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Procès Verbal - 4 pv cm 11 mars sl pgm Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv cm 11 mars sl pgm)Thèmes du document : Éducation, Famille, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 MARS 2024 – 20H

L’an deux mil vingt quatre, le onze mars, à vingt heures, suite à la convocation adressée le 05 mars 2024 par Monsieur le Maire et affichée le même jour, le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANÇOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean-Marie MAHIEU, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF, conseillers municipaux ;

Etait absente et excusée : Mme Hélène MOREAU

Etait absent : M. Frédéric THOMASSE.

Présence de M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 février 2024 ; * Mise en place de la prime inflation pouvoir d’achat exceptionnel ; * Étude et diagnostic géotechnique de la cantine – choix du prestataire ; * Vente d’un lot de bois ;

* SDEC ENERGIE, Extension du réseau public d’électricité – Lotissement le Clos des Loges ;

* Prise acte du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) 2024 de PBI ; * PBI – Prise de compétence piscine ;

* Dérogation de la semaine scolaire à 4 jours ;

* Questions diverses ;

- Subventions aux associations – étude des montants ;

- Règlement et tarif cantine – rentrée septembre 2024 ;

- Nouvel appel à projet de PBI : biodiversité et plantations pédagogiques ;

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* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2024

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 6 février dernier après les modifications faites en amont : approuvé à l’unanimité.

* *Mise en place de la prime inflation pouvoir d’achat exceptionnel ;

Commune de CAHAGNES

- 14240 -Suite au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et l’avis du Comité Social territorial en date du 8 février 2024, le Maire expose que les organes délibérants des collec- tivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois).

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dé- passer des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour cor- respondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, cor- rigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Lors du conseil municipal du 5 décembre 2023, il avait été acté de verser cette prime à hauteur de la moitié du plafond pour chaque pallier. Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 8 février dernier (2 voix contre et 4 voix pour), le conseil municipal décide de verser la prime de pou- voir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le ba- rème suivant :Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

La prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.

➢ 3 oppositions (Guillaume DUJARDIN, Catherine MOUTEL et Sébastien KOSLOFF), 1 abstention (Karine FRANÇOIS) : adopté par 9 voix « pour ».

* Étude et diagnostic géotechnique de la cantine – choix du prestataire ;

En vue de la rénovation et de l’extension de la cantine scolaire, il est nécessaire de réaliser un dia- gnostic géotechnique (G5) ainsi qu’une étude géotechnique de conception, phase avant-projet (G2- AVP) afin de :

- vérifier la nature et les caractéristiques mécaniques des sols en présence, - déterminer les conditions de fondation du bâtiment existant et la géométrie des fondations, - définir les principes de fondation du projet envisagé et les possibilités de rechargement des fon- dations existantes.

L’architecte et le bureau d’étude ont découvert des fissures sur le bâtiment, ce qui nécessite de faire une étude plus approfondie afin de savoir s’il faut démolir l’existant ou si le projet d’extension peut être continué. S’il y a démolition, l’enveloppe du fonds vert (103 000 €) ne pourra pas être utilisée : il faudra alors en faire part à la Sous-Préfecture.

Cette étude est plus que nécessaire puisqu’il en va de la sécurité des enfants. Nous pourrions envi- sager une fermeture administrative en fonction des résultats de l’étude.

Les deux devis des entreprises qui ont répondu à la demande sont présentés : - ERDA GEOTECHNIQUE : 6 780,00 € TTC

- SOL EXPLOREUR : 4 138,80 € TTCL’architecte a une préférence pour Sol Exploreur. Mickaël HAUSSIN indique que cette entreprise propose plus de forages et d’essais pressiométriques, ce qui est préférable. Cette étude sera à faire le plus vite possible, hors période scolaire et sans foot. Il n’est pas précisé sur les devis combien de temps l’entreprise sera sur place. Le rapport sera fait sous 15 jours après l’étude.

Ces études seront incluses dans les demandes de subventions.

Une rencontre a déjà eu lieu avec le Département : APCR + (système de point : prise en compte du circuit court, matériaux de construction…), services de l’Etat pour le Fonds Vert et DETR.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour » l’entreprise Sol Exploreur.

* Vente d’un lot de bois ;

Suite à l’entretien de la Vallée de Craham par les employés communaux et aux dernières tempêtes, un lot de bois a été débité et déposé sur le site des étangs de la Vallée de Craham. Il est difficile de mesurer précisément la quantité que cela représente, estimée à environ 10 stères.

Il est proposé de vendre ce lot de bois en l’état au tarif de 400 €uros et que cette vente soit réservée aux habitants de la commune de Cahagnes.

Une annonce apparaitra dans le prochain bulletin municipal.

Un arbre menace de tomber et est tenu par les branches d’un autre. Monsieur le Maire ne souhaite pas que celui-ci soit coupé par les employés communaux car trop dangereux, cela nécessite de faire intervenir un élagueur.

Catherine MOUTEL va demander un devis auprès de Simon CHEVAL (estimation en laissant le bois sur place ou en le récupérant).

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour »

* SDEC ENERGIE, Extension du réseau public d’électricité – Lotissement le Clos des Loges ;

Est présenté le dossier d’étude établi par le SDEC Energie pour les travaux d’extension du réseau public d’électricité suite au permis d’aménager du lotissement Le Clos des Loges sur le territoire de la commune ainsi que l’acte d’engagement qui précise le montant de la contribution communale. La 1ère phase correspond à 17 parcelles. Au total, il sera prévu une trentaine de lots.

Sébastien KOSLOFF demande s’il a été proposé d’enterrer les lignes aériennes route des Loges mais cela ne concerne pas cette partie.

Le coût total de cette opération est de 4 754,15€ HT. La participation communale est de 2 852,49€ net réfacté.

Ces charges seront en dépense de fonctionnement à l’article 65568 - contributions.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».* Prise acte du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) 2024 de PBI ;

Pré-Bocage Intercom a transmis son Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 à l’en- semble des communes du territoire le 22 février 2024.

Ce rapport a été envoyé à chaque conseiller par courriel avec la convocation au conseil municipal.

Il appartient aux conseils municipaux de :

- prendre acte de la tenue d’un débat portant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire de Pré- Bocage Intercom ;

- prendre acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil communautaire du 13 février 2024 ;

- de notifier à Pré-Bocage Intercom la délibération de notre conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat portant sur le Rapport d’Orientation Budgé- taire de Pré-Bocage Intercom et du Rapport d’Orientation budgétaire 2023 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil communautaire du 13 février 2024 ;

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* PBI – Prise de compétence piscine ;

Les membres du conseil municipal sont informés que le conseil communautaire a voté la prise de compétence « Piscine » le 13 février 2024.

La délibération de pré Bocage Intercom N° 20240213-4 a été envoyée par mail aux conseillers mu- nicipaux.

Le conseil municipal doit s’exprimer sur cette modification.

Jean Marie MAHIEU demande en quoi correspond cette prise de compétence, est-ce le bâtiment, la gestion du personnel ?

Sandra LEMARCHAND fait lecture du rapport de présentation du dernier conseil communautaire : « CONSIDERANT que le projet de territoire de la Communauté de Communes de Pré-Bocage Inter- com vise à offrir sur notre territoire un niveau de service à notre population de qualité dans lequel était clairement affiché la volonté des élus à réfléchir à une prise de compétence communautaire de la Piscine située à Villers Bocage.

CONSIDERANT que les statuts actuels de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom né- cessitent une prise de compétence afin de lui permettre d’intervenir sur ce nouveau champ de com- pétence.

CONSIDERANT que la CLECT sera sollicitée pour avis en mars 2024, afin d’évaluer les scénarios de participation financière au fonctionnement et aux besoins de réinvestissement du futur équipe- ment.

CONSIDERANT que cette prise de compétence intégrera le mécanisme de la représentation substi- tution permettant à des communes de transférer à des EPCI à fiscalité propre des compétences dont elles s’étaient déjà dessaisies au profit de syndicats de communes ou de syndicats mixtes, et ce, sans avoir au préalable à retirer ces compétences aux syndicats concernés. CONSIDERANT que le Syndicat Piscine Intercantonale de Villers-Bocage intègre deux territoires voi- sins représentés par les communes d’Evrecy et de Tilly-sur-Seulles.

CONSIDERANT que cette extension de compétences suppose, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, une délibération du conseilcommunautaire, ainsi qu’une délibération concordante des conseils municipaux des communes membres (et d’un arrêté préfectoral constatant l’extension de ses compétences) ; CONSIDERANT qu’il appartiendra aux conseils municipaux de se prononcer sur cette extension de compétences.

Il a été proposé aux membres du conseil communautaire :

D’approuver la prise de compétence « Piscine Intercantonale de Villers-Bocage » par Pré-Bocage Intercom dans le cadre du mécanisme de la représentation substitution des communes de Cau- mont-sur-Aure, Les Monts d’Aunay, et Villers Bocage au sein de l’instance syndicale Piscine inter- cantonale de Villers-Bocage

D’acter au 1er juillet 2024 cette prise de compétence

D’intégrer cette compétence au sein de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » …

Guillaume DUJARDIN participera à la CLECT ce mercredi 13 mars et aura davantage de renseignements à apporter par la suite sur les modalités de cette prise de compétence et notamment la partie financière.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Dérogation de la semaine scolaire à 4 jours ;

Cette dérogation doit être actée en conseil d’école au préalable. Cette décision doit être renouvelée tous les 3 ans.

