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Arrêté - ard2021 056 reglementation col du joly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2021 056 reglementation col du joly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SCONTAMINES
MONTIOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
circulation
Réglementation
pour
l'accès
au
col
du
Joly
ARD2021-056
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-31,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
le
risque
d'accidents
et
la
gêne
occasionnée
par
le
passage
de
nombreux
véhicules
motorisés
sur
les
chemins
de
montagne,
durant
la
période
estivale
Article
1
: Accès
au
col
du
Joly.
Le
sentier
au
départ
du
hameau
du
Baptieu
et
rejoignant
le
col
du
Joly
en
passant
par
Colombaz,
la
Grevette
et
les
Tierces
est
interdit
à
tous
les
véhicules
motorisés
du
samedi
26
juin
2021
au
dimanche
05
septembre
2021,
sauf
ayants
droits
spécialement
autorisés,
de
09
heures
à
18
heures.
Il
sera
possible
d'accéder
au
village
de
l'étape
par
la
piste
du
«
Chon
».
A
partir
des
chalets
du
même
nom,
l'interdiction
s'appliquera
comme
ci-dessus.
Article
2
:
La
Commune
des
Contamines
Montjoie
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
Article
3
:
Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaire
installés
par
les
services
techniques
de
la
ville
aux
extrémités
des
tronçons
des
sentiers
interdits. Aricle
4
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Saint
Gervais
-
M.le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
-
M.le
Directeur
des
services
techniques
-
M.le
Directeur
des
remontées
mécaniques
-
M.le
Maire
de
la
Commune
de
Hauteluce
Qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution
Fait
aux
Contamines
Montjoie
Le
09/06/2021
MAIRIE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
4,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
- 74170
LES
CONTAMINES-MOMTIOIE
Tél
: 04.50.47.00.20
- Fax
: 04.50.47.09.70
srruailAmairia-lacrnntaminae
ram
-
nana
mairio-lacrnntaminae
snm