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Procès Verbal - 20231106 PV
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231106 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Ville de
Besancon 9
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 06 novembre 2023, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
La séance est ouverte à 17h45.
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n°4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n25 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question n°18 incluse), Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n"25 incluse), M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Said MECHAI (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (à partir de la question n°4), Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n°6), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Marie ZEHAF.
M. Nathan SOURISSEAU
Mme Julie CHETTOUH, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Claude VARET
Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR, M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME, M. Pierre-Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Aurélien LAROPPE donne pouvoir à Mme Françoise PRESSE (à partir de la question n°19), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues ROUX donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n°3 incluse}, Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n°5 incluse), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT
* * *
1 CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE : La séance du Conseil Municipal, malgré un certain retard parce que nous avions,
pour le public qui nous attend peut-être... il faut ouvrir les portes aussi, oui. Donc, l'ensemble du public et des journalistes peuvent s'installer. Je rappelle que nous avions une séance juste avant, c'est pour ça que nous avons pris un petit peu de retard. Très bien. Si vous voulez bien vous installer que l'on puisse reprendre.
Je reprends concernant les pouvoirs pour cette séance du Conseil Municipal :
- Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR toute la séance; - M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Yannick POUJET jusqu'à son arrivée;
- Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME jusqu'à son arrivée; - M. Pierre-Charles HENRY donne pouvoir à Mme Christine WERTHE toute la séance; - M. Jean-Hugues ROUX donne pouvoir à Mme Carine MICHEL jusqu'à son arrivée; - Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Marie ZEHAF jusqu'à son arrivée; - Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT toute la séance; - Mme Sylvie WANLIN est présente, mais donnera son pouvoir à partir de son départ; - M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT toute la séance.
Très bien. Je tenais, au moment de l'ouverture de cette séance, dire un mot... pardon. S'il vous plaît, je demande votre attention.
C'est effectivement une tristesse profonde qui nous étreint aujourd'hui, celle de la perte de deux personnes qui étaient chères à nos habitants, Charles PIAGET, à qui nous rendrons hommage vendredi à 16 h 00 au Kursaal, et Jean-Christophe POLIEN.
Mais aussi c'est de voir notre société humaine se déchirer, se massacrer, de voir nos enseignants assassinés et de voir marquer sur nos murs une expression des plus odieuses comme un relent de notre histoire, celle qui a mené des millions de juifs et d'autres minorités vers des camps d'extermination.
Pour cette grande tristesse, je vous propose une minute de silence.
(L'assemblée observe une minute de silence)
1- Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.
Mme LA MAIRE : Je propose la désignation d'un secrétaire de séance, Nathan SOURISSEAU, si vous en êtes d'accord, et inviter chacun à se prononcer concernant bien sûr les conflits d'intérêts et à approuver, si vous êtes d'accord aussi, le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023. S'il n'y a pas de votes contre? Pas d'abstentions? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
désigne M. Nathan SOURISSEAU comme secrétaire de séance, approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2- Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises.
Mme LA MAIRE : Concernant désormais le rapport n° 2, je vous propose de prendre acte.
Est-ce qu'il y a des commentaires? Pas de commentaires. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
2 3 - Aide d'investissement en faveur de la Banque Alimentaire de Franche-Comté - Nouveau
bâtiment.
Mme LA MAIRE : Ce dossier n° 3 concerne un dossier bien délicat puisqu'il est question de la situation
de la Banque Alimentaire.
Aujourd'hui, il est bien question simplement de participer à l'aide à l'acquisition d'un nouveau bâtiment, d'un nouveau local pour la Banque Alimentaire qui en avait besoin pour être dans les meilleures conditions de travail et en particulier dans les meilleures conditions aussi de stockage. Aujourd'hui, on le sait, la collecte ne se fait plus d'ailleurs de la même façon. Elle est désormais beaucoup plus difficile. Malgré tout ce qu'il se passe, la Banque Alimentaire a les capacités d'achat de denrées et ces denrées alimentaires ou d'autres matériels des fois nécessaires pour les personnes les plus démunies nécessitent aussi des stockages assez importants. Donc, c'est pour ça qu'il était essentiel pour eux de trouver un local beaucoup plus adapté. Il faut redire aussi que la Banque Alimentaire vit quelque chose d'extrêmement difficile, d'extrêmement grave qui est de plusieurs natures. Déjà, nous avons, depuis la Covid, enregistré, et dans toutes les associations, mais bien sûr quand ce sont des associations qui ont un rôle fondamental comme ce rôle-là, on a un manque de bénévoles qui fait que les bénévoles qui sont en charge de cette association sont plutôt épuisés aux dires des
membres actuels.
Et quand je dis d'ailleurs épuisés, même l'ensemble des équipes, même pour ceux qui portent l'association, parce que c'est un engagement de tous les jours et c'est un engagement extrêmement
difficile.
Je vous le disais, il y a bien sûr l'accès aux denrées qui est extrêmement complexe et puis il y a la question de moyens, encore une fois, parce que les moyens, on en a besoin pour acheter quand on ne
peut plus collecter.
Et puis, face à tout ça, nous avons évidemment quelque chose qui nous touche tous dans notre territoire, mais aussi au niveau national, parce que, au niveau national, on voit qu'il y a une augmentation des bénéficiaires qui est extrêmement grave et importante, qui révèle déjà une situation sociale extrêmement aiguë à Besançon. Non. Dans la France entière puisque nous avons entendu, par exemple, que les Restas du Cœur avaient du mal aujourd'hui à pouvoir répondre à la demande de tous les adhérents, mais toutes les associations se trouvent aujourd'hui extrêmement fortement sollicitées. Je rappelle des chiffres qui sont importants. À Besançon, entre 2022 et 2023, les fréquentations hebdomadaires de l'ensemble des distributions ont augmenté en moyenne de 14,5 %, ce qui est absolument énorme, avec une très forte augmentation pour le mois de septembre avec +19,53 %.
Qu'est-ce que ça veut dire en nombre de ménages?
Ça veut dire que nous avons 423 foyers qui sont concernés, soit 1 032 personnes supplémentaires. C'était important qu'on le rappelle.
C'est effectivement essentiel que nous soyons là, solidaires, tous, très présents à côté d'eux, mais c'est un appel que nous profitons de faire ce soir, non seulement ils ont besoin de plus de bénévoles, mais ils ont besoin aussi que chacun participe au moment de la collecte qui doit se dérouler, je crois, le 24, le 25 et le 26 novembre. Donc, c'est un appel à chacun parce que quand nous les avons rencontrés, au mois de septembre, ils nous expliquaient la rupture dans laquelle ils allaient se trouver très rapidement et aujourd'hui, on ne fait que commencer l'hiver. On ne fait que commencer un nouveau contexte sur le pouvoir d'achat et donc il est important que chacun nous nous sentions concernés par cette situation.
Je tenais à faire cet appel au moment de ce dossier.
Est-ce qu'il y a des commentaires ?
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci Madame le Maire. Oui. Je vais rebondir un petit peu sur les propos, là, que vous évoquez et que je partage pleinement puisque, dans l'autre collectivité dans laquelle je siège, j'ai rencontré aussi l'ensemble des structures d'aide alimentaire. Là, bien sûr, on parle de l'investissement pour la Banque Alimentaire et la collectivité départementale sera bien sûr présente, mais moi c'est de
l'aide alimentaire d'une façon plus globale que je voulais parler. Vous avez donné des chiffres plus locaux, bisontins, moi, j'ai des chiffres qui sont plus départementaux. Mais effectivement la Banque Alimentaire, aujourd'hui, c'est 22 % de demandeurs en plus par rapport à 2022 et ils sont déjà aujourd'hui sur une base quasiment de 600 000 passages annuels alors que, en 2022, ils étaient à 440 000 passages que sur l'année 2022. Donc, ça montre aussi l'augmentation. Et les Restas du Cœur malheureusement ne sont pas en reste puisqu'ils ont 20 % de personnes en plus aujourd'hui et c'est 35 % de repas en plus parce que malheureusement les personnes viennent plus fréquemment et les mesures qui impactent les associations, on les connaît : l'inflation,
3 l'augmentation bien sûr importante du nombre de demandeurs, la difficulté aujourd'hui d'avoir des
bénévoles.
Moi, la question est simple aujourd'hui, comment aujourd'hui nous, Ville de Besançon, nous nous positionnons non pas cette fois-ci en investissement, mais en fonctionnement avec ces structures d'aide
alimentaire pour apporter notre aide substantielle, complémentaire? D'autres collectivités ont fait des efforts et je voudrais savoir, aujourd'hui, comment la Ville de Besançon
se positionne.
Mme LA MAIRE : Alors, c'est très simple. Nous avons sollicité une réunion avec l'État, le Département
et puis bien sûr c'est le CCAS qui a effectivement, visiblement comme vous, réuni l'ensemble des acteurs parce que nous devons faire ensemble pour voir comment, les uns et les autres, nous
souhaitons travailler.
Sylvie WANLIN.
Mme WANLIN : Oui. Simplement pour vous dire que depuis la crise Covid, il faut savoir que le CCAS
réunit les associations d'aide alimentaire pour avoir un véritable... et a mis en place un observatoire pour savoir exactement quels sont les besoins de la population. Depuis la crise sanitaire, on les réunit une fois par trimestre pour savoir si justement les denrées alimentaires sont au rendez-vous.
Comme le disait Madame la Maire, nous avons trois problèmes importants. C'est le manque de bénévoles depuis la crise sanitaire qui est constaté partout, les denrées qui viennent à manquer et il faut savoir que la Banque Alimentaire avait comme culture la ramasse et que désormais ils sont obligés d'acheter, donc il faut des moyens ; et je dois saluer le travail important et conséquent et innovant de la Banque Alimentaire qui toujours cherche, a cherché des solutions, a trouvé des solutions pour, à chaque fois, récupérer et s'inscrire en cela dans l'économie circulaire justement en
prenant des produits frais qui sont au rebut en en faisant des soupes, des jus. Mais tout ça pour vous dire que le CCAS surveille et a demandé, lors de sa dernière réunion du 26 octobre avec toutes les associations d'aide alimentaire, le Département y était, l'État y était, et Madame la Maire, comme elle vous l'a dit, souhaiterait que nous nous rencontrions, Département et
État, pour justement faire face à cette augmentation de publics, précarité, énergétique, inflation, tout ce que vous avez évoqué, mais c'est très, très important d'être au rendez-vous parce que, actuellement,
les associations ne savent plus comment faire.
Mme LA MAIRE: Oui. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: Peut-être pour compléter, peut-être que vous ne l'avez pas forcément vu. Aujourd'hui, la
collectivité municipale peut prendre aussi des décisions seule, sans forcément attendre non plus les réunions avec les autres collectivités, les autres partenaires. C'est ce qu'a fait la collectivité départementale, puisque vous l'avez peut-être vu lors de sa DM, puisque le Département a alloué une somme de 50 000 € supplémentaire à l'ensemble de l'aide alimentaire. Donc, c'est pour ça. C'était dans ce sens-là que, moi, je veux dire, on peut aussi parer à l'urgence assez rapidement sans forcément attendre de se réunir avec d'autres partenaires, d'autres collectivités. On peut aussi prendre cette
initiative-là.
Mme WANLIN : Le CCAS est intervenu à de multiples reprises, y compris pendant la crise sanitaire en
octroyant des moyens complémentaires à hauteur de 30 000 € pour servir, notamment au niveau de la BJA, des repas supplémentaires les midis. Le CCAS intervient pour garantir la qualité nutritionnelle en
intervenant dans un projet avec la DHS et avec le Grand Besançon dans le cadre du pacte à hauteur de 50 000 €. Donc, nous mettons les moyens. Effectivement, à chaque fois, nous surveillons, comme le Département, et c'est très bien d'ailleurs que nous collaborions dans ce sens-là.
Mme LA MAIRE: Alors on va se dire les choses. Personne n'attend rien. Tout le monde est aujourd'hui
extrêmement attentif et, comme vient de vous le dire Madame WANLIN, c'est que depuis ces dernières années, nous réunissons très régulièrement l'ensemble des acteurs des associations pour justement essayer d'anticiper. Et la question qui a été posée à ce moment-là c'est de voir comment nous pouvions intervenir pour que ça puisse agir de façon structurelle, pas seulement conjoncturelle en mettant à un moment donné une somme supplémentaire, même si nous pratiquons aussi ce genre d'apport. Mais, ce qui nous importe, c'est de voir comment nous allons pouvoir travailler tous ensemble pour que structurellement nous puissions absorber cette crise sociale qui ne fait qu'enfler. Je tenais quand même à redire les choses. Nous sommes dans l'interaction et je rappelle que c'est effectivement une demande qui est faite d'être tous autour de la table. Et même, on va revenir au dossier que nous avons aujourd'hui.
4 Ce dossier d'aujourd'hui, il a été monté parce que justement nous avons fait les choses, anticipé et
ensemble.
Nous avons rencontré régulièrement la Banque Alimentaire pour voir dans quelles mesures nous pouvions les aider à trouver des bâtiments adaptés, ce qui n'est pas toujours aisé parce qu'effectivement ça demande des conditions assez particulières et surtout nous avons souhaité que la réunion soit... comment dire? Permette de rassembler beaucoup d'acteurs parce qu'il faut rappeler que la Banque Alimentaire du Doubs, de Besançon, réunit à peu près l'équivalent de 60 % des besoins de la région, l'ex-région de Franche-Comté. Donc, c'est un acteur majeur. C'est bien pour ça que nous travaillons toujours main dans la main, parce que faire des petits pas chacun, c'est bien, mais savoir
travailler ensemble pour apporter des solutions structurelles, c'est mieux. Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Est-ce qu'il y a des
abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 150 000 € à la Banque alimentaire de Franche-Comté pour son projet de déplacement de l'activité du siège, de l'antenne de Besançon et de l'entrepôt principal
dans un nouveau bâtiment,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante
avec la Banque alimentaire de Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
4 - Chambre Régionale des Comptes - Audit flash- Les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-
Comté : rapport d'observations définitives.
Mme LA MAIRE : Dossier n° 4, c'est un audit flash énergie qui va être présenté par Monsieur POULIN.
M. POULIN : Merci Madame la Maire. Mesdames, Messieurs, bonsoir. En effet, je vais vous présenter
le rapport audit flash réalisé par la Chambre régionale des Comptes et par ses magistrats et, pour cela, je voulais commencer par une phrase qui conclut ce rapport et qui résume les différents constats des
magistrats.
« La poursuite des démarches de sobriété est indispensable, l'adaptation au changement climatique est impérative non seulement écologiquement, mais également d'un point de vue budgétaire et
financier ».
C'est bien de cela dont il est question dans ce rapport. Une initiative, cet audit flash, qui est particulièrement intéressante et à laquelle la Ville de Besançon a été associée et je voulais, à ce stade, remercier l'ensemble des magistrats qui ont travaillé sur ce dossier et l'ensemble des services de la Ville de Besançon pour le travail effectué puisqu'il y a eu beaucoup de dialogues entre nos deux institutions et vous verrez que nous aurons l'occasion, sur d'autres rapports thématiques, de vous montrer la qualité des relations que nous avons avec la Chambre régionale des Comptes. Ce rapport s'établit autour d'un constat clair et connu : l'évolution subite des prix de l'énergie met tout le monde en difficulté. Les factures explosent pour les habitants renforçant les inégalités sociales et la précarité énergétique. Les factures sont également lourdes pour les entreprises et les commerçants. Mais c'est bien sur les collectivités locales que ce rapport insiste et d'ailleurs est exclusivement dédié pour l'ensemble des villes comme la nôtre; les factures d'énergie ont en effet été lourdes. En effet, quand on regarde les 26 collectivités et établissements publics audités, nous voyons que les crédits affectés au poste énergie ont augmenté de 91 % en 2 ans, ce qui a des impacts extrêmement importants sur les sections de fonctionnement et donc sur les équilibres budgétaires de l'ensemble de nos collectivités. En effet, je rappelle ici les chiffres que j'avais présentés à l'occasion du Budget Primitif, à savoir que la Ville de Besançon dépense chaque jour 28 500 € de facture d'énergie. Il y a 2 ans cette
facture était divisée à peu près par 2.
L'anticipation avec les travaux d'économie d'énergie sur nos bâtiments, les gymnases et puis désormais nos écoles avec un plan de plus de 60 M€ nous permet de réduire cette facture énergétique. La réactivité du plan de sobriété nous permet également d'économiser de l'argent et de réduire nos
dépenses énergétiques.
5 Le rapport révèle d'ailleurs plusieurs mesures jugées comme efficaces par la Cour des comptes et prises par la Ville de Besançon, telles que l'extinction nocturne de l'éclairage public, le renforcement des moyens humains et techniques, l'ajustement du chauffage ou encore le décalage d'un mois de l'ouverture de la patinoire qui nous permet d'économiser près de 100 000 €. Ce rapport fait ressortir, au-delà de cela, la nécessité de ne pas être dans des mesures uniquement conjoncturelles, mais bien la responsabilité des élus locaux de raisonner d'un point de vue structurel. Notre collectivité est labellisée Cit'ergie au niveau gold depuis 2012, maintenant devenue territoire engagé transition écologique climat air énergie. Elle est historiquement reconnue nationalement et
internationalement pour sa maîtrise des consommations énergétiques. En effet, notre collectivité, depuis la dernière décennie, a réduit ses consommations de près de 20 %. Depuis 2020, nous avons également inscrit des crédits supplémentaires pour rénover nos bâtiments publics, 60 M€ comme je l'indiquais, mais également pour adapter notre Ville au changement climatique,
je cite à titre d'exemple, 1 M€ pour la lutte contre les îlots de chaleur. Je voulais également insister sur l'importance que nous avons eue ensemble d'avoir augmenté ce que l'on appelle les tranches annuelles, c'est-à-dire l'ensemble des travaux du quotidien permettant d'avoir
un patrimoine qui ait davantage intégré l'ensemble des dimensions de la transition écologique; et nous
maintenons ce cap de l'investissement.
Depuis 2020, nous avons multiplié par 3 la puissance des panneaux photovoltaïques et de l'énergie photovoltaïque produite sur la Ville de Besançon et nous avons inscrit près de 5 M€ pour l'installation de nouveaux panneaux photovoltaïques ainsi que l'installation de 4 chaudières bois mobiles qui nous permettront d'économiser 40 % de consommation de gaz, soit près de 310 tonnes de CO économisés
par an.
Voilà, la trajectoire dans laquelle nous sommes. Voilà, la trajectoire que nous, au fur et à mesure des décisions, nous vous proposons de poursuivre et qui vont dans le sens des conclusions de la Chambre
régionale des Comptes.
Je voulais juste insister sur un dernier élément.
On voit dans ce rapport, on voit l'effet des mesures annoncées par le Gouvernement en matière d'amortisseur d'électricité ou de Fonds vert, mais on voit à quel point ces effets restent très limités et
très limités dans le temps.
Et donc, nous souhaitons et nous appelons avec l'ensemble des collectivités et avec l'ensemble des associations d'élus à ce que ces mesures se poursuivent pour que nous soyons toutes et tous à la hauteur des investissements nécessaires en matière de transition et d'adaptation. Voilà ce que je pouvais vous dire en concluant par ces mots de la Chambre régionale des Comptes sur la nécessité de la sobriété et de l'adaptation au changement climatique. Nous sommes au rendez-vous et nous continuerons à l'être à l'avenir.
Mme LA MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires? Pas de commentaires particuliers.
Madame BOUVET.
Mme BOUVET : Merci Madame la Maire. La Ville de Besançon s'est engagée très tôt dans des politiques innovantes dans le domaine de la maîtrise de l'énergie avec des actions qui lui ont valu d'être
remarquée sur le plan national et récompensée dès 2007, comme l'a indiqué Monsieur POULIN. Ces efforts de longue date, qui ont transcendé les rivalités politiques, ont contribué à maîtriser l'impact de la crise énergétique sur le budget de la Ville, sans les actions menées depuis 2008, nous aurions
aujourd'hui une facture énergétique qui serait de 22 % plus élevée. Je salue bien évidemment la rénovation énergétique des écoles, crèches et gymnases. Il est cependant important de préciser que ce niveau d'investissement n'est pas un effort consenti, comme vous le présentez, mais une obligation tant les bâtiments scolaires et les équipements sportifs
ont été abandonnés depuis de trop nombreuses années.
D'autres mesures de votre plan de sobriété énergétique sont certes nécessaires, comme l'extinction de l'éclairage nocturne ou la diminution de la température de l'eau de la piscine, mais il manque cruellement
d'ambition.
Je déplore d'ailleurs que vous ayez élaboré ce plan de sobriété seulement en réponse à la crise énergétique et non dès le début de votre mandat, voire même lors de votre mandat précédent puisque vous étiez en charge de la transition énergétique de Besançon. Cet audit flash de la Chambre régionale des Comptes montre que, contrairement à votre municipalité, de nombreuses communes de Bourgogne-Franche-Comté ont mis en place une politique énergétique innovante en anticipation de la crise énergétique et avec l'ambition d'atteindre l'indépendance
énergétique de leur commune et de leurs habitants.
Je citerai quelques exemples.
6 Badevel, lauréat d'un appel à projets national portant sur des investissements d'avenir, développe un projet d'indépendance énergétique sur la base du stockage d'hydrogène vert issu de la transformation du surplus d'électricité produit par ses panneaux solaires.
Dijon avec son projet de création d'îlots à énergie positive dans le quartier de la Fontaine d'Ouche a été désignée ville phare aux côtés d'une ville finlandaise pour son engagement précoce en faveur de la
transition énergétique.
Dijon, encore une fois, va produire d'ici la fin de l'année de l'hydrogène vert en circuit court qui sera consommé localement par ses bennes à ordures ménagères et ses bus. La ville accueillera d'ailleurs
les Journées Nationales de l'Hydrogène en 2024.
A contrario, Madame la Maire, vous avez fait le choix d'un réseau de transport urbain fonctionnant au gaz naturel et, dans une moindre mesure, à l'électricité. Le résultat : un surcoût énergétique estimé
entre 2021 et 2023 à 3,5 M€. Ce surcoût pourrait encore s'aggraver, la hausse du prix de l'énergie
s'inscrivant dans la durée.
Je regrette que vous ayez balayé d'un revers de main toutes les propositions que je vous ai faites pour améliorer la transition énergétique de Besançon et le quotidien des Bisontins. Je suis convaincue que l'innovation est un des leviers les plus efficaces pour améliorer nos
performances énergétiques tout en réduisant notre impact écologique.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? S'il n'y a pas d'autres commentaires, je tiens
quand même à le dire, je suis très heureuse que, depuis très longtemps effectivement, la Ville de Besançon ait toujours eu son cœur du côté de l'écologie et que cette part-là n'a cessé de croître en permanence, qui nous a amenés effectivement à être élus largement sur un projet qui était écologique
et social parce que c'est étroitement lié, on le sait.
Et puis, je tiens quand même à le dire que grâce aux actions qui ont été menées depuis très longtemps, mais aussi toujours renforcées, toujours plus, concernant toutes les politiques de la Ville de Besançon et maintenant du Grand Besançon, parce que c'est en faisant de la transition dans toutes les politiques
que nous arrivons à faire avancer un territoire.
Et alors, je vois que vous balayez d'un revers de main ce qui pourtant est salué au niveau international et national, c'est la labellisation que nous avons régulièrement au niveau de l'Energy Cities qui démontre que nous sommes effectivement dans une transition permanente et importante, qui est faite justement d'une capitalisation des choix qui avaient été faits à un moment donné et qui continuent à être faits. Donc, mes collègues sont allés chercher justement ce label, il n'y a maintenant pas très longtemps, il y a quelques semaines, qui sont allés le chercher pour être reçus en Italie, pour montrer aussi que ce n'est pas seulement une labellisation nationale, mais une labellisation européenne qui salue le travail qui est fait. Mais là où je suis d'accord avec vous, c'est que ce n'est jamais suffisant. Et là où je suis d'accord avec vous, c'est qu'il y a eu des choses qui ont été faites auparavant, et en
particulier, par exemple, vous avez salué le travail qui a été fait sur les gymnases, sauf qu'il y a un petit détail que vous oubliez c'est que ce travail sur les gymnases, il a été engagé dans le mandat précédent, et je ne vous donnerai pas le nom des élus qui ont porté ce dossier-là, parce que vous devez
certainement les connaître.
Par contre, une autre chose que je tiens quand même à saluer, c'est que non seulement nous continuons à investir, mais l'investissement qui concerne le grand Besançon, du réseau de chaleur qui se dessine aujourd'hui, c'est 10 ans de travaux d'ailleurs qui vont se faire, et j'ai entendu certains élus considérer que ça générerait effectivement un certain nombre de difficultés de circulation, mais en tout cas de réorganisation de la circulation dans la Ville parce que c'est un investissement extrêmement lourd. Et puis, merci d'avoir salué les écoles. Merci d'avoir salué les crèches. Parce que cet investissement-là, ce n'est pas juste un investissement qui serait du fait qu'on subirait. C'est un
investissement qui a été choisi dans le programme que nous avons présenté, qui a été choisi extrêmement volontairement avant même que nous vivions malheureusement la crise énergétique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Et puis, je tiens quand même à saluer le fait que nous avons mis en place, à ce moment-là, une réunion collective à laquelle, les uns et les autres, vous avez tous été invités, dans laquelle vous n'avez pas toujours été extrêmement présents, mais pour autant nous continuons à avancer de façon extrêmement pragmatique, avec aussi l'ensemble des moyens que nous sommes en capacité de mettre en œuvre et je suis très fière de ce que nous vivons, mais je suis très heureuse que vous regardiez attentivement ce qu'il se passe à Dijon. Je vous invite aussi à regarder ce
qui fait que nous sommes labellisés au niveau international.
Monsieur POULIN.
M. POULIN : Merci Madame la Maire. Oui. Je voulais confirmer ce que vous venez de dire.
7 Et globalement, je ne vois pas en quoi, dans ce rapport, on devrait opposer les collectivités les unes aux autres. Au contraire, ce rapport fait la démonstration inverse. Il montre toutes les bonnes pratiques
sur l'ensemble du territoire.
Et lorsque l'on compare les chiffres, on peut en effet observer que nos actions collectives sont efficaces. Mais face à la hausse du prix de l'énergie, toutes les actions, que nous avons menées, ne nous amènent pas à pouvoir baisser la facture d'énergie, comme cela était escompté initialement, mais de réduire
l'augmentation de cette facture énergétique.
Je vous donne juste un chiffre. Si nous regardons les effets de notre plan de sobriété, que vous dites certes pas assez complet, mais il n'empêche que l'effet budgétaire, il est là, c'est 1 643 € par jour que
nous économisons d'énergie sous l'effet de ce plan de sobriété. Bien sûr que demain face aux enjeux climatiques pour respecter les accords de Paris, il faudra que nous allions plus loin dans cette question de réduction des dépenses énergétiques et dans cette nécessaire adaptation au changement climatique, et pour cela, nous devrons ensemble faire les choix que nous avons à faire en la matière et qui ne sont pas simples. Et donc, c'est aussi toujours dans ce dialogue que nous travaillons ces différentes mesures :- 15 % sur l'année qui vient de passer, de
consommation dans les bâtiments publics - 17 % sur l'éclairage public. Nous continuons notre trajectoire et nous continuons à faire en sorte que nous puissions produire localement de l'énergie et pour cela je suis satisfait d'observer que nous partageons ensemble la même orientation qui nous permet, grâce aux différentes instances dans lesquelles nous sommes représentés, et grâce au travail fourni par chaque collègue, de dialoguer perpétuellement avec l'ensemble des collectivités afin que nous améliorions de manière constante l'ensemble de nos pratiques.
Mme LA MAIRE: Oui. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Oui. Je n'avais pas forcément prévu d'intervenir sur ce rapport, mais Monsieur POULIN
m'y invite avec les propos qu'il a pu tenir.
Certains éléments, effectivement, on les partage. Aujourd'hui, on doit s'inscrire dans cette adaptation au changement climatique et c'est par la sobriété de nos usages qu'on y arrivera et on le fait tous au quotidien d'une certaine manière, même si, ici au Conseil Municipal, on peut dénoncer certaines façons que vous employez aujourd'hui, et je ne vais pas revenir sur les voiries et notamment sur le fait de ne pas fluidifier les trafics. Sincèrement, je suis parti du collège de Pouilley-les-Vignes, il était à peu près 16 h 10 pour une réunion de secteur à 17 h 00. Je suis arrivé à 17 h 00. J'ai mis 50 minutes. J'avais
l'impression d'être dans Pékin Express, des déviations de partout. On ne savait pas par où passer.
