public, si l'unanimité en est d'accord ; à défaut le scrutin sera secret.
Il'est précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Monsieur le Président propose les candidatures suivantes :
-__ Nourredine Beniattou, en tant que représentant titulaire,
- Denis Devriendt, en tant que représentant suppléant.
Madame Julia Plane propose les candidatures suivantes :
- Julia Plane, en tant que représentant titulaire,
- Claude Chabert, en tant que représentant suppléant. Monsieur Cyril Barbato propose les candidatures suivantes :
- Cyril Barbato, en tant que représentant titulaire,
- Danielle Razigade, en tant que représentant suppléante.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l’Assemblée Générale d'Hérault Ingénierie, par
scrutin public.
Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l’Assemblée Générale d’'Hérault Ingénierie par scrutin public.
Pour le représentant titulaire :
Sur 45 votants :
- Mme Isabelle Autier a obtenu 26 pour et 19 abstentions
- Mme Julia Plane a obtenu 2 pour et 43 abstentions
- M. Cyril Barbato a obtenu 2 pour et 43 abstentions
Pour le représentant suppléant :
Sur 45 votants:
- Mme Martine Dubayle Calbano a obtenu 35 pour et 10 abstentions
- M. Claude Chabert a obtenu 2 pour et 43 abstentions
- Mme Danielle Razigade a obtenu 2 pour et 43 abstentions
A la majorité des votants, le conseil :
DESIGNE Mme Isabelle Autier en qualité de représentante titulaire et madame Martine Dubayle-Calbano
en qualité de représentante suppléante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de
l'Assemblée Générale d’Hérault Ingénierie, et les déclare immédiatement installées dans leur fonction,
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente
délibération à l’Assemblée Générale d'Hérault Ingénierie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME 2 POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISS.
Président de la
Conseiller Départ
de l’Hérault Se.
Acte rendu exécutoire Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Après envoi en Préfecture le 24/14/85 Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publication du Publié le
ID : 034-243400520-20251121-2202025-DE
4
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex