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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 111
Document publié le Mardi 18 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 111)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Es PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 111 – AOUT 2020
Recueil publié le 18 août 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20-CAB-719 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Noimoutier-en-l'île
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 111 – AOUT 2020
Recueil publié le 18 août 2020
____ En
PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N° 20-CAB- 719
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à Noimoutier-en-l'île
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ; ‘
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-225 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l’agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1”, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
ll
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le présent
décret,
le préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus,
compte
tenu
de
la
période
estivale
et
de
lafflux
de
touristes
à
Noirmoutier-en-l'île
qui
favorisent
des
contacts
interrégionaux
des
populations
dont
certaines
peuvent
provenir
de
secteurs
connaissant
des
taux
d'incidence
de
nouveaux
cas
de
covid-19
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance
;
Considérant
que
la
population
de
Noirmoutier-en-l'île
connaît
une
augmentation
significative
au
mois
d'août
et
fait
courir
le
risque
d’une
circulation
active
du
virus
dans
les
zones
les
plus
fréquentées
par
les
touristes
;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
extrêmement
importante
pendant
le
mois
d'août
de
certains
événements
de
la
commune
de
Noirmoutier-en-l’île
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
proposition
du
maire
de
Noirmoutier-en-l'île
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Arrête
Article
1
: Du
19
août
au
21
août
2020,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
dédiés
à
la
manifestation
Les
Régates
du
Bois
de
la
Chaise,
à
Noirmoutier-en-l'lle. Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
Noirmoutier-en-l'île
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
18
août
2020
Thierry
BONNET
À
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr