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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DEL10_01022024-DE
F
A
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
1°
février
2024
Con en
séance
or
L'air
qu'il
vous
faut
!
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
1°' février
2024
à
vingt
heures,
le
seil
a
légalement
ÉONTRQUS
par
expédition
du
25
janvier
2024
s’est
réuni
inaire
en
mairie
d'E
QUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d’Erquy.
M.
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
EXTENSION
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
GAULLE
POUR
L'ADJOUT
an
|Mois|
Jour
|
QN°
|
Subd
D'UN
CANDÉLABRE
2024}
02 |
O1
10 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
25-01-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
01-02-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
02-02-2024
ABSENTS
2
TRANSMISSION
07-02-2024
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol
£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
415
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
in
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
À | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
Ô
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
$
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
8
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 | DURAND
Philippe
CMD2
x
ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X_|
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Philippe
MONNIER
|
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVEZ
| he
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
h
;
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
: Z |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
! ©
|'LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
X
Ë
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|20
|2
|4 Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
5
2-212200547-20240001-DEL10_01022004-DE
10
—
EXTENSION
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
GAULLE
POUR
L'AJOUT
D'UN
CANDÉLABRE
L'ajout
d'un
candélabre
en
face
le
n°1
rue
de
Gaulle
est
nécessaire.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
5
832
€
TTC
avec
une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
3 602,17
€.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le transfert
de
la compétence
de
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22);
Considérant
le
règlement
approuvé
par
le Comité
Syndical
du
SDE
22
en
date
du
20
décembre
2019 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
en
date
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
Le
projet
d'éclairage
publie
d'extension
EP
suite
à
l'aménagement
de
la
rue
de
Gaulle
présenté
par
le
SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
5
832
€
TTC,
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
de
3
602,17
€.
Le
montant
est
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapporte
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux. L'appel
de
fond
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
de
paiement
à
celle-ci.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240201-DEL10_01022024-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNI
Henri
LABBF%