unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28. Fixation des tarifs appliques aux professionnels en dechetterie

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220421 F

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220310 F

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221217 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 21

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210420 Fi

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210908 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20 Acquisit

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220423 E

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 7. Dechets

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230713 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28. Fixation des tarifs appliques aux professionnels en dechetterie Document publié le Jeudi 14 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28. Fixation des tarifs appliques aux professionnels en dechetterie)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies, L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 64

Nombre de votes 72

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

D20240728 : FIXATION DES TARIFS APPLIQUES AUX PROFESSIONNELS

ACCEPTES EN DECHETTERIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240728 : FIXATION DES TARIFS APPLIQUES AUX PROFESSIONNELS

ACCEPTES EN DECHETTERIE

Rapporteur : M. POTEAU

Vice-président

Un nouveau contrat relatif à la prise en charge en déchèteries des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD) a été signé avec les éco organisme Ecominéro, Valdélia et Valorbat.

Le Contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco-organismes pré-cités, de la gestion des déchets issus de PMCB, collectés dans le cadre du SPGD, ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des PMCB usagés, de la communication, et de l'accueil des professionnels.

La délibération n°2022-04-21 du 14 avril 2022 avait fixé la tarification pour l’accès en déchetterie, selon le règlement intérieur pour les non-ménages, à 30€ le m³ pour les encombrants, les gravats, le bois et les déchets verts, et la gratuité pour la ferraille et les cartons.

De manière à bénéficier de la prise en charge financière par les éco-organismes, il est nécessaire de modifier les conditions tarifaires des professionnels pour les déchets de bois et de gravats.

Les nouvelles conditions tarifaires pour les non-ménages sont les suivantes : - Bois : gratuit

- Gravats : gratuit

- Encombrants : 30€ le m³

- Déchets verts : 30€ le m³

- Cartons : gratuit

- Ferraille : gratuit

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’approuver les tarifs repris ci-dessus.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT

Publié sur le site internet le 02 août 2024

Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024

Reçu en préfecture le 19 juillet 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240728-DE