C'était l'enfer, et donc, des bouchons partout!
Et aujourd'hui, derrière, je ne sais pas si vous arrivez à estimer cette empreinte carbone que ça génère par les fermetures de certaines voiries, mais ce n'est pas le sujet forcément que je voulais aborder ici. Vous employez l'éclairage nocturne. Moi, je suis mitigé avec l'éclairage nocturne parce que, aujourd'hui, on a un grand nombre de Bisontins, de Bisontines qui nous disent l'extinction de l'éclairage nocturne,
aujourd'hui, nous pose des problèmes de sécurité.
Pose des problèmes de sécurité... je vous le dis. Je vous fais remonter ce que les Bisontins nous disent, donc écoutez-nous aussi un petit peu par rapport à cela. Que vous soyez en trottinette, que vous soyez à vélo, que vous soyez à pied, vous avez de jeunes femmes aujourd'hui qui quittent certains jobs assez tard le soir, qui doivent rentrer dans certains quartiers qui sont éteints et ça pose aujourd'hui des
questions de sécurité. Donc, je suis mitigé par rapport à cela.
Et quand je vous parlais dernièrement dans l'innovation technologique à porter, qu'on ne voit pas aujourd'hui sur le territoire bisontin, parce que ce que vous faites, tout le monde le fait! Pas plus des mairies de droite, d'extrême droite, d'extrême gauche, écologistes ou de gauche. Tout le monde le fait. Tout le monde réhabilite ses bâtiments, ce n'est pas innovant. Tout le monde le fait et heureusement
qu'on le fait.
Par contre dans l'innovation, quand on parle de l'éclairage, pourquoi vous ne travaillez pas, alors je sais qu'il y a des difficultés techniques, mais on a quand même de bons techniciens aujourd'hui qui nous permettraient, sur nos candélabres, d'avoir des éclairages publics qui détectent le piéton, qui détectent le cycliste et qui permettent à nos candélabres de s'éclairer au fur et à mesure de l'avancée du piéton.
Pourquoi nous ne sommes pas là-dessus?
Ça, c'est de l'innovation qui nous permettrait aujourd'hui d'avancer toujours dans l'adaptation au
changement climatique.
Et puis, un dernier sujet, qui est peut-être anecdotique, toujours sur l'éclairage, est-ce que vous pouvez me rappeler le coût de l'éclairage annuel de la Citadelle ? 11 000 €, si mes souvenirs sont bons, si je ne dis pas de bêtises. 11 000 €. Si vous travaillez encore plus sur de l'éclairage LED, si vous travaillez
encore plus sur une restriction de temps de notre éclairage, de notre patrimoine et de notre fleuron,
8 aujourd'hui, on aurait encore plus cette fierté de voir la Citadelle trôner vraiment au-dessus de notre Ville. C'est peut-être anecdotique, vous allez me dire, mais beaucoup s'en plaignent. Beaucoup s'en plaignent. Donc, je pense aujourd'hui qu'il y a de l'innovation à trouver, on ne la voit pas. On l'a déjà dénoncé ici, on ne la voit pas, désolé. Il y a des efforts qui sont engagés, mais tout le monde est dans
cette démarche-là.
Moi, le Département, aujourd'hui, dans la sobriété énergétique, c'est 15 % d'économie et nous ne sommes pas une majorité dite écologiste, mais on est sur le même ratio et le même rendement que
vous aujourd'hui, que la Ville de Besançon.
Donc, soyez innovants, vous ne l'êtes pas. On vous a fait des demandes, des propositions notamment
aussi sur nos transports en matière de biocarburant. On ne le voit pas. Faites en sorte, aujourd'hui, que nos bus à soufflet, que nos bus thermiques ne rentrent plus sur le
centre-ville, sur la Boucle, faire en sorte qu'ils s'arrêtent en périphérie de la Boucle et que derrière nous ayons des bus électriques ou des navettes à la demande. Il y a plein de choses autonomes aujourd'hui, des navettes autonomes qui sont... enfin, vous n'êtes pas obligé de me regarder avec cet air, en vous moquant de moi. Mais je vous mets aujourd'hui au défi qu'il y a toute cette possibilité de le faire. Toute cette possibilité de le faire. Et ce n'est pas en hochant de la tête avec un sourire narquois qui me fera dire autre chose. Mais on vous fait des propositions. On vous fait des propositions, malheureusement
vous ne les entendez pas, et il n'y a pas d'innovation dans ce que vous proposez.
Mme LA MAIRE : Alors, je vais juste dire quelque chose, c'est que tant mieux que vous arriviez à 15 %. Moi, ce que je vois c'est que, nous, ça fait un petit bout de temps que les 15 %, on les capitalise d'année en année. Je le dis simplement comme ça parce qu'on est sur une courbe, comme l'a dit Madame BOUVET d'ailleurs, qui a permis d'amortir largement la crise dans laquelle nous nous trouvons; et puis, on reviendra sur tous ces bilans qui concernent la question de l'innovation. L'éclairage public, moi, je constate une chose, c'est que, j'en discutais avec votre collègue de Dole, Monsieur GAGNOUX. Monsieur GAGNOUX me disait à Dole, on a tout éteint. Au départ, ils avaient même éteint à 23 h 00 et finalement ils ont même proposé d'éteindre à 22 h 00, après ils avaient éteint à 6 h 00 du matin, à 5 h 00 du matin. Non. 6 h 00, et en fait, ils l'ont rechangé à 5 h 00 du matin pour
que justement ce soit mieux adapté à la question des horaires de travail. Moi, je constate que ce serait... j'ai beaucoup d'élus, effectivement vous avez raison, qui sont de natures politiques différentes et qui proposent des choses qui sont assez similaires avec nous. Je suis bien d'accord avec vous, et parfois plus ambitieux que ce que vous nous proposez, vous, et même très souvent plus ambitieux que ce que vous nous proposez, vous. Parce que sur l'extinction, depuis le
début, vous nous dites que ce n'est pas possible. Si. Si. Vous dites que ça met les gens en problème d'insécurité, etc., et la deuxième chose, vous êtes en permanence en train d'oublier, par exemple, que la question des véhicules, la réorganisation pour que chacun trouve son mode de déplacement adapté, trouver sa place aussi pour y aller, piétons, vélos, aussi trottinettes, comme vous le disiez, effectivement. Tout ça, c'est quelque chose qui doit effectivement prendre sa place dans notre Ville, mais le nombre de fois où vous vous êtes opposés pour que les uns les autres puissent trouver leur place sécurisée,
organisée, structurée. Donc, moi, je suis des fois assez étonnée de la façon dont vous présentez les
choses de façon peu cohérente, je dois le dire.
Moi, je croyais que vous alliez nous dire, Madame VIGNOT, Messieurs, Mesdames, du Conseil Municipal, nous sommes fiers d'être dans une assemblée qui permet d'avoir un label qui est reconnu au niveau européen; que vous alliez dire nous sommes heureux d'être dans une assemblée qui effectivement fait des choix, qui fait des choix qui consistent à proposer de s'organiser dans le déplacement autrement et que des voies cyclables sont portées haut et fort, en particulier d'ailleurs dans le Grand Besançon, parce que c'est une demande que l'on entend, qui se développe de plus en plus. Je pensais que vous étiez, puisque vous êtes toujours à nous dire que vous êtes dans la coconstruction, la proposition, je ne vous entends jamais dire bravo, on a avancé sur tel et tel dossier. Bravo, on continue à avancer. Bravo, il faudrait aller plus vite, plus loin, mais par contre il faudrait qu'on trouve des moyens. Et bravo, allons ensemble demander les moyens à l'État, leur dire nous avons
besoin d'un investissement beaucoup plus lourd. Beaucoup plus lourd. Donc, je trouve que pour une personne qui s'annonce toujours étant très positive, en réalité je ne vous entends jamais dire un point positif dans cette Ville. Un seul point, c'est quelque chose que vous
n'arrivez pas à faire.
Annaïck CHAUVET.
Mme CHAUVET : Oui. Alors, je vois que, ce soir, beaucoup de monde s'interroge sur le plan sobriété
et si vraiment le plan sobriété qu'on a mis en place à Besançon a des répercussions positives.
9 Donc, je vais vous donner quelques chiffres et évidemment, ces chiffres, là, ça concerne des actions qu'on a mises en place sans investissement puisqu'il s'agit bien de la diminution du chauffage dans nos bâtiments et il s'agit bien de l'extinction des bâtiments et de certains quartiers de notre Ville. On en a fait une comparaison entre le premier semestre 2022, donc avant la mise en place du plan sobriété, et le premier semestre 2023, donc avec la mise en place du plan sobriété, et on sait, à l'heure d'aujourd'hui, alors on attend évidemment de voir la confirmation sur toute l'année, parce que, là, je ne vous parle pas de toute l'année, on sait donc que les consommations ont diminué grâce à ce plan sobriété dans les bâtiments de -8 %. Donc, là, je vous parle des bâtiments. C'est- 10 % sur l'électricité dans les bâtiments et c'est- 5,5 % sur le gaz; et pour l'espace public, c'est - 11 %. Donc, voilà, des chiffres, du concret qui vous montre que nos actions, notre plan sobriété qu'on a mis en place, il est
vraiment... il sert à quelque chose.
Mme LA MAIRE : Je voulais juste revenir sur la question de la Citadelle. Vous avez peut-être oublié de
voir qu'il y avait une délibération qui avait été prise pour justement proposer un travail qui consiste à faire que, sur le site de la Citadelle, nous proposons qu'il y ait... donc, il y a une étude qui demandera sans doute de très gros investissements d'ailleurs, qui fasse que nous puissions rendre compatible la question de la baisse de la consommation énergétique, bien sûr des économies, mais surtout la baisse de la consommation, ensuite de rendre plus sécure finalement le site parce que, aujourd'hui, le système électrique de lumière ne rend pas sécure les déplacements quand il est question de faire, par exemple, des événements le soir, etc., donc nous devons reprendre tout l'ensemble du cheminement qu'il y a
autour et dans la Citadelle.
Troisièmement, et vous le savez très bien, cet éclairage public, cet éclairage sur les façades, etc., effectivement participe à l'attractivité de notre territoire, mais il est aussi délétère pour un certain nombre d'espèces et donc il est important de rendre compatible la vie, le vivant sur nos monuments et finalement l'éclairage, qui d'ailleurs n'est pas sollicité par l'UNESCO. Dans les labels UNESCO, on n'a nullement, jamais une demande particulière de mettre en valeur par un éclairage spécifique. Et puis troisièmement, l'idée c'était d'éviter tout ce qui est pollution lumineuse, etc. Donc, voilà, je le dis parce que toutes les fois qu'on l'explique ça se comprend très bien.
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Oui. Je m'inscris en faux avec ce que vous dites. Je m'inscris en faux avec ce que vous dites parce que nous sommes, ici avec l'ensemble des élus de Besançon Maintenant, acteurs aussi de la cité. Nous faisons des propositions. On vous en a fait quelques-unes à plusieurs reprises, vous les avez balayées d'un revers de main, que ce soit tout ce qui touchait la ville connectée.. Aujourd'hui, pourquoi vous ne travaillez pas sur cette ville connectée? Je ne comprends pas, mais bon après, ça, c'est autre chose. Quand on vous a fait aussi le développement des autoroutes cyclables pour ne pas encore une fois opposer l'ensemble des mobilités et des modes de déplacement. Évidemment qu'aujourd'hui il faut qu'il y ait l'ensemble des modes de déplacement, mais il faut laisser le choix, le choix aujourd'hui à l'habitant de prendre ou le vélo ou la trottinette ou le transport en commun ou la voiture en fonction du besoin du quotidien. Mais vous ne le faites pas parce que vous êtes, encore une fois, dans cette idéologie punitive et je le dis. Ça ne vous fait pas plaisir, je le sais, mais je le dis et je l'assume pleinement ici, au Conseil Municipal, parce que nous le croyons fermement et nous ne
sommes pas les seuls à le dire.
Et puis, comparer avec Dole. Comparer n'est pas raison, vous le savez très bien. Mais, moi, je vous parle aujourd'hui de la Citadelle, de l'UNESCO, d'un patrimoine inscrit au patrimoine mondial de
l'UNESCO qui derrière c'est notre fleuron. Pourquoi nous ne le mettons pas en avant plus que ça? Peut-être que vous n'avez pas lu le dernier article qui est sorti dans L'Est Républicain sur «Un nouvel écrin de lumière pour le château de Belvoir» et qui montre aujourd'hui qu'il est plus économe et moins gênant pour la faune nocturne. Ce n'est pas moi qui le dis. Ce n'est pas moi qui le dis I Donc, pourquoi
aujourd'hui notre Citadelle ne pourrait pas s'inscrire dans cette démarche-là ? Et puis, je vais vous répondre puisque vous m'avez questionné. Vous dites que je ne donne pas ou que nous ne donnons pas un seul point positif sur la Ville de Besançon. Mais bien évidemment qu'on en donne des points positifs sur la Ville de Besançon! Sur votre action, non. C'est là où c'est différent. Sur la Ville de Besançon, oui, nous avons plein de points positifs à donner en matière patrimoniale, architecturale, environnementale, en matière d'industrie, en matière universitaire. Oui. Nous avons plein de points positifs à donner sur notre Ville. Par contre sur votre action municipale, malheureusement
non. On cherche encore.
Mme LA MAIRE : C'est très fort comme message politique. Juste, et François va reprendre la parole, mais je crois que vous avez oublié d'entendre ce que j'ai dit juste avant. Alors, je reprends. Il y a une
10 délibération qui a été adoptée pour que nous allions sur un travail sur la question de la lumière sur la Citadelle. Enfin, il faudrait encore écouter quand je vous donne les réponses parce que visiblement vous n'avez pas entendu. Et dans le cahier des charges, je rappelle ce qu'il y a dans le cahier des charges : savoir éclairer au bon moment, biodiversité, lumière, sécurisation, travail de sobriété, travail aussi d'éviter un éclairage de pollution lumineuse, etc., c'est tout ça qui est en train de se faire et qui a été une commande qui a été faite au niveau du Grand Besançon et je salue d'ailleurs l'ensemble des
élus qui ont accepté que nous allions effectivement dans cette étude.
François.
M. BOUSSO : Oui. Pour apporter des précisions. En fait, on dit la même chose, c'est-à-dire que
l'éclairage de la Citadelle, il date de la fin des années 90, aujourd'hui il ne répond plus aux enjeux du moment. Et quand on a lancé cette étude et quand on a auditionné les différentes entreprises, elles
n'étaient pas du tout surprises du cahier des charges qu'on leur a proposé puisque, aujourd'hui, les entreprises qui travaillent sur les éclairages des grands monuments en France, ont toutes une expertise et dans leurs effectifs des experts sur la biodiversité, sur comment on éclaire. Et tous les monuments historiques en France, aujourd'hui, demandent à respecter cette notion de
biodiversité et toutes les entreprises nous ont proposé des solutions sur le fait de comment éclairer et surtout ce qui était intéressant, c'était que très souvent, en introduction, les entreprises disaient aujourd'hui, le credo dans l'éclairage c'est de ne pas tout le temps éclairer, notre credo à nous, c'est de ne pas tout le temps éclairer. On fait la promotion de ne pas tout le temps éclairer. Donc, ça ne vient même pas de nous, ça vient directement des entreprises. Et donc, on s'inscrit dans cette démarche justement d'innovation, on veut, pour demain, un éclairage innovant pour la Citadelle et j'espère qu'on
pourra le faire.
Mme LA MAIRE : Oui. Christophe LIME.
M. LIME : Oui. Le débat, il est intéressant, mais la Cour des comptes, elle oublie deux choses, pour moi, qui sont conséquentes. C'est quand même la déréglementation du secteur de l'énergie, y compris quand on nous l'a vantée il y a 20 ans ou 25 ans, on nous avait dit que c'était merveilleux, fantastique
et que la concurrence allait amener à la baisse des tarifs d'une façon extrêmement importante. On voit que, aujourd'hui, y compris les directives européennes sont remises en cause par les plus grands libéraux, parce que les plus grands libéraux, ils se sont aperçus aussi que les grandes entreprises, elles avaient des difficultés pour pouvoir payer leur note d'électricité et de gaz. Ce n'est pas marqué du tout dans le rapport de la Cour des comptes et personne n'en parle. Donc, c'est quand même un petit peu étonnant, y compris qu'on n'est que sur de la spéculation
financière, je vais vous donner deux exemples.
Il y a 18 mois, le prix du mégawattheure valait jusqu'à 1 500 €, cet été, il était à- 150 €. Voilà. Donc, quand on fait de la spéculation de ce type-là, il faut s'attendre à un certain nombre de conséquences sur nos collectivités et sur nos entreprises, sur l'attractivité, y compris de notre territoire qui avait un des prix de l'électricité qui était un des moins chers au niveau de l'Europe et qui permettait aussi une certaine industrialisation, une réindustrialisation aujourd'hui. Ce qu'il s'est passé, c'est qu'on a mis des milliards
sur la table, y compris l'État, y compris l'État avec le bouclier tarifaire, et que ça, on l'aurait mis justement soit dans une modernisation de nos outils de production ou soit sur des économies, je pense que ça aurait été beaucoup plus intelligent que de payer une vraie spéculation qu'il peut y avoir depuis plusieurs
mois.
Deuxième point, et je pense qu'on le sous-estime complètement, c'est les moyens qu'on met, y compris pour pouvoir répondre aux appels d'offres. Toutes les collectivités aujourd'hui ont toutes des grands
spécialistes du résultat des appels d'offres, mais quand vous regardez bien, tout le monde a à peu près les mêmes tarifs. Sauf que tout le monde paie des cadres, tout partout, pour pouvoir faire des analyses d'offres, pour pouvoir monter les offres, les récupérer sur un certain nombre de choses et, ça, ça coûte des millions d'euros, mais c'est bizarre, la Cour des comptes n'en parle pas. D'habitude, elle est très à regarder à ce qu'on fait comme dépenses de personnels, mais, là, pas un mot! Pas un mot, et d'une inefficacité impressionnante. Impressionnante! Y compris toutes les collectivités sont en train de se regrouper pour essayer d'avoir les meilleurs tarifs, et je leur ai dit normalement vous allez finir par tous vous regrouper pour avoir un seul tarif, comme c'était il y a 25 ans, ça s'appelait un tarif réglementé, sur l'intégralité du territoire en fonction de vos puissances, en fonction d'un certain nombre de vos moyens, et donc on n'avait pas à s'interroger de savoir répondre à des appels d'offres, on avait à s'interroger sur l'optimisation, comme vous le disiez, y compris de nos dépenses, de nos consommations, ce qu'on a
toujours fait depuis 40 ans sur Besançon.
11 Ça veut dire qu'on mettait les moyens là où il les fallait et surtout on ne les mettait pas là où il ne le fallait. Donc, la déréglementation, ça ne sert à rien, ça bouffe du pognon et ça ne nous permet pas de mettre de l'investissement. Je le dis comme ça. L'augmentation, je parle sous couvert d'Anthony POULIN, c'est 5 M€ qu'on a payés en plus. 5 M€ qu'on a payé une année, c'est la moitié de l'investissement supplémentaire qu'on a mis. Ça veut dire qu'on a mis 10 M€ de plus sur l'évolution énergétique pour consommer moins, mais on a mis 5 M€ pour [inaudible] de l'électricité et du gaz pour rien. On aurait pu mettre 15 M€. Donc, vous voyez, ça veut dire que les échéances sur un certain nombre de fois... et je puis termine quand même parce qu'on a fait quand même le lien au début avec la Banque Alimentaire, vous l'avez fait Monsieur FAGAUT.
Aujourd'hui, la plus grande des difficultés de nos ménages, c'est de payer leurs factures d'électricité et
de gaz. C'est la plus grande des difficultés quand vous discutez avec toutes les associations caritatives. Deuxième point, c'est la nourriture. Le troisième point, c'est le logement. Mais, aujourd'hui, c'est de pouvoir payer parce qu'on multiplie par 2 ou 3 les factures de gaz et d'électricité, donc ça veut dire que, y compris ceux qui ont porté la responsabilité de la déréglementation, ils portent aussi l'augmentation de la précarité énergétique et de la pauvreté en France aujourd'hui.
Mme LA MAIRE : Oui. Marie ZEHAF, tu veux apporter un élément.
Mme ZEHAF : Juste pour compléter l'intervention de François BOUSSO. Le concepteur lumière pour
la Citadelle, il a déjà été désigné, donc il est en train de travailler et il va faire des propositions aux différents élus et à l'Agglo et à la Ville puisque du coup ça dépend et de l'Agglo et de la Ville, l'éclairage de la Citadelle, pour qu'on puisse avancer sur ça. Mais le concepteur a été désigné déjà. C'est l'Atelier
JEOL qui a été désigné pour être concepteur lumière de la Citadelle.
Mme LA MAIRE : Très bien. Et d'ailleurs, je tiens quand même à dire que ce cahier des charges sur la question de la biodiversité, c'est une innovation, mais elle n'est pas technologique et souvent il y a une erreur dans la compréhension de l'innovation. Elle ne se trouve pas forcément dans la technologie, elle se trouve parfois dans des conceptions qui sont beaucoup plus essentielles. Je tiens quand même à le dire parce que parfois on oublie cette innovation-là.
Bien. Anthony.
M. POULIN : Oui. Je souhaitais réagir sur trois points. Tout d'abord, c'est pour vous inviter à lire en
détail le rapport d'observations de la Cour des comptes sur cette question de l'extinction nocturne. Noir sur blanc, la Cour des comptes indique « qu'aucune collectivité n'a fait état, à ce jour, d'un accroissement du sentiment d'insécurité au sein de la population, d'une hausse du nombre de dégradations, de cambriolages, y compris pour celles qui disposent d'un an de recul, liés aux mesures d'extinction de l'éclairage public », et on nous cite même un certain nombre d'expériences qui ont été faites dans d'autres collectivités et qui démontrent cela. Donc, c'est dans le rapport de la Cour des comptes et sur ce point, Monsieur FAGAUT, je voulais vous rassurer. Ensuite, concernant l'innovation, ce qui est toujours intéressant c'est que quand nous mettons en place les mesures, elles sont qualifiées d'écologie punitive ici, mais lorsque les autres collectivités mettent en place ces mesures, elles sont qualifiées d'innovation. Donc, nous sommes bel et bien dans l'innovation et je vais reprendre les innovations citées notamment par plusieurs d'entre vous. Les régulateurs de puissance à armoire de commande installés, qui est marqué comme étant un investissement à faire et que certaines collectivités ont fait l'année dernière, ou encore les luminaires leds déployés sur l'ensemble de la Ville. Ce sont des choses que nous faisons et que nous avons commencées depuis 2011, donc l'innovation, elle est déjà appliquée. Vous citiez tout à l'heure, les endroits des candélabres qui s'éclairent lorsque les piétons, les cyclistes passent. Plusieurs endroits de la Ville sont dotés de cette technologie. Vous passez le long entre la Rhodia et le SNB, vous avez aujourd'hui cette technologie qui n'est pas déployable dans les quartiers d'habitation pour différentes raisons, et donc cette innovation, nous l'avons mise en place, d'ailleurs
avec Marie ZEHAF au mandat dernier, en 2017.
Nous avons également mis en place un certain nombre d'innovations en matière de puissance d'éclairage public pour consommer moins et concilier les questions de biodiversité. En cela, nous sommes regardés par plusieurs collectivités en France. Donc, l'innovation, elle est bien en route. Et l'innovation maintenant, nous la conjuguons avec la question sociale puisque le travail qui est fait aujourd'hui avec Planoise solaire qui permet cette question de concilier à la fois l'installation de panneaux solaires et de réduire les factures des Planoisiens au quotidien, c'est ce que nous déployons et c'est concrètement ce que nous allons faire. Les résultats de la politique que nous accélérons en la
12 matière et l'extension du réseau de chaleur participent à cela également. Nous rendons plus résistant notre territoire au changement climatique et aux aléas liés à l'augmentation des dépenses énergétiques. On pourrait citer également le gaz vert à Port Douvot en 2021 qui est une innovation qui apparaît comme étant quelque chose qui va être lancé dans certaines collectivités dans le rapport et que nous faisons déjà.
Je voulais simplement conclure en allant dans le sens de ce qu'a dit mon collègue Christophe LIME puisque c'est précisément ce que nous avons rappelé dans la réponse que nous avons faite à la Chambre régionale des Comptes. Nous avons rappelé les engagements que nous avions pris ensemble, dans ce Conseil Municipal, à travers les motions que nous avions votées concernant la dérégulation du marché de l'énergie et d'ailleurs nous voyons, dans ce rapport, que la Cour des comptes qualifie de « coûts d'entrée extrêmement importants lorsqu'il s'agit de renforcer les moyens humains et techniques pour nous permettre d'acheter l'énergie au meilleur prix». Ce qui signifie bien, en creux, que les conséquences des politiques prises en la matière depuis des années ont un coût important pour nos collectivités.
J'en retiens que nous sommes, et vous partagez avec nous l'ensemble de ces mesures, et que vous partagez cette préoccupation importante de réduire nos consommations d'énergie pour être toujours le plus engagés d'un point de vue climatique et financier.
Mme LA MAIRE : Merci. Je prends note que vous avez tous pris acte. J'ai vu les échanges que nous avons eus.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté sur l'audit flash portant sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté.
5-Projet Urbain Grette Brûlard Polygone : Concession d'aménagement.
Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (2) et M. Nicolas BODIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Je passe au dossier suivant n° 5 concernant Grette-Brulard et Polygone. Un dossier
urbain qui nous est important bien sûr. Je donne la parole à Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE : Merci, Madame la Maire. Effectivement, il y a une présentation qui est affectée à ce
projet. C'est un projet qui est extrêmement important sur la Ville de Besançon quant à son urbanisation, et la transformation de la ville sur son côté ouest.
(Présentation d'un diaporama)
On est sur un site qui fait 26 hectares. Comme vous le voyez, il est entouré en rouge. On a souhaité faire une rétrospective sur le site qui est extrêmement importante, puisqu'on vient travailler uniquement sur les parties qui sont anthropisées, qui ont déjà été travaillées par l'homme, historiquement, en 1950, les casernes. Vous le voyez ici sur la partie Polygone au nord, juste à côté de la cité Jean Jaurès, et au sud, le long de l'avenue Brulard avec quelques logements.
En 1967, il y a eu la construction, comme vous le voyez, des « 408 » sur la partie Grelle que l'on connaît tous, qui a également travaillé sur ces questions des sols et qui a urbanisé ces terrains. Renforcement également de l'armée sur la partie Brulard que l'on voit sur cette partie.
Enfin, en 1996, sur la partie Grelle que l'on connaît tous et la finalisation du projet autour des «« 408» avec la Maison de quartier, avec l'école, etc. Voilà pour l'ensemble du site historique de Grette-Brulard. En 2023, il y a eu les déconstructions au sud des « 408 » qui ont été faites en mars 2022. Les déconstructions historiques le long de l'avenue Brulard au niveau des casernes et, plus au nord, au niveau du Polygone Génie, donc déconstruction également. Ça, c'est un point qui a permis d'amorcer le projet, puisqu'on s'est basés uniquement sur le projet que je vais vous présenter sur des zones qui avaient déjà été construites ou aménagées par l'homme pour préserver justement tous les espaces verts qui font partie de ce site, puisque comme vous le voyez, il y a plus de 26 hectares. Et sur ces 26 hectares, on vient travailler exclusivement sur les zones qui ont déjà été urbanisées, et donc vraiment renouveler la ville sur elle-même et dessiner un nouveau projet sur une ville qui a été existante par le
13 passé à travers différents usages ; donc, les logements sociaux pour les « 408 » ou alors les usages de
l'armée.
