Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - c00p7xtfo7tyz
Déliberation - 50jvj6fr8pf9ccr
Déliberation - anvs1fyefwfm9vu
Déliberation - s4ta7yiiplgkvp
Compte-Rendu - 05ij7g723w4kag
Compte-Rendu - m7nish2cvcfqcv4
Déliberation - qt07gbdifjjhdjq
Procès Verbal - z8ruqvo1swlu0f9
Déliberation - 240blwkfwjkali
Déliberation - yr3uv7yerf6si25
Compte-Rendu - 1rdkoeusap4hmj
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1rdkoeusap4hmj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
ORDRE DU JOUR :
Taux des 3 taxes locales : réajustement sur foncier non bâti
Budget assainissement : validation écritures comptables à inscrire pour la STEP STEP de Champos : acquisition foncière pour intégration travaux dans l’actif de la commune Inscription au concours Villes et Villages Fleuris
Dossiers en cours : urbanisme, travaux, communication, école, CCAS
Questions diverses
Présents : J.-L. Morin, V. Colisson, P. Vernet, J.-P. Valette, P. Bard, C. Guabello, G. Bazy, S. Rosset, M. Savoye. C. Barry
Absents excusés : F. Armand (pouvoir), C. Bied (pouvoir), P. Buissière et G. Dumoulin Le compte rendu de la réunion du 7 avril 2016 est approuvé. Début de la séance à 20 h 30.
TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES : CORRECTION SUR FONCIER NON BATI Le bureau de contrôle de la Préfecture demande à la commune de modifier le taux de la Taxe foncière Non Bâti, supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien.
Vérification faite, une erreur a été commise lors du calcul de l’augmentation de 1 % sur l’ensemble des taux : sur le foncier non bâti, la 2ème décimale aurait dû être arrondie au chiffre inférieur. Le taux exact, conforme au plafond autorisé, s’établit à 64,29 % au lieu de 64,31 %. Cela représente une diminution de 7 € du produit. Accord du Conseil pour valider ce chiffre. Un état rectificatif de notification sera transmis aux services fiscaux.
STEP DE CHAMPOS
1/ Budget assainissement : lors du vote du budget primitif début avril, le Conseil avait été informé des difficultés de finaliser les montants à inscrire au budget d’investissement, en raisons d’obstacles d’ordre juridique. Une réunion a eu lieu à la Trésorerie de Romans avec l’ensemble des partenaires du programme d’assainissement (CCPH, communes de Margès et de Charmes), pour trouver une solution permettant de procéder aux écritures comptables et de régler les titres de recettes émis par la CCPH pour la part de Margès. Il convient d’inscrire au budget assainissement les dépenses totales, soit 768 000 €, pour pouvoir par la suite récupérer la TVA, ainsi que l’ensemble des subventions. Ces écritures d’ordre dépenses/recettes entraînent une section d’investissement conséquente, de l’ordre d’un million d’euros. Accord du Conseil pour modifier le budget assainissement en y portant les sommes indiquées.
2/ Acquisition foncière pour intégration des travaux dans l’actif de la commune : pour permettre à Margès et Charmes de financer sur le budget « assainissement » leur quote-part des travaux de la station de traitement des eaux usées, il est indispensable que ceux-ci soient intégrés dans l’actif des communes. Pour ce faire chacune d’entre elles doit être propriétaire à 40 % de l’ensemble des ouvrages réalisés, et la CCPH à 20 %. Aussi le Maire propose, en accord avec l’ensemble des partenaires du projet ainsi que le Comptable du Trésor : - d’acquérir pour un euro symbolique, 40 centièmes d’un tènement à découper dans les parcelles ZA n°1 les Grandes Pièces à Margès et ZH n°77 et 80 les Bâties et Champos à Saint-Donat, propriété de la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse. La parcelle créée constituant l’assise foncière du nouvel équipement de traitement des eaux, la commune se trouvera donc propriétaire pour 40 centièmes de cet investissement qui pourra ainsi être intégré dans son actif. - la modification de l’article 4 de la convention signée en 2014 avec la CCPH. Adopté à l’unanimité des membres présents.
INSCRIPTION AU CONCOURS DES VI LLES ET VILLAGES FLE URIS
Suite au prix d’encouragement reçu par la commune l’an dernier, il est proposé de renouveler pour 2016 l’inscription au concours villes et villages fleuris. Il conviendra de réactualiser le dossier de présentation, en mettant en avant l’implication de la population, la démarche zéro phyto, l’expo et la reconnaissance de l’ambroisie, le potager pour l’école.
Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents.
2
URBANISME (J.P. Valette)
- Dossier demande de permis de construire Gilles Dumoulin validé (poulaillers). - Demande modificative refusée pour un permis (problème de couleur).
- Division parcellaire déposée en mairie pour terrain classé en zone NB au Chalon .
SIVOS
- Rendez-vous commission PEDT à programmer fin juin, avec les partenaires concernés (enseignants, parents d’élèves, service Jeunesse et Sports, personnel) ; mise en place pour 3 ans. Le PEDT s’appuiera sur le projet d’école et les évaluations faites par les enfants, les familles et les animateurs. - Demande de créneau horaire pour lancer une activité kick boxing dans les salles annexes (jours retenus : les mardis et vendredis).
CCAS (V. Colisson)
- Compte rendu de l’intervention de la coordinatrice Halte Relais Alzheimer du CCAS de St Donat ; une plaquette est disponible en mairie.
- Mise en place sur le village d’une formation PSE 1 (formation de secourisme sur 8 h) ; session ouverte à tous, maximum 15 personnes ; elle sera programmée en 2016 si le nombre d’inscrits est suffisant. - Mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : identifier les personnes fragiles, isolées, pour intervenir efficacement en cas de canicule, grand froid...
VOIRIE
- Marché travaux 2016 : 9 dossiers ont été demandés ; date limite de remise des offres le 6 mai. - Enfouissement réseaux aux Sables : début des travaux prévus le 9 mai, pour une durée d’un mois.
BATIMENTS
- Achat granulés pour chaudière mairie au tarif basse saison (- 30 €/tonne).
DEMANDE ADHESION USAPR
- La mairie a reçu une demande d’adhésion et de cotisation à l’association USAPR (Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales, garante de l’équilibre des territoires), sur la problématique du loup. Refus du Conseil.
AGENDA
29/04 : AG office de tourisme de Saint Donat
02/05 : groupe de travail Tour de France à 20 h
04/05 : commission bâtiments à 18 h
13/05 : conférence sur le sommeil à la Rose des Sables à Saint Donat (13 h 30) 14/05 : invitation du Comité 26/07 de Volley-Ball pour les phases finales à Romans 18/05 : point finances avec Mr Moros à la Trésorerie de Romans (15 h)
18/05 : commission voirie à 18 h (analyse des offres pour choix du prestataire) 20/05 : conseil communautaire à Saint Donat (20 h 30)
18/06 : invitation de l’Association des Parents d’Elèves au repas dansant de la Kermesse des écoles
Prochaine séance du Conseil Municipal : le jeudi 26 mai à 20 h 30
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h
Le Maire,
Jean-Louis MORIN