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Arrêté - acces col du joly ard2022 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - acces col du joly ard2022 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SCONTAMINES
COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté de circulation
Réglementation pour l'accès au col du Joly par le Baptieu, le Chon et le Pontet, ARD2022-035
Le Maire de la Commune des Contamines Montjoie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2211-1 à L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-31,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant le risque d'accidents et la gêne occasionnée par le passage de nombreux véhicules motorisés sur les chemins de montagne, durant la période estivale
Article 1 : Accès au col du Joly :
Le sentier au départ du hameau du Baptieu et rejoignant le col du Joly en passant par Colombaz, la Grevette et les Tierces est interdit à tous les véhicules motorisés du premier week-end de juillet au premier week-end de septembre, de 09 heures à 18 heures, sauf les ayants droits spécialement autorisés,
La piste 4x4 débutant au Baptieu, route du « Chon », est également interdite à tous les véhicules sauf ayants droits, dans les mêmes conditions, en passant par l'étape et le signal . La piste 4x4 commençant au « Pontet » est également interdite aux véhicules motorisés, sauf ayants droits, dans les mêmes conditions.
Le retour , col du Joly, en venant de Hauteluce, en Savoie pour rejoindre le Lay par la piste signal et l'étape est interdit, de 09 heures à 18 heures sauf aux ayants droits. Il est interdit également de prendre avec un véhicule motorisé l'accès par Colombaz en venant du col du Joly. Les conditions sont les mêmes que ci-dessus.
Article 2 :
La Commune des Contamines Montjoie décline toute responsabilité en cas d'accident.
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 09/06/2021, l'ARD2021-056. Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de panneaux réglementaires installés par les services techniques de la ville aux extrémités des tronçons des sentiers interdits.
Aricle 4 : le présent arrêté sera transmis à :
- M.le Commandant de la Gendarmerie de Saint Gervais
- M.le Chef de poste de la Police Municipale
- _M.le Directeur des services techniques
- _M.le Directeur des remontées mécaniques
- _M.le Maire de la Commune de Hauteluce
Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution
Fait aux Contamines Montjoie
Le 30/05/2022
MAIRIE LES CONTAMINES-MONTIOIE
4, route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE Tél : 04.50.47.00.20 - Fax : 04.50.47.09.70
accueil@mairie-lescontamines.com - www.mairie-lescontamines.com