Un point de rétrospective sur les «« 408 » que vous connaissez tous. Je ne vais pas être extrêmement long sur le sujet. Il y a eu un travail qui a été fait justement dans le cadre de l'aménagement de ce site, et un petit fascicule qui existe pour retracer l'histoire des « 408 ». On souhaite bien entendu à travers cet événement, garder l'histoire qui existait puisque ce sont de nombreuses familles qui ont vécu là, et qui ont fait partie de ce site, et qui ont une histoire qui a été contée et écrite dans ce fascicule. Pour travailler ce site, on a travaillé dans un premier temps sur des questions de concertation avec l'adjoint en charge de la démocratie participative, donc Kévin BERTAGNOLI. Et la question que l'on s'est posée, c'est « qu'est-ce que veulent les habitants sur ce site? Qu'est-ce qu'ils souhaitent y développer ?», et donc, on est venu concerter les habitants à travers différentes réunions, et le premier point qui a émergé de la part des habitants, c'était un travail justement sur la question des projets
urbains que l'on voit émerger sur la ville ou partout en France. La question du fait que souvent, on avait tendance à sortir le bâti avant de sortir le végétal, et donc, on s'est basé sur ces différentes idées pour coconstruire le projet à travers un projet de préverdissement. C'est un projet unique en France quant à sa procédure. On a travaillé sur un préverdissement sur l'ensemble du site, et on a transformé des zones qui étaient urbaines d'un point de vue du Plan Local d'Urbanisme en zones naturelles, donc qui seront définitivement protégées des constructions ; le parc qui est au centre de l'îlot sur ce projet en fait partie, et avant de poser la moindre pierre, avant de poser
le moindre bâti, on doit accepter de travailler sur ce préverdissement. Toute la difficulté pour travailler sur ce préverdissement, c'était en effet de travailler sur un site, comme je le disais, qui avait déjà été urbanisé, donc sur lequel les sols n'étaient plus vivants depuis plus de 50 ans, et sur lequel il n'y avait plus de vie dans le sol. Il a fallu redonner une certaine vie dans le sol. Il y a un véritable travail qui a été fait, puisqu'il y a l'équivalent de deux piscines olympiques de matière organique qui ont été mises sur l'ensemble du terrain pour, comme vous le voyez, recréer de la vie dans le sol et faire en sorte que des arbres, des plantes et tout type de végétation puissent y pousser. On a également travaillé sur un travail de sol, au-delà de la matière organique qui a été apportée, on a retourné la terre sur plusieurs dizaines de centimètres en profondeur pour créer de l'air, et comme tout type de vie, il y a besoin d'air pour les êtres vivants, on a recréé cet espace en espace vivant, et qui
sera accueillant pour les futures personnes qui viendront vivre sur ce site. Donc ça, c'est vraiment une procédure qui est extrêmement importante, et qui, je l'espère, à terme, quand les premiers habitants viendront y vivre, profiteront d'espaces aménagés qui seront des espaces matures avec des arbres qui auront pris le temps de grandir autour d'eux. Et, bien entendu, c'est un site qui est d'ores et déjà accessible à tous les habitants et sur lequel ils peuvent venir. Un exemple dans ce sens, ce sont les habitants qui viennent du quartier de Velotte, qui veulent récupérer le tram, peuvent passer à travers le cheminement que l'on voit ici, et passent dorénavant au milieu d'un parc pour accéder au tram. Et ce qui vient travailler dans le sens des aménagements et des nouveaux modes de déplacement, de faire en sorte que les nouveaux modes de déplacement soient
agréables à prendre.
Concernant le Plan guide, vous voyez l'ensemble du projet. On souhaite travailler sur les espaces qui ont déjà été urbanisés comme je l'ai dit, donc la partie sud au niveau Grette. Le long de l'avenue Brulard, on a gardé - si vous êtes passés sur ces espaces- tous les arbres existants et qui étaient déjà présents sur le projet. On a composé à partir de ces arbres pour travailler sur le projet urbain que l'on souhaite mettre en œuvre. Bien entendu, on souhaite y apporter du logement, une résidence senior qui sera portée par notre CCAS, et surtout, des projets à l'intérieur qui soient à destination des familles et qui
fassent en sorte que les familles qui souhaitent s'implanter sur ce site puissent y trouver tous les
agréments.
Concernant la réflexion sur l'accueil des familles, c'est un véritable sujet de société, que ce soit en France, mais également à Grand Besançon Métropole ou à Besançon. À l'heure actuelle, on a, on le voit, des tranches d'âge entre 25 et 40 ans, qui ont tendance à aller vivre en dehors des centres urbains pour différentes raisons, puisque le coût de l'achat est trop élevé par rapport à ce qu'ils peuvent trouver en périphérie ou parce qu'ils ne trouvent pas les aménités dont ils ont besoin parce que les logements
sont trop petits ou autre.
On est parti de cette demande et de ce constat, de se dire qu'il faut proposer à nos familles de pouvoir, d'avoir l'opportunité de rester vivre à Besançon, et c'est dans ce sens qu'a été travaillé ce projet urbain. Le premier point, c'est la question du coût. On va avoir une maîtrise foncière qui sera concédée bien entendu à notre aménageur Territoire 25 que j'expliquerai après. On aura une maîtrise foncière du coût, ce qui nous permettra de sortir des logements abordables à terme sur l'ensemble du site, et qui seront accessibles à toutes les bourses, aux personnes bien entendu avec des revenus plus faibles, et aux
14 personnes avec des revenus plus élevés. L'idée étant de développer un quartier avec l'ensemble de
notre population et des familles qui souhaitent y vivre.
Ça c'est sur le point de vue du coût. C'est un point qui est extrêmement important, puisqu'on le voit, avec actuellement les questions de taux et d'accession qui sont complexes. On veut travailler dans ce
sens.
Enfin, le deuxième point sur les familles. C'était la question de la comparaison avec les projets qu'ils peuvent trouver en périphérie ou sur des zones qui sont un peu moins urbaines. On a justement souhaité faire ce site, de faire profiter des deux aménités aux familles : la qualité d'être à 10 minutes à pied du centre-ville du Grand Besançon Métropole avec sa qualité architecturale, avec son patrimoine et avec sa culture, ses commerces et tout ce qui fait le centre d'une agglomération de 200 000 habitants; d'être à deux stations de tram de ce centre-ville, et tout à la fois de garder ce côté verdure et ce côté familial
sur ce site.
On s'est donc appuyé sur la colline du Rosemont et la colline de Chaudanne pour travailler des espaces verts qui sont extrêmement importants, et qui viennent coconstruire ce site. On a donc développé un corridor sur cet espace, et l'objectif, c'est de faire en sorte que les familles puissent être sereines sur ce
site.
Très concrètement, on a décidé de créer des gestions déportées au niveau du stationnement, et d'avoir des sites de stationnement qui soient denses en dehors des habitations, et de faire en sorte que les personnes qui habitent dans ces habitations n'aient pas les nuisances que peut apporter la voiture avec les bruits qu'il y a au rez-de-chaussée. Et également, la protection de leurs enfants, puisque qui dit famille, dit derrière enfants, et que les parents puissent sortir leurs enfants en toute sérénité en bas de chez eux puisqu'ils savent que le passage des voitures sera très rare. C'est un véritable travail qui a été fait dans ce sens-là avec, comme vous le voyez sur chaque îlot, donc sur la partie Polygone, sur la partie Grette ou sur la partie Brulard, des sites qui donnent plus d'espace aux espaces verts plutôt qu'à la voirie, ou plutôt qu'aux parkings. L'idée est d'avoir des sites réservés exclusivement au logement, à l'habitat, et non à la voirie et aux parkings. Et ça, c'est un changement de paradigme important dans la conception de l'aménagement urbain, puisqu'on veut redonner la part belle aux espaces verts et à la sécurité des familles qui seront
sur ce site.
Ce sont des tendances qui sont données sur les conceptions d'aménagement, mais ça illustre le propos que j'évoquais, avec très peu de voiries. Comme vous le voyez, il y a une voirie sur la partie Polygone qui part du sud du projet, qui va au nord et qui repasse de l'autre côté, et tout le reste, reste de l'espace vert ou de l'habitat avec des aménités qui seront à définir : des jeux pour des enfants, des tables de pique-nique ou autre. Vraiment, on veut travailler sur ces espaces verts, se dire que « moins on met de voiries, plus on met d'espaces verts». Ça, c'est un point extrêmement central. Sur la partie que vous voyez ici, c'est le même raisonnement. Donc sur la partie nord, des voiries qui sont limitées, et sur la partie sud également, une voirie qui est limitée pour faire la part belle aux espaces
verts et au parc qui sera présent sur ce site.
Enfin, sur le Plan guide, là on voit le plan Grette et une partie Brulard. On a également toujours ce même mécanisme qui existe et qui donne des aménités importantes aux espaces verts, et qui vient s'appuyer sur la colline de Chaudanne à cet endroit, pour s'appuyer sur cet espace vert important, et qui
bénéficiera aux futurs habitants de ce quartier.
Concernant le projet en tant que tel et la délibération de la concession d'aménagement, on propose ce soir une concession d'aménagement à notre SPL, donc Territoire 25, Société Publique Locale, dans
laquelle la collectivité est actionnaire. Cela nous permettra effectivement d'avoir une forte prise sur le projet, et de savoir ce qu'on souhaite y développer. Je suis effectivement très favorable à pouvoir travailler avec ces sociétés publiques locales, ce qui permet à la ville de garder la mainmise sur le projet,
et donc sur les coûts de sortie que j'évoquais préalablement.
On propose en 2024 de premières études et de premiers permis qui seront déposés; un appel à manifestation d'intérêt sera lancé d'ici la fin de l'année sur le sujet à destination des promoteurs qui
souhaitent venir travailler avec nous.
En 2025, les premiers travaux émergeront sur la partie est du site, et en 2026, les premières livraisons et les premiers habitants arriveront. Ce qui veut dire qu'entre le moment où les arbres ont été plantés pour la première fois, et entre le moment où les premiers habitants viendront vivre sur ce site, il se sera déjà passé trois ou quatre ans. Ce qui n'est pas le cas des projets préalables qui ont été pensés sur la Ville de Besançon. Ce qui veut dire qu'on aura une végétation importante, et pour vraiment la perception
des familles, je pense que c'est extrêmement important d'avoir travaillé dans ce sens-là. Enfin, en 2028, fin de la première phase. La première phase concerne en l'occurrence Brulard et Grette, et, selon la dynamique de commercialisation, c'est un point très important, on voit que la question du
15 logement est en tension au niveau national en ce moment, on prévoit une fin du projet global entre 2032
et 2036.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup pour cette présentation extrêmement complète. Est-ce
qu'il y a des commentaires, des questions? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci Madame le Maire. Merci pour cette présentation. Effectivement, c'est un dossier
important pour notre ville parce qu'elle va nous lier aussi avec la SPL Territoire 25 pendant au moins une dizaine d'années sur ce projet-là. Et c'est une vraie opération de reconquête des friches urbaines dont on a vraiment besoin, et on s'inscrit dans cette démarche, même si vous savez, parce qu'on avait déjà débattu ici au sein de ce Conseil Municipal, que nous n'aurions pas empoigné en tout cas ce projet-
là de la même manière.
Vous le savez, je pense qu'on aurait pu aller plus vite et plus simplement aussi, en partageant cet
espace de 26 hectares en quatre ou cinq îlots différents de manière à travailler avec des partenaires et des promoteurs immobiliers publics ou privés pour aller un peu plus vite. On en avait déjà échangé ici. Je voudrais m'attacher sur le volet financier. Parce qu'enfin, dans ce document, nous avons un dossier financier qui nous est présenté, je vais oser le terme, je ne suis pas certain que le bilan financier soit
«sincère», et je vais m'expliquer.
Aujourd'hui, vous annoncez quasiment 8,2 M€, donc de participation, donc de la Ville de Besançon, et vous annoncez des recettes à 15,4 M€, notamment pour les ventes d'ouvrage d'art, des parkings silos et du réseau de chaleur. En tout cas, c'est comme ça que c'est présenté dans le rapport, donc, 15,4 M€
de recettes.
En revanche, dans le rapport, rien n'est précisé sur comment ces ouvrages d'art seront financés aujourd'hui. Et il nous paraît inéluctable que ce sera la Ville de Besançon qui in fine va devoir devenir propriétaire pour une grande majorité, et qu'en conséquence, le bilan financier de la Ville de Besançon
sera revu à la hausse.
C'est pour ça que je vous dis, et j'ai osé le terme, qu'il y avait une certaine insincérité dans ce budget. Parce que quand on regarde bien, on a le sentiment vraiment que vous mettez la charrue avant les bœufs sur ce projet-là. Parce que la participation financière, encore une fois de la Ville, va être en augmentation. Dites-nous aujourd'hui comment, vous avez parlé du terme «commercialisation» tout à l'heure, dites-nous comment ces espaces qui vont dégager des recettes pour la Ville de Besançon vont être financés. Ça, c'est ma première question, et je ne suis pas certain que vous l'ayez. Et si vous aviez, en tout cas, mis en place ces éléments et étant donné que le bilan financier va être inéluctablement modifié avec une participation financière de la Ville de Besançon, on a le sentiment aujourd'hui de signer un petit peu un chèque en blanc, un chèque en blanc dans le cadre de ce projet puisque la Ville derrière, de toute manière, c'est elle qui va devenir propriétaire de ces ouvrages et de ces espaces. Donc, on a besoin vraiment d'avoir des éclaircissements sur ces zones d'ombre. Il y a une vraie zone d'ombre sur l'aspect financier, sur l'aspect recettes, et on aimerait vous entendre sur cette
question-là.
Mme LA MAIRE : Monsieur BAILLY.
M. BAILLY : Merci Madame la Maire. Au-delà du montage financier évoqué par M. FAGAUT, moi, ce soir, je souhaiterais intervenir sur la typologie des logements choisis dans ce projet, et plus largement, la place de la maison individuelle dans notre ville. La maison individuelle est plébiscitée par près de 70 % des Français, et je ne vois aucune place pour ce type de logement dans votre projet, qui ne
mentionne que du collectif ou de l'intermédiaire.
Avant votre élection, la part des maisons individuelles dans les nouvelles constructions de résidences principales à Besançon s'élevait à 14 %. Aujourd'hui, quelle est la part dans les projets que vous portez? Au-delà des contraintes environnementales imposées par le ZAN, il existe des solutions peu gourmandes en foncier pour offrir aux Bisontins la possibilité d'accéder à cette typologie de logement. La création de nouvelles petites maisons optimisées au centre-ville permet de diversifier l'offre de logements, et permet de concurrencer l'exclusivité du logement collectif d'une part, et de concurrencer
l'offre pavillonnaire en périphérie d'autre part.
L'aspect de l'environnement et des aménagements paysagers ne suffira pas à retenir les Bisontins au départ vers la périphérie pour un meilleur cadre de vie. Nous voyons bien que dans votre politique idéologique, l'habitat pavillonnaire est très décrié, mais en innovant, il pourrait prendre une tout autre forme davantage en accord avec les enjeux d'une ville durable tout en continuant à répondre aux
aspirations des familles bisontines. Merci.
16 Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. Merci, M. LAROPPE, pour cette présentation. Je note qu'il y a
des points importants à mettre en avant sur ce dossier, la phase de renaturation est intéressante; réappropriation des friches, on connaît les enjeux aujourd'hui fonciers ; des logements qui ciblent les familles, c'est un réel enjeu pour la Ville de Besançon; une résidence senior, on sait que le vieillissement de la population- je me souviens d'une intervention du directeur de I'INSEE au Grand Besançon qui nous avait fortement alertés sur cet enjeu ; la part belle aux espaces verts, plus d'espaces verts moins
de voiries.
Sur le papier, c'est séduisant. Après, je me souviens que sur le papier, les Hauts-du-Chazal étaient séduisants aussi, le quartier Vauban était aussi séduisant. Et le problème, pas véritablement le projet, mais surtout la façon dont on va le faire, puis attention aussi à avoir une vision peut-être un peu trop idéaliste ou un peu trop dogmatique sur ces enjeux. Et pour illustrer ce que je veux dire, je voudrais parler de ce qui s'est passé dans ce même quartier sur l'immeuble Coligny, où il y a un véritable problème aujourd'hui d'accès aux professionnels de santé à la pharmacie du Polygone, peut-être
justement pour des raisons un peu trop idéalistes ou un peu trop dogmatiques. La localisation atypique de l'immeuble rend l'accès et le stationnement plutôt difficiles, et particulièrement pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, qui, pour des raisons évidentes, doivent pouvoir se garer à proximité de leur médecin et prendre le temps nécessaire pour
consulter sereinement : ophtalmo, pharmacien, infirmier, etc.
Et je me fais le relais des demandes et des préoccupations des habitants du quartier qui vous demandent la création de places de stationnement, notamment pour les personnes à mobilité réduite, d'étendre à proximité de cet immeuble, donc des professionnels de santé, le temps de gratuité du stationnement de 15 à 30 minutes, et créer de nouvelles places de stationnement de proximité. Ce n'est pas le « tout voiture» qu'ils demandent, mais simplement que pour des raisons très spécifiques d'accès à des services de soins, des services de santé, ils puissent le faire dans de bonnes conditions. On ne va pas aller chez son pharmacien ou chez son médecin forcément toujours en tram ; c'est possible pour
certains, et parfois plus difficile pour d'autres.
Alors j'ai relayé cette information à Madame ZEHAF il y a un certain nombre de mois maintenant. Le problème n'est pas réglé, et j'aimerais, Madame ZEHAF, que vous vous déplaciez, que vous engagiez le dialogue, parce qu'il faut traiter ces difficultés qui relèvent du quotidien, et il va falloir les intégrer aussi à votre projet. Attention, il y aura peut-être des offres de soins ou des commerces de proximité qui auront besoin de places de stationnement. Et moi, j'aimerais que vous vous engagiez formellement ce soir à étudier dans le cadre, pourquoi pas de ce projet Grette-Brulard, la création de places de stationnement spécifiques pour un meilleur accès à l'offre de soins aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Ça a encore plus de sens quand on sait qu'il y aura une résidence senior. Et à propos de stationnement, je vais terminer là-dessus, vous savez notre inquiétude de voir disparaître de nombreuses places de stationnement dans les rues de la ville. Je me souviens en 2021 avoir demandé un point complet d'information sur le nombre de suppressions et de transformation des places
de stationnement, n'ayant pas obtenu cette présentation, je me souviens aussi avoir réitéré ma demande en 2022. Nous sommes en 2023, je sais que la patience est une vertu, mais je crois que les
Bisontins, a fortiori les élus du Conseil Municipal, sont en droit d'avoir ces informations. Je vous
remercie.
Mme LA MAIRE: Oui, Marie ZEHAF.
Mme ZEHAF : Monsieur CROIZIER, je vais vous répondre. J'ai rencontré la pharmacienne avant son
installation, et après à la suite de l'installation, et c'est à sa demande qu'on a réglementé les places de stationnement, donc qui sont sur la Grette. Et actuellement, 16 places sont réglementées sur la Grette, et 9 places rue Servet. Ça a vraiment été un travail conjoint avec elle, et c'est pour ça que je suis étonnée qu'elle ait lancé une pétition derrière, et vous pouvez passer régulièrement, ces places de stationnement, grâce à la réglementation du stationnement, sont souvent disponibles. Elles sont
rarement occupées.
Puis, la place de PMR a été marquée côté Grette pour qu'elle soit conforme à la réglementation d'une place PMR, c'est-à-dire qu'elle est totalement utilisable par les personnes avec un fauteuil roulant, qui puissent descendre de leur voiture en toute sécurité, et là du coup, il y a un cheminement qui est
totalement sécurisé pour pouvoir avoir accès à la pharmacie.
Par rapport au quart d'heure de gratuité, la pharmacienne bénéficie de la même chose que la pharmacie de la rue de Belfort qui a aussi un quart d'heure de gratuité, enfin, qui ne s'adresse pas qu'à la pharmacie, mais qui s'adresse à tout commerce de proximité, c'est-à-dire boulangerie, boucherie, où
17 on s'arrête rapidement pour faire ses courses et on en repart avec un quart d'heure de gratuité. C'est ce qu'on applique sur les autres quartiers de la ville qui ne bénéficient pas des 59 minutes de gratuité
en parking en ouvrage comme on peut avoir sur le centre-ville.
Mme LA MAIRE : Merci pour ces précisions extrêmement importantes, parce que quand on en parle, après les gens comprennent effectivement la logique de l'aménagement qui est fait ici. Et je tiens quand même à rappeler qu'effectivement, tout ça a été décidé dans le mandat précédent avec énormément de discussions entre Jean-Louis FOUSSERET et la pharmacienne. Ça ne s'est pas fait comme ça, ça s'est fait dans le dialogue. Juste aussi, je suis assez intriguée. Alors là, je vais peut-être revenir sur la question du stationnement et du parking en général. C'est que quand on met une activité nouvelle,
effectivement il faut aussi penser à la question du stationnement. Quand des gens achètent, par exemple, un bâtiment pour y installer un centre médical, etc. - parce que c'est quand même mettre les choses à l'envers- quand vous installez une activité puis qu'ensuite vous redemandez que l'espace public devienne privé. Voilà, c'est quand même une inversion des systèmes qui est assez étonnante. Je crois qu'il faut quand même retenir que l'espace public est essentiel, il amène des services, etc., il est organisé pour ça, et que c'est de ça qu'il est question. C'est la différence entre un intérêt particulier, un intérêt collectif, et un intérêt général, et ça, je vous invite à en reparler en commission, parce que l'urbanisme c'est ça qui se joue, ce sont des intérêts différents, des échelles différentes, et une ville, elle est amenée à trouver, à arbitrer justement sur les
formes urbaines qui vont permettre de répondre sur l'un ou l'autre des intérêts. Je vous propose de donner la parole à Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. En tout cas, ce que je constate, c'est que, quand je suis allé visiter la pharmacienne, j'ai eu des difficultés à trouver du stationnement. Puis la propriétaire de la pharmacie est même prête, justement pour ne pas aller dans le sens de ce que vous disiez, Madame VIGNOT est prête à acheter des places. Donc c'est bien qu'il y a un problème de stationnement. Je ne vois pas en quoi un commerce serait prêt à investir dans des places de
stationnement s'il n'y avait pas de nécessité.
Je trouve que la démarche est plutôt positive, plutôt vertueuse, et véritablement, ça fait visiblement très longtemps que vous n'avez pas rencontré la pharmacienne en tête-à-tête. Je vous invite à aller sur
place, et je crois qu'aller sur place, engager le dialogue, comprendre les raisons pour lesquelles les uns les autres vous font ces demandes, c'est absolument essentiel comme dit très souvent Madame VIGNOT. Donc, allez rencontrer cette pharmacienne et engagez le dialogue. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Peut-être que la différence qu'il y aura entre nous, Monsieur CROIZIER, c'est que le
jour où j'irai rencontrer la pharmacienne, je prendrai le tram ou mon vélo, parce que si elle s'est installée
à cet endroit-là, c'était bien pour bénéficier aussi de ces services. Je tiens quand même à le dire parce que je comprends que certains puissent voir l'importance de se déplacer en voiture, mais je comprends aussi que vu ce que vous venez tous de me dire sur la transition, j'espère bien qu'on est tous en train d'optimiser ces modes de déplacement. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Je vous remercie, Madame la Maire. Moi, je suis surprise de ces propos parce que la pharmacienne était de l'autre côté; elle était côté Brulard cette pharmacie, et il y a eu tout un travail commun entre la Ville et la pharmacienne pour qu'elle soit dans cet immeuble. Donc, j'imagine que cette
histoire et, de l'autre côté, elle pouvait aussi, elle bénéficiait de parkings, de places, du tram, et il me semble que c'était la volonté de la Ville qu'elle soit là. Alors peut-être que je me trompe, mais il me
semble bien. Madame ROCHDI pourra confirmer.
Mme LA MAIRE : Si Madame ROCH Dl nous explique comment les négociations ont eu lieu au moment
où elle travaillait justement sur l'évolution du quartier, ça m'intéressera énormément. Mais en tout cas, une chose est certaine, c'est que la pharmacienne avait demandé à être, au moment de l'évolution de ce quartier, de pouvoir un coup s'installer au Coligny ou après, mais je vous invite à rencontrer Monsieur FOUSSERET. Il aura certainement beaucoup de choses à vous raconter des discussions qu'il
a pu avoir.
Ce qui est important, on va se dire les choses, c'est le service qui est rendu, et c'est la capacité qu'on a à avoir effectivement ce turn-over qui est nécessaire. Mais là encore, c'est un débat qu'on aura toujours, toujours : la question de la réglementation des parkings pour qu'il n'y ait pas des personnes qui s'installent définitivement à cet endroit-là. Et c'est l'espace public qui doit être partagé que l'on
privilégie, il faut le redire.
Aurélien LAROPPE.
18 M. LAROPPE : Merci. Je reviens sur différentes questions effectivement qui ont été évoquées. Monsieur FAGAUT, on a déjà eu le débat, vous l'avez dit vous-même, peut-être on aurait pu faire autrement en séparant le projet. Je pense qu'avoir un projet unique, ça coûte aussi moins d'argent à la collectivité que refaire quatre projets. On ne va pas refaire le débat. Maintenant, la décision a été prise dans ce sens. En revanche, effectivement, sur la sincérité du bilan financier, je vais m'y arrêter plus
longuement, puisqu'on n'en a jamais débattu. Et c'est un sujet intéressant. La première chose que je tiens à dire, c'est que la sincérité d'un bilan financier, elle est extrêmement complexe à faire dans le sens où c'est un projet qui se projette, comme vous le voyez, sur plus de 15 ans. Donc, on essaie d'être le plus sincère à l'instant T en 2023. Je ne veux pas dire que le bilan va tomber à 8 M€ pile en 2036, et ça, c'est très compliqué à affirmer. Mais je pense que c'est le cas de l'ensemble des collectivités. Mettons le sujet de côté et revenons sur les points que vous évoquez sur la participation financière et sur la question, finalement, ce que vous évoquez, c'est le stationnement et
la question du réseau de chaleur urbain.
Sur la question du réseau de chaleur urbain, sur ça, il y aura un équilibrage qui sera fait automatiquement à hauteur de ce qui est énoncé dans le bilan, et il est tout à fait sincère. Concernant la question des ouvrages d'art sur les parkings silos, effectivement, vous avez raison de vous poser la question, puisqu'il est possible que, si Besançon vient à récupérer les parkings, c'est
Besançon qui viendra à hauteur de 10 M€ financer les parkings. À l'heure actuelle, il est compliqué d'évoquer le sujet dans ce sens-là, puisqu'on est en train de faire une étude sur le stationnement pour la gestion de parking. Et la gestion de parking, partout en France, sur du parking silo, elle est utilisée de différentes manières. Il y a des parkings qui sont transférés à 100 % au privé, il y a des parkings qui sont transférés entre un aménageur, entre le public et le privé, il
y a des parkings qui sont 100 % publics.
Aujourd'hui, on est en train de réfléchir sur cette question très précisément, et on est tout à fait sincère dans notre bilan quand on dit qu'on va le transférer, puisque l'objectif, c'est que les personnes qui viennent vivre sur site, aient accès à la voiture - et on n'a jamais dit le contraire d'ailleurs. L'objectif, ce
n'est pas que les personnes n'aient plus accès à la voiture, c'est que les voitures ne rentrent pas à proximité des logements. On n'a pas de problème à ce que les gens aient des voitures, on ne veut
simplement pas que les voitures rentrent au pied des logements. L'idée est de se dire que les futurs copropriétaires qui habiteront sur Grette-Brulard-Polygone auront la possibilité de racheter des places à terme, et viendront justement équilibrer ce bilan. Donc, c'est dans
ce sens-là qu'on travaille.
Ensuite, il y aura peut-être une partie de public, puisque là on parle simplement de privé, mais personne d'entre nous ne l'a évoqué, mais je pense que tout le monde l'avait en tête, il y a une Maison de quartier qui existe sur le site; il y aura un CCAS qui viendra s'installer sur le site. Ce qui veut dire qu'il y aura
des visiteurs qui viendront sur le site.
On souhaite également mettre en œuvre un parking public pour que les personnes qui viennent sur le site, et ça va exactement dans le sens de ce qui a été évoqué sur la pharmacie, que les personnes qui viennent sur le site puissent stationner facilement, et à la différence qu'elles ne stationnent pas en voirie, elles stationnent en ouvrage. C'est-à-dire qu'on ne voit pas les voitures, elles sont cachées et elles ne gênent pas les piétons, les cyclistes et les personnes qui vivent autour de ces quartiers. Donc ça, c'est
complètement un changement de paradigme.
Concernant la place de la maison individuelle qui a été évoquée par Monsieur BAILLY. Juste redonner un ordre de grandeur : en France, il y a 21 millions de maisons individuelles, il y a un peu plus de deux personnes par maison individuelle, ce qui veut dire qu'il y a 40 millions qui vivent dans des maisons individuelles sur une population de 70 millions. Les maisons individuelles sont déjà présentes sur notre
territoire. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de les renforcer dans une certaine mesure, mais de
travailler sur de nouveaux types d'aménagement.
En l'occurrence, l'idée qu'on a sur ce projet, c'est de travailler sur des formes intermédiaires, et des formes intermédiaires, ça permet d'avoir tous les intérêts de l'individuel, c'est-à-dire des entrées individuelles dans un tissu urbain qui soit plus dense. Je vous fais remarquer toutefois que l'on continue à sortir des projets de maison individuelle sur la collectivité de Besançon, et notamment sur l'îlot Vauban où il y a 12 maisons qui viennent de sortir, et on en a 9 qui sont attendues. L'idée est de travailler sur des modes d'aménagement qui soient différents, et on travaillera sur ce projet urbain. Et enfin, ça, ça m'interpelle toujours, le dogmatisme. J'ai une politique très pragmatique, vous dites : «Les personnes s'en vont à l'extérieur, vous êtes dogmatique, elles ne viendront pas ici parce que ça coûte plus cher, parce que c'est plus compliqué, parce qu'elles n'auront pas accès à la voiture. » La seule chose que je veux dire aux personnes qui veulent venir sur ce site, c'est qu'à Besançon, c'est
19 0,93 voiture par logement quand, sur n'importe quelle commune de la périphérie, c'est plus de 2. Une voiture c'est à peu près 5 000 € par an, amorti sur 20 ans, c'est 100 000 €. J'invite tout bon gestionnaire individuel, toute personne individuelle à mettre 100 000 € de plus dans son appartement à Besançon, plutôt que mettre 100 000 € sur 20 ans dans des voitures, parce que 100 000 € sur 20 ans dans des voitures, c'est zéro en termes d'amortissement, alors que 100 000 € sur un appartement à Besançon, sur une ville qui est dynamique, c'est 100 000 € ou plus qu'ils retrouveront dans 20 ans. Et ça, c'est toute la différence entre une politique pragmatique et une politique idéologique.
Mme LA MAIRE : Chut! Pardon, excusez-moi, pas de commentaire, parce que quand vous vous
permettez de dire «dogmatisme» ou « punitif »... Non, non, c'est vous qui... Allez, ça suffit! Vous arrêtez maintenant, parce que vous êtes absolument irrespectueux, je tiens quand même à le dire.
Monsieur FAGAUT, allez-y, c'est à vous de parler.
M. FAGAUT: Enfin..
Mme LA MAIRE : Vous savez ce que c'est? L'avantage, c'est que tout est enregistré, donc vous
retournerez chercher qui parle de dogmatisme et de punitif en permanence. Vous irez les rechercher,
c'est intéressant en matière d'analyse de discours.
Je vois, Monsieur FAGAUT, que vous souhaitez reprendre la parole.
M. FAGAUT: Effectivement, Madame la Maire. Nous, en fait, on vous demande, Monsieur LAROPPE,
de conduire une étude détaillée sur ces modes de réalisation, mais sur le financement et la gestion ultérieure de ces futurs parkings, et bien entendu, aussi du réseau de chaleur. Parce que vous le dites dans le rapport, vous dites, tout en indiquant que vous reviendrez en Conseil Municipal pour nous
présenter le mode de réalisation et de financement des ouvrages d'art. C'est pour ça qu'aujourd'hui, en termes de recettes, je parle d'insincérité. C'est pour ça que je parle d'insincérité. Parce qu'on ne peut pas signer un chèque en blanc sur des recettes que vous estimez à
15,4 M€ sans en avoir fait l'étude au préalable.
J'insiste bien encore une fois, aujourd'hui, on estime qu'il y a une sous-estimation, en tout cas de l'engagement financier réel de la Ville, et nous voulons vraiment connaître la contribution totale estimée de la Ville, car je pense que nous sommes très loin de ce qui est affiché dans ce rapport. C'est important de pouvoir avoir l'ensemble de ces éléments. Puis vous avez une confusion, mais ce n'est pas grave, entre CCAS et résidence autonomie. Mais ce n'est pas très grave. Allez sur le... non, mais ce n'est pas
grave en soi.
Je vais terminer sur une boutade, puis sur deux points qui vont mettre en contradiction ce que vous avez évoqué tout à l'heure. La boutade, peut-être que vous ne voulez pas toucher à la 8e colline de Besançon, en face de la pharmacie ? Vous savez le tas de cailloux et le tas de gravats, là, juste au bout de la rue du Polygone. Peut-être que vous n'avez pas envie de l'enlever pour derrière mettre des places
de stationnement qui sont réclamées par la pharmacie. Ça, c'était la boutade.
Mme LA MAIRE : Est-ce que vous êtes sûr que c'est une boutade? Parce que je n'ai pas l'impression
que ça fasse beaucoup rire, mais..
M. FAGAUT: Moi, en tout cas, voilà! Écoutez, moi, ça me fait sourire, mais pas longtemps. Et derrière,
je vais vous mettre en contradiction avec ce que vous avez évoqué sur les places de stationnement. Est-ce qu'on évoque l'entreprise Grupo Antolin ? Grupo Antolin, ils ont voulu quoi ? 471, 4 70 salariés. Ils ont souhaité aussi à un moment donné installer des places de stationnement dans leur périmètre, payées à leurs frais, que vous avez refusées derrière. Et aujourd'hui, on ne va pas refaire le débat, donc des étudiants, qui, aujourd'hui, ont été victimes, ou en tout cas qui sont, oui, victimes de ce dommage collatéral, parce qu'aujourd'hui quand vous travaillez sur du 3/8 sur le Grupo Antolin, inévitablement vous avez des personnes qui viennent prendre les places de stationnement au détriment des étudiants.
On en avait déjà parlé ici.
Vous savez, vous nous faites constamment des leçons de morale sur la transition, que vous êtes plus verte que verte, etc., mais est-ce qu'on vous pose la question de comment on en a parlé, comment ça, en aparté, on en a rigolé avec Laurent CROIZIER. Est-ce qu'on vous pose la question, comment vous êtes allée aux États-Unis, vous n'y êtes pas allée à la nage? Vous avez bien pris l'avion ? Donc, inévitablement, à un moment donné, vous avez des moyens de transport qui sont inévitables et qui s'imposent à vous-même, et qui s'imposent aussi aux résidents et à leur mode aussi de fonctionnement.
De grâce, ne nous faites pas à chaque fois l'apologie et les leçons de morale au quotidien.
20 Mme LA MAIRE : Je croyais que vous alliez me féliciter. Me féliciter! Me féliciter que je puisse
représenter la France à Washington. Excusez-moi, c'est l'OCDE qui nous a invités. Oui, bien sûr, j'imagine que si vous aviez été invité, combien on l'aurait su. Excusez-moi, mais c'est dommage, c'est dommage, vraiment, vous ne savez pas, vous ne savez pas le faire. Je dois reconnaître que Monsieur CROIZIER est beaucoup plus habile à dire qu'effectivement il y a des choses positives qui se
font sur ce territoire, et je vous en remercie, Monsieur CROIZIER.
Monsieur BODIN.
M. BODIN : Oui. Plusieurs éléments de réponse. D'une part, Monsieur FAGAUT nous expliquait qu'il avait mis 50 minutes pour venir de son collège de Pouilley-les-Vignes. Il a simplement oublié de nous dire qu'il y avait une déviation déjà dans la commune de Pouilley-les-Vignes, ce qui explique
certainement le temps qu'il a mis pour arriver et pour nous rejoindre. Concernant Antolin, le fait de travailler juste à côté, je suis quasiment en direct les flux. Et effectivement, Antolin se plaignait au mois de mars sur le fait que potentiellement, ses salariés ne pouvaient pas stationner. Donc, ils ont acheté 50 places sur le parking relais. Et en fait, ils se rendent compte que, finalement, au mois de juin lorsque je les ai rencontrés et que j'ai visité pour la première fois l'usine,
finalement les 50 places c'était trop et les 20 places c'est trop. Et on constate au quotidien - enfin moi je le constate depuis mon bureau - qu'il y a constamment des places vacantes sur le site Antolin qui
sera d'ailleurs très prochainement inauguré.
Troisième point, sur le bilan financier, il est certain que le projet que vous a présenté Aurélien va évoluer au cours du temps. C'est le cas sur l'ensemble des projets d'urbanisme, puisque jamais on n'est capable de figer un projet définitivement sur une période aussi longue, et il est vraisemblable que d'ici 10 ans,
les méthodes de construction, par exemple, ou d'aménagement, seront différentes. Donc, Aurélien, ce qu'il vous présente, c'est le bilan au moment de la définition du projet, mais il est certain que le projet final sera certainement différent en partie, et c'était le cas sur les Hauts-du-Chazal, ça a été le cas sur Les Auxons, ça a été le cas sur tous les projets urbains entre ce qui a été présenté initialement et la copie finale. Heureusement que la municipalité, les différentes équipes, ont modifié les
projets initiaux.
Pour revenir à la pharmacie, puisque j'ai pu suivre ça globalement de très près, la question qui se posait, c'est le fait de construire sur ce tènement du Coligny qui est un endroit assez compliqué, puisque d'une part, il a une topographie très importante, d'autre part, c'est une forme triangulaire. Donc, il a fallu trouver l'architecte capable de construire. Sur les quatre projets qui nous ont été présentés, il n'y en avait qu'un seul qui était éligible, puisque les trois autres n'étaient pas possibles techniquement. Donc, il y a celui- ci qui a été présenté, et après, a été proposé à la pharmacienne qui est effectivement de l'autre côté, potentiellement de s'installer à cet endroit-là. Ce qu'elle a accepté en faisant l'hypothèse financière qu'il y aurait à l'avenir tout un quartier qui serait construit, puisque là, en fait, elle se retrouvait à côté d'un supermarché en étant une pharmacie de quartier alors que le quartier lui-même n'existait plus. C'est un choix potentiellement qu'elle a fait, et c'est pour ça qu'elle s'est installée à cet endroit-là, dans un endroit assez exceptionnel qui est tout près du centre-ville, et qui est totalement desservi par le tramway. Et donc le nombre de places qui était initialement prévu n'a pas évolué. Effectivement, l'objectif c'est bien que ce centre-là qui a différents praticiens médicaux et une pharmacie soit accessible notamment en
tramway, et pas prioritairement par voie automobile.
Mme LA MAIRE : Merci. Je vais apporter un élément complémentaire d'ailleurs sur l'évolution de ce
quartier. Il faut le dire. C'est un quartier, quand il a été question de la déconstruction, le NPRU nous avait demandé, avait demandé à l'équipe précédente, de ne pas reconstruire. Vous disiez tout à l'heure
qu'il fallait aller plus vite, qu'il fallait être plus simple, etc. Moi, je le dis et vous le savez, parce que je crois que j'en ai parlé plusieurs fois à cet endroit-là, c'est que nous avons discuté pendant deux ans avant d'avoir l'autorisation d'envisager un projet urbain qui se développe ici, avant 2030. Voilà. Donc, nous sommes allés très vite, puisque finalement, nous avons gagné plusieurs années pour l'évolution de ce quartier en projet urbain. Donc, merci au Conseil Municipal, merci. J'espère que certains pourront le dire. Merci d'avoir fait ce travail pour qu'un quartier urbain puisse se développer le plus rapidement possible sur ce bel endroit, parce que comme vient de le dire Nicolas BODIN, il est très
bien situé. Donc, merci. Ça, c'est la première chose.
La deuxième chose, c'est plus simplement, alors plus simplement, il y a plusieurs façons de voir les choses: ou on anticipe ou on fait à petits pas, par petits pas, et parfois du coup, à petits pas, on trébuche. Quand on a une ambition, c'est d'avoir un projet urbain global comme celui-ci, d'abord, ça veut dire qu'on lance un projet urbain qui va s'emparer des nouvelles ambitions du moment, celle de la transition dont tout le monde vient de parler. Il paraît que c'est partout qu'aujourd'hui, tout le monde parle de
21 transition, eh bien, il fallait qu'un projet urbain qui démarre très vite soit à cette image-là, et devait penser globalement. Ça, c'est la première chose.
Ce qui n'empêche qu'il va être déployé par lots, et qu'effectivement, ça va avancer par étapes. En revanche, ce qui était essentiel, c'est que quand il y a une étude environnementale, elle a été faite une fois globalement sur l'ensemble du site. Ça s'appelle aussi l'optimisation des moyens. C'est aussi la cohérence de nos actions - l'aménagement. C'est aussi une vision urbaine nouvelle qui s'inscrit dans ce territoire, et c'est tout ça qui est dans l'enjeu qui vient d'être décrit, dans le projet qui vient d'être décrit de façon extrêmement précise et très sincère de la part d'Aurélien. Madame ROCHDI.
Mme ROCHDI : Merci Madame la Maire. On ne peut aborder le projet urbain Grette-Brulard-Polygones, projet important et même très important pour le développement de Besançon, avec environ
600 logements de prévus, sans en même temps avoir une vue globale sur l'ensemble des projets urbains d'habitat à Besançon et leur répartition à l'échelle de la ville entière. On a cru comprendre que votre intention sur Saint-Jacques Arsenal est d'augmenter aussi de manière conséquente la part consacrée au logement. En revanche, on ne vous entend plus du tout parler du projet des Vaîtes, pourtant plus ancien, plus avancé en termes des financements déjà engagés. Vous aviez même en son temps installé un GEEC afin de mieux concilier la nécessité d'augmenter l'offre de
logements, et les impératifs environnementaux.
Les questions liées à la réalisation de nouveaux quartiers des Vaîtes restent pourtant cruciales. Peut- on continuer à accepter que le tramway à l'est traverse un espace vide de constructions et d'habitats, et d'habitants? Situation incompréhensible d'autant plus que vous soutenez, ce qu'on vous approuve,
le développement des transports en commun.
Et d'ailleurs, l'itinéraire du tramway n'a-t-il pas été choisi dans cette perspective? N'est-on pas encore en train d'amplifier le déséquilibre démographique entre l'ouest et l'est de la ville? Bref, les travaux vont-ils être engagés pendant ce mandat, ou sont-ils à nouveau repoussés ? L'intérêt général sur ce dossier est-il en conflit avec des préoccupations plus politiques ? Toutes ces questions attendent des réponses de votre part, Madame la Maire, avant que d'autres projets soient envisagés et lancés. Les Bisontines et les Bisontins ont le droit de le savoir.
Mme LA MAIRE : C'est simple, il y a un recours, un énième recours, donc si vous suivez un peu les affaires juridiques, des fois, il y a des dossiers qui sont bloqués. Voilà. Il y a des dossiers qui prennent du temps parce qu'ils font l'objet de recours. De la même façon que, encore une fois, je viens de débloquer le projet de Grette-Brulard, puis on vient d'avancer sur le projet de Saint-Jacques. Chacun son histoire. Rappelez-vous les Prés-de-Vaux. Combien de temps les Prés-de-Vaux ça a mis pour se
développer ? 15 ans ?
Un INTERVENANT : Plus.
Mme LA MAIRE : Plus. 30 ans juridiquement, 30 ans. Donc voilà. La vie urbaine n'est pas un long
fleuve tranquille, je vous l'accorde.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Oui, merci. Très vite, Madame la Maire, j'entends les propos qui me sont rapportés, le
fait que, oui, c'est mieux que les véhicules n'aillent pas au pied des immeubles, oui, c'est mieux. Sur le papier, c'est mieux. Et j'entends, par rapport à la pharmacie, ce que dit Monsieur BODIN. Il était prévu que les gens puissent s'y rendre en tram ou en transports en commun. Oui, sur le papier c'est bien aussi. Il y a ce qu'on pense sur le papier avant, puis après, on est confronté aussi à la réalité. Et là, on parle bien de personnes à mobilité réduite ou de personnes âgées. Et c'est là qu'il faut savoir s'adapter.
S'adapter, c'est du pragmatisme. Puis refuser de s'adapter, c'est du dogmatisme. Donc, tout simplement, c'est qu'il y a des choses qu'on veut faire sur le papier, ça fonctionne sur le
papier, puis dans la réalité, parfois, il faut savoir peut-être faire un petit pas en arrière, ce n'est pas reculer totalement, mais savoir faire quelques concessions de façon à s'adapter aux situations particulières. Et je crois que pour les personnes âgées ou les personnes à mobilité réduite, on doit
pouvoir être en capacité de nous adapter.
Mme LA MAIRE : Écoutez, je viens de découvrir que Monsieur Jean-Louis FOUSSERET était
dogmatique, mais bon, on en reparlera une autre fois. Je vous propose d'arrêter là cette discussion sur ce dossier, à moins qu'il n'y ait d'autres commentaires à faire.
22 S'il n'y en a pas d'autres, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Est-ce qu'il y a des abstentions? Merci beaucoup. Ah, des abstentions? Des abstentions, très bien. Merci, 10 abstentions.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal: - attribue à la Société Publique Locale Territoire 25 la concession d'aménagement du projet urbain Grette-Brûlard-Polygones, selon les modalités et conditions définies au
projet de traité de concession d'aménagement annexé au rapport, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de concession
d'aménagement.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 4
6- Projet Urbain des Prés de Vaux - Résiliation anticipée de la convention de portage du foncier
ex-TEREVA par Territoire 25 - Rétrocession au profit de la Ville de Besançon.
Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (2) et M. Nicolas BODIN (1), conseillers intéressés,
ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Rapport n° 6 : Projet urbain des Prés-de-Vaux. Est-ce qu'il y a des commentaires?
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: Oui, merci Madame le Maire. À la lecture de ce rapport, qu'est-ce qu'on doit comprendre? En fait, on doit comprendre que la Ville va racheter à la SPL, donc Territoire 25, en mettant fin à la convention d'aménagement la liant avec la SPL, jusqu'en février 2024; un ensemble foncier qu'elle avait acquis par expropriation en 2014, et qu'elle avait cédé dans la foulée à la SPL, donc Territoire 25. Depuis, alors que l'ensemble immobilier était propriétaire de la SPL, la Ville en 2017 en a directement conduit l'opération de démolition. Et au final, à quoi aura servi cette convention si ce n'est d'avoir confié à la SPL une mission de portage foncier pour le compte de la Ville, permettant - et ça, là où on va voir un petit peu la cavalerie financière qui a été opérée à l'époque-, donc permettant de ne pas intégrer au budget municipal en 2014 ce coût d'acquisition, et qu'aujourd'hui, les 1,2 M€ vont revenir en dépenses au budget 2023. Donc, c'est une cavalerie financière dont on est victime aujourd'hui, puisque
ce n'est pas passé dans le budget en 2014.
Concernant maintenant les conditions de rachat du site après démolition. Vous indiquez que le prix de rachat sera pour la Ville de 1 220 000 M€, proches quasiment de l'acquisition des 1,2 M€. Et vous indiquez que ce prix est le prix global de la rétrocession, mais est-ce que c'est le prix total que la Ville aura à payer pour le portage de ce foncier? Et j'ai envie de vous dire que non. J'ai envie de vous dire que non, pourquoi? Parce qu'aujourd'hui, il faut payer à la SPL Territoire 25 des annuités qui, depuis 2014, courent. Et on l'a vu dans le rapport, on a une annuité qui est annoncée sur 2023 qui est à hauteur de 6 000 € HT, donc on peut estimer au moins, déjà, qu'il va falloir, qu'il aura fallu débourser 60 000 € en direction de la SPL Territoire 25. Et de plus, la SPL, elle a mobilisé aussi pour cette acquisition, un emprunt qui court depuis 2014, et quels ont été les frais aujourd'hui portés par la SPL pour cet emprunt,
et comment ont-ils été financés ? Parce que ça aussi, on voudrait le savoir. Et donc, sauf erreur de ma part, ces dépenses qui, au final, représentent beaucoup d'argent pour la collectivité devraient être intégrées dans un bilan de clôture de l'opération de concession afin de permettre au Conseil Municipal d'avoir une information complète. Et, encore une fois, comme sur le
dossier précédent, le volet financier est loin d'être complet.
En conclusion, ce rapport qui porte sur une opération au fond très simple d'acquisition en 2014 nous montre que la Ville a utilisé la SPL pour en faire un portage foncier, alors que ce n'est pas forcément son rôle et que ça va forcément coûter aujourd'hui à la collectivité municipale en 2023. Donc, nous souhaiterions que soit joint à ce rapport, comme c'est la règle, un bilan de clôture de la concession intégrant toutes les dépenses en l'état. Et nous regrettons, bien sûr, que l'EPF n'ait pas été
missionné dans ce dossier en son temps.
Mme LA MAIRE : Oui, Nicolas, tu veux apporter un élément. Attends, voilà.
M. BODIN : Oui, il faut quand même rappeler l'histoire. Il faut imaginer que l'entreprise ferme en 1983; nous l'acquérons pour 1 € symbolique en 2015 après 32 années de démarches juridiques diverses et variées. Donc, nous acquérons pour 1 € un site qui est construit et qui est pollué. La démolition, la
23 dépollution, et notamment le désamiantage et le fait de traiter les hydrocarbures, ça a coûté parallèlement 5 M€. Donc des sommes qui n'ont strictement rien à voir avec ce dont vous parlez. Et par ailleurs, on propose de commencer à aménager le parc pour 3 M€ avec des subventions extrêmement conséquentes du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Est-ce que d'après vous, politiquement, il fallait faire le choix d'acquérir immédiatement le terrain de Téréva, alors que même que la Ville, potentiellement. n'avait pas les fonds? Ou est-ce qu'il fallait avancer directement et très rapidement sur le projet d'aménagement du parc au bénéfice des Bisontins? Ce choix politique a été fait à l'époque, et je pense que c'était une très bonne chose. L'objectif que m'avait confié Jean-Louis FOUSSERET était d'acquérir l'entreprise et de désamianter, et au cours de ce moment-là, on l'a acquise, on l'a désamiantée, on l'a déconstruite, et il y a déjà l'embryon du parc que vous pouvez mesurer. Donc, non, je pense qu'à l'époque c'était une très bonne décision.
Mme LA MAIRE : Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE : Alors, c'est un montage qui est classique. C'est un montage qui est le prix, 1,2 M€, et le coût du portage, il est à 6 000 €/an à la SPL Territoire 25, et la SPL Territoire 25, c'est une société publique locale. Grosso modo, c'est un peu comme si on mettait notre argent à un autre endroit sur lequel on est quand même propriétaire. Ce n'est donc pas de l'argent qui est perdu. Déjà, je le considère comme ça. Et quand bien même on pourrait considérer, si vous considérez que c'est de l'argent qui est
perdu, on ne parle que de 6 000 €/an sur une somme globale de 1,2M€. Et juste quand même en commission, j'ai justement rappelé qu'on faisait la transaction avant pour économiser 6 000 €, on m'a répondu que 6 000 € ce n'était pas grand-chose. À chaque fois, les
réponses sont différentes.
Concernant l'EPF, on travaille régulièrement avec l'EPF, et pour la petite histoire, le rapport précédent, préalablement, il est porté par l'EPF, et il y a encore des terrains qui sont portés par IEPF. Donc, on n'a aucun souci de travailler avec I'EPF. Juste à ce moment-là, je n'étais pas là et Nicolas en parlera mieux que moi, mais à ce moment-là, le portage a été fait avec Territoire 25, et ça a été géré par Territoire 25. En termes de gestion, il n'y a rien de bizarre, c'est juste vraiment un portage classique avec le prix global du terrain plus la rémunération aux porteurs, en l'occurrence la SPL Territoire 25.
Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Oui, je reviens, et vous voyez comme quoi il est intéressant aussi quand Nicolas BODIN apporte sa contribution, même si sur ce rapport-là, d'après ce que j'ai vu, vous n'avez pas le droit de prendre ni part au débat ni au vote. Mais ce n'est pas grave en fin de compte, parce que vous voyez
derrière, ça permet aussi d'éclairer les choses et les éléments. Nous, ce qu'on demande, parce que c'est la règle habituelle, pourquoi le bilan de clôture, donc de la concession intégrant toutes les dépenses en l'état, n'est pas présenté dans ce rapport. Voilà, c'est tout simplement cela qu'on demande. Donc, je vous questionne, vous, Madame le Maire, pourquoi vous
n'avez pas ces éléments-là?
Mme LA MAIRE : Je ne parle pas parce que je suis dans le conflit d'intérêts. Juste une information peut-être, une petite information : il n'y a pas de concession, donc il n'y a pas de bilan de concession.
Mais c'est juste, vous n'avez rien entendu.
Bien, je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions?
10 abstentions. Merci bien.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal: - Se prononce favorablement sur le principe de la résiliation anticipée du portage par la SPL
Territoire 25 des biens ex-TEREVA,
- Se prononce favorablement sur la rétrocession à la commune des biens ex-TEREVA aux
conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 10
24
Conseillers intéressés : 4 7- Acquisition à ENEDIS - Parcelle cadastrée section AK n° 41-Angle rue de la Raye/ avenue
Gaulard.
Mme LA MAIRE : Dossier n°7. Ah, le vote électronique! Le petit moment. Allez! Donc le dossier
concernant l'acquisition à ENEDIS, angle de la rue de la Raye et de l'avenue Gaulard. Est-ce qu'il y a des besoins de commentaires? Questions ? Pas de questions? Je vous propose de soumettre au vote. C'est parti. C'est bizarre ce qu'on voit là aujourd'hui. Démarrage. Tant qu'on n'a pas
un petit dessin animé, ça ira. Que se passe-t-il?
La délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'acquisition à ENEDIS d'une parcelle cadastrée section AK n° 41, située à l'angle de la rue de la Raye et de l'avenue Gaulard, aux conditions
mentionnées dans le rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
8- Projet Maison des Femmes-Acquisition au Centre Communal d'Action Sociale de Besançon - Ancienne Résidence Autonomie Henri Huot- 11,_rue Jean Wyrsch.
Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant un dossier qui nous tient tous à cœur, j'en suis sûre. Il
s'agit de l'acquisition d'un bâtiment à la résidence Huot.
Je cède la parole à Élise AEBISCHER et Valérie HALLER.
Mme AEBISCHER : Merci Madame la Maire. C'est un honneur pour moi de présenter cette étape
décisive et concrète que va prendre ce projet de Maison des Femmes que nous portons avec Madame la Maire, avec Valérie HALLER, mais plus généralement par les nombreux élus de notre Conseil Municipal dans leurs délégations respectives. Ce portage est collectif et à l'image de l'ambition de son projet. Il est pluridisciplinaire.
S'il est question évidemment d'un bâtiment, il s'agit également de vie associative, de suivi social, de santé, de sécurité, d'éducation à l'égalité ou encore d'insertion professionnelle. Cette délibération a pour objet l'acquisition par la Ville de Besançon auprès du CCAS de la résidence Henri Huot, au cœur du quartier Saint-Claude, et qui accueillera dans le futur, la Maison des Femmes que nous avons appelée de nos vœux, avec les associations CIDFF et Solidarité Femmes, il y a trois ans et auquel de nombreux partenaires ont répondu présent. Excusez-moi, je vais un peu dépasser le cadre exclusivement bâtimentaire et foncier de la délibération pour venir vous présenter avec ma collègue Valérie, les lignes
directrices du projet.
Les femmes bisontines, et même au-delà, ont besoin d'un lieu d'accueil, de proximité, d'information, un lieu d'éducation à l'égalité, un lieu réconfortant où elles pourront se retrouver en sécurité, un lieu où toutes celles qui voudront donner de leur temps pour la solidarité et porter des projets pour une société
plus égalitaire pourront se réunir.
La Maison des Femmes sera une vitrine de la diversité associative, un lieu ressource pour le public, mais également un lieu ressource pour tous les professionnels et partenaires du territoire qui œuvrent dans le champ de l'égalité. Elle valorise le travail en synergie et en collectif qui est la marque de fabrique de notre territoire et qui permet de prendre en compte plus globalement, les parcours de femmes victimes de violences.
Ce travail est déjà fait au quotidien par de nombreux acteurs, notamment les associations. On peut citer le CIDFF, Solidarité Femmes et France Victimes qui accueillent chaque année plusieurs centaines de femmes bisontines victimes de violences, et pour 2023, le CIDFF nous indique déjà que les chiffres sont
encore, malheureusement, en augmentation.
C'est également le travail quotidien des travailleurs sociaux des différents partenaires publics et associatifs et évidemment, on ne pourrait pas parler de politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes si l'on ne parlait pas du volet sanctions des auteurs. C'est le travail que font la police
et la justice.
