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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 111
Document publié le Mardi 20 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
rs PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 111 – JUILLET 2021
Recueil publié le 20 juillet 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Arrêté N° 189/SPS/21 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des Déferlantes à Saint Jean de Monts
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 111 – JUILLET 2021
Recueil publié le 20 juillet 2021
____ E
PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDEE Bureau de la réglementation Égalité et de l'ingénierie territoriale
Fraternité
Arrêté N° 189/SPS/21
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion des Déferlantes
à Saint Jean de Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu la demande présentée le lundi 12 juillet 2021 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le compte de la Société d'Économie Mixte Locale (SEML) SAINT JEAN ACTIVITES, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion des Déferlantes, square Albert Pommier sur la commune de Saint Jean de Monts ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne
reçu le 17 juillet 2021;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint Jean de Monts reçu le 16 juillet 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 29 juin 2021 portant délégation générale de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Arrête
Article 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21- 201790362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, square Albert Pommier sur la commune de Saint Jean de Monts,
le mardi 20 juillet 2021
de 12h30 à 14h30 2 agents de sûreté
de 14h30 à 19h00 1 agent de sûreté
de 19h00 à 23h00 3 agents de sûreté
de 20h30 à 23h00 2 agents de sûreté
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3 le jeudi 22 juillet 2021
de 12h30 à 14h30 2 agents de sûreté
de 14h30 à 19h00 1 agent de sûreté
de 19h00 à 23h00 3 agents de sûreté
de 20h30 à 23h00 2 agents de sûreté
le mardi 27 juillet 2021
de 12h30 à 14h30 2 agents de sûreté
de 14h30 à 19h00 1 agent de sûreté
de 19h00 à 23h00 3 agents de sûreté
de 20h30 à 23h00 2 agents de sûreté
le jeudi 29 juillet 2021
de 12h30 à 14h30 2 agents de sûreté
de 14h30 à 19h00 1 agent de sûreté
de 19h00 à 23h00 3 agents de sûreté
de 20h30 à 23h00 2 agents de sûreté
Square Albert Pommier - 85160 Saint Jean de Monts
Périmètre scène, entrée public et zone du spectacle pour le public
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous. :
Prénom - Nom N° de carte professionnelle
M. Steve ALINE N° 085-2026-01-15-20200177145
M. Gérard CRAPET N° 085-2024-05-13-20190094692
M. Amadou DADÉ N° 085-2025-06-19-20200186896
M. Damien FEUGUEUR N° 085-2024-11-06-20190707966
M. Teddy GUILLAUME N° 085-2022-04-14-20170589525
M. Yohann JOUBERT N° 085-2024-05-15-20190377854
M. Babacar MANGANE N° 085-2024-06-25-20190648351
M. Stephane MEGNIN N° 037-2022-08-03-20170616143
Mme Aurélie MOSER N° 068-2024-11-06-20190367243
M. Patrick PINAULT N° 085-2024-05-13-20190296645
Mme Clémence PINOUT N° 085-2023-06-04-20180314566
M. Narindra RAHARHAONA MAHAISON N° 085-2023-01-26-20180621919
M. Jérémy ROCHER N° 085-2026-04-19-20210487200
M. Rémi SICAUD N° 085-2023-11-06-20180663789
Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
* d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,
2/3 + _ d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP
24111 - 44041 Nantes Cedex O1),
dans un délai de 2 mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
+ M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 19 juillet 2021 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
3/3