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Déliberation - 23 12 17 Mise a jour de l AP CP pour la modernisation de l eclairage public
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 17 Mise a jour de l AP CP pour la modernisation de l eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 12 décembre 2023
Délibération n° : 23-12-17
7.10 Divers
MISE A JOUR DE L’AP/CP POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du six décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Tiphanie OTLET- Christine HUET
Étaient excusés
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Étaient absents
Sylvia PISANO
Gérard QUINET
Dominique DAUCHY
Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°23-10-08 du 3 octobre 2023 actant l’ouverture d’une Autorisation de Programme - Crédits de paiements (AP-CP) pour la modernisation de l’éclairage public
CONSIDÉRANT que les travaux avaient été estimés à 665 130.89 € TTC et les crédits de paiement sur 2023 et 2024 se répartissaient comme tels : CONSIDÉRANT que le financement estimé lors de la création de l’AP-CP était le suivant :
CONSIDÉRANT que le marché ainsi que l’avenant au marché ayant été notifiés, le montant TTC de l’AP- CP est aujourd’hui de 538 292.38 €.
CONSIDÉRANT qu’il convient donc de modifier l’enveloppe globale de l’AP-CP ainsi que la répartition des crédits de paiements sur les différents exercices.
L’AP-CP serait donc mise à jour comme suit :
Imputation budgétaire Total HT Total TTC 2023 2024
21534 448 576,98 538 292,38 17 772,83 520 519,55
Autorisation de programme n°1 - Eclairage public après révision du 12/2023
Total AP Répartition prévisionnelle des crédits de paiement - € TTC
Montant total - € TTC 2023 2024
ADVB énergie 221 710,00 221 710,00
Fonds verts 221 710,00 221 710,00
FCTVA 88 301,48 88 301,48
Autofinancement 6 570,89 203 937,17 - 210 508,06
TOTAUX 538 292,38 17 772,83 520 519,55
Financement de l'Autorisation de programme après révision du 12/2023 CONSIDÉRANT que les montants du financement seront réajustés à la demande du solde des subventions et notamment le reste à charge de la ville de 20% comme prévu par la loi.
CONSIDÉRANT la présentation faite à la commission finances réunie le 05 décembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’AP-CP comme suit :
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :19 décembre 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :18 décembre 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Imputation budgétaire Total HT Total TTC 2023 2024
21534 448 576,98 538 292,38 17 772,83 520 519,55
Autorisation de programme n°1 - Eclairage public après révision du 12/2023
Total AP Répartition prévisionnelle des crédits de paiement - € TTC
Montant total - € TTC 2023 2024
ADVB énergie 221 710,00 221 710,00
Fonds verts 221 710,00 221 710,00
FCTVA 88 301,48 88 301,48
Autofinancement 6 570,89 203 937,17 - 210 508,06
TOTAUX 538 292,38 17 772,83 520 519,55
Financement de l'Autorisation de programme après révision du 12/2023