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Déliberation - DCM2023 06 Delib approuvant regime amortissements des immobilisations Budgets principal annexe et cinema
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 06 Delib approuvant regime amortissements des immobilisations Budgets principal annexe et cinema)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Médias,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230222-DCM2023-06-DE
République Française Accusé certifié exécutoire
_ - Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
— NOMBREDE MEMBRES Séance du 21 février 2023
ae cart Han DEP PTT ° Désbération
: . DCM N° 2023-06
29 29 25 L'an deux mil vingt-trois
Dâte de la convocation Et le vingt et un février
15/02/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage ... ‘:;:
22/02/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI- PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL
Enzo.
7 Membres absents excusés (procurations) :
MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. BATTESTI Gille a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René MME MALAFRONTE Christine a donné procuration MME BERTOLUCCI Marie Christine M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à MME SIMONI-PIACENTINI Céline M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis M. GIAFFERI Michael a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
4 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. CASANOVA Jean-Pierre, M. LECA Jean-Louis, MME NAPPO Michelle
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire.
Objet de la délibération VU l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Délibération approuvant le
de mmoblatons VU la délibération de l'assemblée délibérante du 01/12/2000, ainsi que les Budget principal délibérations n°2012-24 du 29 mars 2012 et n°2022-21 du 5 avril 2022 fixant les
Budget annexe durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du Budget cinéma général ;
VU la délibération n°2022-58 du 8 juillet 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du l* janvier 2023 pour le Budget général ;
VU la délibération n°2023-03 en date du 21 février 2023 approuvant Le règlement budgétaire et financier ;
VU la délibération n°2021-77 du 7 octobre 2021 créant le budget annexe du cinéma «& U Paradisu » ;
CONSIDERANT que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien et catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se
référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230222-DCM2023-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Suite DCM N° 2023-06
CONSIDERANT que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou
destruction du bien. Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l’affectation poursuit Pamortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ;
CONSIDERANT qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an ;
OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- D’abroger pour le Budget général les délibérations antérieures définissant
les méthodes d'amortissement.
- De rappeler que tout plan d’amortissement commencé avant le 1‘ janvier 2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à
l'origine.
- D'adopter les tableaux annexés à la présente fixant la durée des
amortissements pour chaque catégorie d’immobilisations à compter du 1° janvier 2023, pour le Budget général et le budget annexe du cinéma.
- De calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations de
manière linéaire au prorata temporis conformément aux règles définies par
la nomenclature M57.
- De maintenir à 500 € le seuil en deçà duquel l’amortissement d’un bien est
réalisé en | an.
- De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 €.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Conseil Municipal du 21 fé
Réception parle prêfet; 22022024. ...
...BUDGET GENERAL - TABLEAU ANNEXE 1 CATEGORIE DE BIENS ET DUREE AMORTISSEMENT
Bien de faible valeur inférieur ou égale à 500 €
Immobilisations incorporelles
Frais d'études, d'élaboration, de modifications
Exclu du prorata temporis
et de révisions des documents d'urbanisme 10
Frais d'Etudes et d'insertion non suivies de réalisation & Compte 203
Frais de recherche et de développement
Subventions d'équipement versés - Bâtiment 25 Compte 204X....
Concessions et droits similaires, brevets, licences, se . te 2 Logiciels, licences
marques, procédés, droits et valeurs similaires
Logiciels spécifiques :
-Finances
Concessions et droits similaires, brevets, licences, Ressources humaines
marques, procédés, droits et valeurs similaires 7 rlection -Affaires scolaires
-Marchés Publics
Urbanisme
Immobilisations corporelles
Plantations d'arbres et d'arbustes 15
Bâtiments productifs de revenus 30 Compte 213XX
Immeuble de rapport 30
Installations générales, agencements, aménagement des 20 Compte 2135X
constructions -
Réseaux câblés 20 _|Câblage bâtiments
Réseaux d'électrification 30 [Eclairage Public
Autres réseaux 20 |Téléphonique, vidéoprotection,..
Autres réseaux 30 [Hydrants {bornes à incendie)
Véhicules agricoles, Tracteurs...
Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 Véhicules spécifiques, Balayeuse, Laveuse
beach tech et nacelle.
; : Véhicules légers utilitaires type fourgon Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 8 8 es type E
benne, fourgon simple, type kango...
Matériel et outillage de voirie - Autre matériel 5 Marteau Piqueur, groupe électrogène et matériel de propreté type karcher....
|. Autres matériel technique 20 |Apppareil de levage, ascenseurs.
Equipement de garages et ateliers
Autres installations, matériel et outillage technique 10 {Equipement des cuisines
Equipement espaces verts...
Autres matériels de transport 7 véhicule de tourisme, navette.
h Matériel informatique scolaire 7 Tableaux numériques,
Autre matériel informatique 2 Ordinateurs, tablettes ...
Matériel de bureau et mobilier 10 [Compte 2184X
L Coffre fort et armoire forte 20 [Compte 2184X
Matériel de téléphonie 2 Compte 2185
Jeux extérieurs 10
Jeux enfants et matériel pédagogique 5
h Matériel audiovisuel 5
Petit electromenager 2
Gros Electroménager 5 Compte 2188
5
8
5
Signalétique et matériel évènementiel
Fonds documentaire
Appareils de chauffage et climatisation
Autres immobilisations corporelles (divers) 10 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230222-DCM2023-06-DE
Ve Cofiité exécutoire
.... [Récention parle préfet 22/02/2024...
Conseil Municipal du 21 fé
Bien de faible valeur inférieur ou égate à 500€
1
Immobilisations incorporelles
Frais d'Etudes et d'insertion non suivies de réalisation & Compte 203X..
Frais de recherche et de développement
Concessions et droits similaires, brevets, licénces, Lu ,
: Lane 2 Logiciels, licences marques, procédés, droits et valeurs similaires
| Immobilisations corporelles |
Installations générales, agencements, aménagement des 20 Compte 2135X
constructions -
Autres installations, matériel et outillage technique 10
Matériel de bureau et matériel informatique 2
Mobilier 10 compte 2184
Coffre fort et armoire forte 20 compte 2184
Matériel de téléphonie 2
Matériel audiovisuel 5
Petit electromenager 2
Gros Electroménager 5 Compte 2188
Signalétique et matériel évènementiel S
Appareils de chauffage et climatisation 5
Autres immobilisations corporelles (divers) 10