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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 105 2022 Demande de subvention au titre de CDDI min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 105 2022 Demande de subvention au titre de CDDI min)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Justice et droit,
W
À]
V7=.
ee”
Accusé
de
réception
en
préfeclure
c
ëde
087-248719353-20221201-DEL-105-2022-DE
us
ne
Date
de
lélélransmission
:13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
:13/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNUATAIRE
DU
01
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
01
décembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Domps,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:25
novembre
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
34
24
8
1
Fe
0
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Matthieu,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
George,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
MARQUEZ
Evelyne,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe
Membres
excusés
:BERTRAND
Sylvaine
Membres
absents
:ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
FINANCES
“Délibération
n°
105-2022
: Demande
de
subvention
au
titre
de
CDDI
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
dépôt
de
demande
de
subvention
CDDI
devait
se
faire
au
plus
tard
le
15/10/2022.
Des
pièces
complémentaires
peuvent
venir
abonder
les
demandes
jusqu’au
6
décembre
2022.
A
ce
titre
la
Communauté
de
Communes
a
pré-déposé
2
dossiers
suivants
:
p.
1/3 Accusé de réceplion en préfecture 087-248719353-20221201-DEL-108-2022-DE Dale de télétransmission : 13/12/2022 Dale de réception préfecture : 13/12/2022
1)
Travaux
isolation
du
plancher
Bibliothèque
à
Eymoutiers
pour
un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
77
200
€
HT Plan
de
financement
prévisionnel
id
|Co-financeurs
1 a
HE
l
NE
dar
‘financement
total
Sollicité
ou
À
HT)
\
(en
%)
acquis
ÉREDER
23
163
€
30%
sollicité
État
DSIL
23
163€
30%
sollicité
Fonds
Européens
Conseil
régional
Conseil
départemental
(CDDI)
15
442€
20%
sollicité
Autres
cofinancements
:
Autofinancement
15
442
€
Emprunt Privés
(à préciser) :
Coût
Total
HT
77210
€
100%
p. 2/3 2)
Travaux
isolation
crèche
Peyrat-le-Château
pour
un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
39
941.60
€
HT
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20221201-DEL-1 05-2022-DE
2
LU
0
|
Plan
de
financement
prévisionnel |
#4
qe
Co‘financeurs
| |
ÉtatDETR État DSIL
9 985
€
25%
sollicité
Fonds
Européens
Conseil
régional
Conseil
départemental
(CDDI)
5 991€
15%
sollicité
Autres
cofinancements
(CAF)
:
15
977
€
40%
Sollicité
Autofinancement
7
988.60
€
Emprunt Privés
(à préciser)
:
Coût
Total
HT
39
941.6€
100%
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
-
VALIDER
les
plans
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
-_
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
;
-_
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR
et
DSIL),
du
Conseil
Départemental
ou
tout
autre
financeur
__
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
pour
les
2
opérations
citées
ci-dessus. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
confe
Acte
rendu
exécutoire
le
:
.
Publié
le:
:3
re
2029
3
DE
SEL,
€
p.3/3