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Procès Verbal - 11. pv cm 12 sept sl pgm Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 11. pv cm 12 sept sl pgm)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 – 20H

L’an deux mil vingt trois, le douze septembre, à vingt heures, suite à la convocation adressée le 07 septembre 2023 par Monsieur le Maire et affichée le même jour, le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Étaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANCOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean-Marie MAHIEU (arrivé à 20h56), M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux ;

Étaient absents et excusés : Mme Emmanuelle BEIGNON et M. Philippe LEMARDELÉ

Était absent : M. Frédéric THOMASSE.

Présence de M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2023 ; * Accroissement temporaire d’activité pour surveillance de la cour 30 minutes par jour ; * Vente d’un lot de bois ;

* Désignation de référents déontologues des élus (cf. document en pièce jointe) ; * Aménagement de la cantine, choix du géomètre et validation du maître d’œuvre ; * Projet de terrain de foot à cinq : demande de subventions ;

* Logements Impasse des Rouges Gorges : Traitement anti mousse murs et toitures ; * PBI – Adoption du RPQS gestion des déchets 2022 (cf. documents en pièce jointe) ; * PBI – Adoption du RQPS SPANC 2022 (cf. documents en pièce jointe) ;

* Fourrière animale ;

* Inauguration de la ferme des Vergers de Vauvrecy ;

* Questions diverses

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La validation du maître d’œuvre pour l’aménagement de la cantine est reportée au conseil d’oc- tobre car la CAO s’est réunie hier et la notation n’est pas entièrement finalisée.

* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 Juillet 2023

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 4 juillet dernier: approuvé à l’unanimité.

Commune de CAHAGNES

- 14240 -* Accroissement temporaire d’activité pour surveillance de la cour 35 minutes par jour ;

L’article L. 332-23 1° du code général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des em- plois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement com- pris.

Compte tenu du nombre important d’élèves inscrits à la cantine scolaire pour cette nouvelle année 2023-2024, il convient de faire face à accroissement de l’activité des services techniques sur le temps de pause méridienne. Il est donc nécessaire de créer un emploi non permanent pour assurer la surveillance des enfants de l’école élémentaire dans la cour.

Il est donc proposé :

 La création d’un emploi non permanent de contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1,88/35ème pour assurer la surveillance des enfants dans la cour de l’école, pendant la pause méridienne, de 12 heures 45 minutes à 13 heures 20 minutes (soit 35 minutes par jour d’école). L’agent pourra être amené à effectuer des remplacements en cas de né- cessité de service.

Un contrat du 18 septembre 2023 au 05 juillet 2024 à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en application des dispositions de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

La rémunération de l’agent est fixée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du cadre d’emploi des adjoints techniques.

Pour répondre à une interrogation de Mme Catherine MOUTEL, il est précisé que par rapport à l’an dernier, il y a 12 enfants de plus à surveiller dans la cour, soit 40 enfants en totalité pour un seul agent communal. Étant donné qu’il y a un certain nombre d’enfants à coucher et à faire passer aux toilettes en maternelle, il ne peut pas y avoir d’aide d’autres agents déjà réquisitionnés en mater- nelle. Ce poste de 35 minutes par jour a été proposé à Mathilde LEVEQUE, déjà employée en qualité d’AVS à l’école maternelle et celle-ci a accepté.

A noter que le Covid revient et qu’il y a déjà des agents en arrêt.

D’autre part, le lave-vaisselle de la cantine est en panne. Nous sommes en attente d’une pièce pour la réparation. La stagiaire a aidé à faire la vaisselle et Karine FRANÇOIS assure l’intérim pour la sur- veillance de la cour jusqu’à vendredi.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Vente d’un lot de bois ;

Suite à l’entretien de la Vallée de Craham lors de la journée citoyenne organisée par le Conseil Mu- nicipal des Jeunes et par les employés communaux, un lot de bois a été débité et déposé sur le site des étangs de la Vallée de Craham. Il est estimé entre 5 et 6 stères.

Il est proposé de vendre ce lot de bois en l’état au tarif de : 250 €uros, étant précisé que cette vente est réservée aux habitants de la commune.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».* Désignation de référents déontologues des élus (cf. document en pièce jointe) ;

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen- tration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces prin- cipes,

Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui ac- cordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son man- dat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la du- rée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés : • Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

• Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. • Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

• La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts - Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Le centre de gestion et l’union amicale des maires du calvados, en leur qualité de tiers de confiance, proposent aux collectivités et établissements publics locaux de leur ressort une liste de référents déontologues des élus et organisent leur saisine afin de garantir un processus confidentiel,Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste UAMC/CDG14.

En cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l’avis d’un autre réfé- rent déontologue figurant sur cette liste.

Les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados également accessible depuis le site de l’UAMC et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d'un échange téléphonique ou d'une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

● 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la col- lectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la sai- sine,

● 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités.

Il est proposé :

• De prendre connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

• De choisir les référents déontologues des élus désignés par l’UAMC et le CDG14, • De préciser que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions,

• De préciser que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados et l’Union Amicale des Maires du calvados, • D’autoriser Monsieur le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de Cahagnes, dans le respect d’une stricte confidentialité,

• De fixer l’indemnité à 80 €/dossier,

• De préciser qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être ap- pelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€,

• De préciser qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d’hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

• De préciser que les crédits seront ainsi ouverts au budget,

• De préciser que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion et à l’union amicale des Maires du Calvados.

La Liste de référents déontologues, commune au CDG14 et à l’UAMC, indique par ordre alphabé- tique :

- M. Antoine BERRIVIN, Magistrat administratif

- M. Philippe BOË TON, Magistrat honoraire

- M. Stéphane LECLERC, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Norman- dieCette liste de trois noms pourra être actualisée.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Aménagement de la cantine, choix du géomètre ;

En vue de la rénovation et de l’extension de la cantine scolaire, il est nécessaire de disposer de relevés topographiques et intérieurs complets du bâtiment : plans, coupe et élévation, réseaux, hauteur sous plafond…

Deux devis des entreprises qui ont répondu à la demande (du CAUE) sont présentés : - Aménagéo : 3 144 € TTC

- Géosat : 2 100 € TTC

Géosat a déjà effectué des relevés topographiques dans la commune et a apporté satisfaction.

Le Conseil Municipal choisi l’entreprise Géosat comme géomètre pour l’aménagement et l’exten- sion de la cantine scolaire.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Projet de terrain de foot à cinq : demande de subventions ;

La délibération prise lors du conseil municipal de juin est à refaire car il est nécessaire d’en faire une pour chaque instance : Fédération Française de Football, d’une part, et l’Agence Nationale du Sport, d’autre part.

- Demande de subvention auprès de la FFF :

Dans le cadre des JO 2024, la Fédération Française de Football (FFF) via le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) et l’Agence Nationale du Sport (ANS) ont développé le plan « 5000 terrains de sport » ouvrant le droit à des subventions à hauteur de 80 % pour les terrains de foot à 5.

Suite au projet d’extension de la cantine scolaire, l’espace d’entraînement destinée à l’AS Cahagnes sera impacté par le futur agrandissement des locaux.

Il est donc proposé de créer un terrain de foot à 5 en synthétique, permettant ainsi un nouvel équi- pement communal. Ce dernier serait à destination principale des joueurs de l’AS Cahagnes mais aussi des habitants et des écoles avoisinantes.

Le coût prévisionnel des dépenses serait de 106 374,80 € HT.

Afin de déposer une demande de subvention auprès de la FFF pour un financement à hauteur de 30 000 € (plafond maximum) des équipements sportifs et répondre au cahier des charges, il a été établi une convention d’animation avec le club de foot de l’AS Cahagnes.

Le Conseil municipal est favorable pour solliciter une subvention de 30 000€ auprès de la FFF, la convention d’animation avec l’AS Cahagnes a déjà été signée.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».- Demande de subvention auprès de l’ANS :

L’exposé est identique à celui pour la demande de subvention à la FFF.

Afin de déposer une demande de subvention auprès de l’ANS pour un financement à hauteur de 80 % des équipements sportifs et répondre au cahier des charges, une convention d’animation a été signée avec le club de foot de l’AS Cahagnes.

Le Conseil municipal est favorable pour solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’ANS.

Le reste à charge de la commune ne peut pas être inférieur à 20 % de la somme totale.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Logements Impasse des Rouges Gorges : Traitement anti mousse murs et toi- tures ;

Les couvertures des quatre logements situés impasse des Rouges Gorges nécessitent des répara- tions ainsi qu’un traitement efficace à la suite de l’isolation des combles. Les façades n’ont jamais eu de ravalement et ont besoin d’être nettoyées et traitées.

Les offres des entreprises qui ont répondu à la demande de devis sont présentés :

TRAVAUX

RÉPARATION TOITURES DES 4 LOGEMENTS

Traitement anti-mousse des toi-

tures

Traitement anti-mousse des toitures

et traitement façades

Entreprise LETELLIER 7 965.60 € TTC non

DEBARD Rénovation 7 500.00 € TTC 9 720.00 € TTC

Entreprise PELCERF non 4 791.00 € TTC

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise PELCERF d’un montant de 4 791 € TTC pour la prestation : traitement anti-mousse des toitures et traitement des façades. Ces travaux permettront de maintenir un niveau de confort. Ces logements n’ont pas d’isolation intérieure et le coût d’une isolation extérieure est d’environ 98 000€. Cette question sera à étudier si les normes de calcul des DPE évoluent.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* PBI – Adoption du RPQS gestion des déchets 2022 ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D2224-1/2/3 et 5 + annexe XIII du CGCT, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets ménagers.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Les élus ont pris connaissance du rapport de Pré-Bocage Intercom 2022 transmis par mail avec la convocation au conseil municipal.

Le Conseil Municipal en prend acte et décide de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* PBI – Adoption du RPQS SPANC 2022 ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Les élus ont pris connaissance du rapport de Pré-Bocage Intercom 2022 transmis par mail avec la convocation au conseil municipal.

Le Conseil Municipal en prend acte et décide de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Fourrière animale ;

En tant qu’élus, nous sommes responsables des animaux errants sur la commune. Un lecteur de puces est disponible en mairie depuis 3 ans, cela permet de retrouver les propriétaires des animaux. Il est régulièrement utilisé. Pour les chats errants, rarement pucés, c’est plus compli- qué. Les diffusions sur les réseaux sociaux sont également efficaces.

La réglementation impose que toute commune soit adhérente à une fourrière animale SPA ou passe une convention avec un chenil communal ou intercommunal. Nous disposons dans ce cas d’un nu- méro d’appel d’urgence.

Si l’animal est mis en fourrière, il y reste 8 jours. S’il est sociable, il sera mis à l’adoption, s’il est errant et sauvage, il sera euthanasié.

Arrivée de Jean-Marie MAHIEU à 20h56.La mise en fourrière est de la responsabilité du Maire. Une convention annuelle peut être propo- sée avec la fourrière de Verson pour un montant de 0,84 € / habitant soit (1420 x 0,84) 1192,80 € en 2023. En 2024, le montant passera à 1 €/ habitant.

La fourrière prévoit un accueil de 8h à 12h et de 13h à 17h. Les administrés peuvent y déposer un animal après avoir obtenu l’accord écrit d’un élu ou la fourrière peut se déplacer directement.

Si un propriétaire veut récupérer son animal, il doit payer 150 €.

Tous ces renseignements ont été donnés par Caen la Mer (fourrière de Verson). Il conviendrait de se renseigner auprès de M. LAMARE qui a une association à Aunay sur Odon ou de pensions de chiens sur Cahagnes à qui nous pourrions proposer un dédommagement à chaque fois qu’on y dé- poserait un animal. Mais que faire si les propriétaires ne sont pas retrouvés ?

Concernant les animaux morts, la collectivité pourrait se doter d’un bac d’équarrissage. Si un animal est mort sur une route départementale, il faut prévenir les services du Département qui procèdent à son enlèvement (cas d’un chevreuil ce soir signalé par Jean-Marie MAHIEU).

Reparler des chiens errants dans le prochain bulletin et indiquer quelles sont les règles de la SPA avec les montants.

* Inaugurations et invitations ;

- Portes ouvertes à la ferme « Légumes du moulin » à Cahagnes : dimanche 24 septembre de 10h à 17h.

- Ferme des Vergers de Vauvrecy : une invitation a été reçue en mairie pour l’inauguration de la ferme des Vergers de Vauvrecy le samedi 30 septembre à 11h30 (magasin « bio à la ferme ») sui- vie d’un apéritif déjeunatoire. Le magasin sera ouvert le mercredi, vendredi et samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h.

- Apéro-concert organisé par l’association « L’Etincelle » avec le groupe « Shoop Shoop Band » le vendredi 22 septembre à 19h30 pour le lancement de la saison de l’espace culturel L’Atelier à Villy Bocage.

* Questions diverses

- Cantine : 3 candidats ont été retenus avec des présentations sur des temps impartis. La délibéra- tion sera prise en octobre. Un des trois candidats s’est démarqué plus que les deux autres.

- Commission CAO : en début de mandat, des élus représentants ont été désignés mais pas de sup- pléants. Georges LEVEQUE, Sébastien KOSLOFF et Karine FRANÇOIS se portent candidats. Nous prendrons une délibération lors du prochain conseil.

- Environnement : des incidents sont survenus sur la commune les 7 et 8 septembre en fin de jour- née et samedi 9 septembre matin : des habitants ont été fortement incommodés par des odeurs suite à ce qui semble être un traitement phytosanitaire effectué sur une parcelle en proximité de leurs habitations. Les habitants avaient des symptômes sur la respiration, des picotements dans lagorge et sur le visage. Il s’agit d’un réel enjeu sanitaire important lors de fortes chaleurs. Guillaume DUJARDIN s’est rendu sur place et a également été touché rapidement par les mêmes symptômes. Il a ensuite contacté la gendarmerie pour connaitre la procédure à tenir. Les gendarmes se sont rendus sur les lieux pour confirmer cette odeur intenable. Il était également en relation avec les pompiers et les médecins et a pu créer une petite cellule de crise d’où l’importance du plan com- munal de sauvegarde à travailler. Comment peut-on agir sur ce genre d’incidents ? Le 15 et les pom- piers ont pu rassurer les habitants pour qui les symptômes ont perduré plusieurs jours. Des courriers ont été envoyés à l’ARS, aux députés, à la Première ministre… dont l’objet est « Produits sanitaires, quels risques pour la population ? ». L’Office Français de la Biodiversité a été saisi et a réalisé des prélèvements, une enquête est en cours. Le traitement a été épandu sur des îlots de colza venant d’être implantés.

- Commission Environnement PBI: proposition d’étude par le SDEC Énergie sur la méthanisation. Cette enquête permettrait de connaitre les intentions des agriculteurs pour savoir s’ils veulent faire de la méthanisation en injection dans les réseaux dans leurs exploitations pour la gestion de leurs effluents d’élevage. La chambre d’agriculture pense que cela pourrait permettre de maintenir l’éle- vage sur notre territoire. Jean Marie MAHIEU rappelle que nous nous sommes opposés au projet de méthaniseur à Val d’Arry lors de l’enquête publique. Georges LEVEQUE s’interroge sur les nuisances de telles installations (augmentation de la circulation sur nos routes pour transporter les tonnages nécessaires à leur fonctionnement, quid du digestat ? pollutions de l’eau, odeurs et bruit…). Le maire précise qu’à ce stade il ne s’agit que d’une enquête mais il aurait préféré une étude sur l’ins- tallation de panneaux photovoltaïques même si la question du recyclage est à prendre en considé- ration. Il précise également que cela pourrait susciter des vocations et étendre la taille des exploi- tations concernées.

- Club de l’amitié : l’AG a eu lieu jeudi dernier. L’ambiance était très tendue. Il y a eu plusieurs démissions lors du premier trimestre, des membres du bureau avaient exprimés des reproches à la présidente. Le club ne pouvait plus tenir avec seulement 2 membres. Aucune activité ne pouvait reprendre tant qu’il n’y avait pas d’AG. La présidente et les 2 membres ont démissionné à l’issue de cette réunion. Beaucoup de membres sont ressortis attristés. Si personne ne veut reprendre, Sandra LEMARCHAND propose de voir avec UnisCité s’il y aurait possiblité d’organiser des animations. Une autre piste serait de demander au LAC de reprendre l’activité gymnastique. Le Maire doit recevoir à leur demande, une délégation le 14 septembre.

- Etude ANCT pour le plan d’eau : rdv sur place lundi prochain avec le cabinet Espelia de Paris à 10h.

-Friche industrielle : rdv avec l’EPFN pour visiter les lieux jeudi 21 septembre.

- Invitation de Michel NICOLLE (habitant à Cahagnes) le 7 octobre à 17h au centre d’art de Villodon à Tournay sur Odon où se tiendra une conférence sur la guerre de Crimée (1854-1856) à travers l’histoire du bocage et du pré-bocage, illustrée par des lectures de lettres.

- Ouverture de la saison culturelle organisée par PBI vendredi prochain à Cahagnes à 19h30 sur le parvis de l’église. PBI sollicite des tables et a besoin d’un congélateur.

- Aménagement du bourg : le SDEC Energie confirme les travaux 1er trimestre 2024, le Département réclame des chiffres pour envisager des travaux en fin d’année 2024. Mme SPALART est toujours en attente de la réponse de la Région pour l’emplacement des bus scolaires. Sans ces chiffres d’ici lafin de la semaine, le Département ne budgétisera pas la bande de roulement pour 2024. Cela ne nous empêchera pas d’engager les travaux d’aménagement du bourg, nous financerons et le Dé- partement remboursera en 2025. Un rendez-vous doit être pris avec Mme MOTUS pour le finance- ment de ce projet et celui de l’extension de la cantine. Les travaux pourront débuter après les tra- vaux d’enfouissement de réseaux.

- Éclairage : à revoir car des parents ont signalé que les enfants n’ont pas de lumière pour prendre le bus de 6h40. Nous avions convenu d’un éclairage à partir de 6h30. Sébastien KOSLOFF va deman- der au SDEC d’allumer à 6h le matin et d’éteindre à 21h au lieu de 21h30 pour conserver le même temps d’éclairage. Cette modification engendrera un coût supplémentaire pour la commune (envi- ron 250€).

- Eglise : l’horloge du clocher refonctionne, la ½ heure et l’heure sonnent également. Il reste à revoir pour mettre en place un système de sécurité pour les différents intervenants. Une tablette tactile permet la gestion des cloches à l’intérieur de l’église.

- Plan d’eau : Catherine MOUTEL demande ce qu’il en est des contacts que nous avions eu des per- sonnes intéressées pour reprendre le plan d’eau. Guillaume DUJARDIN explique qu’il a reçu plu- sieurs projets et qu’il demande systématiquement des études économiques or aucune n’est parve- nue à ce jour. Pour l’instant ce ne sont que de bonnes intentions mais rien de concret. Nous atten- dons également l’étude de l’ANCT avant de décider du devenir du site. La vallée de Craham a été inscrite dans le contrat régional pour son enjeu touristique.

- Georges LEVEQUE demande pourquoi des poteaux sont installés dans certains secteurs alors qu’on est à l’ère de l’enfouissement des réseaux ? Le Maire répond que c’est pour la fibre optique mais c’est très mal fait et pas uniforme. Il est proposé de rédiger un courrier pour dénoncer les différents points négatifs.

- Repas des aînés le 15 octobre : Antoine HAY, Sébastien KOSLOFF, Catherine MOUTEL, Hélène MO- REAU et Mickaël HAUSSIN viendront aider au service, aux côtés des élus du CCAS (Guillaume DU- JARDIN, Sandra LEMARCHAND, Pascale GASNIER-MENANTEAU, Georges LEVEQUE, Karine FRAN- ÇOIS)

Séance levée à 22h34.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU