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Déliberation - 98bwr6dlorygarm Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - 98bwr6dlorygarm)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017

ORDRE DU JOUR :

 Vote du taux des 3 taxes locales (taxe d’habitation, foncier bâti et non-bâti) - Délibération  Présentation et vote du Budget Primitif 2017 - Délibération

 Personnel : création poste de 15 h au secrétariat de mairie – Délibération  Indemnités de fonction élus : modification indice de référence – Délibération  Vente remorque agricole – Délibération

 Nomination représentants « Affluents de l’Isère » (ex Syndicat Chalon-Savasse) - Délibération  Dossiers en cours, questions diverses

Présents : J.-L. Morin, P. Vernet, G. Bazy, M. Savoye, C. Bied, V. Colisson, C. Guabello, C. Barry, P. Buissière, P. Bard, F. Armand, J.-P. Valette

Absents excusés : S. Rosset (pouvoir), G. Dumoulin

Le compte rendu de la réunion du 30 mars 2017 est approuvé à l’unanimité des présents. Le Maire fait part au Conseil du décès de la maman de Stéphane Rosset.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Présentation détaillée et commentée du projet de budget primitif pour l’année 2017 (documents de synthèse adressés aux élus au préalable), qui s’équilibre comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

 section de fonctionnement = 829 273 €

 section d’investissement = 399 964 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

 section d’exploitation = 120 017 €

 section d’investissement = 341 123 €

Points soulignés en fonctionnement :

- Autofinancement prévisionnel dégagé pour l’investissement : 154 242 € (CAF de l’exercice 65 800 € + excédent 2016 reporté 88 442 €)

- Les travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques aux Sables (28 054 €) ont été mandatés au SDED en début d’exercice. La dépense est inscrite en fonctionnement à l’article 615232 « réseaux ». - Dépense nouvelle : une somme de 5 000 € est inscrite à l’article 6288 « autres services extérieurs », pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service mutualisé d’Arche Agglo. - Contribution au SIVOS : il a été décidé de reconduire le montant 2016, soit 198 250 €, en l’attente d’éventuelles modifications des critères de répartition par le Comité Syndical. - Subventions de fonctionnement aux associations : une somme globale de 6 000 € est inscrite, soit 3 150 € pour les dotations annuelles (reconduction des montants 2016), et une réserve de 2 850 € pour les aides ponctuelles accordées sur dossier de demande.

- Recettes : poursuite de la baisse de la dotation DGF de l’Etat, 34 219 € pour 45 573 € en 2016 (en 2013, avant le début de la diminution, la DGF était d’environ 71 000 €)

Principaux programmes d’investissement budgétisés (reports + dépenses nouvelles) : réfection de voirie, divers travaux de bâtiments (accueil mairie, démolition désamiantage maison Izérable, kiosque, local technique, rénovation ancienne poste, abribus, accessibilité), signalétique, divers mobilier et matériel d’équipement, dossiers d’électrification, provision pour aménagement centre-bourg, achat terrains, PLU. Budget assainissement : on inscrit en reste à réaliser le reliquat des sommes communiquées en 2016 par la CCPH pour le programme « STEP de Champos », qui devrait être soldé cette année. Il reste des subventions à percevoir, et le FCTVA représente une recette conséquente, de l’ordre de 118 000 €, mais le versement est effectué seulement au dernier trimestre. La trésorerie de la commune devrait permettre d’attendre l’encaissement de ces recettes sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.

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VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2017 : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non-bâti. Les ressources fiscales à taux constants, compte tenu des bases d’imposition de la commune de Margès notifiées par les services fiscaux, sont les suivantes :

Bases prévisionnelles 2017 Taux Produit Taxe d’habitation : 1 097 000 9,15 % 100 376

Taxe foncière (bâti) 2 030 000 11,52 % 233 856

Taxe foncière (non-bâti) 32 516 64,29 % 21 216

TOTAL ......... 355 448 €

Recettes complémentaires : allocations compensatrices 9 930 €, DCRTP 19 560 €, FNGIR 37 199 €. (Pour mémoire, le produit encaissé en 2016 s’est élevé à 345 430 €).

Le budget étant à l’équilibre sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les taux, il est proposé de maintenir les taux de 2016 sans changement. Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents.

PERSONNEL COMMUNAL – CREATION EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF Le maire rappelle au Conseil que le secrétariat de mairie fonctionne difficilement depuis un an, en raison du congé maladie prolongé d’un adjoint administratif. Actuellement, son absence est compensée partiellement par un agent mis à disposition par le service de remplacement du Centre de Gestion de la Drôme. Compte tenu de la charge de travail, notamment dans la gestion de la paie et du personnel, il est proposé de créer un emploi d’adjoint administratif principal à temps non complet (15 h/semaine), à compter du 1er mai 2017.

Le Conseil approuve cette création de poste à l’unanimité des présents.

INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS – AUGMENTATION INDICE BRUT TERMINAL Au 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022. Ces dispositions résultent de la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), applicable à la fonction publique territoriale.

La délibération prise en début de mandat faisant référence expressément à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération est nécessaire pour être en conformité avec le décret. Il conviendra de mentionner « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans indiquer la valeur de cet indice, pour ne pas avoir à délibérer à nouveau l’an prochain (une nouvelle modification est prévue en janvier 2018, l’indice passera à 1028). Cette majoration d’indice se traduit par une légère augmentation de l’indemnité de fonction. Le pourcentage par rapport à cet indice est de 31 % pour le Maire et de 8,25 % pour les adjoints. Le conseil municipal valide cette modification d’indice avec effet au 1/01/2017, et approuve la formulation suivante pour la délibération à prendre :

« Le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints est fixé aux taux suivants :  Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

 1er Adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. »

VENTE REMORQUE

Le Maire rappelle la décision de mettre en vente la remorque agricole acquise par la commune en 1995 pour 2 124 € et inutilisée depuis de nombreuses années, et informe le conseil qu’une proposition d’achat est parvenue en mairie, pour un montant de 900 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide la vente de la remorque au prix de 900 € à M. Jean-Paul Charel de St-Donat.

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REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPE DE TRAVAIL « AFFLUENTS DE L’ISERE » Suite à la dissolution du syndicat Chalon-Savasse dans le cadre de la loi NOTRe, Valence Romans Agglo propose de mettre en place un groupe de travail nommé « Affluents de l’Isère », intégrant les 3 communes de l’ex- CCPH : Arthemonay, Margès et Saint-Donat.

Il est proposé de désigner Pierre BARD et Patrick BUISSIERE, qui étaient les délégués de Margès à Chalon- Savasse. Accord du Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES – DOSSIERS EN COURS

 Voirie (P. Bard) : l’annonce pour les travaux 2017 est parue dans le Dauphiné Libéré du 12 avril. La validation du marché est prévue pour la séance de mai.

Aménagements de sécurité – signalétique : la mairie a validé un devis de 5 697 € HT de Servien Signalisation, pour la pose de coussins berlinois au Fayet.

 Critérium du Dauphiné Libéré : le passage des coureurs par la route communale des Pangons a été confirmé par les organisateurs. Une communication sera faite auprès des riverains, notamment Délifruits, pour réduire au maximum les contraintes. La route sera coupée sur une période de 45 mn environ.

 Aménagement accueil mairie : les travaux doivent être réalisés prochainement.  Agence postale communale : la mairie peut maintenant déposer des recommandés et passer commande de timbres à l’agence de Margès, avec paiement différé sur facture fin de mois. Jusqu’alors il fallait se rendre à St-Donat...

 Communication (G. Bazy) : la commission a décidé que l’édition du bulletin municipal serait désormais annuelle, avec une parution fin novembre.

Site Internet : Emilie Rocamora pour le SIVOS propose d’insérer des photos des TAP, ainsi que les menus de la cantine.

Panneau lumineux : il sera procédé au changement de la vitre abîmée, pour 664 €.  Maison du Jeu : l’association propose d’organiser la fête de la St-Jean à Margès le 30 juin.

AGENDA

18/04 : Conférence des maires à 18h30, à Mauves (ADN)

22/04 : Clôture de la saison de Volley

23/04 : 1er tour élection présidentielle

07/05 : Second tour élection présidentielle

17/05 : Inauguration étang du Mouchet à 18h

18/05 : Réunion publique Emmanuelle Anthoine à 19h

18/05 : Conseil municipal à 20h30

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Jean-Louis MORIN