C'est dans cet esprit collectif que la Ville de Besançon a signé le plan départemental des violences faites aux femmes pour les années 2023 à 2025, réuni par la préfecture, et on y a fait inscrire
25 effectivement le projet de Maison des femmes sur le territoire bisontin. La Maison des Femmes ne veut pas déconstruire tout le travail qui est fait depuis des années « d'aller vers », c'est comme ça qu'on dit aujourd'hui, qui est fait par les associations, les institutions, toujours plus proches des publics. Je vais vous en donner quelques exemples, en tout cas qui montrent leur efficacité. C'est par exemple la convention entre le CHU et ses partenaires pour des dépôts de plaintes auprés de la police, directement à l'hôpital, des permanences associatives qui se retrouvent sur site. C'est également l'exemple du référent violences conjugales de Solidarité Femmes dont l'objectif est d'aller directement à la rencontre des femmes victimes de violences dans les hôtels où elles ont été dirigées par le 115. C'est aussi l'exemple de l'intervenante sociale au commissariat porté par France Victimes 25 qui permet de faire rentrer la femme victime de violences dans un accompagnement social et psychologique plus global et ne pas la laisser seule dans les temps souvent trop longs du judiciaire. Ou c'est encore l'exemple des permanences des associations directement dans les quartiers populaires accompagnés par le Contrat
de Ville.
Non, la Maison des Femmes ne se substitue pas à tous ces outils, mais elle est complémentaire. Continuer le travail de terrain tout en accueillant en son sein, la majorité des femmes qui pourront avoir au même endroit, différents professionnels qui pourront leur apporter des réponses adaptées à chacune
de ces problématiques, elle permettra d'amplifier cet accueil.
Aujourd'hui, malgré tous les efforts consentis par tout le monde, par toutes les collectivités, par tous les partenaires associatifs, trop de femmes n'osent pas encore franchir les portes d'une association ou d'un commissariat parce qu'elles ont peur, parce qu'elles sont peu mobiles, parce qu'elles ne savent pas où aller, parce qu'elles pensent que ce sera trop compliqué. C'est donc pour toutes ces oubliées que nous
allons créer cette porte d'entrée unique, la Maison des Femmes, rue Jean Wyrsch. Nous avons aujourd'hui un lieu et nous y réunirons d'ici quelques semaines, les partenaires pour présenter le lieu, mais également peaufiner le contenu et acter de nouveaux partenariats avec les acteurs publics et privés qui seront nombreux à prouver la pertinence de ce projet. Je pense notamment à la Région qui a déjà acté son soutien par sa contractualisation avec GBM sur des sujets structurants du territoire. Je pense au Département dont l'action de la Maison des Femmes est en résonance avec nombre de ces compétences et qui a toujours montré de l'intérêt pour ce projet. Je pense à l'État dont nous attendons la position sur le dossier des Maisons des Femmes, après un engagement de la précédente ministre de l'égalité qui appelait les territoires à s'en emparer. Aujourd'hui, tout le monde est convaincu et la Ville de Besançon, par cette délibération, vient d'apporter un acte indispensable dans sa mise en œuvre. Les autres étapes sont à construire le plus collectivement possible pour que demain, plus aucune femme victime ne se sente seule et pour qu'elle puisse franchir
les portes de cette Maison.
Mme LA MAIRE : Merci.
Valérie HALLER.
Mme HALLER : Merci. La première entrée du projet de la Maison des Femmes, c'est effectivement les
violences faites aux femmes avec un accompagnement plus en synergie avec toutes les structures qui pourront travailler ensemble sur un même lieu. Une Maison visible, une Maison identifiée par le plus de femmes possible sur le territoire, mais ce n'est pas que cela. C'est un accès au droit social, juridique. C'est un accès à des informations sur la contraception, sur la sexualité, un accès médical. C'est l'insertion professionnelle avec des permanences de Pôle emploi, une salle informatique, un centre de ressources. C'est un endroit d'échanges, de conférences, de débats. La Maison des Femmes, c'est tout cela. C'est un projet ambitieux. C'est un projet opérationnel qui pourra agir sur une urgence sociétale qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un projet structurant pour notre territoire.
Mme LA MAIRE : Merci.
Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Je vous remercie Madame la Maire.
Je trouve que le projet d'une Maison des Femmes est un très beau projet. Sauf que le sujet de ce rapport n'est pas celui-ci, mais l'acquisition d'un immeuble et c'est étonnant que la Ville de Besançon veuille acheter un bien qui n'est pas à vendre. Je m'explique. Jamais le CA du CCAS ne s'est prononcé sur la vente de la résidence Huot. Pourtant, j'avais posé précisément la question du devenir de cet immeuble au séminaire auquel vous étiez présente, Madame la Maire. Madame WANLIN m'avait répondu qu'il y avait des pistes, mais rien d'acté, alors que là, ce soir, on découvre un projet très avancé. Alors quand je lis :« Un accord est intervenu entre la Ville et le CCAS en vue d'une transaction »,
j'imagine que cela s'est fait entre Madame VIGNOT, Maire de Besançon, et Madame VIGNOT,
26 Présidente du CCAS, évidemment facilitateur pour une transaction. Mais peut-on réellement voter ce soir sans l'avis préalable du CA du CCAS? Si oui, beau constat du peu de considération de ses membres, de leur engagement et du réel pouvoir de ce Conseil d'administration. Et je suis très surprise que les élus de cette majorité qui sont présents au CA du CCAS, dont Monsieur TERZO qui s'est élevé contre la fermeture de la résidence Huot, n'aient pas réagi.
Mme LA MAIRE: Sylvie WANLIN.
Mme WANLIN : Madame LEMERCIER, effectivement, il a été exposé à de maintes reprises. Les
administrateurs ont toujours été informés qu'il y avait un projet sur ce site, mais on ne pouvait pas le dévoiler étant donné que l'on était en pourparlers. D'ailleurs, comme l'ont dit mes collègues, c'est quelque chose qui est tracé, mais qui n'est pas encore abouti et finalisé. Maintenant, les administrateurs du CCAS, l'acquisition et la vente du bâtiment passeront au Conseil d'administration du 6 décembre.
Mme LEMERCIER : (Intervention hors micro).
Mme WANLIN : Pourquoi dites-vous qu'il n'est pas à vendre? Il est vide.
Mme LEMERCIER: (Intervention hors micro).
Mme WANLIN : Le CA du CCAS sera consulté le 6 décembre.
Il est vide. Alors en termes de bonne gestion financière, que voulez-vous que le CCAS... Puisque l'on doit dire quand même, et je le rappelle, que cette résidence Huot, il a été décidé de la fermer pour les raisons qu'on sait, je ne vais pas y revenir, est vide. Que voulez-vous que le CCAS fasse d'un bâtiment vide, si ce n'est grever son budget ?
Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Désolé, Madame WANLIN, mais vous ramez un petit peu quand même sur ce rapport-
là. Vous ramez un petit peu et je vais vous dire pourquoi. Parce qu'un Conseil d'administration est souverain. Il est souverain et aujourd'hui, on passe une délibération en Conseil Municipal de l'acquisition d'un bien qui n'a jamais été validé au sein de son Conseil d'administration. Dont acte. Dont acte, je vous le dis. Dont acte. Aujourd'hui, encore une fois, pareil sur le rapport précédent, vous mettez la charrue
avant les bœufs.
Maintenant, sur le volet financier, parce que l'on s'est penchés aussi un petit peu sur la question de la résidence Huot, qui, la résidence Huot, par voie de délibération du 4 mars 1997, a été cédée au franc symbolique par l'OPH HLM de Besançon, validé ici au sein du Conseil Municipal, en direction du CCAS. Et aujourd'hui, le CCAS vend à la Ville de Besançon qui a donné son accord, il y a 30 ans en arrière pour 1 200 000 €. Belle plus-value.
Donc moi, je pose la question. Je voudrais savoir parce qu'on ne l'a pas dans le rapport. Que dit l'acte notarié? Est-ce qu'il y a un droit de préférence dans le cadre de l'acte notarié signé en 1997 lors de la cession au franc symbolique, ou y a-t-il d'autres obligations? Et là, on ne le sait pas. Sauf que quand on gratte un petit peu et que l'on cherche, l'OPH HLM de Besançon, sur accord du Conseil Municipal, cède la résidence Huot au CCAS pour un franc symbolique et aujourd'hui, le CCAS revend à la Ville de Besançon pour 1 200 000 € la résidence Huot à la Ville de Besançon qui avait son accord il y a 30 ans au passé pour le franc symbolique? Il y a des choses qui m'échappent. Je ne dis pas que c'est illégal. Je dis simplement qu'il y a des choses qui m'échappent. L'acte notarié, je voudrais bien le voir quand même en l'état parce qu'il y a quand même quelques doutes autour de cela.
Mme WANLIN : Simplement, le montant du prix de vente ou de la possible acquisition, après passage devant le CA du CCAS, a été évalué par le service des Domaines, France Domaine. Donc nous ne dévions pas de l'évaluation de France Domaine. Voilà pour répondre sur la légalité du prix et de la plus- value. C'est France Domaine qui a évalué.
Mme LA MAIRE : Très bien. Juste, reprenons sur le dossier qui est proposé aujourd'hui. Je reviens sur
les termes du Conseil Municipal qui est invité à valider, donc c'est une invitation au Conseil Municipal aujourd'hui, le changement de destination de la résidence Huot, conformément à l'article L2241-5 du Code général des collectivités territoriales. Donc c'est la proposition qui est faite aujourd'hui du Conseil Municipal de demander un changement de destination.
27 L'autre demande, c'est de savoir si le Conseil Municipal est d'accord pour se prononcer favorablement à l'acquisition de l'ancienne résidence autonomie et donc d'en faire la proposition au CCAS. C'est bien de ça dont il est question ce soir. Ce soir, on n'est pas sur l'acte notarial. On est sur le fait que la Ville de Besançon propose au CCAS, l'acquisition d'un bâtiment avec un changement de destination. C'est de ça dont il est question ce soir. Il n'y a pas d'acte notarial pour l'instant derrière ce document.
Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Merci. Sauf que c'est au CCAS de demander le changement de destination de la
résidence Huot, et donc au CA, et là non plus, on ne l'a pas fait. Alors pour revenir, Madame WANLIN, je sais bien. Et sachez tous, membres du Conseil Municipal, le CCAS a encore un déficit de 2 M€ cette année, mais il l'aura encore l'année prochaine, et l'année suivante. Alors ce n'est pas en vendant cette année la résidence Huot que l'on va être sauvés cette année. Mais on vend quoi l'année prochaine et
l'année suivante?
Mme LA MAIRE: Sylvie WANLIN.
Mme WANLIN : Madame LEMERCIER, 2 M€ de déficit, vous ajoutez les déficits des budgets annexes.
Vous dites 2 millions, ramenés sur un budget global de 31 millions. Il faut quand même être relatif avec les chiffres. Il faut bien comprendre. Vous mélangez un peu n'importe quoi. Deux millions sur les budgets annexes, sur un budget total consolidé, donc budget principal plus budgets annexes, de
31 millions.
D'autre part, comme je vous l'ai dit et je vous le redis, la décision appartient, comme elle l'a toujours
été, comme la fermeture de la résidence autonomie Huot, au Conseil d'administration du CCAS. Et le changement d'affectation qui est proposé par la Ville sera présenté au Conseil d'administration du CCAS en décembre. Rien n'a été signé. Il n'y a pas de signature devant un notaire. Il ne faut pas mélanger, mettre des déficits avec quoi? Et si tout ce que vous souhaitez au CCAS et à l'ensemble de la population, que le CCAS ne se relève pas, alors que l'on sait tous les publics qu'il y a, bravo pour
l'administratrice que vous êtes.
Mme LA MAIRE : Pardon, vous échangerez plus tard parce que l'on ne fait pas des échanges comme
ça. Dans tous les cas, je redis ce que nous votons ce soir. Nous proposons un changement de destination de la résidence Huot et nous proposons que le Conseil Municipal se prononce favorablement
à l'acquisition de l'ancienne résidence autonomie Huot.
Ça, c'est un souhait et c'est comme ça que tout le monde pourra se présenter devant le Conseil d'administration avec une pleine compréhension de la proposition qui est faite aujourd'hui. En revanche, une chose est certaine, c'est que ce changement de destination, je pense que là, on est tous d'accord, j'en suis sûre parce que je sais qu'à chaque fois que je rencontre l'État, le Département et les autres acteurs, ils attendent avec impatience que l'on puisse trouver un endroit pour installer cette Maison des Femmes. C'était essentiel. Elle correspond aussi d'ailleurs pour un certain nombre de membres,
d'acteurs et de bénéficiaires du CCAS, à un vrai besoin et une attente importante.
Monsieur BAILLY.
M. BAILLY : Pour compléter les propos de Madame LEMERCIER, si le Conseil d'Administration du
CCAS se prononce contre, qu'est-ce qui se passe?
Un INTERVENANT: On ne signe pas. (Intervention hors micro).
M. BAILLY : Oui, mais le changement de destination sur un bâtiment qui ne nous appartient pas.
Mme LA MAIRE : Mais attendez, ce n'est pas le problème là. On n'est pas en train de parler de la décision du CCAS. On va se dire les choses très clairement. Aujourd'hui, le Conseil Municipal décide ou non à savoir s'il sera d'accord pour acquérir un bâtiment qui est voué à être transformé en termes
de destination puisqu'il a été vidé de ses habitants pour les raisons que vous connaissez tous. Donc on ne va pas commencer à parler pour les autres. On est en train de dire que ce bâtiment-là, la Ville de Besançon se propose de le racheter. Donc je vais donner aussi la parole à Aline CHASSAGNE pour rappeler derrière ce que viennent de dire Élise AEBISCHER et Valérie HALLER, les raisons qui nous
motivent tous ici qui sont celles de la cause des femmes.
Aline.
28 Mme CHASSAGNE : Merci Madame la Maire. Prenons le temps de revenir sur le fond du rapport puisque les premiers mots du rapport que nous avons tous sous les yeux sont « Projet Maison des femmes », donc c'est quand même inscrit. Vous ne parlez pas de femmes et c'est quand même bien dommage. Ce projet s'inscrit bien sûr dans un lieu. Cela a été rappelé par mes collègues, un lieu est nécessaire. Ce lieu est aussi très symbolique pour notre ville, cette résidence Huot qui va pouvoir continuer à envisager la prise en charge de personnes vulnérables. Un lieu est essentiel. Un lieu pour accueillir les victimes de violences. La Maison des Femmes, constitue, constituera peut-être ce lieu. Ce n'est pas le seul dans la Ville, bien sûr. Les associations œuvrent énormément. Le champ médico- social, mais aussi l'hôpital dont on sait qu'il accueille de nombreuses femmes victimes de violences
dans des services d'urgence.
Ce travail d'association est très, très important, je viens de le dire, mais il peut uniquement se faire s'il y a un maillage, s'il y a une proximité entre les différentes parties prenantes. La Maison des Femmes dans ce sens peut amener une proximité qui nous semble intéressante, pertinente, pour continuer à
essayer d'améliorer ces parcours pour qu'ils soient de plus en plus coordonnés. Ça a été rappelé par Élise AEBISCHER et Valérie HALLER, bien sûr, il y a les enjeux sanitaires, médicaux. Il y a les enjeux sociaux, psychologiques et également les enjeux juridiques.
On sait que les problématiques sont multiples.
En plus des traumatismes, des blessures, ces femmes ont souvent des difficultés pour accéder à leurs droits. Les violences faites aux femmes, c'est un problème majeur. Excusez-moi d'en dire quand même quelques mots et de rappeler quelques chiffres. Puisqu'il y a un ensemble d'actions, y compris gouvernementales, qui tentent de lutter contre ces violences, physiques notamment et sexuelles, afin de faire diminuer les chiffres qui ne diminuent pas encore actuellement. Les violences, notamment les violences physiques et sexuelles, en 2021, d'après la dernière lettre de l'observatoire national des violences faites aux femmes, 213 000 femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles. 213 000 femmes! Une sur cinq a porté plainte. 94 000 femmes déclarent avoir été victimes de viols ou de tentatives de viols. C'est énorme! Les violences produisent différentes blessures, physiques, psychiques, morales, sociales évidemment. Des hématomes, de griffures, des brûlures, des morsures, des lésions sur tout le corps, y compris les parties les plus intimes, des fractures, des cauchemars, des angoisses, des dépressions, de la fatigue, de la peur, de la honte, de la culpabilité.
Les violences produisent des morts. On a recensé 122 féminicides en 2022. Notre Région, notre Ville, n'a pas du tout été épargnée. Nous nous souvenons tous des différents féminicides au cours des
années précédentes et des hommages rendus à ces femmes dans l'espace public. Les chiffres ne baissent pas. Une femme meurt tous les deux jours et demi. Elle est tuée sous les coups
de son conjoint ou de son ex-conjoint.
C'est le reflet bien sûr d'un système qui a été intégré, qui est imprégné par une forme de domination masculine. Autant de féminicides en France en 2023, c'est très, très, très inacceptable. Il faut multiplier les lieux. Il faut multiplier le repérage des personnes en souffrance, l'accompagnement. Il faut plus de moyens pour elles, pour leurs enfants, pour qu'elles sortent du silence, que ces atteintes au corps, à l'esprit, à la dignité ne soient plus possibles. Le mois de novembre est bien sûr un mois qui rassemble différents événements pour encourager une prise de conscience plus large, toujours plus large, de tous, pour que ces violences cessent, pour que ces violences inacceptables cessent.
Mme LA MAIRE : Merci.
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci Madame le Maire. Le problème, Madame le Maire, ce n'est pas le fond, ce n'est pas la cause. Là, vous êtes en train de nous développer un petit peu ce que vous souhaitez mettre en place dans le cadre de cette Maison des Femmes. Ce n'est pas le sujet du rapport. Le sujet du rapport, c'est l'acquisition d'un bien qui ne nous appartient pas, qui appartient à une autre structure, autre structure qui n'a pas délibéré, n'a pas donné son accord. Et aujourd'hui, vous essayez de nous vendre le projet. Ce n'est pas le fond qu'on critique. Ce n'est pas la cause. Évidemment que l'on est tous engagés dans cette démarche-là.
Le problème est qu'aujourd'hui, on a une structure qui a son autonomie, qui est souveraine par son Conseil d'administration qui n'a pas délibéré. Vous nous vendez, en tout cas vous faites vendre la Maison Huot alors que le CCAS ne l'a pas validé en son sein. Je n'ai toujours pas mes éléments de réponse concernant ces éléments financiers. Vous me dites :«Il n'y a pas l'acte notarié. » Mais moi, c'est celui de 1997 que je voudrais lire. Ce n'est pas celui de 2023 ou 2024 que vous allez nous présenter une fois que le CCAS aura validé la vente de la maison au bénéfice de la Ville de Besançon. Moi, je voudrais voir l'acte notarié de 1997, ce qu'il dit. Parce
29 qu'aujourd'hui, dans le cadre d'une vente en 1997, au franc symbolique, et la revente 26 ans plus tard pour 1 200 000 €, je voudrais voir ce qu'il en est. C'est légitime. C'est légitime qu'aujourd'hui, nous, groupes d'opposition, que certains Bisontins aussi se questionnent sur l'usage des deniers publics, on
sache comment ça se passe.
Et encore une fois, Mesdames qui êtes toutes intervenues, ce n'est pas le fond du problème. Ce n'est
pas le fond de la cause parce que ce n'est pas le rapport.
Le jour où l'on débattra du projet, on apportera aussi nos arguments et nos éléments. On pourrait vous demander : « Est-ce que l'ensemble des associations féminines vont avoir droit de citer dans ce lieu ? » Je n'en sais rien parce que vous êtes en train de le construire, le projet, donc on n'est pas sur le projet de fond. Là, on est sur le bâtimentaire et c'est pour ça que vous faites fausse route dans vos réponses.
Mme Carine MICHEL: Monsieur FAGAUT, j'entends bien la problématique que vous posez, mais c'est
regrettable de réduire ce dossier à une question bâtimentaire quand on voit qu'il s'agit d'une cause nationale. C'est tout. C'est le dossier quand même et sur le fond, je pensais qu'il y aurait une unanimité
sur le fond de ce dossier-là, mais peu importe.
M. FAGAUT: (Intervention hors micro).
Mme LA MAIRE : Excusez-moi. Nous sommes aujourd'hui en train de nous écouter les uns les autres
de façon très calme et sereine.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. Madame MICHEL, bien sûr qu'il y a unanimité sur le projet et
tout ce qu'a dit Madame CHASSAGNE, je partage 99,99 % de ses propos. J'enlèverais quand même une petite phrase, peut-être savez-vous laquelle. Il n'y a pas de sujet sur les violences faites aux femmes. C'est un fléau. C'est une catastrophe! Et malgré les efforts des uns et des autres, force est de constater qu'on n'y arrive toujours pas. Donc ça montre bien qu'il faut encore changer de braquet alors que l'on a déjà changé de braquet. Donc sur le sujet, il n'y a absolument aucune interrogation. Je découvre d'une certaine façon les échanges des uns et des autres, mais je m'interroge aussi. Pourquoi vous êtes allés aussi vite? Pourquoi vous n'avez pas attendu la délibération tout simplement du CCAS? Alors on va le voter, je vous rassure, heureusement, mais vous nous demandez si nous sommes prêts à racheter et changer de destination un bâtiment dont le propriétaire, en l'occurrence le CCAS, n'a pas encore délibéré pour le vendre. Donc on peut s'étonner de la chronologie des événements, tout simplement. Je ne suis pas spécialiste en droit. D'ailleurs, je me pose la question de savoir si en termes de légalité, ça rentre dans les clous ou pas. Je m'interroge. Je n'en sais rien. Mais c'est la chronologie qui est quand même étonnante. Mais je vous rassure, sur le fond, il n'y a absolument
aucune discussion.
Mme LA MAIRE : Et j'en suis sûre, Monsieur CROIZIER. Je suis sûre que vous serez avec nous pour
ce dossier.
Monsieur POULIN.
M. POULIN : Je retiens que sur le fond, il n'y a pas de souci sur ce dossier et que c'est un dossier qu'on
va porter collectivement. Et c'est pour ça qu'on y va et qu'on fait cette proposition au CCAS. C'est écrit comme ça :« Afin d'y loger diverses associations, la Ville de Besançon souhaite se porter acquéreur de ce bien. » C'est-à-dire que nous faisons une proposition au CA du CCAS. Et j'invite l'ensemble des administrateurs du CCAS à voter pour ce beau projet puisque ce n'est pas simplement acquérir le bâtiment pour acquérir le bâtiment. On aurait pu faire une opération purement financière. Ce n'est pas ce qu'on propose. Ce qu'on propose, c'est de faire ce projet précisément parce qu'il a aussi une vertu
sociale et qu'on a entendu l'attachement de l'ensemble des administrateurs du CCAS, qu'on a entendu l'ensemble des membres de ce Conseil Municipal pour que l'avenir de cette résidence Huot s'ancre dans une dimension sociale. Et quelle plus belle dimension sociale que d'aider les femmes qui sont dans des situations de victimes de diverses violences? C'est un beau projet. Il est parfaitement légal. Nous sommes prêts, plus que prêts pour signer. C'est ce que nous allons faire si vous acceptez ce rapport. Dès que le CA du CCAS l'aura délibéré, il pourra démarrer et cela sera positif pour l'ensemble
des femmes et l'ensemble de notre Ville.
Mme LA MAIRE : Madame LAMBERT.
30 Mme LAMBERT: Merci. Moi, j'ai vraiment hâte de pouvoir voter un dossier sur la Maison des Femmes,
mais il faut qu'il nous soit présenté en tant que tel avec le projet, le projet de la Maison des femmes. Madame la Maire, depuis le début de l'examen de ce rapport, vous nous avez répété plusieurs fois les objectifs de cette délibération et je les lis : «Le Conseil Municipal est invité à : valider le changement de destination de la résidence Huot et à se prononcer favorablement sur l'acquisition de l'ancienne résidence autonomie Huot. » Et là, on est dans le dossier Urbanisme et Grands travaux. Il n'est pas question du projet en tant que tel, dans ce qu'il porte comme valeurs. Et nous, les questions qu'on a posées sont sur les conditions d'acquisition de ce bâtiment. On parle là d'une coquille, si vous voulez. Moi, je ne parle pas de ce qui va être dedans. Et ce qui va être dedans, ce sera probablement formidable et en tout cas très utile. Mais là, sur l'enveloppe de cette Maison des Femmes, sur l'acquisition, sur ce bâtiment, on a encore plein de questions. Donc pour nous, on ne peut pas y voir clair. Sur le fond, sur la Maison des Femmes, j'y souscris à 200 %. Je souscris à tout ce qui a été dit, mais là, ce n'est pas le
sujet. On est dans Urbanisme et Grands travaux. On parle d'un bâtiment.
Mme LA MAIRE : Alors on va se dire les choses. Si par exemple ce soir, je vous avais dit :«La Ville
de Besançon achète l'ancienne résidence Huot. » Point barre. Si je vous avais dit que je propose d'acquérir ce bâtiment. Point barre. Qu'est-ce que vous auriez dit? Vous auriez dit :«Ah, vous achetez
des bâtiments maintenant, juste pour augmenter votre capital immobilier. »
Mme LEMERCIER: (Intervention hors micro).
Mme LA MAIRE : Pardon, Madame LEMERCIER, mais il faut respecter un peu la façon de travailler
dans cette assemblée. Eh bien oui, nous sommes en train de dire que si nous allons sur cette acquisition-là, et nous espérons que le CCAS l'acceptera, mais on va revenir sur les discussions qu'on a eues depuis quelques mois avec le CCAS, si le CCAS est bien d'accord sur la proposition que nous faisons ce soir - si vous voulez bien m'écouter - c'est parce que nous pouvons désormais nous projeter. Si le CCAS est d'accord pour nous le vendre, nous serons désormais en capacité de nous projeter pour porter un projet ambitieux en matière de protection des femmes. D'ailleurs avec les femmes souvent,
les enfants. Donc c'est bien de ça dont il est question.
Nous n'achetons pas une coquille vide. Nous souhaitons, nous proposons d'acheter un bâtiment pour un très beau projet. Et encore une fois, combien de Comités de pilotage nous avons eus avec l'État, avec le Département, avec la Région, avec tous les acteurs? Combien de réunions nous avons eues en disant : « Où pouvons-nous trouver ce bâtiment qui pourrait ainsi accueillir les structures associatives et même d'autres acteurs ? » Mais nous reviendrons vers vous pour vous annoncer effectivement la
façon dont ce projet est en train de se préciser.
On va utiliser la technologie zappette. Je vous remercie. Que se passe-t-il? Très bien. Donc il manque
deux votes. Merci. Je vous propose qu'on arrête là.
La délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal : valide le changement de destination de la Résidence Huot conformément à l'article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
se prononce favorablement sur l'acquisition de l'ancienne Résidence autonomie Huot aux conditions mentionnées dans le rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
9 - Soutien à Solidarité Femmes 25 novembre journée internationale de lutte contre les
violences exercées à l'encontre des femmes.
Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 9, Solidarité Femmes, avec une présentation par Valérie
HALLER.
Mme HALLER : Il va y avoir un peu de redite, mais je voudrais aussi revenir sur les chiffres. Une femme sur trois est victime de violences physiques ou sexuelles au moins une fois dans sa vie depuis l'âge de 15 ans. Moi, je trouve ça glaçant. 213 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles
31 de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année. 94 000 femmes sont victimes de viols ou
tentatives de viols chaque année.
Le sexisme est à la base de toutes ces violences systémiques. Si le problème n'est pas traité en amont, il y aura des répercussions plus tard. Les enseignants ont cruellement besoin de formations pour prendre en charge l'éducation à la sexualité, obligatoire dès le CP avec trois séances par an, qui n'est jamais appliqué en totalité. Jamais. Les collectivités agissent. Nous agissons à Besançon en donnant des moyens au CIDFF d'intervenir dans les classes et de sensibiliser les élèves pour en finir avec le sexisme, justement. Mais nous avons besoin d'une politique équitable sur tout le territoire pour qu'une
génération entière soit éduquée à l'égalité.
Nous agissons auprès du grand public, évidemment, avec le programme de sensibilisation que nous proposons d'aider ce soir. Des conférences, des films, des débats, des rencontres, seront l'occasion
d'échanger, d'œuvrer, pour ce changement des mentalités tant attendu. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci.
Monsieur Hasni ALEM.
M. ALEM : Je voulais juste intervenir très vite sur un élément qui est complètement d'actualité.
Aujourd'hui, depuis 11 h 25, les femmes travaillent gratuitement dans notre pays.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je vous propose donc de soumettre au vote. C'est encore une fois
un vote électronique. Très bien. Merci.
La délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Solidarité Femmes en
soutien à son projet.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Conseiller intéressé : 0
10- Cession au profit de la SCI « Battant 67 » - Parcelle cadastrée section AZn° 115 et moitié
indivise de la parcelle cadastrée section AZ ° 116-67,_rue Battant.
Mme LA MAIRE: Je vous propose de passer au dossier n° 10. C'est une parcelle cadastrée.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER: Merci Madame la Maire. Je voulais profiter de ce dossier pour parler du quartier Battant-
Madeleine qui est un des trésors de la Ville. C'est un quartier qui a de nombreux atouts pour lesquels, de mon point de vue, il n'y a jamais eu de réelles ambitions alors que son patrimoine, son histoire, son cadre de vie, sa situation en cœur de ville en font un des attraits de Besançon. Et vous le savez, le quartier Battant présente des difficultés. Des difficultés sociales, des difficultés de sécurité, des difficultés de trafics de drogue et de propreté que, malheureusement, vous avez refusé d'aborder lors
de la dernière réunion publique avec les habitants et les commerçants. Beaucoup d'habitants du quartier Battant nous le disent et nous souhaitons avec eux une vision plus ambitieuse et plus globale pour ce quartier que ce qui est proposé actuellement par la majorité municipale. Il y a des espaces et des mobilités à redéfinir, certes, des rues à totalement repenser, une dynamique commerciale à relancer, du patrimoine à remettre en valeur, des enjeux de sécurité, de trafics de drogue, de tranquillité publique et de propreté à prendre enfin sérieusement en main. Il y a le sujet de la vétusté des logements, une vie associative et populaire, des commerçants sur lesquels s'appuyer et pas seulement installer des bornes pour limiter la circulation des automobiles à certains
horaires de la journée.
Ce que je voulais vous dire, c'est qu'il y a une urgence à ne plus attendre pour engager quelque chose de plus global à l'échelle du quartier. Battant est pour nous un quartier prioritaire de la Ville. Ma question est la suivante. Quels sont pour les mois qui viennent, et de façon précise, j'insiste, vos
projets globaux pour le quartier Battant?
Mme LA MAIRE : Merci.
Damien HUGUET.
32 M. HUGUET : Sur les propos que vous avez énoncés, notamment sur l'apaisement du quartier Battant par rapport à la circulation, c'est déjà une réponse par rapport aux incivilités routières, mais ça, on en a déjà parlé, et aux bienfaits que cela pourrait apporter, notamment en termes de tranquillité publique. Également en termes de baisse des nuisances sonores, mais également aussi d'un point de vue
commercial.
Après effectivement, je sais bien que vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'on vous a présenté précédemment. Pour autant, effectivement, je vous rejoins et on ne peut pas dire le contraire sur les difficultés que rencontre ce quartier actuellement. Toutefois, comme je vous le disais, on ne reste pas les bras croisés sans rien faire et un travail est amorcé, notamment avec la Maison de quartier des Bains Douches pour l'accueil des familles du quartier au sein de cette structure, pour recentrer l'activité
sur des actions à destination des familles et des enfants. Nous travaillons également à des projets avec les partenaires associatifs sur le quartier, je pense notamment à Mycéliandre, également avec les habitants, mais aussi avec le CCAS qui est très présent sur le quartier. Tout ça pour améliorer le cadre
de vie des habitants.
Par ailleurs, vous n'êtes peut-être pas sans savoir que nous travaillons depuis plusieurs mois avec les services de la préfecture pour obtenir davantage de moyens dans le prochain Contrat de Ville pour apporter des actions au plus proche des habitants, pour parer aux difficultés. Nous pourrons y arriver seulement et si seulement l'ensemble des signataires du Contrat de Ville arrivent à se mettre autour de la table pour travailler ensemble. C'est important que l'ensemble des signataires du Contrat de Ville puissent travailler ensemble sur la lutte contre les incivilités dont vous parliez, sur le problème des addictions, de l'accueil des jeunes migrants sur le territoire et bien d'autres problèmes que rencontre le
quartier.
Mme LA MAIRE : D'ailleurs, pour aller dans ce sens-là, je rappelle que nous sommes tous très
impatients de voir enfin sortir de façon très précise les moyens qui seront mis dans le Contrat de Ville et la demande de savoir si on pouvait compter sur le fait de considérer Battant comme étant un quartier prioritaire parce que pour nous, c'est fondamental. On sait que derrière ce classement, il y aurait des
moyens supplémentaires.
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Pour reprendre un peu tous les arguments, je partage à 100 % ce que vient d'évoquer
Laurent CROIZIER parce qu'on avait déjà porté ce débat au sein du Conseil Municipal dernièrement par rapport au quartier de Battant. Mais quand vous discutez avec les habitants de Battant, leur première priorité, c'est l'insécurité et le trafic de stupéfiants. C'est leur première priorité aujourd'hui. Il y a du trafic de stupéfiants sur Battant, sur la rue d'Arènes. Bien sûr, ça décline derrière sur le centre-ville de Besançon. D'ailleurs, je vous pose une question. On est constamment alertés sur cette mendicité agressive au sein du centre-ville, avec ce sentiment fort d'insécurité. Que comptez-vous faire par rapport à cela? Mais je pense qu'aujourd'hui, si Battant, on ne prend pas sa dimension globale et qu'on ne l'aborde encore une fois, désolé du terme, mais dogmatique circulation, je pense que vous faites fausse route, pour utiliser un mauvais jeu de mots. Vous faites fausse route. Vous en oubliez l'essence même aujourd'hui des plaintes constantes des habitants du quartier. L'insécurité, le trafic de stupéfiants qui s'étend inévitablement sur le centre-ville avec une mendicité agressive. Et on voudrait savoir ce que
vous faites par rapport à cela.
Et les commerçants? Vous en faites quoi des commerçants? À part me dire « rien » parce que j'arrive
à lire sur vos lèvres. Vous avez dit « rien ». Ce n'est pas bien. Ce n'est pas bien de dire ça. Parce qu'aujourd'hui, les commerçants vont souffrir de l'aménagement que vous allez faire.
Mme LA MAIRE: Bravo parce que comme en plus, après, vous découpez les petits films et vous prenez
vos interventions et elles sont chouettes parce qu'elles sont bien calées, organisées et on ne voit jamais
la réponse qui est faite.
M. FAGAUT: Il n'y en a pas.
Mme LA MAIRE : Non, bien sûr I Pire que ça, vous venez de nier ce que vient de dire l'agent des quartiers qui est Damien HUGUET, tout le travail qui est fait. Et qui est fait avec quelque chose d'extrêmement fort, c'est une collaboration qui est menée évidemment avec les commerçants, avec les citoyens, avec des structures associatives, avec le CCAS, avec la BJA, avec l'État, avec, j'espère, le Département, bien sûr, et avec la Police nationale. Vous connaissez le grand plan qui a été d'ailleurs réannoncé par Élisabeth BORNE, un grand plan antidrogue. Je tiens quand même à le dire parce que
33 figurez-vous qu'Élisabeth BORNE, quand elle décide de mettre en place un plan antidrogue, c'est parce que c'est un fléau qui nous touche tous. Je vois que ça ne vous intéresse pas, la réponse que je vous
apporte, mais en tout cas, c'est tous.
Nous sommes un pays, malheureusement, qui est celui qui consomme le plus de psychotropes en France. Je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais je le répète. Nous sommes un pays qui avons déployé le plus de panoplies en matière de répression. Alors quand on imagine, dans un rapport non pas dogmatique, mais un peu simpliste qui consiste à imaginer qu'il suffirait de mettre de la répression face à de la consommation, eh bien, je le dis, à mon avis, ça manque un peu de subtilité. Ça veut dire qu'il est nécessaire qu'on travaille tous ensemble sur les méthodes, sur l'organisation de cette action. Et je suis très heureuse qu'encore la semaine dernière, avec Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, nous parlions de ces questions qui sont comment lutter contre la drogue, contre ce trafic. Pas que la drogue d'ailleurs. Contre l'ensemble des formes d'addictions qui se développent et qui touchent une partie de la population, parce que c'est de ça dont il est question. C'est des personnes, on ne reviendra pas sur leur parcours de vie, ce qui s'est passé pour qu'ils soient tombés dans ces problématiques. En tout cas je le dis, si on n'y va pas tous ensemble, évidemment on échouera, donc c'est bien de ça dont il est question. Eh bien, Monsieur Damien HUGUET vous a expliqué l'ensemble des politiques qui sont
menées main dans la main.
Je voulais juste revenir aussi sur le fait que nous avons organisé une réunion publique à Battant concernant la sécurisation de la circulation. D'ailleurs, je suis très heureuse de rappeler que nous avons tous accueilli avec beaucoup de bonheur une cohorte de 13 motards qui sont arrivés sur la Ville de Besançon pour lutter contre la délinquance routière. La délinquance routière qui pourrit la vie, je le dis, des citoyens. Parce qu'il n'y a pas que les rodéos. Il y a les rodéos aussi, bien sûr, des personnes en voiture, les très grosses cylindrées qui nous pourrissent la vie, mais il y a aussi les gens qui contreviennent au Code de la route. Je suis très, très fière par exemple du fait d'avoir mis notre vidéo justement pour aller contre ces incivilités qui sont dénoncées par la population bisontine. Et ils sont très heureux qu'on y travaille et qu'on lutte contre ces incivilités et merci d'avoir envoyé cette cohorte de motards pour courir après ces délinquants et leur faire comprendre que la vie dans l'espace public, c'est
une vie partagée.
Vous savez que dans le monde entier, ce qui abîme le plus la santé, une des causes qui abîme le plus la santé du public, c'est le bruit. C'est des pollutions qui sont absolument insupportables qui font que
des gens n'arrivent plus à vivre dans leur quartier.
Ce que je voulais dire par là, c'est que cette réunion publique, nous l'avons faite pour exposer la façon dont nous voulions traiter ces problèmes, entre autres, de sécurisation, de circulation et qu'il n'était pas question de refus de leur répondre sur les autres thématiques, mais bien déjà d'exposer celle-ci qui était spécifique à cette réunion. Et tout le monde savait, connaissait le thème de cette réunion publique. Je
tiens quand même à le redire.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame VIGNOT. Je vous remercie de vous féliciter de la force d'action républicaine qui a été annoncée par la Première ministre. Je crois que c'est un élément de plus qui va permettre de lutter contre l'insécurité, mais pas que. Et c'est là où je suis assez surpris de la description que vous en avez faite. Ce n'est pas une force antidrogue. Certes, il y a la force d'action républicaine qui grâce à ces moyens humains et financiers va pouvoir appuyer sur le volant sécurité, enquête, justice et évidemment, une très grande fermeté absolument nécessaire à l'égard des trafics et de la délinquance. Mais ces moyens vont permettre aussi d'élargir tout un tas de domaines sur la prévention de la lutte contre la délinquance, qu'il s'agisse du soutien à la parentalité, le décrochage scolaire, l'insertion professionnelle, l'éducation à la citoyenneté, l'ouverture à la culture et au sport. Je suis surpris que vous n'y ayez encore pas réfléchi et travaillé avec Monsieur le Procureur et Monsieur le Préfet. Mais c'est un projet qui est beaucoup plus global et qui va venir compléter parfaitement le pacte d'engagement pour la jeunesse de Planoise, qui est à l'initiative du Préfet que je salue d'ailleurs pour
son engagement sur le quartier Planoise. En tout cas, vous vous plaignez souvent du manque d'engagement de l'État. Je crois que là, sur Planoise, on peut dire que l'État est au rendez-vous et met les moyens pour qu'enfin, on puisse en finir avec l'insécurité et les difficultés vécues par les habitants.
Merci.
Mme LA MAIRE : Alors pour dire les choses simplement, j'étais effectivement au moment de la
présentation de Madame BORNE sur cette action-là. Je vais le dire très simplement. J'ai été donc invitée par Matignon à venir y assister pour savoir si j'acceptais ou pas que la Ville de Besançon rentre dans ce système, je le dis, et que le pilotage de cette action va être fait entre le Procureur, le Préfet et moi- même, premièrement. Nous avons eu déjà plusieurs réunions. Nous y travaillons. Nous reviendrons
34 quand nous verrons un peu plus clair parce que six mois pour transformer des problèmes de ce type- là, ça va être un peu compliqué. En fait, c'est six mois pour mettre un plan d'action. Ensuite, la question, c'est les moyens auxquels nous pourrons accéder. Pour l'instant, nous avons été plusieurs élus à être invités à en discuter avec les associations et donc avec les personnes responsables. Nous n'avons pas eu de réponse précise des moyens qui seront mis, mais on y travaille de façon extrêmement importante. Je tiens quand même à dire aussi que vous vous trompez, Monsieur CROIZIER. Quand j'étais à la Sorbonne, puisque ça se passait dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, Madame BORNE a associé le plan de lutte contre la drogue en même temps que cette action qui était menée qu'ils appellent la FAR. Donc quand je dis qu'il y a une annonce qui a été faite,
c'est que j'étais présente et que je peux vous la relater. Premièrement. Deuxièmement, nous sommes en train de.. Peut-être que Marie, tu voulais apporter un élément. Tu m'avais dit que tu voulais prendre la parole ou pas ? Vas-y.
Mme ETEVENARD : Concernant Battant, vous dire tout le mal que l'on se donne dans le zonage des prochains territoires prioritaires. Nous sommes en train de préparer le prochain Contrat de Ville qui
débutera en janvier 2024 et nous avons fait une visite avec Monsieur l'Adjoint de quartier de plus de deux heures et demie avec le secrétaire général de la préfecture. Nous avons rencontré des habitants et nous sommes bien là en train d'apporter des données chaudes pour illustrer de manière un peu plus humaine, la loi qui se limite au revenu moyen des habitants. C'est ce qui fait que Battant ne passe pas en quartier prioritaire et reste en veille. Donc c'est vraiment là-dessus que nous avons beaucoup travaillé afin d'apporter des données, notamment des données sociales. Et Monsieur FAGAUT, au titre de votre délégation, de vos fonctions au niveau du Conseil départemental, en charge du social, vous avez dû recevoir un rendu compte de toutes les difficultés sociales auxquelles est confronté le quartier Battant, y compris le problème des addictions. Donc on est bien là en train d'aller chercher tous les éléments pour que ça rentre dans le cadre de la loi, ce qui permettrait d'avoir des revenus plus importants pour occuper l'espace public, pour travailler à des projets forts pour faire participer tous les habitants de Battant et occuper l'espace public. Parce qu'on est bien là sur l'occupation des espaces publics qui dissuade les agressivités. Cette nouvelle drogue qui est apparentée au crack et qui rend les personnes très agressives, qui hurlent et qui en voyant la circulation sans cesse des véhicules créent un climat d'insécurité et un sentiment d'insécurité. Mais il est bien là question de jouer sur le Contrat de Ville, la politique de la ville, et de rendre prioritaire ce quartier.
J'en profite pour dire que le 22, nous aurons une réunion avec les porteurs de projets et les habitants de Battant, le 22 à 18 heures, sur les projets à construire sur ce quartier en vue du prochain Contrat de Ville, de la pluriannualité, de la simplification des dossiers à remplir, afin de se concentrer sur l'action des bénévoles et des porteurs associatifs de manière très concrète pour être opérationnels, de manière intelligente pour résoudre ces problèmes sociaux. Avec le Conseil départemental qui a la compétence, avec le versement RSA et tout le reste sur la parentalité, on est bien là sur des enjeux qui vont faire l'actualité et sur lesquels nous devons fédérer et pas faire de la politique politicienne. Ce qui est redoutable sur des dossiers comme le précédent concernant les femmes. Vous êtes en train de faire un cavalier alors même que vous nous avez reproché de ne pas traiter le dossier techniquement au précédent rapport sur les femmes. Donc s'il vous plaît, restons unis pour ces causes qui sont existentielles et structurelles graves après les crises que nous traversons.
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes
contre? Des abstentions ? Merci beaucoup.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la cession au profit de la SCI « Battant 67 » d'une parcelle
cadastrée section AZ n° 115 et de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section AZ n° 116, situé au 67, rue Battant, aux conditions mentionnées dans le rapport, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0
35
Conseiller intéressé : 0 11- Cession d'un local commercial au profit de Mme GROSPIERRE et M. LOUNI- 1,_rue de la Pelouse.
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 11, la cession d'un local commercial.
Est-ce qu'il y a des commentaires? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la cession d'un local commercial au profit de Mme GROSPIERRE et M. LOUNI, situé au 1, rue de la Pelouse, aux conditions énoncées dans le rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
12- Cession de locaux à usage de bureaux au profit de M. Youness BENNOUNA - 6, rue Jean
Wyrsch.
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 12. Là aussi, cession de locaux à usage de bureaux. Est-ce qu'il y a des questions? Non. Votes contre? Abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la cession de locaux à usage de bureaux au profit de M. Youness BENNOUNA, situés au 6, rue Jean Wyrsch, aux conditions énoncées dans le
rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
13-CFA Hilaire de Chardonnet - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une aire de stationnement.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Françoise PRESSE (1) et M. François BOUSSO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : 13, le CFA Hilaire de Chardonnet. Désaffectation et déclassement du domaine public d'une aire de stationnement.
Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
constate la désaffectation de l'aire de stationnement d'environ 3136 m aménagée sur la parcelle communale cadastrée section ER n° 158,
se prononce favorablement sur son déclassement du domaine public.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 4
14- Centre de Formation des Apprentis (CFA) Hilaire de Chardonnet - Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) Saône Doubs et cession du site à l'association gestionnaire du CFA.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Françoise PRESSE (1) et M. François BOUSSO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 14. C'est la résiliation du bail emphytéotique. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
36 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la résiliation du bail emphytéotique portant sur le CFA
Hilaire de Chardonnet aux conditions énoncées dans le rapport, - Se prononce favorablement sur la cession du site du CFA Hilaire de Chardonnet à
l'association de gestion des apprentis du CFA aux conditions énoncées dans le rapport, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés relatifs à la
résiliation de bail emphytéotique et à la cession du CFA Hilaire de Chardonnet.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
15 - Autorisation de vente par mise en enchères des anciens horodateurs.
Mme LA MAIRE : Le 15, l'autorisation de vente par mise en enchères des anciens horodateurs.
Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à procéder à la vente par mise aux enchères, sur le site internet AGORA STORE réservé aux collectivités des
128 horodateurs déposés suite à renouvellement.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
16 - Convention d'occupation du parking de l'église Saint-Louis de Montrapon.
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 16, le parking de l'église Saint-Louis à Montrapon.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la convention d'occupation du parking de l'église Saint-
Louis de Montrapon à renouveler et à modifier,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
17-Parcours éco-citoyens pour la transition - Aide au transport de classes pour l'année scolaire
2023-2024.
Mmes Elise AEBISCHER (1), Claudine CAULET (1), Aline CHASSAGNE (1), Annaick CHAUVET (1), Carine MICHEL (1) et MM. Hasni ALEM (1), Nicolas BODIN (1), Benoit CYPRIAN/ (1), Damien HUGUET (1), Christophe LIME (2), Anthony POULIN (1), Yannick POUJET (1), Gilles SPICHER (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE: Le rapport 17, l'aide au transport de classes pour l'année scolaire.
Est-ce qu'il y a des questions? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention à 15 écoles, représentant un montant global de 2 639,74 €, afin de permettre la prise en charge des frais de déplacements des élèves de 20 classes au titre des Parcours éco-citoyens pour la
transition 2023-2024.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0
37
Conseillers intéressés : 14 18- Bio déchets - Achat de composteurs au SYBERT pour les équipements municipaux.
Mme LA MAIRE : Le rapport 18, l'achat de composteurs.
Est-ce qu'il y a des questions? Est-ce qu'il y a des abstentions? Non. Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
autorise la Ville de Besançon à conventionner avec le SYBERT pour l'achat de composteurs, selon les conditions définies dans la convention-type,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour :55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19- Agenda d'Accessibilité Programmée - Demande de prorogation pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
Mme LA MAIRE : Le 19, demande de prorogation pour une durée de trois ans pour l'agenda
d'accessibilité.
Madame MARTIN.
Mme MARTIN: Merci Madame la Maire. Je voudrais refaire un petit peu d'historique. La loi du 11 février 2005 avait posé le principe de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports à l'horizon 2015, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définies comme, et là, je fais une petite définition parce que c'est bien des fois d'entendre un peu tout ça : « Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Elle pose les principes de non-discrimination et d'accessibilité. » Cette mise en œuvre sera reportée à plusieurs reprises. Lors du Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, il y a 10 ans, est prévue la mise en place des agendas d'accessibilité programmée, Ad'AP, afin de donner plus de temps aux gestionnaires d'ERP pour atteindre les objectifs fixés par la loi - ERP (Etablissements recevant du public).
Depuis la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement reçoit à la baisse les règles d'accessibilité. Au lieu des 100 % initialement exigés, 20 % des logements neufs en habitat collectif doivent être accessibles. Les autres doivent être seulement évolutifs. Malgré ces nombreux ajustements et reports, presque 20 ans plus tard, où en est-on? À ce jour, un quart seulement des ERP propriétés de la Ville ont été réalisés et aujourd'hui, un surcroit de 36 mois allant jusqu'au 1° janvier 2028 est demandé, suite à l'impact de la crise du Covid 2020-2021. Qui peut l'entendre? Lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé une enveloppe de 1,5 Md€ pour accélérer l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Solliciter une prorogation de trois ans auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, nous n'avons pas le choix, mais respecter ce nouveau délai est un devoir envers toutes les personnes qui n'ont plus le temps d'attendre, qui souffrent chaque jour de se sentir exclus et en marge de notre société qui se dit inclusive. J'ai reçu des témoignages poignants de personnes qui se battent de toutes leurs forces pour réaliser leurs projets, se sentir pleinement citoyennes. Elles y mettent toute leur énergie et tout leur courage.
Alors nous leur devons de prendre cet engagement, mais surtout de le tenir. Merci Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Eh bien, écoutez, on est tous convaincus. Vous connaissez beaucoup de collectivités
qui arrivent à atteindre ces objectifs dans les délais qu'on nous a impartis? Parce que vu les investissements dans lesquels nous nous trouvons, vous savez, on est sur deux millions par an. C'est des choix absolument difficiles auxquels nous sommes tous amenés. Donc j'espère bien qu'effectivement, toutes les collectivités, nous sommes tous ensemble. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail de la CIA qui fait un très beau travail, qui est exceptionnel. Il faut le dire. Il y a des jours où il faut savoir dire les choses. La CIA, ce sont ces associations qui parlent de différents types de handicaps, qui viennent travailler avec nous sur des projets futurs ou d'aménagement, ou de construction, qui travaillent en très bonne entente. Je tiens à le dire parce que ce n'est pas dans toutes les villes que ça se passe. À tel point que certains viennent voir comment on a établi cette relation de confiance en disant :« Oui, on y va. On voudrait aller plus vite. » Mais en tout
38 cas, franchement, je dis merci à ceux qui y travaillent parce que c'est important de le faire avec beaucoup d'intelligence. Parce qu'il ne suffit pas de faire des rampes d'accès. C'est beaucoup plus
compliqué. Ce sont tous les handicaps qui sont concernés.
Monsieur ROUX.
M. ROUX : Je voudrais remercier toutes les associations qui œuvrent dans le cadre de la CIA, qui font
un travail vraiment remarquable. C'est un gros travail. Ils se déplacent. Ils font vraiment le maximum. Je remercie aussi les services qui tiennent compte de leurs observations pour améliorer le travail et
l'inclusion des personnes handicapées.
Mme LA MAIRE : Même ça par exemple, c'est un peu ce qu'on disait tout à l'heure entre l'intérêt
particulier, l'intérêt collectif et l'intérêt général. Quand on prend des décisions comme vient de me le dire Aline CHASSAGNE, parfois, c'est des aménagements qui prennent sur l'espace. Du coup, les gens disent :« Mais si vous prenez sur notre espace, on a moins d'activités », etc. Ça arrive. Eh bien, voilà, le choix est fait d'aller de façon très volontaire sur l'accessibilité et il faut le reconnaître, il y a encore
beaucoup de choses à faire.
Puisque nous sommes tous d'accord sur les moyens qu'il faudrait avoir encore plus, je vous propose
de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de M. le Préfet du Doubs une prorogation de 3 années, à compter du 1° janvier 2025, de
l'Ad'AP numéro 02505615D0072.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
20 - Renouvellement de la convention pour le service de prêt de la mallette énergie entre la Ville
de Besançon, Grand Besançon Métropole et la Communauté de Communes du Doubs Baumois
(CCDB).
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 20, renouvellement de la convention pour le service de prêt de la
mallette énergie.
Annaïck CHAUVET.
Mme CHAUVET: Je veux bien intervenir sur ce rapport qui concerne un sujet dont on a déjà beaucoup
parlé en début de Conseil qui est la crise énergétique. Vous allez voir que c'est un projet de plus qu'on met à disposition de l'ensemble des habitants de Besançon pour y répondre. On sait que cette crise s'est installée en France et elle nous préoccupe tous. Depuis 2021, il y a eu la reprise économique post- confinement qui a engendré un manque d'énergie qui a été amplifiée par les conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette pénurie s'est traduite par d'importantes hausses des coûts de l'énergie
pour l'État, pour les collectivités, les entreprises et également pour les particuliers. Les coûts de l'énergie représentaient déjà une part importante dans le budget de nombreux ménages en France et cette hausse des coûts, coupée à l'inflation sur les produits alimentaires, a un effet dévastateur sur les familles et vous l'avez donc déjà évoqué. À Besançon, c'est 15 % des ménages qui sont en situation de précarité énergétique et si nous pouvions espérer avoir un hiver doux... J'ai perdu
mon propos.
Dans le cadre du plan climat énergie territorial de GBM, la Ville de Besançon offre gratuitement la possibilité à l'ensemble des Bisontins et Bisontines, donc les particuliers et entreprises, de pouvoir emprunter durant la saison hivernale, de novembre à avril chaque année, une mallette énergie. C'est donc de ça qu'il s'agit ce soir. Dans cette mallette, on retrouve des appareils qui permettent de faire soi- même, chez soi ou sur son lieu de travail, des mesures permettant d'identifier des économies d'énergie
à réaliser. On trouve notamment dans cette mallette, une caméra thermique qui permet de repérer des pertes d'énergie à travers les menuiseries notamment ou certains murs. On trouve également un wattmètre qui va pouvoir permettre de mesurer les consommations d'électricité. On trouve également un thermohygromètre qui permet de contrôler la température, le taux d'humidité dans les pièces, et il y a également un certain nombre d'appareils qui permettent de mesurer les consommations en eau. Ce prêt de mallette se fait sur la Ville de Besançon depuis 2010 et il a été élargi au territoire de Grand Besançon Métropole et à la Communauté de Communes du Doubs Baumois à partir de 2017.
Il se poursuit aujourd'hui sur l'ensemble du territoire de Grand Besançon.
39 L'habitat, c'est vraiment un des secteurs prioritaires du plan climat air énergie de Besançon et de Grand Besançon Métropole et en particularité, l'amélioration du patrimoine bâti. C'est l'une de nos priorités et c'est dans ce but que se réalise ce prêt de mallettes. Il s'agit vraiment de permettre de repérer des gisements d'économies d'énergie à réaliser chez soi. Au moment de la remise de la mallette, vous aurez des conseils sur l'utilisation des appareils. Également des conseils dans le choix de l'achat d'équipements performants, si tel est le besoin, ou rentrer dans une réelle démarche de réalisation de
travaux de rénovation énergétique sur votre habitation.
Depuis le début du dispositif, les mallettes ont été prêtées plus de 1 820 fois et la nouveauté de la convention que nous renouvelons ce soir, c'est que certaines mallettes seront directement disponibles dans les communes de l'Agglomération. II n'y aura donc plus l'obligation de se déplacer jusqu'à
Besançon pour venir les emprunter.
J'insiste sur le fait que ces mallettes énergie s'adressent à toutes les Bisontines, tous les Bisontins, quelle que soit leur situation financière. Je vous invite donc vraiment à aller les emprunter, soit en contactant directement la directrice de la maîtrise de l'énergie de Besançon, ou vous pouvez également
aller sur le site internet de Grand Besançon Métropole.
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. En plus à ta droite, tu as l'auteur de la première mallette. C'est un
travail qui est fait de longue haleine. Très bien.
Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
prend connaissance et se prononce favorablement sur le renouvellement du dispositif
de la mallette énergie présent sur les territoires de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et de la Communauté de Communes Doubs Baumois, ainsi qu'aux
agents de l'ensemble des collectivités (Ville, GBM et CCAS et CCDB),
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21 - Convention entre la Ville de Besançon et Profession Sports Loisirs - Mise à disposition d'un
animateur périscolaire.
M. Abde/ GHEZALI (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 21 concernant la mise à disposition d'un animateur périscolaire.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la mise à disposition d'un apprenti pour remplir les missions
d'animateur périscolaire,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à
disposition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
22 - Etablissements publics culturels - Rapports annuels 2022.
Mme LA MAIRE : Le 22 concernant les établissements publics culturels, les rapports annuels. C'est
prendre acte sur l'ensemble.
Est-ce qu'il y a des commentaires? Pas de commentaire. Donc on prend acte. Merci.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport portant sur l'activité, les données économiques et les liens avec la Collectivité des Etablissements Publics Culturels en 2022.
40 23 - Dénomination d'un Jardin public Renée et René PELLETIER et d'un Square Wangari
MAATHAI.
Mme LA MAIRE : Sur la dénomination des jardins et squares, une présentation par Aline CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE: Nous proposons ce soir deux dénominations. La dénomination d'un jardin public
qui se situe à Montrapon et la dénomination d'un square qui se situe rue Sarrail. Pour le jardin public situé à Montrapon, c'est dans la cour, place de Coubertin dite basse, historiquement. Il y avait tout un projet de végétalisation sur cet espace qui du coup va aussi prendre un autre nom. Ce travail est issu de liens avec une association qui s'appelle l'APIM. C'est l'association pour la promotion de l'information à Montrapon et Fontaine-Ecu. Dans leur activité, vous le savez sans doute, ils éditent le journal Boulevard Nord et il y a quelques années, ils ont réalisé un ouvrage sur l'histoire du quartier dans lequel
ils ont évoqué différentes figures importantes de l'histoire du quartier, dont le couple PELLETIER, Renée
et René.
René est né en 1903 et décédé en 1970. Il a habité différents quartiers de la Ville, mais reviendra au début de la guerre dans le quartier de Montrapon à Besançon. Il a pu s'engager avec son épouse dans la résistance. Il a pu aussi exercer différents métiers, vous l'avez vu dans le rapport. J'en cite puisque c'est quand même assez impressionnant. Il a été humoriste, écrivain, poète. Il a été critique au Petit
comtois, peintre, illustrateur. Il a eu de nombreux prix littéraires. Le prix Ernest Denis, Louis Pergaud, le prix de la Ville de Besançon et de la Ville de Mulhouse. Il a écrit plusieurs recueils de poèmes. En tout cas, il a eu une activité d'écriture et de poésie conséquente. Il a écrit aussi en 1968, « Ma ville à travers mon quartier » et c'est lui qui donne aux habitants le nom de Rapomontois. Sa femme a été aussi très engagée dans la résistance avec lui, mais elle a aussi contribué de manière active elle-même à organiser un réseau d'évasion pour les Alsaciens, Lorrains et Slaves prisonniers ou qui étaient
embrigadés dans la Wehrmacht.
Donc c'est un couple qui a œuvré dans la résistance, entre autres, œuvré aussi autour de valeurs humanistes qu'il semblait important de rappeler, d'accueil de jeunes et aussi d'accueil de jeunes qui devaient être envoyés au STO. Je vous ai dit où était le lieu. Je pense que vous le situez. Je remercie tout le travail de l'association qui a porté cette proposition avec un ensemble d'habitants du quartier. Pour la seconde proposition, c'est un square. Il est proposé qu'il soit nommé Wangari MUTA MAATHAI. Wangari MUTA MAATHAI est surnommée « La femme qui plantait des arbres. » Elle est née le 1e avril 1940 au Kenya. Elle est biologiste, professeur d'anatomie en médecine vétérinaire, militante
politique et écologiste. Elle est la première femme africaine à être lauréate du prix Nobel de la paix. C'est aussi la première femme d'Afrique de l'Est titulaire d'un doctorat de vétérinaire obtenu au Kenya. Elle est encouragée notamment par sa mère en 1948 pour pouvoir accéder à l'école primaire. Elle va
ensuite pouvoir avoir un parcours éducatif avec des systèmes de promotion de bourse et notamment aller étudier aux États-Unis. Elle va aussi étudier en Allemagne. Elle va revenir ensuite à l'université de Nairobi au Kenya où elle va faire un doctorat. Elle va ensuite, plusieurs années plus tard, devenir la doyenne de l'Université. Elle s'est battue pour planter des arbres. Elle s'est battue aussi par rapport à des projets urbains, notamment le projet de construction d'un gratte-ciel qu'elle a souhaité questionner et critiquer assez fortement et ce lieu est resté un parc. Elle est décédée en septembre 2011 des suites d'un cancer à l'hôpital de Nairobi. Comme vous l'avez peut-être vu dans le rapport, son cercueil a aussi été en lien avec les valeurs qu'elle défendait et son éthique puisqu'elle a souhaité que son cercueil soit confectionné en bambou et en fibre de jacinthe pour respecter la demande qu'elle avait faite à sa famille de ne pas couper d'arbre pour fabriquer son cercueil. Il est donc proposé de lui rendre hommage en
donnant son nom au square qui se situe rue Sarrail.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je tiens à dire quand même que c'est une femme qui effectivement... Vous savez, parfois, quand on arrive en disant :«On va travailler sur un écoquartier », on s'éloigne très, très fortement des préoccupations des personnes. Parce que par exemple à Planoise, quand on parle d'écoquartier, est-ce qu'on s'éloigne de personnes parce que soi-disant, les personnes dans les quartiers prioritaires ne seraient pas concernées par ces préoccupations-là. Parce qu'effectivement, ils ont des préoccupations de logement, de nourriture, etc., mais pour autant, ils s'intéressent aussi à la question de la planète. On l'a vu à Montrapon la semaine dernière, tu as raison
Carine.
Là, très clairement, nous avons un prix Nobel qui vient justement d'un pays duquel, j'imagine, plein de personnes n'auraient pas imaginé qu'on parle développement durable, qu'on parle de ne pas couper les arbres, de s'intéresser à la qualité de sa vie et de son environnement. Eh bien, voilà. C'est la preuve. C'est pour ça que je mets un accent particulier sur cette femme parce que cette femme a toujours eu un combat qui montrait le lien organique qu'il y a entre protéger son environnement et protéger les
41 conditions sociales de vie. Donc c'est un modèle extrêmement intéressant qui vient s'installer au cœur
de notre Ville et vraiment, on peut en être très fiers.
Je vous remercie. Donc je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci
encore.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la dénomination d'un futur
Jardin public Renée et René PELLETIER et d'un square Wangari MAATHAI.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
24- Musée des beaux-arts et d'archéologie - Convention-cadre de partenariat avec le réseau des
bibliothèques d'art et d'histoire de l'art ("Réseau BibArt").
Mme LA MAIRE : le dossier n° 24, musée des beaux-arts et d'archéologie, le réseau BibArt.
Est-ce qu'il y a des questions? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la convention de partenariat avec le réseau des
bibliothèques d'art et d'histoire de l'art « réseau BibArt »,
se prononce favorablement sur le principe de l'adhésion au réseau BibArt,
désigne un représentant de la Ville de Besançon au sein du réseau BibArt,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
25 - Aide à l'association MJC Patente-Orchamps et conventionnement pluriannuel d'objectifs
2023-2024 pour les saisons 2023-2024, 2024-2025.
M. Hasni ALEM (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 25, l'aide à l'association Palente-Orchamps.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Christine WERTHE.
Mme WERTHE : Merci Madame la Maire. La MJC de Palente-Orchamps a toujours été très dynamique, très impliquée dans la vie bisontine, tous comme les autres MJC et nos maisons de quartier municipales, et nous voulons ici saluer cela. Je souhaite profiter de ce rapport pour évoquer une information qui nous
a été rapportée, qui nous inquiète et nous chagrine si elle est avérée. Nous avons été informés d'un plan social qui concernerait six à huit personnes à la MJC de Palente- Orchamps. Cet écho nous préoccupe, préoccupe de nombreux habitants du quartier, de notre commune, qui craignent l'impact sur les activités et services proposés par cette structure essentielle pour notre communauté. Disposez-vous d'informations sur cette situation? Le cas échéant, quelles sont les orientations que la Ville souhaite prendre en direction de la MJC pour assurer le maintien de la
qualité des services offerts par la MJC de Palente-Orchamps? Plus largement, est-ce qu'un état des lieux des maisons de quartier associatives et municipales est prévu? Car aujourd'hui, je vous parle de la MJC de Palente-Orchamps, mais je crois savoir que la MJC
des Clairs-Soleils rencontrerait aussi certaines difficultés.
Pour en revenir à la MJC de Palente-Orchamps, je m'interroge sur l'importance du rôle que Grand Besançon Métropole pourrait jouer dans l'accompagnement de cette structure vis-à-vis des difficultés évoquées parce que son action et son rayonnement semblent être intercommunaux. En effet, bon nombre d'adhérents arrivent du secteur Est notamment ou même d'autres communes du Grand
Besançon.
Pour résumer, il y a une inquiétude. Alors quelle est la réponse de la Ville et quelle est l'implication
actuelle ou à venir de GBM?
Merci Madame la Maire.
42 Mme LA MAIRE: Carine MICHEL.
Mme Carine MICHEL : Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible. Vous savez
que nous avons des conventions pluriannuelles avec les quatre maisons de quartier associatives, ce qui fait qu'on a des liens très réguliers et très liens formels, ce qu'on appelle les Commissions de suivi, donc on se rencontre régulièrement. Oui, malheureusement, nos structures associatives sont fragilisées financièrement. C'est pour ça que nous les accompagnons depuis plusieurs mois. Certaines sont en train effectivement de regarder comment elles peuvent regarder du côté des ressources humaines, parce que c'est une charge qui pèse. Mais nous les accompagnons et nous reviendrons vers vous. Pour l'instant, on est sur une phase d'étude, de diagnostic, Christine WERTHE. Je ne peux pas en dire davantage, mais nous sommes et nous serons présents auprès des structures associatives qui sont confrontées à des difficultés financières. Pour certaines, elles se remettent difficilement de la crise Covid. Des adhérents, dont le pouvoir d'achat, on l'a dit tout à l'heure, la crise sociale les impacte fortement. Les familles font des choix différents, s'inscrivent moins ou choisissent des activités. En même temps, ce qui est normal, les familles ont aussi davantage d'exigences, etc. Donc c'est vraiment
tout cela qu'il faut qu'on prenne en compte. Mais il y a un suivi très, très rapproché et j'associe évidemment mes collègues, quand on parle de Clairs-Soleils, Hasni, Damien HUGUET notamment pour la ZEP. On a effectivement des structures associatives qui sont en difficulté et vous allez voir qu'on propose un avenant pour justement travailler sur le fond et sur la pérennité de nos quatre associations. On devait conclure une nouvelle convention avant la fin de l'année et au vu de tous ces éléments et ce nouveau contexte, on prend une année pour coconstruire ensemble ces nouvelles conventions-cadres.
Mme LA MAIRE: Marie ETEVENARD.
Mme ETEVENARD : Concernant la participation de Grand Besançon Métropole sur les maisons de
quartier associatives, nous soutenons déjà de manière équitable nos maisons de quartier associatives. Je vous rejoins dans le fait qu'il y a une attractivité Grand Est et c'est justement quelque chose qui est
étudié actuellement dans une étude que nous sommes en train de faire grâce à un prestataire externe qui va certainement mettre ça en lumière. Grand Besançon Métropole participe aussi à la subvention équitable des écoles de musique, mais effectivement, il y a à travailler tout ceci. C'est-à-dire dans quelle mesure la part de Grand Besançon Métropole peut continuer à aider les actions culturelles associatives artistiques au sein du monde associatif. Nous y travaillons et nous sommes déjà très actifs sur
l'enveloppe du Contrat de Ville.
Mme LA MAIRE : Voilà. Les éléments vous sont apportés. En fait, ce soir, sur chaque dossier qui nous
importe, effectivement, on peut constater qu'il y a des difficultés, sur tout ce qui est du domaine du social, on va redire ce qu'on a dit pour la banque alimentaire. On a besoin de toujours plus de bénévoles. On a besoin effectivement de plus de moyens, de plus d'adhérents. Parce que ce qu'on a pu constater,
c'est la rupture qu'il y a eu derrière le Covid. On est en train de reconstruire la société. En fait, je ne sais pas si on mesure ce qui s'est passé avec ce Covid. On parle de santé mentale. On parle des problématiques individuelles. Mais sur les problématiques collectives, on n'en parle pas assez. Il y a eu une rupture. Il s'est passé quelque chose de grave et de profond dans cette société. C'est pour ça d'ailleurs que même avant qu'il y ait ces crises-là, avec Carine MICHEL, nous avions décidé de mettre en place un observatoire de tout ce qui était structures associatives. C'est pour essayer
d'anticiper les structures qui pourraient rencontrer des difficultés. Mais je ne vous cache pas qu'aujourd'hui, nous avons énormément de signaux de fragilité. C'est ce que vient de dire Carine. Là,
on parle de la vie associative des maisons de quartier, mais les associations de toute nature, y compris d'ailleurs parfois au niveau sportif, on voit qu'il y a quelque chose qui s'est rompu. Donc on ne lâche rien sur le fait de rappeler aux uns et aux autres qu'il va falloir travailler, que c'est dans le collectif que les uns et les autres vont retrouver du sens, vont retrouver des solutions sans doute à leurs problématiques, mais pour ça, il faut qu'ils reviennent sur ce chemin du collectif et de la vie associative. Sinon, toute cette activité, ce foisonnement, pourrait entrer dans une phase de restructuration dont on n'a pas forcément une visibilité importante. Donc oui, nous mettons beaucoup d'énergie. Je dois dire qu'aujourd'hui finalement, les services travaillent beaucoup à faire un suivi, un accompagnement, une
aide à l'analyse.
Je vous rappelle par exemple, pour la ZEP, c'est un travail collectif qui a été mené. D'ailleurs j'en profite pour passer un message important, c'est qu'on peut aider les structures associatives à une condition, une condition importante. C'est qu'elles nous donnent les éléments de gestion et comptables de leur structure si elles souhaitent qu'on les aide pour qu'on puisse en faire une analyse collective. Et mieux
43 encore, c'est quand on leur demande d'avoir, au regard des subventions, des rapports et des retours, si on ne les a pas, ça peut même aller plus loin. C'est-à-dire qu'on peut être en rupture de contrat. Donc vous voyez bien que repose sur la dynamique des associations, la capacité non seulement à rebondir face à la société dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, mais aussi à avoir des gestionnaires. Nous avons besoin d'avoir des personnes qui gèrent leur structure associative quand il y a des budgets aussi importants avec du personnel. Je rappelle que toutes ces associations portent des gens, des gens qui travaillent, qui s'engagent, qui se sont beaucoup engagés, qui ont mis beaucoup d'élan et d'énergie. Donc je suis d'accord avec vous. Il faut qu'on y mette cette attention et je sais que les services, Carine et d'autres, parce que c'est par thématique aussi, le travail est fait pied à pied. Et surtout, n'hésitez pas quand vous voyez un signe un peu plus important, mais effectivement, malheureusement, on les a
aussi.
Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Je voulais intervenir parce qu'effectivement, il y a une grosse crise du bénévolat et plusieurs fois, le terme bénévole est intervenu, mais finalement, Madame la Maire, vous avez parlé aussi des salariés, et ça, je vous en remercie. Parce qu'il y a également beaucoup de salariés derrière toutes ces associations et celles qui durent le plus longtemps, qui sont les plus structurées sont celles
où il y a des salariés. C'est ce sur quoi il va falloir qu'on travaille et qu'on les protège.
Mme LA MAIRE : Je redonne la parole à Carine parce qu'elle va vous donner les éléments qu'on avait
déjà donnés.
Mme Carine MICHEL : Non, c'est juste pour faire écho à ce qui vient d'être dit. Effectivement, il faut
souligner l'engagement des salariés qui ne comptent pas leurs heures. Je pense aux salariés de la ZEP qui depuis plusieurs mois sont salariés à temps partiel, à 80 %, et pour certains, c'est des efforts considérables à faire quand on a une famille ou qu'on est en situation monoparentale, donc il faut saluer les salariés. Effectivement, les bénévoles, la Maire l'a rappelé tout à l'heure, dans le cadre de
l'Observatoire de la vie associative, 52 % des associations manquent de bénévoles. 52 %.
Mme LA MAIRE : Non seulement elles manquent de bénévoles, mais du coup, quand il reste encore
des bénévoles, ils sont épuisés. On a des signaux d'épuisement des bénévoles qui sont tellement engagés qu'ils veulent simplement continuer. Et là où vous avez raison, c'est que la vie associative, c'est à peu près 3 400 associations sur Besançon. C'est à peu près l'équivalent de 7 300 feuilles de
paie et c'est 5 510 équivalents temps plein qui sont générés par cette vie associative. Donc évidemment que nous sommes attentifs parce que ce sont des foyers derrière, ce sont des personnes. Justement, on attend à ce qu'il y ait plus de population dans la vie associative parce qu'elles ont besoin de lutter contre la crise de la santé mentale dans laquelle nous sommes. Et une des solutions, c'est de venir
dans la vie associative parce que c'est là qu'on se reconstruit aussi. Je vous propose d'arrêter là sur ce dossier, si personne ne veut faire de commentaires supplémentaires.
Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution de deux subventions à l'association MJC
Palente-Orchamps pour l'année 2023 :
• de 12 500 € pour la saison culturelle 2023-2024,
• de 3 000 € exceptionnels au titre de la coordination d'évènements LIP.
approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 et la convention annuelle de Soutien à la coordination des évènements LIP, et de l'année thématique « le monde du
travail et luttes sociales »,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention Culture 2023-2024 et à signer la convention annuelle de Soutien à la coordination des évènements LIP, et de
l'année thématique « le monde du travail et luttes sociales ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
44
Conseiller intéressé : 1 26 - Accord au classement au titre des monuments historiques du monument aux morts du
cimetière de Saint-Claude.
Mme LA MAIRE : Le dossier 26 concernant le monument aux morts du cimetière de Saint-Claude pour
son classement.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. L'actualité donne encore plus de résonance à l'importance d'ériger des lieux mémoriels et de nous souvenir, garder en mémoire et transmettre. Voilà pourquoi nos monuments aux morts ou le Musée de la Résistance et de la Déportation, par exemple, sont si
importants. Garder en mémoire l'horreur des guerres et les millions de vies innocentes qu'elles fauchent, et enfin, transmettre cette mémoire pour se souvenir que la folie des hommes peut malheureusement
se répéter. Je veux redire ce soir que les inscriptions antisémites..
Mme LA MAIRE: Pardon, attendez. Je voudrais juste vous interrompre un instant. Tout à l'heure, vous nous avez expliqué que quand on parlait d'un dossier qui parlait du bâtimentaire, il était quand même
curieux que nous allions sur quelque chose qui soit le fondement et vraiment l'importance du dossier qu'il va apporter derrière. Je tenais quand même à le signaler parce que j'aime bien entendre qu'on ait une forme de rigueur et que par ailleurs, vous ayez, et je comprends que vous ayez envie de parler de ce dossier-là parce que nous en avons tous parlé, mais je tenais quand même à signaler, Monsieur CROIZIER, que vous êtes exactement en train de faire ce que vous nous reprochiez tout à
l'heure. Voilà. J'aime bien dire les choses très clairement. Allez-y.
M. CROIZIER : Vous vous rendez compte des raisons pour lesquelles vous m'avez coupé la parole?
Mme LA MAIRE : Oui, je me rends compte, oui, évidemment.
M. CROIZIER : Mesurez votre erreur.
Mme LA MAIRE : Arrêtez, s'il vous plaît. Parce que sinon, j'arrête la discussion. D'accord?
M. CROIZIER : Écoutez, Madame la Maire, il y a des moments où parfois, il faut savoir se taire.
Mme LA MAIRE : Oui. Oui, oui, oui. Monsieur CROIZIER, est-ce que vous êtes à l'assemblée en train
d'invectiver les uns et les autres ou vous êtes en train de parler..
M. CROIZIER : Madame la Maire, s'il vous plaît, vous m'avez coupé la parole.
Mme LA MAIRE : Oui, je vais vous couper la parole parce que vous n'êtes pas respectueux auprès
d'une élue qui est la Maire de Besançon.
M. CROIZIER : Mais c'est quand même incroyable, Madame la Maire 1
Mme LA MAIRE: Non, Monsieur CROIZIER, vous n'êtes pas...
M. CROIZIER : C'est vous qui me coupez la parole alors que je suis en...
Mme LA MAIRE : C'est moi qui vous rappelle que vous ne respectez pas ce que vous-même vous aviez rappelé comme règle. Monsieur CROIZIER, nous sommes ici en train de se rappeler les uns les autres un certain nombre de règles. Alors quand vous ne les suivez pas, eh bien je vous le rappelle et je vous redonne la parole, mais à une condition, c'est qu'on se respecte les uns, les autres. On ne peut pas dire qu'aujourd'hui, on doit donner des leçons aux citoyens si on ne sait pas se parler autrement.
M. CROIZIER : Merci de bien illustrer ce que vous dites. Je veux juste redire ce soir que les inscriptions
antisémites, odieuses et lâches sont une insulte à notre histoire, une insulte à la mémoire du sacrifice de nos parents, grands-parents ou arrière-grands-parents qui ont parfois donné leur vie pour que nous vivions libres et en paix. Ces inscriptions antisémites sont une insulte à notre humanité. Mesdames BOUVET, MARTIN et ROCHDI se joignent à moi pour condamner de toutes nos forces ces inscriptions antisémites lâchement peintes sur les façades de la Ville, encore aujourd'hui sur Planoise. Et je crois
45 qu'il est de notre devoir d'être aux côtés des Français de confession juive et de leurs familles qui vivent dans l'angoisse et la peur et d'afficher notre détermination à les soutenir et à les protéger. Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien, Monsieur CROIZIER. C'est exactement le travail et les paroles qui ont été
portées. Je pensais que vous remercieriez justement la Maire qui porte la parole pour l'ensemble du Conseil Municipal dans ce sens-là. Je tiens à le dire, parce que je le dis. Je l'ai dit, Monsieur CROIZIER.
Vous vous rendez compte que nous sommes tous..
M. CROIZIER : (Intervention hors micro).
Mme LA MAIRE : Il n'y a pas de polémique. Sur la Maison de Femmes, vous êtes venu nous dire ce
qu'il fallait qu'on dise ou pas. Je vous le rappelle. Donc sur ce dossier-là, sur ce dossier qui est celui du
classement d'un monument aux morts..
M. CROIZIER : J'ai honte, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Je vous en prie. Allez-y.
Donc sur ce dossier-là, nous sommes sur un vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions?
Merci.
Mme LA MAIRE: Ah, excusez-moi. Allez-y, Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Je ne vais pas venir en soutien de Laurent CROIZIER parce qu'il est assez grand pour
se défendre. Ce n'est pas bien ce que vous faites. Je vous le dis sincèrement, au-delà du débat passionné qu'on peut avoir sur différents sujets, ce n'est pas bien comment vous procédez. Aujourd'hui,
Laurent CROIZIER s'exprime sur un sujet sur lequel on s'est tous exprimés.
Mme LA MAIRE : Bien sûr.
M. FAGAUT : Tous. C'est inadmissible, scandaleux, condamnable, je peux employer tous les
qualificatifs existants, d'avoir des propos antisémites sur les murs des façades de nos bâtiments, qu'ils soient publics, privés ou autres. D'ailleurs, vous avez tardé à répondre et à condamner. Ce n'est pas moi qui le dis. Je l'ai lu dans la presse. Je vous laisse libre après de vos agissements et je ne vais pas
les commenter.
Mme LA MAIRE : Les agissements. Les agissements? Pardon, c'est quoi les agissements?
M. FAGAUT : Les condamnations qui sont arrivées tardivement. Vous le savez très bien. Derrière, ce
n'est pas bien. Ce n'est pas bien. C'est pas bien comme vous vous comportez. On est tous élus. On est tous élus de la République. On est tous élus avec nos sensibilités. On est tous élus aussi avec des convictions fortes d'engagement. Vous coupez la parole à un Député de la République, Laurent CROIZIER, qui est Conseiller municipal, mais qui est Député, qui s'exprime sur un sujet fondamental de la construction de notre République. C'est grave ce que vous avez fait! Et derrière, vous venez
chercher une espèce de polémique.
Encore une fois, Laurent CROIZIER n'a pas besoin pour se défendre, mais je tenais à le signaler ici. Ce n'est pas bien. Je ne suis pas certain que ce soit partagé par l'ensemble de vos colistiers et de votre
majorité. D'ailleurs, on a vu quelques échanges via presse interposée qui ont démontré un peu la dissension sur le sujet dont on parle. C'est grave' Ce qui se passe aujourd'hui en France, c'est grave! Ce qui se passe à Besançon, c'est grave! Et on doit être unis derrière cela. On doit être unis, Madame le Maire. Vous, avec moi, avec Monsieur CROIZIER, nous tous ici présents. Et encore une fois, je vous le
redis, ce n'est pas bien de vous comporter comme ça.
Mme LA MAIRE : Alors bienvenue les leçons de morale dont vous parliez tout à l'heure. En fait, je le
dis, il y a des règles que vous tenez, que vous tenez plus, que vous retenez, vous donnez des leçons pendant tout le Conseil Municipal. Effectivement, nous avons tous pris la parole, tous rappelé là où nous en étions de notre émotion et même de notre indignation concernant cette question des tags. Je le dis parce que je n'ai pas forcément toujours entendu les uns et les autres venir en soutien à ce que nous disions quand par exemple j'allais porter plainte sur des croix gammées qui fleurissaient aussi sur nos..
Une INTERVENANTE: (Intervention hors micro).
46 Mme LA MAIRE : Pas toujours. Pas ici. Pas toujours ici. Je l'ai rarement entendu.
M. FAGAUT: (Intervention hors micro).
Mme LA MAIRE: Non. Arrêtez, Monsieur FAGAUT. Arrêtez Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: (Intervention hors micro). Je ne peux pas rester ici.
Mme LA MAIRE : Ben, restez pas ici. C'est bien. Très bien.
M. FAGAUT: (Intervention hors micro).
C'est une honte ce que vous dites! On a toujours condamné, Madame le Maire! lslamophobes,
fascistes, racistes, tout ce que vous dites! Et là, vous êtes en train de mentir que...
Mme LA MAIRE : Non, je suis en train de vous dire qu'ici, sur ce Conseil Municipal...
M. FAGAUT: Vous jetez le discrédit sur nous! C'est lamentable! C'est honteux, Madame le Maire!
Mme LA MAIRE : Arrêtez Monsieur FAGAUT. Arrêtez un peu votre...
M. FAGAUT: Je ne peux pas rester dans une enceinte avec une Maire qui se (intervention hors micro).
Mme LA MAIRE : Très bien. Oui, c'est ça. Allez-y.
M. FAGAUT: Honteux!
Mme LA MAIRE : Donc je soumets au vote. Je dis, un monument aux morts classé.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le classement au titre des monuments historiques
du monument aux morts du cimetière de Saint-Claude.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
27 - Aide aux associations sportives- Sixième attribution 2023.
Mme Annaick CHAUVET (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 27, l'aide aux associations sportives, sixième attribution.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
47 A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions
suivantes:
1 900 €
800 €
2 000 €
3 000 €
2 000 €
1 500 €
2 800 €
2 000 €
2 000 €
1400 €
2 000 €
1 200 €
1 500 €
2 000 €
800 €
800 €
2 000 €
400 €
600 €
300 €
200 €
550 €
500 €
400 €
400 €
660 €
1300 €
400 €
400 €
400 €
400 €
400 €
400 €
400 €
400 €
1 500 €
400 €
400 €
400 €
400 €
200 €
400 €
400 €
■ Besançon BMX
■ OB
■ Indépendante Comtoise
■ La Saint Claude
■ BGR
■ DOJO FC
■ Entre Temps escalade
■ BDHC
■ Besançon Roche Tennis de Table
■ Volant Bisontin
■ ASBP
■ Orchamps Palente AS
■ ASCCB
■ ACB
■ BBA
■ Besançon Bisons
■ PSB Judo
■ BVB
■ Pétanque Franc Comtoise
■ 0TB
■ Etrier Bisontin
■ SNB aviron
■ Aikibudo Besançon Kazoku
■ ASEB
■ AFFC Aikibudo
■ BUC escrime
■ Indépendante Comtoise
■ OB
■ Slack Passion
■ Balise 25
■ Entre temps escalade
■ ASPTT
■ Yin Yang
■ La Saint Claude
■ 0TB
■ SNB aviron
■ Ultimate Club Vesontio
• Volant Bisontin
o Manifestations sportives et subventions exceptionnelles :
■ District de Pétanque 500 €
o Animations
■ Amicale cycliste bisontine
■ BAPA
■ BVB
• CPB
• DSA
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé 1
48 28_- Equipements sportifs- R@qualification de l'aire de jeu en gazon naturel Orchamps 2.
Mme LA MAIRE : Le stade Orchamps, présentation. Est-ce que tu veux présenter?
M. GHEZALI : Très rapidement, sur ce projet qui concerne le complexe sportif des Orchamps. Vous
savez qu'il y a trois terrains sur le complexe sportif des Orchamps, deux engazonnés et un en synthétique. Le présent rapport celui des Orchamps en engazonné qui concerne essentiellement le club de l'OB qui a plus de 400 licenciés avec un peu plus de 150 enfants. On avait, en 2014, refait tout ce complexe. Néanmoins, le terrain engazonné n'a pas été refait, donc le présent rapport vous propose de
requalifier ce terrain pour le remettre aux normes avec un budget conséquent, 460 000 €. Les travaux débuteront en mars 2024 pour remettre le terrain au club au mois d'août, donc c'est quelque chose qui est attendu par le club avec tout le système d'arrosage qui sera refait. C'est un dossier important pour
ce soir. Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve le principe de requalification de l'aire de jeu en gazon naturel Orchamps 2,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à
intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
29 - Contrat de concession de service public- Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement
et de projets d'animation Enfance/Jeunesse - Les Francas du Doubs - Année 2022.
Mme LA MAIRE : CSP des Francas. Tu veux présenter Carine ?
Mme Carine MICHEL : Je souhaite partager quelques chiffres avec vous. Le nombre de journées enfants en 2022, 40 764 journées enfants contre 30 201 journées enfants en 2021. Les Francas ont accueilli 71 enfants en situation de handicap contre 59 en 2021. Attirer votre attention sur le fait que les familles relevant des coefficients familiaux 1 et 2, donc les familles qui ont les revenus les plus modestes, représentent 54 % des journées enfants en 2022 contre 50 % en 2021. 53 % des enfants qui fréquentent les accueils de loisirs relèvent des Quartiers Prioritaires de la Ville en 2022 contre 4 7 % en 2021. Ces chiffres traduisent ce soir notre volonté politique d'un accès facilité aux loisirs pour tous,
y compris les familles les plus modestes.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous remercie.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2022 relatif à la gestion d'ALSH et de projets d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse, présenté par les Francas du Doubs dans
le cadre du contrat de Concession de Service Public 2021-2025.
30- Projet de publication d'un livret « Le Kursaal de Besançon» à l'occasion des 130 ans du
Kursaal.
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 30, livret du Kursaal.
Karima ROCHDI.
Mme Carine MICHEL : Je voulais juste dire un mot.
Mme LA MAIRE : Excusez-moi.
49 Mme Carine MICHEL : Le Kursaal qui est un établissement emblématique de notre Ville, qui est cher
aux Bisontins et aux Bisontines fête ses 130 ans. On y consacre une semaine du 28 novembre au 3 décembre. Cette semaine sera ponctuée de manifestations diverses, des concerts, des représentations de théâtre, des soirées cabaret, un bal populaire, une conférence historique animée par Vivre aux Chaprais sur le Kursaal tout au long de son histoire, une conférence sur les théâtres dans les villes thermales. Je vous invite à y venir nombreux. Je rappelle les dates, du 28 novembre au 3 décembre, et je crois qu'il y aura un gâteau d'anniversaire le dimanche 3 décembre après-midi.
Mme LA MAIRE : Karima ROCHDI
Mme ROCHDI : Madame la Maire, je pense que c'est le moment de revoir votre comportement vis-à-
vis des élus...
Mme LA MAIRE : Ne recommencez pas, s'il vous plaît.
Mme ROCHDI : Non, je continue. Vous me laissez continuer. Après, je vais intervenir sur le dossier.
Mme LA MAIRE : Non, parce que c'est moi qui dirige cette..
Mme ROCH Dl : On est en toute solidarité avec notre collègue.
Mme LA MAIRE : Eh bien tant mieux.
Mme ROCHDI : Laurent CROIZIER. Et si on est restées là, c'est parce qu'on ne se laisse pas
déstabiliser par vos propos, Madame la Maire, et je pense que...
Mme LA MAIRE : Je n'ai tenu aucun propos contre Monsieur CROIZIER. Je lui ai juste rappelé les
règles dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui.
Mme ROCHDI : Par respect envers les citoyens qui ont voté pour nous tous, les uns et les autres, ce
serait bien de revoir votre comportement vis-à-vis des élus de l'opposition.
Mme LA MAIRE : Arrêtez, Madame ROCHDI. Vous allez oublier ce que vous êtes en train de faire. Je
tiens quand même à rappeler que nous avons des règles. Allez-y.
Mme ROCHDI : Les 130 ans du Kursaal sont l'occasion de célébrer l'histoire d'un lieu emblématique
de notre Ville. Au fil du temps, le Kursaal a été le témoin de nombreux événements marquants, allant des concerts, des spectacles, des conférences aux réunions publiques. Son architecture élégante et sa grande salle de bal ont accueilli des générations de Bisontines et de Bisontins, de visiteurs, faisant du Kursaal un lieu empreint de mémoire. Aujourd'hui, le Kursaal continue d'être un espace polyvalent où se déroulent des événements culturels, associatifs, festifs. C'est un lieu indispensable au rayonnement
de notre Ville.
Il continue, mais dans quel état? Vous le savez, Madame la Maire, ce bâtiment a un grand besoin d'intervention en termes de rénovation, de modernisation, particulièrement pour ce qui concerne la réhabilitation énergétique. Le Kursaal est devenu avec le temps, une passoire énergétique. Nous avons voté le 31 mars 2021, une étude globale de rénovation du Kursaal. Qu'en est-il de cette étude? Quelles
sont vos intentions pour le Kursaal à court et à moyen terme? Un vrai cadeau sera-t-il fait du Kursaal à toutes les équipes qui l'animent, aux Bisontines et aux Bisontins qui le fréquentent régulièrement pour
ses 130 ans?
Mme LA MAIRE : C'est quoi la question? Vous pouvez me redire la question, s'il vous plaît parce que
je ...
Mme ROCHDI : Qu'en est-il de l'étude que l'on avait votée ici et quelles sont vos intentions par rapport
à la réhabilitation du Kursaal ?
Mme LA MAIRE : Carine.
Mme Carine MICHEL : L'étude a été effectivement réalisée et il y a trois scénarios qui d'ailleurs, je
crois, vous seront proposés lors de cette semaine du Kursaal. Mais vous savez mieux que moi que la
50 rénovation totale du Kursaal représente un coût très, très important. Mais il y a une étude globale, effectivement. Il y a plusieurs scénarios en fonction de si on se contente juste d'une rénovation thermique. Est-ce qu'on regarde si on peut agrandir un peu le Kursaal, etc. Donc effectivement, il y a une étude globale. Maintenant, c'est un coût très important. Je crois qu'il y a même un scénario qui est à plus de 35 M€ et c'était il y a au moins 18 mois. En sachant que le coût de la construction, les prix
s'envolent. Vous imaginez le coût total de la rénovation du Kursaal.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous remercie.
Je soumets au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Très bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 5 000 € à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le projet de publication d'un livret « Le Kursaal de
Besançon » dans la collection nationale Parcours du patrimoine, se prononce favorablement sur la convention de partenariat jointe au rapport, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante
avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
31-Soutien à l'événement Ludi'Health porté par le Collectif LUdigue Bisontin (CLUB), le Hacking
Health Besançon et la Maison de quartier de Planoise.
Mme LA MAIRE : 31, concernant le soutien à l'événement Ludi'Health. Est-ce qu'il y a des commentaires, des questions? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions?
Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur les modalités de partenariat entre le Collectif Ludique Bisontin (CLUB) et la Ville par l'intermédiaire de la Maison de quartier de Planoise dans
le cadre de l'événement Ludi'Health 2023,
attribue une subvention d'un montant total de 5 000 € au Collectif LUdique Bisontin
(CLUB) dans ce cadre,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat
correspondante avec le CLUB.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
32 - Adhésion au Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP).
M. Kévin BERTAGNOLI (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Le rapport n 32, l'adhésion au réseau national des budgets participatifs.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'adhésion au Réseau National des Budgets Participatifs
(RNBP),
approuve la Charte des principes fondamentaux des budgets participatifs en France, désigne M. Kévin BERTAGNOLI, Adjoint, comme représentant dans les instances de
l'association,
se prononce favorablement sur le versement de la cotisation d'un montant de 550 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0
51
Conseiller intéressé 1 33- Signature d'une Convention tripartite entre la Ville de Besançon, l'Université de Franche- Comté et l'association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) pour la création d'un
pollinarium sentinelle® à Besançon.
Mme Fabienne BRAUCHLI (1) et M. Gilles SPICHER (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Concernant la signature d'une convention tripartite avec la Ville de Besançon et l'université et l'association des Pollinariums, est-ce qu'il y a des questions? Est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions ?
J'en profite pour annoncer les assises nationales des insectes pollinisateurs qui auront lieu les 15 et
16 novembre. Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur :
• l'adhésion de la Ville de Besançon à l'Association des Pollinariums Sentinelles
de France (APSF),
• l'approbation des statuts de l'APSF,
• la désignation de Mme Fabienne BRAUCHLI, comme membre titulaire pour
représenter la Ville au sein de l'APSF,
• la désignation de M. Gilles SPICHER, comme membre suppléant pour représenter la
Ville au sein de l'APSF,
• la convention de partenariat,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
34- SEM Micropolis - Rapport annuel des administrateurs 2022.
Mme LA MAIRE : Concernant Micropolis, rapport annuel.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 des élus représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM Micropolis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
35- SEM sedia- Rapport annuel de l'administrateur 2022.
Mme LA MAIRE : Pour ce qui est de la SEM Sedia, est-ce qu'il y a des présentations? Est-ce qu'il y a
des questions? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 de l'élue représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM sedia.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
36- SEM Loge.GBA - Rapport annuel de l'administrateur 2022.
Mme LA MAIRE : Pour la SEM Loge.GBM, est-ce qu'il y a une présentation? Est-ce qu'il y a des
questions?
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Ah pardon !
52 M. POUJET: C'était juste pour signaler l'erreur. Je ne sais pas si tout le monde l'a eu. C'était pour dire
que c'était indiqué dans le rapport qu'il y avait un déficit. Il n'y a pas de déficit à Loge. C'est bien une
erreur de saisie du rapport dans le logiciel.
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Ce n'est pas anodin.
Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 de l'élu représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM loge.GSM.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
37 - SPL Territoire 25-Rapport annuel des administrateurs 2022.
Mme LA MAIRE : Pour la SPL T25, est-ce qu'il y a des commentaires, des questions?
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 des élus représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SP Territoire 25.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
38 - SEM aktya - Rapport annuel des administrateurs 2022.
Mme LA MAIRE : Concernant la SEM Aktya, rapport annuel.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 des élus représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM aktya.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
39 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Ville de Besançon - Création d'un emploi
d'administrateur.
Mme LA MAIRE : Le rapport 39 concernant la création d'un emploi d'administrateur, est-ce qu'il y a des
questions? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
autorise la création d'un emploi d'administrateur au sein du la Direction de
l'Education ;
adopte l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l'ensemble de ces créations intervenant sur le budget principal ; autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des
articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0
53
Conseiller intéressé : 0 40 - Plan de Déplacement du Personnel - Evolution des conditions d'attribution du Forfait Mobilités Durables.
Mme LA MAIRE : Le dossier 40, plan de déplacement du personnel.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les évolutions du Forfait Mobilités Durables.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
41- Convention de mise à disposition du DGAS Action Sociale et Citoyenneté de la Ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
Mme LA MAIRE : 41 concernant l'action sociale citoyenne de la Ville. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Très bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la convention de mise à disposition du DGAS Action Sociale et Citoyenneté de la Ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, les éventuels avenants de prorogation, et les actes y afférents.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
42 - Actualisation du Comité d'éthique funéraire.
Mme LA MAIRE : Concernant le Comité d'éthique funéraire, il y a la mise en place d'un Comité. On a proposé Madame WERTHE comme étant conseillère municipale, membre de l'opposition, présente dans ce Comité.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la création et la composition du Comité d'éthique funéraire.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
43 - Transfert de la compétence Crématorium - Mise à disposition de biens - Transfert de ressources et de charges.
Mme LA MAIRE: Le 43 concernant la mise à disposition de biens, transfert de ressources et de charges pour le crématorium.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Très bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
prend acte du transfert à GBM de la compétence « Création, gestion et extension des crématoriums » au 1° janvier 2024,
se prononce favorablement sur le projet de convention de transfert de la compétence crématorium entre GBM et la commune de Besançon, et autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer cette convention,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°5 à la concession actant de la substitution de GBM à la ville de Besançon.
54 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
44- Transfert de compétence cimetières et crématorium - Mise à disposition d'une partie de la
Direction relation avec les usagers de la Ville de Besançon.
Mme LA MAIRE : 44 concernant la mise à disposition d'une partie de la direction relation avec les
usagers de la Ville de Besançon.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
valide le principe de mise à disposition d'une partie de la Direction relation avec les usagers de la Ville de Besançon auprès de Grand Besançon Métropole,
autorise Madame la Maire, ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'une partie de la Direction relation avec les usagers de la Ville de Besançon
auprès de Grand Besançon Métropole.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
45- Contrat de concession de service public- Crématorium de Besançon- Groupe OGF -Année
2022.
Mme LA MAIRE : 45, prendre acte toujours du contrat de concession de service crématorium avec le
groupe OGF.
Vous avez pris acte. Il n'y a pas de commentaires, pas de questions ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport relatif à la gestion et l'exploitation du Crématorium de Besançon par la Société OGF, dans le cadre du contrat de concession de
service public confié par la Ville de Besançon à cette société.
46 - Soutien à l'Association Café Charlie.
Mme LA MAIRE : Concernant le dossier 46 sur le soutien au Café Charlie.
Présentation Valérie HALLER.
Mme HALLER : Merci.
La présentation de ce rapport ne peut se faire qu'en résonance avec l'actualité tragique qu'a vécu notre pays et la communauté éducative au mois d'octobre. L'association Café Charlie a été créée suite aux attentats de 2015 par des terroristes islamistes. En 2023, c'est Dominique BERNARD, professeur de français qui fut assassiné par un terroriste islamiste, tout cela trois ans après l'assassinat de Samuel PATY. Nous rappelons tout notre soutien à la communauté éducative suite à ce drame, mais également à travers le soutien dans ses missions d'instruction et d'éducation. C'est à ce titre que j'ai voulu proposer ce projet au collectif de la laïcité à Besançon pour intervenir dans les classes de primaire, afin d'aborder le sujet de la laïcité dans les écoles. C'est un sujet difficile à aborder. Ce soir, je les remercie de s'être emparés de cette lourde tâche dans le contexte actuel. 21 enseignants auraient voulu participer. Nous allons commencer par six classes pour l'instant. Chaque classe aura un binôme des associations, donc un salarié et un professionnel. Ce sont des postures
travaillées de professionnels qui viendront sensibiliser les enfants dans les classes. C'est une montée en puissance de l'éducation à la citoyenneté à travers des interventions en milieu
scolaire et je m'en réjouis, même si l'actualité nous paraît bien triste. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour cette présentation.
Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI : Je tiens à saluer le travail effectué par l'ensemble des associations autour du collectif laïcité qui est plus que jamais indispensable. Les extrémismes, qu'ils soient politiques, religieux,
55 idéologiques, ont gagné en influence ces dernières années et suscitent des inquiétudes grandissantes
parce qu'ils encouragent la violence et les passages à l'acte.
Besançon a fait l'objet de tags antisémites, déjà le 9 octobre, puis le 2 novembre et récemment ce week- end. La lutte contre la montée des extrémismes nécessite une approche multidimensionnelle. Cela inclut
la promotion de l'éducation, de la tolérance, du dialogue interculturel. Un travail sans relâche doit être mené pour renforcer la sécurité en ligne, pour promouvoir des lois contre la haine et toutes les incitations à la violence. Les pouvoirs politiques, les institutions, les associations et la société civile doivent collaborer pour contrer les phénomènes malheureusement en hausse. Nous devons toutes et tous veiller, en particulier dans nos communications publiques, à ne pas exacerber les passions, en particulier dans la situation que nous connaissons actuellement où la voix
de la France est celle de l'équilibre et de la justice.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci.
Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2023 de 1 500 € à l'association Café Charlie pour leur projet d'intervention dans 6
écoles primaires de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
47 - Contrat de Concession de Service Public- Casino de Besançon- Société Touristique
Thermale de la Mouillère- Rapport 2022.
Mme LA MAIRE : La question du Casino de Besançon, société touristique et thermale. C'est prendre
acte de son contrat de concession.
S'il n'y a pas de question, je prends acte que vous l'avez regardé attentivement. Très bien.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport relatif à la gestion et l'exploitation du Casino de Besançon par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère dans le cadre de la
Concession de Service Public confiée par la Ville de Besançon à cette société.
48- Soutien aux Congrès-Aide aux organisateurs-Sixième attribution 2023.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Pascale BILLEREY (1), Anne VIGNOT (2), et MM. François BOUSSO (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (1), conseillers
intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE: Le rapport 48 concernant l'aide aux organisateurs, sixième attribution 2023 en soutien
aux congrès.
Est-ce qu'il y a des questions ? Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions
suivantes:
1 000 € pour l'Université de Franche-Comté,
1 000 € pour CUMPS 25 renforcée,
500 € pour le Réseau des Sites majeurs de Vauban.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
56
Conseillers intéressés : 9 49 - Accueil du Congrès 2024 - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies -
Convention de participation.
Mme Annaïck CHAUVET (1) et MM. Christophe LIME (2), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), conseillers
intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Le rapport 49 concernant la fédération nationale des collectivités concédantes et
régies. Ce sera un congrès pour 2024.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
approuve le principe de l'organisation de ce congrès et de la participation de la Ville à
hauteur de 11 750 €,
se prononce favorablement sur l'attribution de la participation de la Ville à ce congrès organisé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
50 - Action Cœur de Ville - Attribution d'aides dans le cadre de !'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Mme LA MAIRE : Concernant l'OPAH-RU, Frédérique BAEHR.
Mme BAEHR : Il y a deux dossiers qui se suivent. Le premier, le dossier 50 est un dossier d'attribution
d'aides aux propriétaires qui souhaitent améliorer leur habitat dans le cadre de notre OPAH-RU, l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, dans le cadre du programme Action cœur de ville. Une aide à hauteur de 3 000 € pour un propriétaire pour l'aménagement d'un espace extérieur. La
deuxième aide est constituée de plusieurs puisque ces aides sont cumulables, donc à hauteur de 11 000 € pour le deuxième propriétaire, pour une aide à l'achat de son bien et l'isolation phonique. Je vous demande de vous prononcer sur l'attribution de ces deux aides aux propriétaires dans le cadre
du programme Cœur de Ville.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution de deux aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 14 000 €, au titre de l'Opération Programmée d' Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), dans les conditions définies dans la
délibération,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
correspondants.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
51- Aide Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) - Habitat insalubre pour le 8 rue Bersot.
Mme LA MAIRE : Le rapport 51.
Mme BAEHR : Le rapport 51. Il s'agit de donner l'autorisation à la Ville pour solliciter une subvention auprès de l'ANAH, subvention RHI (Résorption de l'habitat insalubre). Cette subvention nous servirait à payer la dernière tranche de démolition de l'immeuble situé 8 rue Bersot. Cet immeuble sur lequel la Ville a préempté il y a trois ans et qui fait partie de nos adresses dans le volet coercitif du programme
Action cœur de ville.
57 Je vous rappelle que ce projet devrait donner naissance à quatre logements, ainsi qu'à une cellule commerciale en rez-de-chaussée. La Ville souhaite développer sur cette adresse une offre en accession sociale à la propriété, et pour ce, elle l'a confié à l'OFS (Office foncier solidaire), de GBM. Je vous demande d'autoriser la Ville à solliciter cette subvention de l'agence nationale d'amélioration
de l'habitat.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de
I' ANAH et déposer la demande de subvention RHI au titre du déficit foncier de l'opération
du 8 Rue Bersot,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document
afférent à cette subvention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
52 - Aide à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux.
Mmes Elise AEBISCHER (1), Frédérique BAEHR (2) et MM Nicolas BODIN (1) et Damien HUGUET
(1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : Concernant le rapport n° 52 pour les échanges internationaux des établissements
scolaires, est-ce qu'il y a des questions? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions
suivantes:
480 € au lycée Saint-Jean,
600 € au collège Notre-Dame,
360 € au lycée Ledoux.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 39 Contre : 0
53 - Aide à des projets internationaux.
Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
Mme LA MAIRE : 53, appel à des projets internationaux.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention
de:
700 € à l'association Ciconia Théâtre pour son projet de déplacement culturel en Suisse,
intitulé Voyage/Vague - Automne 2023,
800 € à l'association La voix du sapin pour l'organisation du projet « Migrations et intégration, le Yémen à l'honneur», le 9 décembre à la Maison de quartier de Planoise, 2 000 € à l'association Madiba Dharma pour la première phase du projet Bezakin.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
54- Aide au Festival des Solidarités (Festisol).
MM Kévin BERTAGNOLI (1) et Christophe LIME (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
58 Mme LA MAIRE : Le dossier 54, l'aide au Festival des Solidarités.
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions
suivantes:
500 € à l'association Palestine-Amitié,
250 € à l'association MRAP,
350 € à l'association Peuples solidaires Doubs,
360 € à l'association La Voix du sapin,
500 € à l'association RéCiDev pour le Collectif Festisol bisontin.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
55 - Mise à l'abri en urgence de jeunes migrants - Autorisation de signature de convention avec
Loge.GBA_
Mmes Anne BENEDETTO (1), Marie ETEVENARD (1), Carine MICHEL (1) et MM Damien HUGUET (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Mme LA MAIRE : La mise à l'abri des MNA, des mineurs non accompagnés. Est-ce qu'il y a des
questions ?
Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
Les dossiers sont terminés.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec Loge.GBM pour permettre la prise en charge par la Ville de ces dépenses à compter de leur mise
à l'abri.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
56- Veu - Mineurs non accompagnés_déclarés«_non_mineurs»: la dignité humaine impose une
mise à l'abri et une clarification urgente du droit.
Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question de deux vœux. Le premier vœu concernant justement les
MNA, les mineurs non accompagnés déclarés.
Vous avez vu l'ensemble du vœu.
M. BODIN : Sur ce sujet qui fait effectivement l'actualité, et qui aurait pu être l'objet d'un débat, on
souhaitait notamment interpeller les différents parlementaires concernés, à la fois Députés et Sénateurs, et également les deux ministres concernés, le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, et la ministre des Solidarités, Madame BERGÉ, ainsi que le Département du Doubs et l'État par rapport à la situation assez ubuesque de ces jeunes qui après une évaluation par les services du Département du Doubs ne sont pas considérés comme mineurs. Pour autant, l'État ne les considère pas comme majeurs, donc ils déposent très souvent un recours pour contester la décision du Département du Doubs. De ce fait. ils se trouvent dans un système juridique qui est totalement lacunaire en n'étant à la fois ni majeur ni mineur. Il y a donc un vrai vide juridique et de fait, la Ville de Besançon, alors même qu'en cas de minorité, c'est de la compétence du Département du Doubs, en cas de majorité, c'est de la compétence de l'État, s'est autosaisie de ce problème-là, avec notamment l'aide du bailleur Loge.GBM qui a souhaité, avec l'aide de la Ville de Besançon, accueillir ces jeunes dans la période transitoire en attendant une décision définitive de la justice française. Tout est expliqué globalement
dans cette motion.
Mme LA MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci beaucoup.
59 A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le vœu relatif aux mineurs non accompagnés déclarés « non mineurs » : la dignité humaine impose une mise à l'abri et une clarification urgente du
droit.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
57- V0eu municipal sur la situation au Proche-Orient.
Mme LA MAIRE : Concernant le deuxième vœu qui est celui de la situation au Proche-Orient, Hasni
ALEM.
M. ALEM : Je vais vous lire ce vœu :
«Le 7 octobre, une extrême violence s'est abattue entre deux peuples. Une attaque terroriste islamiste, d'une barbarie innommable, a été commise par le Hamas. 11 a pris en
otage, tué des hommes, des femmes et des enfants civils d'Israël. Aujourd'hui, des hommes, des femmes et des enfants de Gaza sont tués, sous les bombardements de
l'armée israélienne.
Selon le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, la population palestinienne est victime
d'un « effondrement total du système humanitaire à Gaza.
Selon la ministre des Affaires étrangères, Catherine COLONNA, une trêve humanitaire immédiate
durable et soutenue est absolument nécessaire et doit pouvoir mener à un cessez-le-feu. Notre pays ne doit pas sombrer dans la division et considérer que ce conflit est une guerre de civilisation. Toutes les paroles alimentant cette idée favorisent l'antisémitisme et l'islamophobie, et nous condamnons les actes antisémites et racistes à caractère religieux qui se multiplient ces dernières
semaines dans notre pays; Besançon n'en est pas exclue.
Dès à présent, nous avons pris contact avec les autorités locales de nos territoires jumelés : la ville israélienne d'Hadera et le camp de réfugiés palestiniens d'Aqabat Jaber via les représentations diplomatiques et les correspondants locaux. Être jumelés, c'est soutenir et cultiver la paix et l'amitié
entre les peuples.
Face à cela nous demandons au gouvernement français de peser afin que :
• Les otages israéliens soient libérés immédiatement et sans condition.
• Un corridor humanitaire soit mis en place pour acheminer les produits de première nécessité.
• Une trêve humanitaire et un cessez-le-feu immédiat soient décrétés avec la fin des
bombardements et du déplacement forcé de la population.
• Le droit international soit respecté afin de protéger les civils quelles que soient leur nationalité
et leur origine.
• Les états étrangers finançant les organisations terroristes soient dénoncés et sanctionnés.
• Le blocus de Gaza mis en place depuis 2007, soit levé immédiatement.
• Par une initiative de la France, pour une paix juste et durable, soient respectées les résolutions de l'ONU et de convoquer une conférence internationale, avec les deux parties, pour engager
la désescalade et relancer le processus de paix.
Enfin la France reconnaisse l'État de Palestine sur la base des frontières de 1967, aux côtés de l'État israélien, tel que cela fut voté par l'Assemblée nationale en 2014. C'est la seule solution viable, étant
une solution à deux états vivant en paix en paix et en sécurité côte à côte. Avec les progressistes palestiniens et israéliens, avec toutes les forces démocratiques, avec toutes celles et tous ceux qui sont attachés dans notre pays au droit et à la justice, faisons grandir le
mouvement populaire pour la paix et la justice !
La justice est la meilleure des armes contre la guerre, maintenir une situation d'injustice c'est préparer
les futurs massacres. »
Mme LA MAIRE : Si l'on revient sur le texte, il y a eu des modifications par rapport à la première version
qui vous avait été envoyée, qui ont été proposées par votre groupe ici présent. Tout le monde s'est mis d'accord sur le texte qui est proposé là. Donc s'il n'y a pas d'autres éléments, je vous propose de le soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. Bonne soirée.
60 A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le vœu municipal sur la situation au Proche-Orient.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0
La séance est levée à 21 h45.
Le secrétaire de séance,
Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
La Maire,
Nathan SOURISSEAU
Conseiller Municipal Délégué
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c---==--- --==--------~ Anne VIGNOT Présidente de Grand Besançon Métropole
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