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Document publié le Jeudi 11 juin 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0907031)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Environnement,
Agenda 21 - Phase de sensibilisation/concertation - Demandes de subventions
M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Cette délibération fait suite à celle du 11 juin 2009 relative au lancement de la procédure de l’Agenda 21 et concerne une demande de financement sur la phase de concertation.
Dans le cadre de la relance de l’Agenda 21, co-élaboré avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, une phase de sensibilisation - concertation est prévue.
En interne, les services et les élus seront mobilisés pour alimenter la réflexion. L’organisation des rencontres sera conjointe avec la construction du Plan Climat Energie Territorial.
Le territoire bisontin sera sensibilisé aux enjeux du développement durable et mobilisé au travers d’ateliers. Ces derniers auront pour fonction d’identifier les nouveaux enjeux et les actions à conduire pour les années à venir. Ces ateliers s’adressent au grand public, aux Conseils Consultatifs d’Habitants, au Conseil des Sages, au Conseil des Jeunes Bisontins, aux acteurs socio-économiques.
Les ateliers auront pour thématique :
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations et la coopération internationale
- le soutien aux filières environnementales et à l’économie sociale.
Il sera fait appel à un prestataire extérieur pour l’animation des ateliers grand public, des conseils consultatifs des habitants et des acteurs socio-économiques ainsi que pour la rédaction d’une synthèse des propositions ainsi collectées.
Le montant prévisionnel du projet pour l’année 2009 est de 15 000 € HT soit 17 940 € TTC. Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011.830.6042.10003. Cette ligne budgétaire sera abondée par une réaffectation des financements obtenus lors d’une prochaine Décision Modificative de l’exercice.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
- Union Européenne (FEDER) 8 970 €
- Etat (CPER 2007/2013) 5 382 €
- Ville de Besançon 3 588 €
TOTAL TTC 17 940 €
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
Le démarrage de l’opération est prévu à l’automne 2009 pour une durée de 4 mois s’étalant de septembre à décembre 2009.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1423
9 juillet 2009 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le programme défini ci-dessus,
- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, de l’Etat et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d’opération, et de signer, le cas échéant, les conventions à intervenir avec les potentiels financeurs.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 17 juillet 2009.
1424 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
9 juillet 2009