Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 36 Renovation de 3 foyers declairage publi
Déliberation - 2021 10 51 Renovations de deux foyers electriques
Déliberation - SDE Renovation dun mat declairage public rue Mansa
Déliberation - 2022 05 44 SDE Renovation de 48 foyers eclairage p
Déliberation - 2025 12 75 Subvention dequipement. Renovation foye
Déliberation - 2024 90 SDE Renovation de 6 commandes declairage p
Déliberation - deplacement dun mat declairage public rue de la ch
Déliberation - DEL10 01022024 Extension declairage public rue de
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 40 PA
Déliberation - 2025 03 24 Subventions aux affaires sportives tamp
Déliberation - 2025 11 66 Subventon dequipement. Renovation dun foyer declairage public date
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 66 Subventon dequipement. Renovation dun foyer declairage public date)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/20
if À 2 NOV. 2055 ID : 022-212202626-20251106-2025 11_66-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL
ô du jeudi 06 bre 2025 Département des Côtes HJEUCE TO ROVERMOLE
d’Armor
Convocation du : 31 octobre 2025
Date d’affichage : 31 octobre 2025 | Nbre de conseillers en exercice : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 14 DES DELIBERATIONS Votants : 17
Délibération n° 2025/11/66 (Nomenclature 7.5)
L’an deux mil vingt-cinq, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Étaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - LE BRIS Isabelle - RUEN Pauline - BOQUEHO Stéphanie - AUBRY Charlène - REPERANT Thibault - QUEMARD Bertrand - POISSON François.
Absents excusés :
LE FUR Corentin, LE CHANU Fabienne, GUILLEMOT Sébastien, MORIN Sabine,
COISY Thierry et HELLARD Hugo.
Procuration :
COISY Thierry à HAMON Jean-Paul
LE CHANU Fabienne à AUBRY Charlène
LE FUR Corentin à CARRO Nicolas
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur Thibault CHATTARD- GISSEROT.
| Subvention d'équipement. Rénovation d’un foyer d’éclairage public
Rapporteur : Emmanuel THERIN Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le À 1 NOV. 1075
ID : 022-212202626-20251106-2025 11 66-DE
Considérant que par courrier en date du 06 octobre 2025, le Syndicat Départemental d’Energie a fait part à la Commune de la nécessité de procéder au remplacement de la lanterne du foyer lumineux F1111, sis Rue de Moncontour ;
Considérant que ses services ont établi un projet dans ce sens pour un montant estimé de 1 153,44 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi), la participation de la Commune s’élevant à 738,70 €, cette dépense d'investissement s'inscrivant au compte 204156.
La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, ce dernier bénéficiera du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE le 20 décembre 2019.
Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera Le dossier conformément au règlement du SDE22
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du cout réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le projet
ci-dessus désigné, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor
pour un montant estimatif de 1 153,44 € TTC (correspondant au coût total des travaux majorés de 8 % de frais de maîtrise d’œuvre).
Pour extrait certifié conforme.
M. le Maire Le secrétaire de séance,
| Nicolas CARRO Thibault CHATTARD-GISSEROT