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Déliberation - 25 12 10 Mise en place d une APCP Autorisation de Programme Credits de Paiements pour la modernisation de l eclairage public
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 10 Mise en place d une APCP Autorisation de Programme Credits de Paiements pour la modernisation de l eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-10
7.1 Décisions budgétaires
Mise en place d’une AP/CP (Autorisation de Programme – Crédits de Paiements) pour la modernisation de l’éclairage public
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°23-10-08 du 3 octobre 2023 autorisant l’ouverture d’une AP/CP pour la modernisation de l’éclairage public.
VU les délibérations n° 23-12-17 du 12 décembre 2023, et n° 24-12-15 du 10 décembre 2024 modifiant l’AP-CP.
CONSIDÉRANT l’autorisation de Programme - Crédits de paiements (AP-CP) pour la modernisation de l’éclairage public d’un montant total de travaux de 665 130.89 € TTC. CONSIDÉRANT que le financement estimé lors de la création de l’AP-CP était le suivant :
CONSIDÉRANT que par délibération n° 23-12-17 du 12 décembre 2023, l’AP-CP a été réajustée à 538 292.38 € suite à la notification des marchés de travaux.
CONSIDÉRANT que par délibération n° 24-12-15 du 10 décembre 2024, l’AP-CP a été modifiée suite à la notification du Fonds vert et le retard pris sur les travaux en 2023. Délibération n° : 25-12-10
7.1 Décisions budgétaires
CONSIDÉRANT que les dépenses sont désormais figées à 494 969.08 € et entièrement réglées. Il ne reste plus de recettes à percevoir sur 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise à jour de l’AP-CP comme suit :
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Autorisation de programme n°1 - Eclairage public après révision du 12/2025
Total HT Total TTC 2023 2024 2025 2026
427 284,93 494 969,08 17 772,83 473 917,12 3 279,13 -
Total AP Répartition des crédits de paiement après révision de 12/2025 (€ TTC)
Montant total - € TTC 2023 2024 2025 2026
ADVB énergie 170 913,00 166 282,00 4 631,00 -
Fonds verts 64 093,59 64 093,59 -
FCTVA 81 194,73 81 194,73 -
Autofinancement 178 767,76 17 772,83 307 635,12 146 640,19 - -
TOTAUX 494 969,08 17 772,83 473 917,12 3 279,13 -
Financement de l'Autorisation de programme après révision du 12/2025 Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT