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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B021 2025 Demande de subvention pour le Reseau Initiative Haute Vienne min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B021 2025 Demande de subvention pour le Reseau Initiative Haute Vienne min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250911-B021-2025-DE Date de télétransmission : 17/09/2025 Date de réception préfecture : 17/09/2025
4 Ÿ Wz =
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
septembre
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 1%
septembre
2025
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste
vacant
exercice
17
16
ï
17
17
0
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
DUMOND
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
GORGE
Christine,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe.
Membre
ayant
donné
pouvoir
: BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
Membres
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
SIMON
Philippe
B021-2025
: Demande
de
subvention
pour
le Réseau
Initiative
Haute-Vienne
La
Communauté
de
communes
a
reçu
de
la
du
Réseau
Initiative
Haute-Vienne
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2025.
Lors
de
son
assemblée
générale
du
16
juin
2025,
l'assemblée
de
Réseau
Initiative
Haute
Vienne
à
voté
une
cotisation
de
0.23
€
par
habitant
pour
2025
soit
1
297,43
€
pour
la
CC
des
Portes
de
Vassivière
soit
le
même
montant
que
celui
attribué
en
2024,
Ce
réseau
accompagne
et
finance
les
entrepreneurs
d’entreprises.
Il
leur
apporte
des
prêts
d'honneur
sans
intérêts
et
sans
garantie
personnelle,
ainsi
qu'un
accompagnement
qualifié. |
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20250911-B021-2025-DE
|
Date
de
télétransmission
:17/09/2025
|
Date
de
réception
préfecture
:17/09/2025
Pour
2023
sur
le
territoire
de
Portes
de
Vassivière,
2
projets
ont
été
accompagnés
permettant
ta
création
de
deux
emplois,
16 000
€ de
prêts
d'honneur,
les activités
sont
toujours
en
cours.
Pour
2024,
2
projets
suivis
pour
3
emplois
créés,
14
000
€
de
prêts
d'honneur
accordés,
activités
encore
en
cours.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
proposé
:
“_
D'accorder
une
subvention
de
1 297,43
€
au
Réseau
Initiative
Haute-Vienne
pour
2025
“
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
soit
17
voix
Pour,
décide
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1
297,43
€
au
Réseau
Initiative
Haute-
Vienne
pour
2025.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
"1
nd
membres
présents.
Ô
If
EXT
ë COMMUNE
He
OURS 2025
$
de Vassivière
" Le
Président
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire
le
:
À
7
SEP,
2025
Publié
le
: 1 7
SEP,
2025