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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220310 Fixation des tarifs de vente des composteurs tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220310 Fixation des tarifs de vente des composteurs tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
R
É
P
Ü
B
L
I
Q
U
E
F
R
A[
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2022
D
É
P
A
R
T
E
M
E
N
T
D
Affiché le
ses
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-sept
mars,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
b
.
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le onze
mars
deux
mil
vingt
deux,
amora!
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
64
Nombre
de
votes
77
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 64
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
—-
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
Mme
BANTOUZELLE:
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI :
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
--
CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET -
FONTAINE-NOTRE-
DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
—
RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire,
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
titulaire,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
ESCAUDOEUVRES
:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire - GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD,
titulaire
- NOYELLES
SUR
ESCAUT:
M.
Philippe
LOYEZ ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Romain
MANESSE,
titulaire.
Suites
:
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à Mme
Marie-Jeanne
BOHACZ,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 15
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY
:
M.
Pascal
GUSTIN
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
:
M.
Jean-
FICHAUX
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D2022-03-10
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DES
COMPOSTEURS
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72 40
00
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr - site internet : wivw.agelo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
ee
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
10-DE
D2022-03-10
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DES
COMPOSTEURS
Rapporteur
: M.
POTEAU
Vice-président
Madame,
Monsieur,
Depuis
2017,
les
tarifs
de
vente
des
composteurs
auprès
du
public
n’ont
pas
évolué.
Ils
s’établissent,
pour
un
prix
d’achat
respectivement
de
63
et
45
€
pour
la
Communauté
d'Agglomération
à
e
Composteur
de
620
litres
: 50
€,
e
Composteur
de
445
litres
: 35
€.
Depuis
la
mise
en
place
du
service
en
2012,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
vendu
2
149
composteurs.
Environ
6%
des
foyers
ont
bénéficié
du
service.
Le
compostage
est
un
outil
majeur
dans
la stratégie
visant
à réduire
les
déchets
produits.
Avec
plus
de
117
kilogrammes
par
habitant
(moyenne
2017-2020),
les
déchets
verts
constituent
le
deuxième
gisement
collecté.
Afin
d’accentuer
le
compostage
à
domicile
et
de
rendre
le
service
économiquement
plus
attractif,
la
Communauté
d'Agglomération
a
décidé
d’augmenter
sa
prise
en
charge
pour
atteindre
environ
50%
de
leurs
coûts.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants :
e
Composteur
de
620
litres
: 35
€,
e
Composteur
de
445
litres
: 20
€.
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire
décide
d’adopter
les
tarifs.
publié
le
…2/8.MARS
2022
Fait
et
délibéré
en
séance
|
les
jour,
mois
et
an -
s
2 BMARS
202:
Suivent
les
Mn
eut
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
le
Le
Président,
Nicolas
SIEGLER