L’ensemble du conseil municipal est favorable à maintenir la semaine scolaire à 4 jours. Certains regrettent toutefois qu’il n’y ait plus d’école le samedi matin, ce qui permettait à certains parents de rencontrer les professeurs.

* Questions diverses

- Subventions aux associations – étude des montants ;

Les dossiers de demande de subvention ont été reçus en mairie.

Les montants seront validés lors du vote du budget mais afin de préparer ledit budget, il convient de donner un avis sur les montants qui pourraient être octroyés.

L’année dernière 20208,10€ ont été attribués, cette année si on respecte les demandes de chaque association, cela représenterait 26373 €. Il faut donc faire des arbitrages.

Ecole maternelle (2500 € l’année dernière) : 3 000 € en 2024

Ecole primaire (5100 € l’année dernière) : 5 500 €. L’équipe pédagogique a demandé à avoir plus que l’année dernière sans préciser le montant suite à l’augmentation générale des coûts.

FSL : 80 €

LAC : habituellement 2€/ habitants. 2480 € l’année dernière, cette année 2862 €. L’année dernière il a été dépensé 2589,90 €. La bibliothèque est ouverte juste à la fin de l’école le mardi et il semble- rait qu’il y ait plus de fréquentation. 2022 : environ 220 familles dans l’année. 2023 : 375 familles. Suite au recensement, nous avons perdu des habitants (en-dessous de 1400 habitants), donc l’an- née prochaine la subvention sera inférieure.

2 classes de Sept Vents viennent à la bibliothèque quand ils viennent au gymnase.La demande d’autorisation est partie il y a deux semaines pour faire une fresque sur le mur de la bibliothèque. Si c’est possible la fresque sera faite la 1ère semaine de centre aéré en juillet. Catherine MOUTEL remercie M. Christophe BEIGNON pour son aide à remplir les formulaires de demandes.

ADMR petite enfance : montant provisoire : 10 571 €. (Le coût final sera reçu fin mars)

Amicale gym volontaire de Cahagnes (nouvelle association) : 200 € (30 adhérents).

ADMR Pierre de Dialan entre Monts et Collines : 1300 € (1269 € l’année dernière) : 33 bénéficiaires en 2023. Ils bénéficient du local à Cahagnes pour une permanence et stockage de matériel.

Comité de Jumelage : 700 € (l’année dernière 500 €), l’augmentation correspond à la prise en charge du repas lors de la journée de nettoyage du plan d’eau. (Subvention exceptionnelle).

ACHC : 900 € (dont projet exceptionnel pour le 80ème : 500 €, 400 € fonctionnement).

Chasse : 500 € (460 en 2023).

Comité des fêtes : 2800 € avec prise en charge du feu d’artifice.

APE : 650 € 2023, 700 € cette année.

Anciens combattants : 400 €, l’année dernière ils n’avaient rien demandé. Des drapeaux ont été achetés pour le 80ème et une exposition photos est prévue de mai à octobre (Cahagnes avant et après l’été 44), ce qui explique la demande de subvention de cette année.

Cahagnes cyclo sport : moins de 10 licenciés donc compétence communale : 400 €.

La Bouète à Meuzik : 5000 €. L’ensemble des conseillers estime que cette demande est démesurée compte tenu des demandes des autres associations et du budget restreint de la collectivité : 400 € attribués.

- Règlement et tarif cantine – rentrée septembre 2024 ;

Il est décidé de conserver les mêmes tarifs que l’année précédente : 4 €/ enfant. Moyens de paiement habituels.

Dans le règlement, il sera précisé que les repas se dérouleront à la salle Edeline pendant la durée des travaux de l’extension de la cantine actuelle.

Il est demandé s’il y aura un ou deux services. L’organisation reste à définir. Monsieur le Maire précise que l’école maternelle souhaiterait bénéficier d’un transport en bus pour amener les enfants de l’école à la salle Edeline pendant la durée des travaux.

- Nouvel appel à projet de PBI : biodiversité et plantations pédagogiques ; Celui de 2023 : installation des nichoirs… Il reste les panneaux à créer et installer. Délai pour le nouvel appel à projets : 24/05/2024

Les communes n'ayant pas postulé l’année dernière seront prioritaires.

- Vallée de Craham ;

Le retour de l’étude a été transféré. Réunion médiocre à la salle des fêtes (pb de chauffage, restitu- tion, …). Il y a eu 822 réponses au questionnaire.Plusieurs scénarios ont été proposés (mode prudence : food truck sur la période estivale pour voir la fréquentation, mode de gestion de mobil-homes achetés par la commune ou en gérance ….). Les projets de la commune globaux n’ont pas été pris en compte. Les différents modes de gestion ont été évoqués (DSP, régie directe…).

Présence de Mme Drouet qui va nous suivre pour le programme Village d’Avenir. Guillaume va reprendre contact avec le président de l’hôtellerie de plein air. Nouveau mode de gérance comme à Trévières : tente démontable l’hiver.

31 mars : activité pêche organisée aux étangs par un habitant de Cahagnes. Les archers de l’Odon, Sophro balade sollicitent toujours le site.

Inquiétude par rapport au fonctionnement des 2 étangs : 1 est bouché, l’autre se vide. Gilles TASSE va faire un devis pour mettre un tube de débordement pour éviter le trop plein. Il faudra voir avec l’OFB pour la réalisation de ces travaux.

Emmanuelle BEIGNON propose de mettre un calendrier en place et une convention d’occupation du chalet. Il faut installer les bouées pour la sécurité et le poteau défense incendie. Il n’est pas possible de louer sans un passage de la commission de sécurité et sans délibération.

Emmanuelle BEIGNON et Céline MATHELIER se proposent de travailler sur une convention d’occu- pation, une délibération, un planning, des référents. Cela n’exclut pas de continuer à trouver une personne qui gère le tout.

Il y a eu des dégâts au camping (17000 €) au niveau du bloc sanitaire. Si l’assurance fait une indem- nisation, il faut utiliser l’enveloppe dans l’année.

- Zone d’Accélération pour les Energies Renouvelables :

Actuellement nous n’avons pas encore délibéré sur les ZAEnR permettant de délimiter les zoness destinées aux énergies renouvelables. Nous avons simplement communiqué aux habitants dans le bulletin municipal.

Un projet éolien derrière le château d’Aubigny (3 éoliennes) est annoncé sur Val de Drôme. Il y a un projet sur Dialan sur Chaine (4 éoliennes).

- Club de foot :

Antoine HAY explique qu’il a été mis fin à la collaboration avec l’ex-directeur du stage foot et il n’y a pas de nouveau directeur pour l’édition 2024. Il a été décidé d’annuler pour cette année. L’idée est de faire quelque chose de correct et de prévoir un stage l’année prochaine. Catherine MOUTEL demande qui peut être directeur ? : Il faut avoir le diplôme pour encadrer, BPJeps, Brevet d’Etat. Le centre d’accueil est donc libre à la location pour cet été.

- Plaine de jeux / Terrain de foot N°2 :

Après réflexion avec les membres du bureau : faut-il investir dans une plaine de jeux ? Vu les condi- tions climatiques, cela ne permet pas plus de jouer. Ne faudrait-il pas plus laisser l’argent qui devait être investi pour la plaine pour envisager un terrain synthétique ?

Fusion avec un autre club (Caumont) pour avoir plus de moyens pour un terrain synthétique qui pourrait se projeter dans un avenir lointain.

Sébastien KOSLOFF pense qu’il faudrait garder la plaine de jeux en faisant le minimum (pour avoir un espace d’entrainement) car il y aura beaucoup moins d’espace si le terrain de la cantine est utilisé pour l’extension et le terrain de foot à 5. Guillaume DUJARDIN le rejoint également sur cet avis.Céline MATHELIER pense qu’il serait bien de prendre un alternant (licence marketing, STAPS…) qui ne travaille que sur ce projet. Monsieur le Maire précise que c’est le travail de Mathilde LOUIS et Amélie LECLUZE de PBI.

Il faut qu’on fasse vivre les projets à moindre coût : le chalet aux étangs, le terrain de la plaine de jeux. Selon certains membres, la plaine de jeux peut soulager …

- Aménagement du bourg :

David Lucas (Suez) a fait une étude hydraulique…les canalisations sont trop petites pour aller jusqu’à la rivière. Tout le réseau est sous-dimensionné, on devrait avoir un diamètre de 600 alors qu’on a un diamètre 200 avec des affaissements à certains endroits. Cela nécessitera de casser de l’enrobé dans le bourg pour un coût de 300 000 €. Le ruissellement sera plus important avec le futur enrobé partie Nord malgré les jardins de pluie. Les risques d’inondation sur des propriétés privées sont prévisibles si les canalisations sont laissées en l’état. L’ancien cabinet d’études n’a pas anticipé lors de l’aménagement du centre bourg.

Séance levée à 23h34.

Procès-verbal approuvé le 11 mars 2024 et publié sur le site internet communal le 18 avril 2024.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU