Déliberation - yr3uv7yerf6si25

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Déliberation - yr3uv7yerf6si25 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - yr3uv7yerf6si25)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR :

YŸ Mise en place des commissions municipales (délibération)

Ÿ”_ CCAS : choix du nombre des membres, et désignation des membres du Conseil (délibérations)

Ÿ”_ Nomination des représentants de la commune dans les syndicats : SDED, SID, ajout d’un

suppléant au SIVOS (délibérations)

Désignation référents dans divers organismes : lutte contre l’ambroisie, sécurité routière,

correspondant défense (délibération)

Personnel communal : contrat emploi saisonnier service technique (délibération)

Vote du taux des impôts locaux 2020 : taxe foncière bâti et non-bâti (délibération)

Point sur les dossiers en cours

Point Arche Agglo

Information des conseillers

NN

KKK$K

SK

Présents : Jean-Louis Morin, Jean-Paul Valette, Catherine Bard, Patrick Buissière, Geneviève Bazy-Pillot,

Charles Meunier, Serge Baldi, Gilles Dumoulin, Christine Guabello, Valérie Lagarde, Katia Dié, Vincent Pascalis,

Esther Liaud, Damien Dufaut, Audrey Vanhollebeke

Absents : ///

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2020 (dernière réunion de l’équipe précédente) est approuvé

par la majorité des présents (6 abstentions). Le compte rendu de la séance du 23 mai 2020 est approuvé à

l’unanimité.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Après discussion sur les bases du tableau préparé par le Maire, le Conseil Municipal constitue les différentes

commissions communales comme suit :

FINANCES : Geneviève BAZY-PILLOT, Jean-Paul VALETTE, Christine GUABELLO, Patrick BUISSIERE, Catherine

BARD, Gilles DUMOULIN, Serge BALDI, Damien DUFAUT, Charles MEUNIER, Vincent PASCALIS, Valérie

LAGARDE

URBANISME : Jean-Paul VALETTE, Patrick BUISSIERE, Serge BALDI, Charles MEUNIER, Esther LIAUD, Vincent

PASCALIS

VOIRIE / BATIMENTS / ECLAIRAGE PUBLIC / INCENDIE : Jean-Paul VALETTE, Patrick BUISSIERE, Catherine BARD,

Gilles DUMOULIN, Damien DUFAUT, Vincent PASCALIS

ENVIRONNEMENT / FLEURISSEMENT : Geneviève BAZY-PILLOT, Christine GUABELLO, Patrick BUISSIERE,

Charles MEUNIER, Esther LIAUD

COMMUNICATION / NOUVELLES TECHNOLOGIES : Jean-Paul VALETTE, Catherine BARD, Serge BALDI, Audrey

VANHOLLEBEKE

ASSOCIATIONS _/ SPORT / COLLECTIF JEUNES: Geneviève BAZY-PILLOT, Jean-Paul VALETTE, Audrey

VANHOLLEBEKE, Damien DUFAUT, Charles MEUNIER, Esther LIAUD, Vincent PASCALIS

BIBLIOTHEQUE : Catherine BARD, Valérie LAGARDE, Katia DIÉ, Esther LIAUD

CIMETIERE : Patrick BUISSIERE, Catherine BARD, Charles MEUNIER

PERSONNEL : Jean-Paul VALETTE, Patrick BUISSIERE, Catherine BARD, Serge BALDI, Damien DUFAUT, Charles

MEUNIER

CULTURE ET PATRIMOINE : Geneviève BAZY-PILLOT, Gilles DUMOULIN, Valérie LAGARDE

Rappel du fonctionnement des commissions : le Maire en est le Président de droit ; lors de la première

réunion un vice-président est désigné, qui peut convoquer et présider la commission durant le mandat. Elle

n’est soumise à aucun quorum et son fonctionnement et sa durée sont fixés librement par le conseil

municipal. Les commissions étudient les questions soumises au conseil, elles émettent des avis et formulent

des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre. Des groupes de travail peuvent être formés en

leur sein.CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le

Conseil Municipal. Ce nombre doit être compris entre 8 et 16, une moitié des membres étant issue du

Conseil Municipal et l’autre moitié nommée par arrêté du maire, représentant les associations familiales, de

retraités, de personnes handicapées et les organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion. Le Maire est

le Président du CCAS.

Le Conseil fixe à 12 le nombre des membres, et désigne les personnes suivantes au sein du Conseil :

- Catherine BARD, Christine GUABELLO, Katia DIÉ, Audrey VANHOLLEBEKE, Damien DUFAUT, Charles

MEUNIER.

Pour information, les membres hors conseil sont : Magalie FLAMEIN-MORIN, Valérie COLISSON, Michel

SAVOYE, Catherine BARRY, Christiane BERTRAND, Jean-Luc MORTET.

Le Maire précise que la loi NOTRe de 2015, dans le cadre des mesures de simplification, a donné aux

communes de moins de 1 500 habitants la possibilité de dissoudre leur CCAS, mais le choix des élus de Margès

a été de le conserver compte tenu des nombreuses actions engagées : colis et repas des aînés, réunions

publiques, animations, conférences, aides à personnes en difficultés, dons aux associations, réalisation de la

« Cabane à Fernand »..

REPRESENTANTS AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

Différents syndicats, organismes ou associations demandent la nomination d’un représentant ou

correspondant de la commune, suite au renouvellement des conseils municipaux. Sont proposées les

personnes relais suivantes :

- Correspondant « Défense » : Charles MEUNIER

- _ Référent « Ambroisie » : Damien DUFAUT

- Prévention et Sécurité Routière : Audrey VANHOLLEBEKE

- Correspondants Plan Climat Air Energie (Arche Agglo) : Geneviève BAZY, Jean-Paul VALETTE, Charles

MEUNIER

- Commission Chalon Savasse : Jean-Louis MORIN, Patrick BUISSIERE et Catherine BARD

- Syndicat des Eaux de l’Herbasse : titulaires Jean-Louis MORIN et Patrick BUISSIERE, suppléante

Catherine BARD

- Syndicat de rivière Herbasse (SIABH) : titulaire Jean-Louis MORIN, suppléante Christine GUABELLO.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission communale des impôts directs doit être instituée

dans chaque commune. Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend six

commissaires titulaires et six suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux parmi une liste de

vingt-quatre contribuables dressée par le Conseil Municipal. Suite aux récentes élections municipales, la CCID

doit être renouvelée. La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il est précisé

qu’il n’est plus obligatoire de désigner une personne propriétaire de bois et une personne domiciliée hors de

la commune.

Liste des personnes proposées :

> COMMISSAIRES TITULAIRES : SAVOYE Michel, SYLVESTRE Alain, VALETTE Jean-Paul, DUFAUT Damien,

MEUNIER Charles, VICAT Alain, FAURE Jean-Pierre, SAVOYE Eric, MONIER Jean-Pierre, BUISSIERE Patrick,

MURET Joel, PELLAT Fernand.

> COMMISSAIRES SUPPLEANTS : CHABRERAT Jean-Pierre, BIED Cindy, ROBIN Guillaume, PASCALIS Vincent,

BARD Catherine, CHAPELLE Claude, VANHOLLEBEKE Audrey, THEZIER Jean-Marie, CHAREL Patrick,

DEROUX René, DUMOULIN Gilles, VOSSIER Pierre.

COMMISSION DE CONTROLE FICHIER ELECTORAL - DESIGNATION CONSEILLER MUNICIPAL

La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales instaurée en 2019, avec la mise en place du

Répertoire Electoral Unique (REU), a introduit la création des commissions de contrôle communales,

composés de trois électeurs :- 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de

la commission (le Maire et les Adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent pas en faire partie).

- 1 délégué de l’administration, désigné par le Préfet sur proposition du Maire

- 1 délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance, également sur proposition du Maire.

La commission de contrôle statue sur les recours administratifs formés par l'électeur, s’assure de la régularité

de la liste électorale, et peut avant chaque scrutin réformer les décisions prises par le maire où procéder à

l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indument inscrit. Elle se réunit au moins une fois par an,

en l'absence de toute élection, et avant chaque scrutin national ou local.

Suite au renouvellement du Conseil, il convient donc de nommer un élu pour assurer cette mission, en

remplacement de Mme Françoise Armand qui ne fait plus partie de l’équipe municipale.

Est désigné M. Gilles DUMOULIN, figurant en 8È"® position au tableau, et qui accepte. Pour information, les

délégués du Préfet et du TGI sont MM. Eric SAVOYE et Alain SILVESTRE.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SDED (SYNDICAT D’ELECTRICITE)

Le Conseil doit nommer deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants

qui siègeront au Comité Syndical du SDED dont la commune est membre.

Sont désignés : Jean-Paul VALETTE et Serge BALDI.

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SID (SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS)

Chaque commune doit nommer un titulaire et un suppléant, pour le Syndicat d'irrigation Drômois, qui seront

appelés à siéger au sein d'un comité de territoire. Au sein du SID, les communes sont regroupées en «

Territoires » en fonction de régions agricoles homogènes, des ressources en eau et des réseaux d'irrigation les

alimentant. Dans un 2°"€ temps, le comité de territoire élira ses représentants et leurs suppléants.

Sont désignés :

-__ Titulaire : Catherine BARD

- _ Suppléant : Gilles DUMOULIN

DESIGNATION D'UN 2è"€ SUPPLEANT AU SIVOS ARTHEMONAY MARGES

Lors de la séance du 23 mai un seul suppléant a été nommé (Geneviève Bazy-Pillot), or les statuts actuels du

SIVOS en prévoient deux. A l’unanimité de ses membres, le Conseil approuve la désignation de Damien

DUFAUT comme 2è"® suppléant.

PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT EMPLOI SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE

Comme les années précédentes, il est proposé de mettre en place un contrat saisonnier au sein du service

technique durant la période estivale, pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité et aux congés des

agents. Ce CDD durera du 15 juin au 25 septembre, à plein temps. Il est envisagé de recruter la même personne

qu’en 2019, qui a une formation dans le domaine des espaces verts.

Le Conseil approuve à l’unanimité le recrutement d’un contractuel pour ce poste.

VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Il convient de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes pour 2020 : foncier bâti et foncier

non-bâti. ll est précisé que compte-tenu de la réforme de la fiscalité locale prévue par l’article 16 de la loi de

finances pour 2020, les taux communaux de taxe d'habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce

qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation cette année.

Un historique de l’évolution des taux communaux sur 12 ans est présenté aux élus, ainsi qu’un tableau

comparatif avec les taux moyens nationaux et départementaux de la strate de population. Les taux de Margès

sont parmi les plus bas du canton de l’Herbasse, et en dessous de la moyenne départementale.

Les taux ont été augmentés de 1% en 2019, ce qui a entraîné une recette supplémentaire de 3 805€. Par ailleurs les bases de calcul évoluent mécaniquement chaque année, en 2020 la revalorisation est de 0,9%.Pour 2020, les ressources fiscales à taux constants, compte tenu des bases d'imposition de la commune

notifiées par les services fiscaux, sont les suivantes (cf état n° 1259 transmis en document préparatoire) :

Bases prévisionnelles 2020 Taux Produit

Taxe d’habitation : 1 196 000 9,24 % 110 510

Taxe foncière (bâti) 2 365 000 11,63 % 275 050

Taxe foncière (non-bâti) 34 800 64,91 % 22 589

TOTAL PRODUIT TFB + TENB nn nn assrsssancnesssesseneesenemnesescenes 297 639 €

Recettes complémentaires : allocations compensatrices 10 763 €, FNGIR 37 187 €.

Compte tenu de ces bases d'imposition et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget, il est proposé

pour 2020 de maintenir les taux votés en 2019. Accord du Conseil à l’unanimité.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

Un point rapide est fait par les adjoints sur les dossiers dont ils sont en charge :

- Jean-Paul VALETTE : urbanisme (procédure en cours pour construction sans autorisation préalable),

téléphonie internet, personnel administratif

- Catherine BARD : fonctionnement bibliothèque, élaboration règlement cimetière

- Patrick BUISSIERE : éclairage public (passage en LED), achat véhicule électrique, SIVOS (écoles)

- Geneviève BAZY : bilan fournitures masques Covid19, fleurissement, associations (reprise d'activité

dans parc Izérable)

POINT ARCHE AGGLO

L’exécutif de la Communauté d'Agglomération doit être mis en place le 9 juillet, une fois installés tous les

conseils municipaux (4 communes sont concernées par le 2°" tour des municipales).

Un point sera fait à chaque conseil sur les travaux des différentes commissions de l’Agglomération, et

également sur les évolutions de l’intercommunalité.

INFORMATION DES CONSEILLERS

Cette rubrique sera présente également à chaque séance, et permettra à tout élu qui en fera la demande

d'apporter des informations aux conseil municipal ou de soulever un point ou une question diverse non inscrits

à l’ordre du jour.

AGENDA

Il s’agit d'informer les élus des dates de réunions, invitations, ou d'évènements dont la mairie a eu

connaissance.

11/06/2020 réunion du SIVOS à 18h en mairie

- 15/06/2020 réunion d'installation du CCAS à 20 h en mairie

- 29/06/2020 réunion du SIVOS à 18h en mairie

- 06/07/2020 réunion commission Environnement Fleurissement à 14 h en mairie

- 07/07/2020 réunion du conseil municipal, vote du budget, à 20h30, lieu à définir

- 28/07/2020 réunion du conseil municipal, à 20h30, lieu à définir

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 40

ke Le Maire, ; Jean-Louis MORIN : } 4 / K Ÿ 7

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